Institut Turgot

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Tag - Informatique et libertés

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vendredi 15 février 2013

Les failles des lois sur la concurrence, le cas Google

Loiselle.JPGMarie-Josée Loiselle est économiste associée à l'Institut Economique de Montréal. Elle y est l'auteur d'une remarquable note économique qui, en s'appuyant sur un cas d'actualité, et dans un style d'une grande économie de mots, nous rappelle fort à propos comment les lois anti-trust ont le plus souvent pour effet de pénaliser les consommateurs. Nous remercions l'IEDM de nous avoir aimablement autorisé à reproduire ce texte.

En mai 2012, après deux ans d’enquête, le président de la Commission européenne de la concurrence (CEC), M. Joaquin Almunia, a demandé à l’entreprise Google de modifier le fonctionnement de son moteur de recherche, sous peine d’une poursuite. Selon la CEC, Google abuse de sa position dans les marchés des moteurs de recherche sur Internet et des publicités en ligne (1).

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lundi 3 mai 2010

Droits de l'homme et dérive du droit : l'exemple des lois sur la protection des données (Informatique et Liberté)

Jean-Pierre ChamouxA l'origine, l'objet des lois Informatique et Libertés était de contraindre les institutions publiques à mieux protéger l'autonomie de la personne et ses libertés.

Dans un remarquable texte publié l'été dernier, Jean-Pierre Chamoux décrit comment, depuis trente ans, sous l'influence notamment du droit européen, l'argument de la protection des données a progressivement dérivé vers la création de nouveaux “droits à” fondés sur une conception dévoyée de la dignité humaine. (1)

En voici un extrait qui se distingue notamment par une magistrale analyse des rapports entre le droit et l'évolution du concept de “personne”. Trait_html_691a601b.jpg

La norme communautaire imposa aux pays-membres de l'Union de mettre leur législation en harmonie avec la directive du 25 octobre 1995. En France, la révision se fit sans enthousiasme puisqu'il aura fallu neuf ans avant que le Parlement français procéde à cette réforme; il n'en reste pas moins que le résultat dénature la loi et en modifie l'économie.

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