Institut Turgot

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dimanche 18 avril 2010

Xynthia : comment remettre la notion de responsabilité individuelle au centre du système de gestion des risques

Sauf complication judiciaire, qui n'est pas à exclure, l'état va raser plus de 900 maisons en Vendée et 400 en Charente Maritime, au nom du principe de précaution, habitations dont il a pourtant autorisé la construction dans le passé, et dont la plupart n'ont pas été touchées par la tempête. L'indemnisation des personnes ainsi expropriées devrait imposer plus de 350 millions d'Euros de charge aux contribuables (*).

Si le gouvernement Italien raisonnait comme le nôtre, il ferait raser Venise, et les Pays-Bas évacueraient 19% de leur territoire situé derrière des polders sous le niveau de la mer. Barak Obama ordonnerait de détruire ce qui reste de la Nouvelle Orléans et les Maldives seraient préventivement vidées de leurs habitants.

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mercredi 22 juillet 2009

Droit et principe de précaution : ça dérape déjà !

François EwaldEn condamnant Bouygues Telecom à démonter une antenne de téléphonie mobile pour trouble anormal de voisinage, la Cour d'appel de Versailles a rendu, au début de l'année, un arrêt de grande importance.

Il marque une date singulière dans l'histoire du principe de précaution : celle où, poursuivant l'inexorable transformation des sociétés contemporaines, il se sera emparé de l'esprit du droit civil.

Le principe de précaution s'est d'abord affirmé, dans les années 1970, comme une norme de gestion par les Etats des risques causés par l'homme à l'environnement. A l'occasion de l'affaire de la vache folle (1996), le principe est devenu un principe de gestion publique des risques sanitaires. Environnement et santé, ce sont les deux faces qui font des OGM le point d'application du principe de précaution.

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