Institut Turgot

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mardi 21 janvier 2014

Est-ce à l'Etat de décider ce qui est de l'art ou pas, et donc qui est un artiste et qui n'en est pas un ?

Aude de KerrosAude de Kerros nous rappelle à quel point les libertés d'expression et de création, dans notre pays, sont fragilisées par des institutions et des pratiques qui ne devraient pas exister.

Le 7 janvier 2014, à propos de l’affaire Dieudonné, Aurélie Filipetti déclare dans un entretien donné au Parisien : « Il n’est plus du coté des artistes et des créateurs »; « La liberté d’expression n’est pas la liberté de négation. Personne ne peut se retrancher derrière la liberté artistique pour éviter de tomber sous le coup de la loi pénale ». Par déclaration officielle : Dieudonné n’est pas un artiste, la loi pénale peut s’appliquer !

"Pas de liberté pour les ennemis de la liberté" fut illustré dans l’Histoire de façon mémorable par les révolutions française et bolchévique. Cela est rendu aujourdhui institutionnellement possible grâce aux FRAC, DRAC, CNAC, etc. créées il y a trente ans, en 1983 pour diriger la création artistique en France.

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mardi 14 janvier 2014

Affaire Dieudonné : nouvel exemple des processus de régression de la pensée juridique française

Philippe NemoL'affaire Dieudonné et les décisions du Conseil d'Etat concernant son spectacle nous incitent à ressortir un texte de Philippe Nemo publié par l'Institut Turgot en juin 2011.

Compte tenu du contexte de l'époque, ce texte prend comme sujet le concept de "provocation à la discrimination". Mais remplacez le mot "discrimination" par le mot "haine" (incitation à la haine), l'analyse de Philippe Nemo s'applique exactement de la même manière. Il n'y a quasiment pas à changer un mot.

Cet extrait de son petit livre "la régression intellectuelle de la France" dénonce les dérives de notre droit qui autorise désormais des juges, en contradiction avec toute l'histoire de notre tradition juridique, à procéder selon un logique holiste de type magique, fétichiste et obscurantiste. L'affaire Dieudonné nous en offre un nouvel exemple.

La perversion des lois mémorielles tient au fait qu’en sanctionnant des propos et non des actes, elles font sortir le droit pénal du seul registre où il peut avoir un sens rationnel et donc une légitimité dans une société moderne laïque et acquise en principe à l’esprit de science.

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mercredi 2 octobre 2013

Loi Taubira et effondrement de l'Etat de droit : comment l'idéologie de l'état-providence pousse au crime...

Notre ami Gilles Dryancour est de retour avec une étude particulièrement décoiffante. Il nous propose une analyse renouvelée - et d'actualité - de l’économie du crime. 

Ce projet, nous a-t-il confié, est né de la lecture d’un livre remarquable, par son courage intellectuel : "La France orange mécanique",  de Laurent Obertone (1).

Dans le champ empirique, l’ouvrage d’Obertone confirme le modèle théorique développé, en 1968, par le futur prix Nobel d’économie Gary Becker. 

Dans son célèbre article, Crime and Punishment, Becker explique que le nombre de crimes dépend d’un calcul rationnel effectué par les délinquants. Consciemment ou inconsciemment, ceux-ci comparent le gain potentiel de leur crime aux coûts qui peuvent y être associés. Ces coûts sont donnés par la probabilité d’être arrêté, jugé et puni (2).

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lundi 15 avril 2013

L'irresponsabilité institutionnelle des magistrats

En marge du débat sur la justice et les affaires, Bertrand Lemennicier s'intéresse à la manière dont le contexte institutionnel conditionne le comportement et les décisions des magistrats, ainsi qu' aux comparaisons internationales. Il s'interroge en particulier sur la signification du concept d'"indépendance des juges".

Le magistrat comme le professeur d’université est par définition un irresponsable institutionnel1L’acception la plus classique donnée au terme de responsabilité est la sanction, nous rappelle Antoine Garapon (2003)2. La sanction peut s’entendre d’une manière négative mais aussi positive. Les deux font défaut actuellement dans la justice (comme dans l’éducation) : « aussi bien la punition des mauvais juges que la promotion des bons juges ».

