Institut Turgot

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Tag - Collectivités locales

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vendredi 6 décembre 2013

Transferts clandestins et injustices cachées du Capitalisme socialisé à la française - un exemple emblématique

Cet exemple est celui de la loi SRU dont notre ami Vincent Bénard décortique les effets pervers du durcissement dans ce texte très documenté.

Il nous y démontre comment la logique de l'Etat régulateur "social démocrate" tel qu'on le pratique chez nous débouche sur un dévoiement de la démocratie dont tirent avantage certaines clientèles de lobbies et groupes de pression, sur le dos non seulement des contribuables mais aussi de ceux-là mêmes auxquels le législateur dit venir en aide.

Bien que ce ne soit pas relié à l’actualité brûlante, j’aimerais revenir sur la loi SRU et sa disposition la plus emblématique, l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de compter 20% (à son lancement) puis 25% de logements sociaux dans leur parc de logement.

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lundi 6 mai 2013

Trop de lois : comment en finir avec l'inflation normative

Philippe JaunetTous les Français le savent : il y a trop de lois en France. Ce phénomène qu’on appelle, dans les milieux officiels : inflation normative, a certainement des causes anciennes, du fait de la forte tradition interventionniste de notre pays ; mais le point culminant semble avoir été atteint dans la mesure où les politiques eux-mêmes s’inquiètent du nombre de règles produites chaque année.

On peut sourire d’un tel constat mais, qu’on le veuille ou non, il s’agit là de quelque chose de nouveau.

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lundi 15 octobre 2012

30 ans de décentralisation, quel bilan? ? quelles perspectives ? Les réponses d'un responsable politique libéral

A l'occasion des "états généraux de la démocratie locale", le magazine Online Atlantico a posé à trois personnalités des questions sur le bilan de la décentralisation et ses perspectives. Parmi les personnes interrogées, Aurélien Véron, Président du Parti Libéral Démocrate, dont vous trouverez ci-dessous l'intégralité des excellentes réponses. 

Question : Pendant deux jours, les élus ont pris la parole sur le prochain "acte de la décentralisation", à l'occasion des Etats généraux de la démocratie locale. Ce prochain acte de décentralisation est-il vraiment une bonne nouvelle ? Quel est le bilan des 30 ans de  décentralisation ?

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samedi 27 novembre 2010

Débat fiscalité : transformer l'impôt sur le revenu en "Flat Tax" locale

Vincent Bénard à l'ALEPS Dès la fin du mois d'Août, notre ami Vincent Bénard avait publié, sur le site Objectif Eco une sévère critique de la proposition de réforme fiscale avancée par Jacques Delpla à l'occasion du second rapport Attali. Voici ce qu'il y proposait en remplacement. Trait_html_691a601b.jpg

La réforme de la fiscalité locale française, totalement archaïque, est un vieux serpent de mer qui régulièrement agite de soubresauts les cabinets ministériels pour aussitôt être abandonnée.

Mais si une réforme est souhaitable, cela ne justifie pas de faire n'importe quoi. En ce domaine, la dernière proposition du pourtant respectable économiste Jacques Delpla, débattue au sein de la commission Attali, serait une authentique catastrophe.

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mardi 23 novembre 2010

Débat fiscal : Taxer la rente foncière ?

Jacques Delpla"Développer l'imposition du patrimoine", a dit le Président. Mais sous quelle forme ? Il y a un mois, dans Les Echos,sous le titre "Capital foncier et révolution fiscale", Jacques Delpla a présenté une proposition révolutionnaire. Qu'en pensez-vous ? Trait_html_691a601b.jpg

Faut-il taxer le capital ? Et comment ? Le débat sur l'Impôt de solidarité sur la fortune et la disparition récente de Maurice Allais rouvrent le chantier.

Je propose une taxation à l'américaine de tout le capital foncier à 2 % par an pour financer les collectivités locales, substitution des taxes foncières et taxes sur le capital actuelles.

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