Institut Turgot

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Tag - Etat de droit

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vendredi 10 mai 2013

11 février 2013 : "Les limites de l'Etat", conférence d'Alain Madelin

Ceci était la cinquième conférence d'Alain Madelin présentée dans le cadre de son grand cycle annuel de réunions organisé sur le thème "Comprendre l'économie pour mieux comprendre le monde". Le sujet de cette soirée : "Les limites de l'Etat "

Des problèmes d'ordre technique ont retardé la mise en ligne des conférences des mois de février et de mars. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous en excuser. Nous espérons prochainement rattraper le retard accumulé.

lundi 6 mai 2013

Trop de lois : comment en finir avec l'inflation normative

Philippe JaunetTous les Français le savent : il y a trop de lois en France. Ce phénomène qu’on appelle, dans les milieux officiels : inflation normative, a certainement des causes anciennes, du fait de la forte tradition interventionniste de notre pays ; mais le point culminant semble avoir été atteint dans la mesure où les politiques eux-mêmes s’inquiètent du nombre de règles produites chaque année.

On peut sourire d’un tel constat mais, qu’on le veuille ou non, il s’agit là de quelque chose de nouveau.

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mercredi 27 février 2013

28 janvier 2013 : "Les institutions de l'état de Droit", conférence de Jean-Philippe Feldman

Ce lundi là, Me jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit et avocat à la Cour de Paris, était le troisième orateur invité par Alain Madelin dans le cadre de son grand cycle annuel de conférences organisé autour du thème "Comprendre l'économie pour mieux comprendre le monde".

Jean-Philippe Feldman est un spécialiste des questions constitutionnelles. C'est à ce titre que nous l'avons à différentes reprises invité à participer à plusieurs séances de l' Observatoire du droit et des libertés individuelles.

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mercredi 21 mars 2012

Elections : de quel droit se permettent-ils... !

Patrick de CasanoveLes politiciens ne veulent pas voir les causes de la crise. Probablement parce que cela ne les intéresse pas, pour la simple raison qu’ils en sont responsables. Comme ils sont responsables des dettes et déficits publics.

Ils veulent faire croire aux gens qu’ils peuvent régler ces problèmes. Mais, prisonniers de leurs certitudes dirigistes, ils persistent dans leurs erreurs qui sont, de ne pas réduire la dépense publique mais d’augmenter les prélèvements obligatoires, de ne pas rendre la liberté économique mais d’accroître l’interventionnisme de l’État, de ne pas faire confiance à l’épargne mais de miser sur le crédit bon marché et la planche à billets.

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jeudi 20 octobre 2011

Débat : Plaidoyer en faveur de la « règle d’or » - ce qu’elle doit être et ce qu’elle permet

Comme chacun sait, le gouvernement aurait souhaité faire inscrire le principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution française, sujet qui a suscité plusieurs commentaires parmi les milieux libéraux. 

Drieu Godefridi, dans un récent billet d’opinion paru sur ce site, estime ce projet inutile, raillant « l’absurdité juridique et politique d’une règle qui ne règlera rien du tout ».

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dimanche 12 juin 2011

Liberté d'opinion et lois de censure : les processus de régression de la pensée juridique française

Philippe NemoPhilippe Nemo publie un petit livre ("La régression intellectuelle de la France") qui devrait résonner comme un coup de tonnerre dans les couloirs feutrés des prétoires français.

Ci-dessous, un extrait qui nous mène droit au coeur de son réquisitoire contre "les lois de censure", et les dérives d'un droit "post moderne" qui autorise désormais une certaine justice à procéder selon une logique holiste de type magique, fétichiste et obscurantiste.

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lundi 6 juin 2011

Controverse : Les libéraux, l'Etat, et le droit

Philippe Jaunet "Dans une société libre, l’Etat n’administre pas les affaires des hommes. Il administre la justice entre les hommes qui mènent eux-mêmes leurs propres affaires". (Walter Lippmann (1))

Pour le sociologue Georges Sorel, auteur, en 1900, d’un petit opuscule nommé : Les aspects juridiques du socialisme, chaque doctrine politique est amenée à développer une certaine conception du droit, du fait des choix qu’elle opère quant aux places respectives de l’individu et de l’Etat.

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mercredi 18 mai 2011

Sécurité routière : le délire répressif

Le renforcement de la répression routière provoque un fort mécontentement. Il y a tout juste deux ans, voici comment notre ami Vincent Bénard réagissait au précédent train de mesures de 1999. Reprise intégrale de son excellent texte de l'époque.

L'annonce d'un nouvel et énième renforcement des mesures de répression anti-automobilistes, si elle ne saurait étonner, provoquera sans doute lassitude et écoeurement chez nombre de citoyens qui, sans avoir rien à se reprocher, se sentiront un peu plus traités comme la pire espèce de criminels.

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vendredi 22 octobre 2010

La France a besoin d'autorité

Drieu GodefridiIl existe, dans l’actualisation du droit de grève, une gradation : bien que susceptibles d’imposer de facto le repos aux non-grévistes, les arrêts de travail individuels et collectifs sont légaux et reconnus comme légitimes, à condition de respecter un certain nombre de règles minimales, telles que le préavis qui permet, dans les services publics, que soient prises des mesures de sauvegarde.

