G. Vuillemey et V.PoncetLe monopole étatique de fixation des normes comptables doit être remis en question.

En France et en Europe, les régulateurs s'activent pour faire de la réforme des normes comptables une des priorités de l'année 2010.

Dans son discours d'ouverture du forum de Davos, Nicolas Sarkozy a jugé l'enjeu « crucial » et a insisté sur sa volonté de définir des normes communes à l'échelle mondiale. Au sein de l'Union Européenne, Michel Barnier, nouveau commissaire au marché intérieur, devrait pousser dans le sens du rapport de Larosière qui, en 2009, recommandait la révision des conditions d'application des modèles comptables.

Si le rôle de la disposition dite mark-to-market dans la crise financière a certainement été surestimé, la question de la valorisation des actifs dans les bilans bancaires demeure. Quelle norme comptable faut-il imposer pour estimer la valeur des actifs, notamment des moins liquides ?

La question ne se pose pas en ces termes, car les valeurs que l'on cherche à quantifier ne sont pas des données objectives. Dès lors, c'est le monopole étatique de fixation des normes comptables qui doit être questionné.