Institut Turgot

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mercredi 13 août 2014

"Common Law" contre Droit civil : l'expérience française de l'Ancien régime

Avec Hayek, nous avons pris l'habitude d'admettre que, par définition, les régimes de "Common Law" sont des système de droit économiquement plus efficaces que nos régimes de "droit civil". 
On oublie souvent que, pendant des siècles, la France fut un pays où ont coexisté les deux régimes. De ce fait notre pays offre un terrain privilégié pour tester cette affirmation. C'est ce qu'a fait David Le Bris, un jeune professeur spécialisé en finance historique dans une business school de la France méridionale. 
Les résultats de sa recherche sont sans doute déconcertants. Mais l'idée même de faire ce genre de recherche est une heureuse initiative qui mérite d'être saluée et encouragée.

Comment expliquer les fortes différences de niveau de vie observées entres les communautés humaines ? Douglas North, prix Nobel 1993, nous a appris que progrès technologiques, investissements en capital ou dans l’éducation ne sont pas des causes de la croissance mais des manifestations. Les causes sont à chercher plus profondément. Dans les institutions informelles (normes, coutumes, habitudes) et formelles dont dispose chaque communauté humaine.

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mardi 14 janvier 2014

Affaire Dieudonné : nouvel exemple des processus de régression de la pensée juridique française

Philippe NemoL'affaire Dieudonné et les décisions du Conseil d'Etat concernant son spectacle nous incitent à ressortir un texte de Philippe Nemo publié par l'Institut Turgot en juin 2011.

Compte tenu du contexte de l'époque, ce texte prend comme sujet le concept de "provocation à la discrimination". Mais remplacez le mot "discrimination" par le mot "haine" (incitation à la haine), l'analyse de Philippe Nemo s'applique exactement de la même manière. Il n'y a quasiment pas à changer un mot.

Cet extrait de son petit livre "la régression intellectuelle de la France" dénonce les dérives de notre droit qui autorise désormais des juges, en contradiction avec toute l'histoire de notre tradition juridique, à procéder selon un logique holiste de type magique, fétichiste et obscurantiste. L'affaire Dieudonné nous en offre un nouvel exemple.

La perversion des lois mémorielles tient au fait qu’en sanctionnant des propos et non des actes, elles font sortir le droit pénal du seul registre où il peut avoir un sens rationnel et donc une légitimité dans une société moderne laïque et acquise en principe à l’esprit de science.

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mercredi 29 mai 2013

21 Janvier 2013 : "De quel Droit ?", conférence Alain Madelin

Ci-dessous, avec beaucoup de retard, la vidéo de la conférence d'Alain Madelin sur le Droit, donnée le lundi 21 janvier 2013 - sans doute l'une des meilleures de toutes les conférence du cycle lancé à la fin de l'année dernière.

D'où vient le Droit ? Quelles sont ses origines ? Alain Madelin répond à ces questions fondamentales et décrit le combat entre la force et le Droit du début de la société à aujourd'hui qui consacre la supériorité du droit sur la forme.

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lundi 6 mai 2013

Trop de lois : comment en finir avec l'inflation normative

Philippe JaunetTous les Français le savent : il y a trop de lois en France. Ce phénomène qu’on appelle, dans les milieux officiels : inflation normative, a certainement des causes anciennes, du fait de la forte tradition interventionniste de notre pays ; mais le point culminant semble avoir été atteint dans la mesure où les politiques eux-mêmes s’inquiètent du nombre de règles produites chaque année.

On peut sourire d’un tel constat mais, qu’on le veuille ou non, il s’agit là de quelque chose de nouveau.

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mercredi 13 février 2013

Théorie du genre : l’insoutenable légèreté de la droite française

Drieu.jpgQui est responsable de l’entrée de la théorie du genre dans le droit français ?

La théorie du genre soutient que la notion de sexe est culturelle de part en part. Que la distinction des sexes est sans ancrage biologique, donc arbitraire et modulable. Qu’en outre, le modèle hétérosexuel exerce une violence littéralement innommable sur les modèles sexuels et les genres alternatifs. Qu’il est donc temps, et légitime, de « défaire le genre », pour reprendre le titre de l’un des ouvrages de la prêtresse contemporaine du genre, Judith Butler, en éradiquant toute référence au masculin et au féminin, deux genres parmi une sarabande infinie de variations possibles (trans, queer, drag, butch, garou, dyke, fem, etc.)

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jeudi 20 octobre 2011

Débat : Plaidoyer en faveur de la « règle d’or » - ce qu’elle doit être et ce qu’elle permet

Comme chacun sait, le gouvernement aurait souhaité faire inscrire le principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution française, sujet qui a suscité plusieurs commentaires parmi les milieux libéraux. 

Drieu Godefridi, dans un récent billet d’opinion paru sur ce site, estime ce projet inutile, raillant « l’absurdité juridique et politique d’une règle qui ne règlera rien du tout ».

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dimanche 12 juin 2011

Liberté d'opinion et lois de censure : les processus de régression de la pensée juridique française

Philippe NemoPhilippe Nemo publie un petit livre ("La régression intellectuelle de la France") qui devrait résonner comme un coup de tonnerre dans les couloirs feutrés des prétoires français.

Ci-dessous, un extrait qui nous mène droit au coeur de son réquisitoire contre "les lois de censure", et les dérives d'un droit "post moderne" qui autorise désormais une certaine justice à procéder selon une logique holiste de type magique, fétichiste et obscurantiste.

