Institut Turgot

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Tag - Réglementations

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vendredi 15 avril 2011

L'interdiction des gaz de schistes : une (plus que) regrettable décision - Tout le dossier.

Vincent Bénard à l'ALEPSAccepteriez vous que le gouvernement décide, autoritairement, de murer 2 millions de logements ?

Accepteriez vous qu'il décide de fermer toutes les entreprises artisanales de France parce quelques unes d'entre elles pourraient provoquer un accident environnemental ?

Et bien pourtant, c'est ce que le gouvernement s'apprête à faire en interdisant aux entreprises d'exploiter plusieurs centaines de milliards de richesses potentielles à nos pieds. 

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mardi 22 mars 2011

Les nouveaux tabous : comment l'engrenage de l'animisme réglementaire tue la liberté

Nos opposants nous reprochent souvent d’être englués dans l’individualisme méthodologique et de ne pas disposer d’une véritable sociologie qui nous donnerait les moyens de comprendre globalement les phénomènes sociaux. 

Ce défaut de construction idéologique nous empêcherait d’être en mesure de proposer des solutions efficaces pour résoudre les problèmes qui se posent à la vie en société. 

Eux, par contre, disposeraient des instruments ‘’scientifiques’’ pour réaliser le bonheur de tous. 

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samedi 5 février 2011

Où en sont les réformes de la régulation des secteurs bancaire et financier ?

Jean-Claude GruffatEn ce début d’année 2011, après les G7 et 20 de Washington, Londres, Pittsburgh, Seoul, au moment où la France assume la Présidence de ces deux forums pour une année, avons-nous en place, au-delà du constat, des débuts de solution pour éviter que, dans le futur, une perte de confiance dans le système bancaire et financier ne dérape vers une paralysie des modes de financement de l’économie réelle, qui ne pourrait être corrigée que par des interventions étatiques et, ultimement, par la collectivité, c'est à dire les contribuables ?

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dimanche 10 octobre 2010

L'Etat et l'économie : la loi des conséquences adverses ignorées

L'une des lois de l'économie la plus universellement vérifiée, et la moins comprise des politiciens, est la loi des conséquences inattendues, le terme devant ici être compris comme "non anticipées", "law of unintended consequences", qui postule que toute action sur un système complexe entraîne toujours des effets secondaires non anticipés par celui qui entreprend l'action, effets qui souvent tendent à contrecarrer, voire réduire à néant ses résultats escomptés.

Le moins que l'on puisse dire est que cette loi se manifeste empiriquement de façon omniprésente dans le champ de l'interventionnisme public sur l'économie. 

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mercredi 1 septembre 2010

Taxation des banques : la cacophonie

Florin AftalionTaxer les banques : les propositions s'accumulent.

Des décisions ont déjà été prises ici et là, visant à imposer les bonus des dirigeants et des traders (de façon transitoire ou permanente). Mais il ne s'agit là que de préludes.

D'autres mesures, d'un poids économique bien plus conséquent, sont en attente.

Elles sont loin d'être convergentes.

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mardi 17 août 2010

Stock-options : pourquoi il ne faut pas écouter ceux qui veulent en réglementer l'usage

Faut-il encadrer, voire interdire la pratique des options d'achat (stocks options) dans les entreprises ?  

Sous la signature du professeur Richard A.Booth, un article de Regulation (la revue du Cato Institute) explique pourquoi les attaques dont le système des options d'achat fait régulièrement l'objet ne tiennent pas la route. 

En voici plusieurs extraits (traduits par François Guillaumat) qui jettent un éclairage inédit sur cette importante question.

Si les options d’achat d’actions sont la principale forme de rémunération pour les patrons des grandes entreprises, c’est parce que, dans un univers où la plupart des investisseurs détiennent désormais des portefeuilles de placements de plus en plus diversifiés, elles représentent en fait la meilleure manière d'aligner les intérêts des dirigeants sur ceux de leur nouvel actionnariat.

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mercredi 30 juin 2010

Privatiser le sport

Michel de PoncinsPour un économiste, il est clair qu'il faut privatiser le sport : il s'agit d'un ensemble d'activités qui devraient rester purement privées, que ce soit le sport amateur, ou le sport professionnel ou le spectacle du sport de haute compétition.

il n'y a aucune raison que, si l'Etat s'en occupe, il échappe à la médiocrité dont il fait preuve quand il intervient abusivement dans d'autres activités non régaliennes ainsi qu'aux formidables gaspillages dont il est coutumier, avec en plus très souvent des dérives malhonnêtes.

