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lundi 6 mai 2013
Par Philippe Jaunet le lundi 6 mai 2013, 10:06 - Note de synthèse
Tous les Français le savent : il y a trop de lois en France. Ce phénomène qu’on appelle, dans les milieux officiels : inflation normative, a certainement des causes anciennes, du fait de la forte tradition interventionniste de notre pays ; mais le point culminant semble avoir été atteint dans la mesure où les politiques eux-mêmes s’inquiètent du nombre de règles produites chaque année.
On peut sourire d’un tel constat mais, qu’on le veuille ou non, il s’agit là de quelque chose de nouveau.
mercredi 13 février 2013
Par Drieu Godefridi le mercredi 13 février 2013, 10:59 - Article
Qui est responsable de l’entrée de la théorie du genre dans le droit français ?
La théorie du genre soutient que la notion de sexe est culturelle de part en part. Que la distinction des sexes est sans ancrage biologique, donc arbitraire et modulable. Qu’en outre, le modèle hétérosexuel exerce une violence littéralement innommable sur les modèles sexuels et les genres alternatifs. Qu’il est donc temps, et légitime, de « défaire le genre », pour reprendre le titre de l’un des ouvrages de la prêtresse contemporaine du genre, Judith Butler, en éradiquant toute référence au masculin et au féminin, deux genres parmi une sarabande infinie de variations possibles (trans, queer, drag, butch, garou, dyke, fem, etc.)
jeudi 20 octobre 2011
Par Philippe Jaunet le jeudi 20 octobre 2011, 15:45 - Note de synthèse
Comme chacun sait, le gouvernement aurait souhaité faire inscrire le principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution française, sujet qui a suscité plusieurs commentaires parmi les milieux libéraux.
Drieu Godefridi, dans un récent billet d’opinion paru sur ce site, estime ce projet inutile, raillant « l’absurdité juridique et politique d’une règle qui ne règlera rien du tout ».
dimanche 12 juin 2011
Par Philippe Nemo le dimanche 12 juin 2011, 22:02 - Note de synthèse
Philippe Nemo publie un petit livre ("La régression intellectuelle de la France") qui devrait résonner comme un coup de tonnerre dans les couloirs feutrés des prétoires français.
Ci-dessous, un extrait qui nous mène droit au coeur de son réquisitoire contre "les lois de censure", et les dérives d'un droit "post moderne" qui autorise désormais une certaine justice à procéder selon une logique holiste de type magique, fétichiste et obscurantiste.
lundi 6 juin 2011
Par Philippe Jaunet le lundi 6 juin 2011, 18:11 - Article
"Dans une société libre, l’Etat n’administre pas les affaires des hommes. Il administre la justice entre les hommes qui mènent eux-mêmes leurs propres affaires". (Walter Lippmann (1))
Pour le sociologue Georges Sorel, auteur, en 1900, d’un petit opuscule nommé : Les aspects juridiques du socialisme, chaque doctrine politique est amenée à développer une certaine conception du droit, du fait des choix qu’elle opère quant aux places respectives de l’individu et de l’Etat.
lundi 28 mars 2011
Par Max Falque le lundi 28 mars 2011, 19:58 - Article
"Toute la Provence sent le
gaz de schiste ", s'alarme
la presse méridionale
à l'unisson avec une
opinion, inquiète à
juste titre.
En effet, des permis de recherche ont été accordés par l'État sur un vaste triangle s'étendant de Valence au nord, Montpellier à l'ouest et Toulon à l'est.
Mais, face au mécontentement, la ministre de l'Environmement a finalement imposé un moratoire de six mois.
jeudi 10 février 2011
Par Guillaume Vuillemey le jeudi 10 février 2011, 14:21 - Article
Dans un article récent ("Le droit positif est-il anti-libéral ?", le Temps du 14 janvier 2001), Vincent Valentin invite les partisans du libéralisme à accepter le positivisme juridique – l'idée selon laquelle les normes fixées par l'État forment les seules réalités du droit.
Critiquer l'État comme producteur de toute norme serait donc une méprise pour les libéraux, qui devraient a contrario investir le débat public pour promouvoir eux-mêmes d'autres lois, d'autres décrets, non pour questionner les structures du pouvoir. Un tel revirement est-il désirable ? Plutôt qu'un progrès, il représenterait pour les libéraux un grave renoncement
vendredi 19 novembre 2010
Par Guillaume Vuillemey le vendredi 19 novembre 2010, 11:21 - Article
Chaque obstacle qu'heurtent nos sociétés semble justifier le recours à de nouveaux experts.
Si l'on en juge par leurs résultats, beaucoup paraissent mal avisés : cécité des institutions internationales à l'aube de la crise, efficacité douteuse des solutions préconisées pour la relance.
Le foisonnement des experts n'est garant ni de la sécurité ni de la prospérité que l'on aurait espérées. A contrario, toute infortune supplémentaire est interprétée comme une carence qui appelle davantage de moyens pour l'expertise.
jeudi 20 mai 2010
Par Corentin de Salle le jeudi 20 mai 2010, 23:32 - Article
Pour Corentin de Salle, si la burqa est dangereuse, c'est parcequ'elle constitue la négation même du principe de reconnaissance qui est au fondement du droit et donc au fondement de la société toute entière.
