Institut Turgot

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dimanche 3 octobre 2010

Politiques climat-énergie : le point à deux mois de Cancun

Jean-Michel BelouveD’août 2009 à avril 2010, j’ai écrit nombre d’articles et un livre sur l’économie et les politiques inspirées par le changement climatique et le développement durable. Depuis, j’avais cessé de publier, estimant qu’une période d’observation et d’analyse était utile avant de reprendre la plume.

De mai à août 2010, une avalanche d’informations nouvelles me sont pourtant parvenues.

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lundi 3 mai 2010

Droits de l'homme et dérive du droit : l'exemple des lois sur la protection des données (Informatique et Liberté)

Jean-Pierre ChamouxA l'origine, l'objet des lois Informatique et Libertés était de contraindre les institutions publiques à mieux protéger l'autonomie de la personne et ses libertés.

Dans un remarquable texte publié l'été dernier, Jean-Pierre Chamoux décrit comment, depuis trente ans, sous l'influence notamment du droit européen, l'argument de la protection des données a progressivement dérivé vers la création de nouveaux “droits à” fondés sur une conception dévoyée de la dignité humaine. (1)

En voici un extrait qui se distingue notamment par une magistrale analyse des rapports entre le droit et l'évolution du concept de “personne”. Trait_html_691a601b.jpg

La norme communautaire imposa aux pays-membres de l'Union de mettre leur législation en harmonie avec la directive du 25 octobre 1995. En France, la révision se fit sans enthousiasme puisqu'il aura fallu neuf ans avant que le Parlement français procéde à cette réforme; il n'en reste pas moins que le résultat dénature la loi et en modifie l'économie.

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vendredi 26 mars 2010

Politique de la concurrence : attention aux effets pervers de la sévérité.

Frédéric Satet La décision spectaculaire de la cour d’appel de Paris de diviser par huit l’amende record de 575,4 millions d’euros prononcée par l’Autorité de la concurrence à l’encontre des entreprises du cartel de l’acier était sans doute sur toutes les lèvres des régulateurs mondiaux de la concurrence, réunis à Paris sous l’égide de l’OCDE.

Outre le sévère camouflet infligé au régulateur national, cet arrêt a en effet jeté un trouble beaucoup plus large sur la politique suivie par les régulateurs européens depuis deux décennies et révèle combien une analyse économique des effets réels des sanctions sur nos entreprises et sur l’économie dans son ensemble s’impose.

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