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lundi 28 juin 2010

Climatologie contre climatisme : savoir faire la différence.

Dar2.jpgNous devons à François Guillaumat d'avoir attiré notre attention sur cet excellent texte, déniché sur le site internet d'une firme américaine de conseil en stratégie d'entreprise. Trait_html_691a601b.jpg "La fin du monde est déjà proche...A mesure qu'elle se rapprochera, bien des choses étranges vont se produire - changements du climat, terreurs venues du ciel, tempêtes hors saison, guerres, famines, épidémies, tremblements de terre".

Cette citation est tirée d'une lettre envoyée à un chef d'Etat européen par un personnage très célèbre et très influent de son époque. Son auteur sera révélé à la fin de cet essai.

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vendredi 25 juin 2010

La règle budgétaire Sarkozy, une réforme majeure

Jacques DelplaL'introduction dans la Constitution de la France d'une règle budgétaire contraignante, proposée au mois d'avril par le président de la République, est une réforme majeure, d'une immense portée pour nos finances publiques.

Je crois que cela a été sous-estimé dans les commentaires et trop vite critiqué par l'opposition, voici pourquoi.

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jeudi 24 juin 2010

Urbanisme : la solution des péages urbains

Alain Dumait Une commission mixte paritaire (députés et sénateurs) a décidé, le 16 juin 2010, d’inclure dans le projet de loi dit «Grenelle 2», le droit pour une collectivité locale de recourir, si elle le souhaite, à la technique des péages urbains.

Le ministre des transports, Dominique Bussereau, ayant recours à une litote, avait indiqué qu’il y était favorable. On sait que des agglomérations comme Singapour, Stockholm, Milan ou Londres pratiquent déja le péage urbain.

D'aucuns ont exprimé l’idée qu’il s’agirait en fait d’un nouvel impôt à la charge des automobilistes. Ce point de vue doit être nuancé.

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vendredi 18 juin 2010

Marée noire: un déversement de mauvaises incitations

Elgrably2.JPGLes commentaires qui ont suivi l'explosion de la plateforme du groupe pétrolier BP, le 22 avril dernier, s'articulent autour de deux lapalissades dont la répétition, notamment par l'administration Obama, finit par exaspérer.

La première est que la marée noire est une tragédie colossale.

La seconde tient au fait que BP devrait colmater la fuite le plus rapidement possible.

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dimanche 18 avril 2010

Xynthia : comment remettre la notion de responsabilité individuelle au centre du système de gestion des risques

Sauf complication judiciaire, qui n'est pas à exclure, l'état va raser plus de 900 maisons en Vendée et 400 en Charente Maritime, au nom du principe de précaution, habitations dont il a pourtant autorisé la construction dans le passé, et dont la plupart n'ont pas été touchées par la tempête. L'indemnisation des personnes ainsi expropriées devrait imposer plus de 350 millions d'Euros de charge aux contribuables (*).

Si le gouvernement Italien raisonnait comme le nôtre, il ferait raser Venise, et les Pays-Bas évacueraient 19% de leur territoire situé derrière des polders sous le niveau de la mer. Barak Obama ordonnerait de détruire ce qui reste de la Nouvelle Orléans et les Maldives seraient préventivement vidées de leurs habitants.

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samedi 10 avril 2010

Les défaillances de marché : un faux concept

Emmanuel Martin Hommes politiques, activistes, et même certains économistes à la mode, nous alertent régulièrement contre les « défaillances de marché ».

Ces dernières, qui constituent une incapacité du secteur privé à répondre à la demande, doivent donc être, nous dit-on, corrigées par une intervention de la puissance publique.

La crise actuelle accroît la possibilité que cet argument soit « surexploité » pour légitimer une expansion du pouvoir de la part de la puissance publique. Une analyse s’impose donc.

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dimanche 4 avril 2010

Pour sauver les agriculteurs, libérez l'agriculture !

