Au mois d'octobre, Jean-Michel Bélouve avait consulté Me Jean-Philippe Feldman sur la constitutionnalité du projet de taxe carbone. Dans le texte ci-dessous, il nous explique pourquoi le Conseil Constitutionnel avait de très sérieuses raisons pour en prononcer l'annullation.

Rien ne me surprend moins que la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler la Contribution Climat Energie (CCE), communément dénommée « taxe carbone ». Mon avis, conforté par un échange avec un expert de droit constitutionnel et de droit fiscal, le Professeur Jean-Philippe Feldman, était que le texte voté dans le cadre de la Loi de Finance 2010 serait rejeté par le Conseil constitutionnel …. SI l’on trouvait suffisamment de parlementaires pour saisir l’autorité suprême. Là seulement résidaient mes doutes.

Nous devons à la vigilance de François Guillaumat cette traduction en français d'un excellent papier, écrit par un professeur de géologie australien,
Jean Michel Bélouve, qui publie aujourd’hui son livre "l
La
Le langage politique d’aujourd’hui se réfère peu à l’écologie. Nous sommes à l’ère du développement durable. Ces deux vocables associés sonnent bien, ils motivent, car qui ne souhaite que nos sociétés et nos économies ne se développent, à part quelques esprits chagrins chantres de la décroissance ? Et qui se plaindrait d’un développement qui dure ?
La taxe carbone mobilise nos amis. Les arguments se rejoignent dans leur opposition au projet. Mais chacun apporte sa propre touche personnelle. 
Si au moins il avait été énoncé qu'il s'agissait de lutter contre la pollution des villes, et que les transports en commun étaient réellement au niveau (comme ils le sont dans les pays ayant promulgué cette taxe) cette exigence apparaîtrait moins idéologique, plus objective, et l'on arriverait à trouver le moyen de taxer autrement (comme faire payer un péage pour les non résidents) sauf qu'il n'en est rien.