En France, le droit de grève semble toutefois ne s’épanouir pleinement qu’en dehors des limites de la légalité.

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vendredi 2 juillet 2010

Les racines spirituelles du capitalisme

Nicholas CapaldiCe sont la jalousie et l'ingénierie sociales, et non le marché, qui sont la cause de notre malaise, explique Nicholas Capaldi dans cet article paru sous le titre "Spiritual Capitalism" dans The American Conservative, en date du 5 mars 2010. Traduction de François Guillaumat. Trait_html_691a601b.jpg Comme les vampires des contes qui ne cessent de vous hanter, ils semblent ne jamais pouvoir mourir, ces discours comme quoi ce serait le libéralisme qui détruit la société.

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mardi 22 juin 2010

L'illégalité de l'interdiction des apéros saucisson-pinard

Lucien Samir OuhlahbibIl n'est pas illégal de manger du porc et de boire du vin en France, sans avoir besoin de s'assurer au préalable que toute personne désireuse de manger autre chose puisse l'obtenir. Dire le contraire est un mensonge et cela devrait être passible des tribunaux.

Olivier Duhamel, qui est pourtant un professeur de science politique spécialisé en droit constitutionnel, devrait le savoir; or, il a eu un éditorial affligeant sur France Culture lundi 21 juin 2010 à 07h55.

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mercredi 14 avril 2010

La démocratie européenne périra-t-elle en Grèce ?

Gilles DryancourC’est un lieu commun de la science politique que celui de rappeler que la démocratie est née en Grèce, à Athènes, aux alentours du VIe siècle avant notre ère (1). Cela en sera peut-être, bientôt, un autre de dire qu’elle y est morte au début du troisième millénaire.

En effet, les sophismes que l’on voit se développer pour justifier le renflouement de la Grèce ont de quoi inquiéter tous les partisans de l’Etat de droit.

Mais, pour comprendre quels sont les enjeux métapolitiques de cette crise interne à l’Euroland, il convient de revenir sur la longue histoire de la démocratie politique en Occident.

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vendredi 19 mars 2010

Logement : droit opposable, droit au pillage !

Michel de PoncinsVoici de nouveau sur le devant de la scène le manque de logements et les associations en émoi à propos des expulsions éventuelles. Elles ignorent ou veulent ignorer que le manque récurent de logements est du aux politiques dirigistes depuis des décennies, politiques très accentuées depuis l'été 2007.

Elles agitent le droit au logement opposable, nouveauté de l'année 2007 ; il a constitué, en fait, un progrès majeur du socialisme vers lequel le pouvoir nouveau à l'époque se dirigeait à marche forcée. Il fera parler de lui pendant longtemps, tant le système est ingérable et contraire au droit de propriété. La loi « DALO » qui le mettait en oeuvre est entrée en application le 1er janvier 2008.

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lundi 18 janvier 2010

De la Justice privée : justice rétributive contre justice collective

François-René RideauFrançois-René Rideau est l'administrateur du site Bastiat.org. C'est un fin connaisseur de la philosophie libérale du droit. Ce texte, qu'il vient de publier sur Le Québécois Libre, est une remarquable critique libertarienne du fonctionnement de la justice moderne, en référence notamment à l'actualité française. Trait_html_691a601b.jpg

lI y a quelques années (en 2000), les politiciens français, « de gauche » et « de droite », se sont déchirés autour d'une loi « sur la présomption d'innocence ».

En fait de débat d'idée, il n'y a eu qu'insultes, invectives et appels corporatistes, et les Français ignorent toujours tout du contenu de cette loi.

Derrière le simulacre démocratique, les simples citoyens sont complètement dépossédés de la gestion de leur propre sécurité, effectuée en leur propre nom mais en dépit de leurs opinions. Leurs droits élémentaires peuvent être discutés, aménagés ou jetés aux orties, sans qu'ils n'en sachent ni ne comprennent jamais rien.

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samedi 14 novembre 2009

Débat sur la morale : l'étatisme, agent corrupteur du capitalisme


Profitant de la crise actuelle pour exciter les penchants anti-capitalistes d'une partie de l'opinion, nos gouvernements, au niveau national, ou mondial, prétendent prendre des mesures visant à "réformer" le système financier, et à le rendre plus "moral". 

Sont visés les "paradis fiscaux", qui permettent aux banques d'amoindrir le racket fiscal pesant sur leurs clients, les bonus des traders, dont le rôle dans le déclenchement de la crise est pour le moins difficile à définir (j'y reviendrai un autre jour), réglementer les "hedge funds", qui n'ont joué absolument aucun rôle dans le déclenchement de la crise, et ainsi de suite. 

Naturellement, l'entreprise de "moralisation" menée par l'état ne prétend pas s'arrêter au secteur financier mais s'étendre à tout le "capitalisme", qui serait par essence sauvage et indifférent au sort de l'individu et de l'environnement, et qui, suprême inconvenance, essaie de réduire sa facture fiscale par tous les moyens.

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