Me Jean-Philippe FeldmanIl ne saurait y avoir de réforme efficace de l’agriculture sans rétablissement plein et entier du premier des droits de l’homme : le droit de propriété

Bilan mitigé pour le Salon de l’agriculture 2010. Succès populaire comme de coutume, il a été le réceptacle de doléances appuyées de la part des agriculteurs qui ont mis en exergue une importante contraction de leurs revenus l’année dernière

À vrai dire, la situation est plus contrastée car la baisse concerne avant tout les producteurs de céréales, de fruits ou de lait. Il n’en demeure pas moins que la part de marché de la France dans les exportations agricoles et agroalimentaires a chuté de 9 à 5 % entre 1990 et 2008.

Quelles sont les solutions le plus souvent proposées pour remédier à cette préoccupante situation ?

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vendredi 2 avril 2010

Capitalisme financier contre capitalisme d'entrepreneurs : l'erreur d'analyse de Sarkozy

G. Vuillemey et V.PoncetLors de son récent discours à Davos, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois martelé son crédo selon lequel « la crise que nous traversons n'est pas une crise du capitalisme, mais une crise de la dénaturation du capitalisme ».

Cette antienne, pointe un constat juste : le recours excessif à l'endettement, le primat donné aux activités de trading par rapport à la production ou le raccourcissement de l'horizon temporel des agents économiques. Pourtant, le chef de l'État français n'a jamais été très prolixe sur les causes profondes de ce phénomène.

Une analyse rigoureuse montre que l'émergence d'un « capitalisme financier » – par opposition au « capitalisme d'entrepreneurs », selon le vocable du Président – résulte pour une grande part d'interventions étatiques, qu'elles soient monétaires, fiscales ou réglementaires

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vendredi 26 mars 2010

Politique de la concurrence : attention aux effets pervers de la sévérité.

Frédéric Satet La décision spectaculaire de la cour d’appel de Paris de diviser par huit l’amende record de 575,4 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre des entreprises du cartel de l’acier était sans doute sur toutes les lèvres des régulateurs mondiaux de la concurrence, réunis à Paris sous l’égide de l’OCDE.

Outre le sévère camouflet infligé au régulateur national, cet arrêt a en effet jeté un trouble beaucoup plus large sur la politique suivie par les régulateurs européens depuis deux décennies et révèle combien une analyse économique des effets réels des sanctions sur nos entreprises et sur l’économie dans son ensemble s’impose.

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vendredi 19 mars 2010

Logement : droit opposable, droit au pillage !

Michel de PoncinsVoici de nouveau sur le devant de la scène le manque de logements et les associations en émoi à propos des expulsions éventuelles. Elles ignorent ou veulent ignorer que le manque récurent de logements est du aux politiques dirigistes depuis des décennies, politiques très accentuées depuis l'été 2007.

Elles agitent le droit au logement opposable, nouveauté de l'année 2007 ; il a constitué, en fait, un progrès majeur du socialisme vers lequel le pouvoir nouveau à l'époque se dirigeait à marche forcée. Il fera parler de lui pendant longtemps, tant le système est ingérable et contraire au droit de propriété. La loi « DALO » qui le mettait en oeuvre est entrée en application le 1er janvier 2008.

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vendredi 12 mars 2010

Loi Grenelle 2 : Comment se logera-t-on après 2012 ?

Jean-Michel BelouveLe parlement s’apprête à voter à une immense majorité la Loi Grenelle 2, monstre juridique où s’emmêlent contraintes de toutes sortes et gabegie d’argent public.

Parmi les dispositions les plus liberticides et dommageables pour la vie quotidienne figurent les mesures anti-étalement urbain. Le but est de raccourcir les temps de trajet quotidien en s’opposant à la propension qu’ont les français d’aller se loger à distance des centres urbains, là où le terrain est moins cher et où on peut satisfaire le rêve, commun à beaucoup d’entre nous, de la maison individuelle avec jardin.

Eh bien ce désir ne pourra plus guère se satisfaire qu’en faisant l’acquisition d’une propriété déjà bâtie aujourd’hui, car de terrains constructibles, on n’en trouvera plus qu’en zone urbanisée.

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samedi 6 mars 2010

Constructions inondables : les responsabilités de l'hyper-réglementation

Vicent BénardLa tempête qui a provoqué les inondations de l'arc Atlantique était, en terme de vent, moins forte que celle de 1999.

