Institut Turgot

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vendredi 15 février 2013

Les failles des lois sur la concurrence, le cas Google

Loiselle.JPGMarie-Josée Loiselle est économiste associée à l'Institut Economique de Montréal. Elle y est l'auteur d'une remarquable note économique qui, en s'appuyant sur un cas d'actualité, et dans un style d'une grande économie de mots, nous rappelle fort à propos comment les lois anti-trust ont le plus souvent pour effet de pénaliser les consommateurs. Nous remercions l'IEDM de nous avoir aimablement autorisé à reproduire ce texte.

En mai 2012, après deux ans d’enquête, le président de la Commission européenne de la concurrence (CEC), M. Joaquin Almunia, a demandé à l’entreprise Google de modifier le fonctionnement de son moteur de recherche, sous peine d’une poursuite. Selon la CEC, Google abuse de sa position dans les marchés des moteurs de recherche sur Internet et des publicités en ligne (1).

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mercredi 18 mars 2009

Pour ou contre les brevets? Le débat rebondit

xavier-mera.jpgLa plupart des débats relatifs aux législations sur les brevets opposent des experts sur les modalités, l'étendue du champ d'application et des détails de procédure. On tient généralement le principe même des brevets pour acquis. En particulier chez les économistes, la position standard est que sans brevets, les inventeurs verraient les produits de leurs travaux rapidement exploités par des imitateurs. Par conséquent, les incitations à entreprendre l'effort d'innovation seraient faibles. Les inventeurs en puissance ne sauraient en profiter et leur potentiel resterait ainsi largement sous-exploité au détriment de la croissance économique et de la prospérité générale. A l'heure où l'Institut National de la Propriété Industrielle publie son palmarès 2008 des dépôts de brevets en France et où l'on apprend que les 20 premiers du classement enregistrent une progression moyenne de 6,2% des dépôts par rapport à 2007, il n'est pas inutile de revenir sur la question pour se demander si les brevets sont vraiment un pilier essentiel de la croissance.

Il y a vingt ans, Henri Lepage s'était posé la question dans son ouvrage La nouvelle économie industrielle (1) où il avait présenté au public francophone une position sceptique jusqu'alors marginalement diffusée. Plus récemment, il revenait sur la littérature parue depuis et se trouvait conforté dans sa position initiale. James Bessen et Michael J. Meurer de la Boston University School of Law, viennent à leur tour de faire le point sur la littérature empirique récente dans le dernier numéro de Regulation, le journal publié aux États-Unis par le Cato Institute (2).

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