Le 31 mars dernier, la commission de l’Intérieur de la Chambre belge des représentants adoptait à l’unanimité une proposition de loi interdisant la burqa dans l’espace public. Elle est devenue la première loi du genre en Europe.
lundi 29 mars 2010
Par Institut Turgot le lundi 29 mars 2010, 15:22 - Réunions
Il y a un an, à l'occasion de la sortie de leur livre "Avancer vers l'Etat de droit", édité sous la direction de Guy Millière, l'Institut Turgot avait organisé à l'Assemblée nationale une réunion dont Me Jean-Philippe Delsol, Me Jean-Philippe Feldman et Me Patrick Simon étaient les invités. Le thème de la réunion était "la présomption d'innocence", mais tous trois avaient passionné leur auditoire en lui offrant une sorte d'état des lieux des avancées et reculs de l'Etat de droit en France.
L'Institut Turgot a demandé à Jean-Philippe Delsol, Jean-Philippe Feldman et Patrick Simon de renouveler cette expérience et de se constituer ainsi en une sorte d'Observatoire annuel des droits et libertés individuels.
Il a été demandé à chacun des orateurs de présenter un bilan de l'actualité juridique de l'année écoulée dans son domaine de compétence et d'intérêt.
jeudi 10 septembre 2009
Par Henri Lepage le jeudi 10 septembre 2009, 14:33 - Note de synthèse
Les 3, 4 et 5 juillet 2009, le Cercle Frédéric Bastiat, fondé et présidé par Jacques de Guénin, organisait à Dax un Week end de la liberté. Une soixantaine de participants - venus de toute la France - ont écouté une dizaine d'exposés dont l'objectif était "d'établir de manière radicale et définitive que la liberté économique engendrait la prospérité et le plein emploi et que, a contrario, l'intervention de l'État dans l'économie engendrait du chômage, de la pénurie ou du gaspillage".
Les travaux de cette réunion ont été introduits par une présentation du Dr Patrick de Casanove, secrétaire général du Cercle, qui a présenté les résultats de l'Index of Economic Freedom, publié chaque année par la Heritage Foundation de Washington.
mercredi 22 juillet 2009
Par François Ewald le mercredi 22 juillet 2009, 18:23 - Article
En condamnant Bouygues Telecom à démonter une antenne de téléphonie mobile pour trouble anormal de voisinage, la Cour d'appel de Versailles a rendu, au début de l'année, un arrêt de grande importance.
Il marque une date singulière dans l'histoire du principe de précaution : celle où, poursuivant l'inexorable transformation des sociétés contemporaines, il se sera emparé de l'esprit du droit civil.
Le principe de précaution s'est d'abord affirmé, dans les années 1970, comme une norme de gestion par les Etats des risques causés par l'homme à l'environnement. A l'occasion de l'affaire de la vache folle (1996), le principe est devenu un principe de gestion publique des risques sanitaires. Environnement et santé, ce sont les deux faces qui font des OGM le point d'application du principe de précaution.
mercredi 8 juillet 2009
Par Jean-Pierre Chamoux le mercredi 8 juillet 2009, 08:11 - Article
Dans une récente chronique néerlandaise j’évoquais la cacophonie qui précéda l’élection européenne. La démocratie représentative nous a donné à cette occasion une piètre image d’elle-même : au sein des pays-membres, le débat électoral fut surréaliste, tant par sa fragmentation que par son caractère anecdotique ; les candidats, bien trop nombreux pour tous être éligibles, concentraient leurs feux sur des thèmes locaux et circonstanciels (1) . Aucun souffle, peu de projet, sauf peut-être écologique, c’est-à-dire un projet conservateur, au sens propre.
Deux ans après le traumatisme provoqué par le projet constitutionnel avorté, aucune vision n’émane malheureusement de ce débat électoral, nulle part en Europe, qui puisse éclairer le propos politique de notre Union ! Rien ou presque qui puisse relever le défi d’une crise mondiale… Ce nanisme politique accouche d’un parlement fragmenté qui évoque notre défunt « régime d’assemblée », celui de la France vieillissante qui s’effondra dans la débâcle tragique de 1940 !
samedi 15 novembre 2008
Par Guy Millière le samedi 15 novembre 2008, 21:05 - Article
L'Institut Turgot vient de publier une étude sur le droit et la présomption d'innocence constituée de quatre essais, signés de Guy Millière, Jean-Philippe Feldman, Patrick Simon et Jean-Philippe Delsol. On trouvera ci-dessous l'introduction destinée à présenter l'ensemble.
Les textes réunis sont très différents les uns des autres, mais ils sont imprégnés d’une philosophie qui leur est commune : celle des droits de la personne humaine et, pour l’essentiel, celle du droit naturel. Il y est question de ce qui devrait être l’une des préoccupations centrales de ce temps où, le capital intellectuel et humain des individus, leurs créations et leur créativité étant de plus en plus cruciaux, il devient de plus en plus évident que le développement économique dépend étroitement du respect des droits humains : la détermination des règles, procédures et instances politiques et juridiques à même de garantir ce respect et d’inscrire la garantie dans la durée.