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lundi 5 septembre 2011

23 juin 2010 : "La régression intellectuelle de la France", conférence de Philippe Nemo

C'est avec beaucoup de retard que nous mettons en ligne cet enregistrement vidéo de la conférence donnée le 23 juin dernier par le Professeur Philippe Nemo sur le thème : "La régression intellectuelle de la France". Nous espérons qu'on ne nous en tiendra pas trop rigueur.

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dimanche 4 septembre 2011

Le mythe sécuritaire : critique libertarienne

La sécurité n'est-elle vraiment qu'une question de gros sous ? La sécurité dépend-elle du nombre de policiers que l'Etat est capable de financer ? Alors que les problèmes de la dette vont nous contraindre à repenser les fonctions et le périmètre de l'Etat nous vous proposons de redécouvrir cette magistrale critique libertarienne des politiques sécuritaires publiée en 2002 par François-René Rideau (l'administrateur du site Bastiat.org), sous le titre "Des polices privées...".

La sécurité, ou plutôt l'insécurité, est un thème qui revient souvent dans l'actualité, en France, en Grande Bretagne, comme sans doute ailleurs en Europe et dans le monde. 

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dimanche 12 juin 2011

Liberté d'opinion et lois de censure : les processus de régression de la pensée juridique française

Philippe NemoPhilippe Nemo publie un petit livre ("La régression intellectuelle de la France") qui devrait résonner comme un coup de tonnerre dans les couloirs feutrés des prétoires français.

Ci-dessous, un extrait qui nous mène droit au coeur de son réquisitoire contre "les lois de censure", et les dérives d'un droit "post moderne" qui autorise désormais une certaine justice à procéder selon une logique holiste de type magique, fétichiste et obscurantiste.

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lundi 6 juin 2011

Controverse : Les libéraux, l'Etat, et le droit

Philippe Jaunet "Dans une société libre, l’Etat n’administre pas les affaires des hommes. Il administre la justice entre les hommes qui mènent eux-mêmes leurs propres affaires". (Walter Lippmann (1))

Pour le sociologue Georges Sorel, auteur, en 1900, d’un petit opuscule nommé : Les aspects juridiques du socialisme, chaque doctrine politique est amenée à développer une certaine conception du droit, du fait des choix qu’elle opère quant aux places respectives de l’individu et de l’Etat.

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mardi 26 avril 2011

Présidentielles : l'actualité de Frédéric Bastiat

Dans notre pays très centralisé l’élection présidentielle, revêt une importance démesurée de par ses conséquences sur notre vie quotidienne.
Les partis politiques et les divers postulants dévoilent un à un leur programme.
Or on ne peut que déplorer qu’ils n’offrent pas de choix réel. Tous sont d’inspiration étatiste et collectiviste, et reviennent à acheter les voix des uns avec l’argent des autres.

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mercredi 16 mars 2011

La justice sociale ne se confond pas avec la redistribution

Alain Madelin à l'Institut TurgotIl existe aujourd’hui un grand décalage entre les réalités des fins de mois difficiles des Français et le spectacle de la France de l’argent facile.

Un sentiment d’injustice progresse.

Une telle tension sociale est pain béni pour tous les démagogues : augmenter l’impôt sur les hauts revenus, taxer plus lourdement le capital, plafonner les hauts salaires...

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lundi 7 mars 2011

Toutes les évidences ne sont plus bonnes à dire...

Eric Zemmour vient d’être condamné par un tribunal, pour avoir expliqué que si les noirs et les arabes étaient plus contrôlés que les autres par la police, c’est parce qu’ils constituaient, et de loin, la grande majorité de la population carcérale. 

Les juges, emboitant le pas à tout ce que la bien-pensance compte d’inquisiteurs, ont estimé que la liberté de constatation, n’est pas admissible au pays des droits de l’Homme. Le tort du chroniqueur en cette affaire, c'est précisément de l'être... chroniqueur.

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samedi 27 novembre 2010

Débat fiscalité : transformer l'impôt sur le revenu en "Flat Tax" locale

Vincent Bénard à l'ALEPS Dès la fin du mois d'Août, notre ami Vincent Bénard avait publié, sur le site Objectif Eco une sévère critique de la proposition de réforme fiscale avancée par Jacques Delpla à l'occasion du second rapport Attali. Voici ce qu'il y proposait en remplacement. Trait_html_691a601b.jpg

La réforme de la fiscalité locale française, totalement archaïque, est un vieux serpent de mer qui régulièrement agite de soubresauts les cabinets ministériels pour aussitôt être abandonnée.