Mais cette tempête s'est conjuguée à des marées d'un coefficient fort, et le coeur dépressionnaire qui l'a accompagné à amplifié la montée des eaux, provoquant une submersion de nombreux ouvrages et leur ruine.

L'événement était donc "envisageable" mais pas nécessairement "prévisible", bien que la tempête ait été très correctement annoncée par Météo France.

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lundi 1 mars 2010

L'Etat et le risque grec : la lourde responsabilité de l'autorité réglementaire

Charles GaveEn Europe, depuis deux semaines, je viens de faire le tour d’un grand nombre de clients institutionnels du type compagnies d’assurance, banques, grandes maisons de gestion, caisses de retraites etc.…

Un certain nombre d’éléments frappants ressort de ces rencontres. Beaucoup de ces institutions n’avaient pas une idée très claire de l’étendue des problèmes de financement que certains Etats allaient rencontrer.

Quand l’on songe qu’il y a deux ans, la Grèce (dont les problèmes étaient connus par quiconque se donnaient un peu de mal) empruntait quasiment aux mêmes taux que l’Allemagne, on se demande où étaient les procédures de contrôle des risques a l’intérieur de ces institutions?

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samedi 27 février 2010

Normes comptables : revenir au "principe de prudence"

Professeur Jesus Huerta de SotoEn écho au texte de V.Poncet et G.Vuillemey sur la libération des normes comptables, voici la traduction d'une étude, sur le même thème, du Professeur Huerta de Soto publiée il y a un peu plus d'un an par le Mises Institute. L'auteur analyse le processus de dénaturation des normes comptables internationales au cours des dernières années. En filigrane apparaissent des pistes pour une réforme viable. Trait_html_691a601b.jpg

« L'exubérance irrationnelle » (Alan Greenspan) qui a caractérisé la conjoncture des dernières années a culminé dans une crise de première importance, à la fois dans le système bancaire et sur les marchés financiers. Un élément central de la période récente a été la dégradation progressive, sur le continent américain aussi bien qu'en Europe, des principes traditionnels de la comptabilité, telle qu’on l'a pratiquée pendant des siècles dans le monde.

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samedi 30 janvier 2010

L'autre tragédie d'Haîti

Nathalie Elgrably-LevyLa tragédie haïtienne est inqualifiable. On ne peut qu’être anéanti devant l’horreur, la douleur, la faim et le désespoir causés par l’impitoyable séisme. Et on ne peut que saluer l’aide humanitaire déployée par la communauté internationale. Une aide qui, en regard des besoins immenses et de leur urgence, restera malheureusement toujours trop modeste et trop tardive.

Les premiers secours étaient à peine arrivés que l’on songeait déjà à rebâtir. Seize pays se sont d’ailleurs réunis le 25 janvier à Montréal pour discuter de l’effort de reconstruction. On ne cherche pas qu’à sauver des vies et à apaiser les souffrances, on espère également mettre le pays sur le chemin de la prospérité.

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vendredi 22 janvier 2010

La rémunération des dirigeants d’une entreprise ne concerne que ses actionnaires et administrateurs

Michel Kelly-Gagnon Dans un document qui vient d'être publié par l'Institut Economique de Montréal, Michel Kelly-Gagnon, Président de l'IEM, et Jasmin Guénette, répondent à tous ceux qui veulent réglementer primes et rémunérations des dirigeants d'entreprises.

Pour télécharger le texte intégral de l'étude, cliquez-ici. Le texte ci-dessous en résume les principaux arguments. Trait_html_691a601b.jpg

La rémunération des chefs d'entreprise est plus que jamais devenue un enjeu controversé. Des comparaisons à saveur populiste dénonçant l’écart de rémunération entre le travailleur moyen et les chefs d’entreprise les mieux payés ont récemment été relayées par les médias.

On peut s’indigner des salaires versés aux dirigeants des grandes entreprises, comme on peut envier un joueur de basketball de la NBA et son salaire moyen de 6 millions de dollars ou un acteur hollywoodien qui gagne 20 millions de dollars pour tourner un film. On peut aussi étudier la situation plus rationnellement et essayer de comprendre pourquoi les actionnaires – la plupart du temps par l’entremise de leurs mandataires élus, les membres du conseil d’administration – accordent de tels montants aux dirigeants de leur entreprise.

