Institut Turgot

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Tag - Conseil Constitutionnel

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mercredi 29 mai 2013

21 Janvier 2013 : "De quel Droit ?", conférence Alain Madelin

Ci-dessous, avec beaucoup de retard, la vidéo de la conférence d'Alain Madelin sur le Droit, donnée le lundi 21 janvier 2013 - sans doute l'une des meilleures de toutes les conférence du cycle lancé à la fin de l'année dernière.

D'où vient le Droit ? Quelles sont ses origines ? Alain Madelin répond à ces questions fondamentales et décrit le combat entre la force et le Droit du début de la société à aujourd'hui qui consacre la supériorité du droit sur la forme.

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mercredi 2 mai 2012

La "règle d’or" : ce qu’elle doit être, ce qu’elle implique et ce qu’il faut en attendre

Le candidat François Hollande a dit qu'il n'en voulait pas. Philippe Jaunet, spécialiste de droit public, revient sur le dossier de "la règle d'or" pour nous proposer un document complet et inédit qui analyse comment il faudrait s'y prendre pour que cette réforme remplisse réellement son office.

Depuis 1974, la France n’a connu que des budgets en déficit, sans que l’État ne tienne compte des rares possibilités qu’il avait d’apurer ses dettes.

Les effets pervers de cette situation sont suffisamment connus pour qu’on s’y attarde trop longtemps : vivre à crédit, c’est transmettre la charge des dépenses actuelles aux générations futures, tout en plaçant la Nation à la merci de ses créanciers.  

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vendredi 27 mai 2011

10 mai 2011 : troisième réunion de l' "Observatoire du Droit et des Libertés individuelles", à l'Assemblée nationale

Pour la troisième année consécutive l'Institut Turgot a demandé à nos trois amis avocats, Jean-Philippe Delsol, Jean-Philippe Feldman et Patrick Simon, de présenter une sorte d'état des lieux des avancées et reculs de l'Etat de droit en France, au cours de l'année écoulée.

Le premier intervenant était Me Jean-Philippe Delsol qui, en s'appuyant sur plusieurs exemples d'actualité, nous a parlé de l'aggravation de l'insécurité fiscale dans ce pays.

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lundi 29 mars 2010

L'état de l'état de droit en France - réunion Assemblée nationale, 16 février 2010

Il y a un an, à l'occasion de la sortie de leur livre "Avancer vers l'Etat de droit", édité sous la direction de Guy Millière, l'Institut Turgot avait organisé à l'Assemblée nationale une réunion dont Me Jean-Philippe Delsol, Me Jean-Philippe Feldman et Me Patrick Simon étaient les invités. Le thème de la réunion était "la présomption d'innocence", mais tous trois avaient passionné leur auditoire en lui offrant une sorte d'état des lieux des avancées et reculs de l'Etat de droit en France.

L'Institut Turgot a demandé à Jean-Philippe Delsol, Jean-Philippe Feldman et Patrick Simon de renouveler cette expérience et de se constituer ainsi en une sorte d'Observatoire annuel des droits et libertés individuels.

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Il a été demandé à chacun des orateurs de présenter un bilan de l'actualité juridique de l'année écoulée dans son domaine de compétence et d'intérêt.

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