Mais si une réforme est souhaitable, cela ne justifie pas de faire n'importe quoi. En ce domaine, la dernière proposition du pourtant respectable économiste Jacques Delpla, débattue au sein de la commission Attali, serait une authentique catastrophe.

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lundi 29 mars 2010

L'état de l'état de droit en France - réunion Assemblée nationale, 16 février 2010

Il y a un an, à l'occasion de la sortie de leur livre "Avancer vers l'Etat de droit", édité sous la direction de Guy Millière, l'Institut Turgot avait organisé à l'Assemblée nationale une réunion dont Me Jean-Philippe Delsol, Me Jean-Philippe Feldman et Me Patrick Simon étaient les invités. Le thème de la réunion était "la présomption d'innocence", mais tous trois avaient passionné leur auditoire en lui offrant une sorte d'état des lieux des avancées et reculs de l'Etat de droit en France.

L'Institut Turgot a demandé à Jean-Philippe Delsol, Jean-Philippe Feldman et Patrick Simon de renouveler cette expérience et de se constituer ainsi en une sorte d'Observatoire annuel des droits et libertés individuels.

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Il a été demandé à chacun des orateurs de présenter un bilan de l'actualité juridique de l'année écoulée dans son domaine de compétence et d'intérêt.

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lundi 18 janvier 2010

De la Justice privée : justice rétributive contre justice collective

François-René RideauFrançois-René Rideau est l'administrateur du site Bastiat.org. C'est un fin connaisseur de la philosophie libérale du droit. Ce texte, qu'il vient de publier sur Le Québécois Libre, est une remarquable critique libertarienne du fonctionnement de la justice moderne, en référence notamment à l'actualité française. Trait_html_691a601b.jpg

lI y a quelques années (en 2000), les politiciens français, « de gauche » et « de droite », se sont déchirés autour d'une loi « sur la présomption d'innocence ».

En fait de débat d'idée, il n'y a eu qu'insultes, invectives et appels corporatistes, et les Français ignorent toujours tout du contenu de cette loi.

Derrière le simulacre démocratique, les simples citoyens sont complètement dépossédés de la gestion de leur propre sécurité, effectuée en leur propre nom mais en dépit de leurs opinions. Leurs droits élémentaires peuvent être discutés, aménagés ou jetés aux orties, sans qu'ils n'en sachent ni ne comprennent jamais rien.

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samedi 2 mai 2009

Table-ronde du 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale : Présomption d'innocence et état de droit

Coeur de la doctrine politique libérale, la notion d' "état de Droit" donne souvent lieu à bien des confusions et malentendus. Alors que nous assistons à un puissant mouvement de retour de l'Etat, et que la crise semble porter le discrédit sur les idées libérales, il nous semble plus que jamais nécessaire de revenir aux fondements.

Cliquez ici pour voir la vidéo de l'intervention de Me FeldmanC'est la raison pour laquelle, le 2 avril dernier, à l'Assemblée nationale, l'Institut Turgot a organisé une table ronde autour du thème de l'état de droit et de la présomption d'innocence. Les intervenants étaient Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon et Jean-Philippe Delsol, auteurs avec Guy Millière d'un livre publié en septembre 2008 aux éditions Cheminements, dans la collection de l'Institut Turgot, sous le titre "Avancer vers l'Etat de Droit - Droit et présomption d'innocence".

Cliquez ici pour visionner la vidéo de l'intervention de Me SimonCette réflexion est d'autant plus nécessaire que l'actualité nous envoie tous les jours des signaux qui montrent à quel point, même chez nous, en ces temps de crise, le statut des libertés reste souvent fragile.

Comment les renforcer ? Comment mettre fin aux dérives et scandales qui marquent notre système de droit ? Par où commencer ? Comment faire en sorte que nos institutions se rapprochent davantage d'une véritable "Constitution de la liberté" ? Les trois Cliquez ici pour visionner la vidéo de l'intervention de Me Delsolexposés se sont révélés tout à fait passionnants. Ils ont révélé à quel point est grand le besoin, dans notre pays, de faire un énorme effort pédagogique pour aider nos concitoyens à "redécouvrir le droit". L'institut Turgot essaiera d'y contribuer en programmant dans l'année plusieurs réunions et conférences consacrées à ce thème.

Ecoutez l'enregistrement audio de l'ensemble des exposés et des discussions.