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lundi 6 juin 2011

Controverse : Les libéraux, l'Etat, et le droit

Philippe Jaunet "Dans une société libre, l’Etat n’administre pas les affaires des hommes. Il administre la justice entre les hommes qui mènent eux-mêmes leurs propres affaires". (Walter Lippmann (1))

Pour le sociologue Georges Sorel, auteur, en 1900, d’un petit opuscule nommé : Les aspects juridiques du socialisme, chaque doctrine politique est amenée à développer une certaine conception du droit, du fait des choix qu’elle opère quant aux places respectives de l’individu et de l’Etat.

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lundi 28 mars 2011

Gaz de schiste : la solution par la propriété

Max Falque"Toute la Provence sent le gaz de schiste ", s'alarme la presse méridionale à l'unisson avec une opinion, inquiète à juste titre.

En effet, des permis de recherche ont été accordés par l'État sur un vaste triangle s'étendant de Valence au nord, Montpellier à l'ouest et Toulon à l'est.

Mais, face au mécontentement, la ministre de l'Environmement a finalement imposé un moratoire de six mois.

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jeudi 10 février 2011

Les racines de notre libéralisme : Hayek, mais sùrement pas Kelsen...

Guillaume VuillemeyDans un article récent ("Le droit positif est-il anti-libéral ?", le Temps du 14 janvier 2001), Vincent Valentin invite les partisans du libéralisme à accepter le positivisme juridique – l'idée selon laquelle les normes fixées par l'État forment les seules réalités du droit.

Critiquer l'État comme producteur de toute norme serait donc une méprise pour les libéraux, qui devraient a contrario investir le débat public pour promouvoir eux-mêmes d'autres lois, d'autres décrets, non pour questionner les structures du pouvoir. Un tel revirement est-il désirable ? Plutôt qu'un progrès, il représenterait pour les libéraux un grave renoncement

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vendredi 19 novembre 2010

L'appel croissant aux experts : une conception dangereuse de l'ordre social

Chaque obstacle qu'heurtent nos sociétés semble justifier le recours à de nouveaux experts.

Guillaume VuillemeySi l'on en juge par leurs résultats, beaucoup paraissent mal avisés : cécité des institutions internationales à l'aube de la crise, efficacité douteuse des solutions préconisées pour la relance.

Le foisonnement des experts n'est garant ni de la sécurité ni de la prospérité que l'on aurait espérées. A contrario, toute infortune supplémentaire est interprétée comme une carence qui appelle davantage de moyens pour l'expertise.

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jeudi 20 mai 2010

Débat sur la burqa : pour l'interdiction

Corentin de Salle Pour Corentin de Salle, si la burqa est dangereuse, c'est parcequ'elle constitue la négation même du principe de reconnaissance qui est au fondement du droit et donc au fondement de la société toute entière. Trait_html_691a601b.jpg

Le 31 mars dernier, la commission de l’Intérieur de la Chambre belge des représentants adoptait à l’unanimité une proposition de loi interdisant la burqa dans l’espace public. Elle est devenue la première loi du genre en Europe.

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lundi 29 mars 2010

L'état de l'état de droit en France - réunion Assemblée nationale, 16 février 2010

Il y a un an, à l'occasion de la sortie de leur livre "Avancer vers l'Etat de droit", édité sous la direction de Guy Millière, l'Institut Turgot avait organisé à l'Assemblée nationale une réunion dont Me Jean-Philippe Delsol, Me Jean-Philippe Feldman et Me Patrick Simon étaient les invités. Le thème de la réunion était "la présomption d'innocence", mais tous trois avaient passionné leur auditoire en lui offrant une sorte d'état des lieux des avancées et reculs de l'Etat de droit en France.

L'Institut Turgot a demandé à Jean-Philippe Delsol, Jean-Philippe Feldman et Patrick Simon de renouveler cette expérience et de se constituer ainsi en une sorte d'Observatoire annuel des droits et libertés individuels.

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Il a été demandé à chacun des orateurs de présenter un bilan de l'actualité juridique de l'année écoulée dans son domaine de compétence et d'intérêt.

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jeudi 10 septembre 2009

Pourquoi plus de liberté économique signifie plus de prospérité

Les 3, 4 et 5 juillet 2009, le Cercle Frédéric Bastiat, fondé et présidé par Jacques de Guénin, organisait à Dax un Week end de la liberté. Une soixantaine de participants - venus de toute la France - ont écouté une dizaine d'exposés dont l'objectif était "d'établir de manière radicale et définitive que la liberté économique engendrait la prospérité et le plein emploi et que, a contrario, l'intervention de l'État dans l'économie engendrait du chômage, de la pénurie ou du gaspillage".

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Les travaux de cette réunion ont été introduits par une présentation du Dr Patrick de Casanove, secrétaire général du Cercle, qui a présenté les résultats de l'Index of Economic Freedom, publié chaque année par la Heritage Foundation de Washington.

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mercredi 22 juillet 2009

Droit et principe de précaution : ça dérape déjà !

François EwaldEn condamnant Bouygues Telecom à démonter une antenne de téléphonie mobile pour trouble anormal de voisinage, la Cour d'appel de Versailles a rendu, au début de l'année, un arrêt de grande importance.

Il marque une date singulière dans l'histoire du principe de précaution : celle où, poursuivant l'inexorable transformation des sociétés contemporaines, il se sera emparé de l'esprit du droit civil.

Le principe de précaution s'est d'abord affirmé, dans les années 1970, comme une norme de gestion par les Etats des risques causés par l'homme à l'environnement. A l'occasion de l'affaire de la vache folle (1996), le principe est devenu un principe de gestion publique des risques sanitaires. Environnement et santé, ce sont les deux faces qui font des OGM le point d'application du principe de précaution.

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