Institut Turgot

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

mercredi 20 janvier 2010

Les trois péchés originels de la taxe carbone

On ne peut pas dire que les médias français aient fait preuve de beaucoup d'esprit critique à l'égard du projet de Taxe carbone. D'où l'intérêt de cet article de Rémy Prudhomme, économiste, Professeur émérite de l'Université Paris-XII, publié dans Les Echos du 5  Janvier 2010 - c'est à dire juste quelques jours après l'annonce de la décision d'annulation du Conseil Constitutionnel. Ce que l'on sait de la nouvelle mouture du projet de loi ne remet pas en cause les trois péchés originels. H.L. 

Il est fascinant de voir comment une bonne théorie se métamorphose en une mauvaise politique. 

Tous les économistes sont d’accord : la meilleure façon de lutter contre une externalité négative (un coût imposé à autrui par un pollueur qui ne paye pas pour ce coût), c’est de la taxer. Les rejets de CO2 sont une externalité, taxons-les. A 32 euros la tonne (17 pour commencer), toutes les réductions qui coûtent moins de 32 euros la tonne, et seulement celles-là, seront effectuées, ce qui suffira pour atteindre nos objectifs, et pour les atteindre au moindre coût. Mieux vaut un signal prix qu’un signal quantité. 

Cette théorie, bien argumentée dans le Rapport Rocard, est classique, et solide. La taxe carbone dont elle a accouché est pourtant rejetée par à peu près tous les Français, des agriculteurs aux membres de Conseil Constitutionnel. Cherchons l’erreur.

Lire la suite...

mercredi 30 décembre 2009

Taxe carbone : ce que la décision du Conseil Constitutionnel révèle

Me Jean-Philippe FeldmanAu mois d'octobre, Jean-Michel Bélouve avait consulté Me Jean-Philippe Feldman sur la constitutionnalité du projet de taxe carbone. Dans le texte ci-dessous, il nous explique pourquoi le Conseil Constitutionnel avait de très sérieuses raisons pour en prononcer l'annullation. Trait_html_691a601b.jpg

Rien ne me surprend moins que la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler la Contribution Climat Energie (CCE), communément dénommée « taxe carbone ». Mon avis, conforté par un échange avec un expert de droit constitutionnel et de droit fiscal, le Professeur Jean-Philippe Feldman, était que le texte voté dans le cadre de la Loi de Finance 2010 serait rejeté par le Conseil constitutionnel …. SI l’on trouvait suffisamment de parlementaires pour saisir l’autorité suprême. Là seulement résidaient mes doutes.

Lire la suite...

dimanche 18 octobre 2009

La taxe carbone, c'est un peu comme la gabelle d'Ancien régime...

Philippe Jaunet La taxe carbone mobilise nos amis. Les arguments se rejoignent dans leur opposition au projet. Mais chacun apporte sa propre touche personnelle. Philippe Jaunet est un jeune étudiant en faculté de droit de Bordeaux qui s'intéresse notamment aux liens entre la philosophie libertarienne et l'accomplissement de l'état de Droit. Trait_html_691a601b.jpg

L’heure est à la protection de l’environnement. On devrait s’en réjouir, notamment lorsqu’on connaît l’état de dégradation avancé de certaines ressources naturelles, ou certaines disparités inacceptables. Ainsi, trop de gens sur cette terre n’ont pas accès à l’eau potable, et la gestion des ressources existantes requiert indiscutablement des investissements plus importants.

Pour autant, ce ne sont pas les projets concrets de ce genre qui passionnent les écologistes – du moins, les plus médiatiques d’entre eux. Non, ce qui les intéresse, c’est la remise en cause de tout ce qui structure notre existence et, en premier chef, du modèle libéral, qu’ils abhorrent.

Lire la suite...

mercredi 14 octobre 2009

La fiscalité carbone : incohérente, inutile et désastreuse

Jean-Michel BélouveLorsqu’on dénonce les méfaits de la taxe carbone, on se voit répondre : Les Suédois l’ont bien faite, et ils ne s’en portent pas plus mal.

En effet la Suède, et la Finlande, appliquent une taxe sur les énergies fossiles. La province de Colombie britannique, au Canada, taxe également le CO2. La Suède est particulièrement en évidence, puisque l’impôt atteint 108 euros par tonne de carbone, ce qui équivaut à payer 25 centimes par litre d’essence.