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vendredi 4 décembre 2009

En défense du délit d'initié

La caractéristique de la plupart des réglementations publiques est qu'elles sont conçues par des gens qui, même lorsqu'ils en sont les acteurs, ne comprennent pas comment fonctionnent véritablement les processus de marchés libres, ni les avantages qui y sont liés. 

Un bel exemple : celui de la législation sur les délits d'intiés, qui revient sur le devant de l'actualité avec, à Paris, le procès devant l'AMF des dirigeants d'EADS, et, à Wall Street, l'affaire Raj Rajaratnam et du groupe Galleon. 

L'un des meilleurs analystes du caractère anti-économique de cette législation est Donald Boudreaux, l'un des animateurs du site Café Hayek, auteur de cet article publié il y a quelques années sur le site de la Future for Freedom Foundation.

Une des distinctions les plus essentielles que fait le droit est entre les actes qui sont  malum in se   et ceux qui sont   malum prohibitum.

D’après le dictionnaire juridique,  un acte qui est malum in se est « un mal en soi,  illégal par sa nature même  parce qu'il viole les principes naturels, moraux ou publics d'une société civilisée».  Les exemples sont :  l’assassinat,  le viol,  le vol..

En revanche,  un acte qui est malum prohibitum  n'est pas assurément mauvais.  un acte qui n'est pas manifestement nuisible à la société civile :  il n’est pas évident que la loi devrait l’interdire. 

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vendredi 20 novembre 2009

Banques : les origines publiques de l'irresponsabilité financière privée.

L’attitude la plus commune (surtout en France) est de considèrer que l’origine de la crise actuelle se trouve dans les politiques de déréglementations menées depuis le tournant des années Reagan et Thatcher. 

La crise financière serait la sanction de l’échec des idées néo-libérales. Elle marquerait la faillite de l’idéologie outrancière du tout-marché capitaliste. Banquiers et financiers seraient les principaux coupables qu’il s’agirait désormais de ramener à la raison par une reconstruction appropriée de l’ensemble du cadre réglementaire applicable à leurs professions.

Il est incontestable que le comportement des banques et des marchés financiers est au coeur des processus qui ont conduit à la crise. La vague d’innovation financière qui a marqué les vingt dernières années a amené des excès, des erreurs dont l’économie paie aujourd’hui le prix. 

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lundi 12 octobre 2009

Le 7 octobre 2009 : "Libéral mais non coupable", conférence de Charles Gave à l'Assemblée nationale.



Mercredi dernier, 7 octobre 2009, notre ami Charles Gave était l'invité de l'Institut Turgot ainsi que de l'Institut Euro92, pour la présentation de son dernier livre, publié chez Bourin Editeur, "Libéral mais non coupable ".

Nombreux étaient les amis de l'Institut Euro92 et de l'Institut Turgot qui s'étaient déplacés pour écouter et converser avec Charles Gave. Trop nombreux même, puisque, la salle étant trop petite pour contenir tout le monde, plusieurs dizaines de personnes ont été refoulées par les huissiers de l'Assemblée nationale.

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mercredi 22 avril 2009

G20 : attention aux réglementations toxiques

Alain MadelinAu G20 de Londres, il n'y a pas eu de big-bang de la refondation du capitalisme, mais une moralisation et quelques aménagements. Pourtant, ce sont bien les régulations et les interventions toxiques des États et des banques centrales qui ont généré et amplifié la crise et non la folie de marchés laissés à une soi-disant "autorégulation". Aux réglementations tatillonnes il faut préférer des principes de responsabilité plus clairs. Si des banques sont trop grosses pour faire faillite, il faut en limiter la taille ou les métiers.

Le big-bang de la refondation du capitalisme a fait pschitt. Certes, en imposant l'enjeu de la lutte contre les paradis fiscaux — qui ne sont pourtant pour rien dans la crise financière —, les dirigeants du G20 réunis à Londres ont pu montrer à l'opinion qu'ils étaient déterminés à « moraliser » le capitalisme. Mais le paquet réglementaire du G20 se limite à quelques aménagements de bon sens.

Il est vrai que la prudence s'impose, tant la responsabilité des régulateurs et des superviseurs est grande dans cette crisebanques sont trop grosses pour faire faillite, il faut en limiter la taille ou les métiers.

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