Mise en application dès 1991, au prix de 27 euros la tonne, la taxe n’a pas soulevé la tempête de protestations que nous connaissons actuellement en France.

Lire la suite...

mardi 6 octobre 2009

Dépression ou pas dépression ? Arthur Laffer lance un avertissement

Arthur Laffer Arthur Laffer, le grand gourou de l'économie reaganienne, est de retour avec un article paru dans le Wall Street Journal du 22 septembre 2009 sous le titre : "Taxes, Depression, and Our Current Trouble" .

Arthur Laffer revient sur l'histoire de la Dépression pour nous avertir que, en dépit de tous les gigantesques plans de relance mis en place, et n'en déplaise à Ben Bernanke, le grand spécialiste universitaire de la crise, nous ne pouvons pas encore définitivement exclure le pire.

Sa grande crainte est qu'un nouveau mouvement généralisé de hausse des prélèvements fiscaux, fût-ce de manière subreptice, ne vienne casser le processus de reprise et entretenir la crise, comme ce fut le cas dans les années trente. Trait_html_691a601b.jpg

Les années 1930 sont devenues la seule référence historique de la politique monétaire aujourd'hui. Au cours des 12 derniers mois, la Réserve fédérale a plus que doublé la base monétaire (les réserves des banques plus la monnaie manuelle en circulation).

Lire la suite...

vendredi 4 septembre 2009

La fumisterie de la taxe carbone

oulahbib.jpgSi au moins il avait été énoncé qu'il s'agissait de lutter contre la pollution des villes, et que les transports en commun étaient réellement au niveau (comme ils le sont dans les pays ayant promulgué cette taxe) cette exigence apparaîtrait moins idéologique, plus objective, et l'on arriverait à trouver le moyen de taxer autrement (comme faire payer un péage pour les non résidents) sauf qu'il n'en est rien.

Bien au contraire, il est asséné que l'on doit changer impérativement de comportement, séance tenante, même si à Paris, à Marseille, des grèves à répétition empêchent le bon fonctionnement des transports en commun, même si une famille faisant ses courses, partant en w.e, en vacances, trouve moins stressant (et donc plus économique d'un point de vue santé...) de prendre la voiture.

Rien à faire, il faut, (sollen) c'est un ordre venu de la sainte science, obéir, sous peine de voir la Terre "frire" (dixit Rocard) d'ici 2 à 400 ans (admirez la précision) et ce sur la base de considérations "scientifiques" dignes de l'époque de Lyssenko qui niait la transmission héréditaire des gènes (et fut défendu par de nombreux savants russes et...français) ou mieux encore de tous ces savants du milieu du 19ème siècle qui soutenaient qu'à plus de 100 Km heure les poumons explosaient, sans parler du cerveau.

Lire la suite...

mercredi 15 juillet 2009

Modèle social français : le modèle que tout le monde nous envie, mais que personne ne copie

Nicolas LecaussinNotre modèle social nous protégerait mieux que les autres face à la crise. Les tenants de l’économiquement correct ont réussi à faire croire qu’on n’était pas si mal que ça dans une France étatisée et bureaucratisée. Le grand argument : nous avons des fonctionnaires en grand nombre, c’est autant de chômeurs en moins, nous avons beaucoup de dépenses publiques et de revenus de redistribution, donc la consommation se maintient à un haut niveau et joue un rôle de volant d’inertie. Un article paru dans « The Economist » laisse entendre que les Anglais nous envient notre système social.

Les statistiques montrent pourtant le contraire. Avec une croissance de 0.8 % en 2008 contre 2 % pour les Etats-Unis et des prévisions beaucoup plus sombres pour 2009 et 2010, la France ne s’en sort pas mieux que les Etats-Unis. Ces jours-ci, les chiffres ont montré une première baisse du chômage en Amérique après 4 semaines consécutives de réduction des inscriptions des demandeurs d’emploi. Par contraste, le dernier rapport de l’INSEE estime que la barre des 10 % de chômeurs sera dépassée avant la fin de cette année 2009. En Europe, la Grande-Bretagne a affiché une croissance positive au premier trimestre alors qu’on s’attendait à – 4 %.

Lire la suite...

dimanche 17 mai 2009

Plans de relance et stimuli économiques (2) : un traitement purement politique de la crise

Gilles DryancourDans ce second papier, nous concentrerons nos analyses sur les motivations qui conduisent les hommes de gouvernement à mettre en place des plans de relance inspirés du New Deal. En effet, l’analyse des données historiques montre que les mesures adoptées par Roosevelt n’ont pas donné les résultats espérés (1).

Même les héritiers de Keynes semblent, aujourd’hui, douter de l’efficacité des plans de relance. Selon un article paru dans Le Monde : « Les keynésiens fondamentalistes, les postkeynésiens, les néokeynésiens (…) forment une nébuleuse féconde, disparate et parfois antagoniste.

Reste que ces économistes ont un dogme fédérateur que définit a minima Jean-Paul Fitoussi : "Il y a besoin d'Etat." "Les keynésiens ont toujours pensé que le capitalisme donnait le meilleur de lui-même quand il était encadré Les marchés fonctionnent mal de manière structurelle. Ils ont besoin de mécanismes externes de gouvernance » (2).

Ainsi, il n’y aurait de consensus postkeynésien que sur la nécessité d’encadrer le marché. Non sur celle de le stimuler. Est-ce à dire que les économistes keynésiens seraient devenus plus raisonnables que les hommes de gouvernement ? Rien n’est moins certain. Par contre, il est vraisemblable que plusieurs d’entre eux prennent conscience des limites de l’intervention de l’Etat dans un univers social et économique surdéterminé par les règlementations, les politiques fiscales et budgétaires.

Lire la suite...

samedi 18 avril 2009

Paradis fiscaux : les boucs émissaires de la crise

Me Patrick SimonLe G20 a annoncé, parmi les différentes mesures préconisées pour combattre la crise, la publication d’une liste de paradis fiscaux et l’engagement de prendre des sanctions contre eux s’ils ne coopéraient pas fiscalement.

Tout le monde ou presque, de la gauche à la droite, se félicite de cette tonitruante dénonciation et crie « haro sur le baudet ». Non seulement les îles Caïmans, Jersey, Panama, Macao, le Lichtenstein sont cloués au pilori comme étant les coupables d’où nous vient tout le mal, mais encore des pays connus et sérieux tels que le Luxembourg, la Suisse et même l’Angleterre subissent l’anathème. Derrière toute cette affaire se dissimule la stratégie mondiale du grand retour de l’Etat.

Depuis en effet au moins une vingtaine d’années la concurrence fiscale entre les Etats a placé les Etats qui étaient les plus chers, les plus dispendieux, les plus pesants, bref les plus socialistes en difficulté : puisqu’il était désormais légal en Europe d’aller travailler ou placer ses capitaux dans les Etats à fiscalité plus légère tels que la Belgique, l’Angleterre, le Luxembourg ou l’Irlande, les Etats à fiscalité plus lourde comme la France, l’Allemagne ou certains pays scandinaves sont devenus moins attractifs pour les gens dynamiques et entreprenants.

Lire la suite...

vendredi 28 novembre 2008

Sortir de la crise : passer d'une société du crédit à une économie du capital

Soutenir artificiellement le crédit ne fera que retarder la chute d'entreprises de toute façon trop faibles en trésorerie par rapport à leur niveau d'endettement. Autant admettre la crise à venir comme un fait acquis et donner à notre économie la chance de bâtir une croissance plus saine, fondée à la fois sur les entreprises qui auront résisté à la tourmente actuelle et sur de nouvelles entreprises qui amèneront des innovations profitables à tous, grâce à des politiques fiscales favorisant une saine accumulation de capital, seule vraie source d'enrichissement durable de l'ensemble de la société (...)

Lire la suite...

samedi 15 novembre 2008

Avancer vers l'Etat de Droit : Droit et présomption d'innocence.

L'Institut Turgot vient de publier une étude sur le droit et la présomption d'innocence constituée de quatre essais, signés de Guy Millière, Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon et Jean-Philippe Delsol. On trouvera ci-dessous l'introduction destinée à présenter l'ensemble.


Les textes réunis sont très différents les uns des autres, mais ils sont imprégnés d’une philosophie qui leur est commune : celle des droits de la personne humaine et, pour l’essentiel, celle du droit naturel. Il y est question de ce qui devrait être l’une des préoccupations centrales de ce temps où, le capital intellectuel et humain des individus, leurs créations et leur créativité étant de plus en plus cruciaux, il devient de plus en plus évident que le développement économique dépend étroitement du respect des droits humains : la détermination des règles, procédures et instances politiques et juridiques à même de garantir ce respect et d’inscrire la garantie dans la durée.

Lire la suite...