Des groupes de « citoyens » s'en sont saisi comme leur donnant l'autorisation de faire cesser un risque potentiel si les pouvoirs publics ne prennent pas les mesures qu'ils estiment nécessaires. Et les « faucheurs volontaires » ont cherché à utiliser le principe de précaution comme principe d'une immunité pénale, - ce que la Cour de cassation leur a refusé.

Mais cela témoignait de ce que le principe de précaution pouvait autoriser n'importe quel citoyen à s'autosaisir pour empêcher une activité comportant des risques potentiels pour la santé et l'environnement.

C'est en particulier pour mettre de l'ordre dans une situation qui devenait chaotique que, en 2005, Jacques Chirac a voulu constitutionaliser le principe de précaution en lui donnant un cadre qui s'impose à tous. Le texte de l'article 5 de la Charte de l'environnement est clair : le destinataire du principe de précaution est l'autorité publique compétente qui, en situation de dommages potentiels graves et irréversibles, doit procéder à des mesures d'expertise et de prévention. Cela revenait à réserver l'usage du principe de précaution aux autorités de l'Etat. Cette remise en ordre supposait que l'Etat puisse rester maître chez lui.

Mais on n'arrête pas ainsi la diabolique dialectique du principe de précaution. Constitutionnalisé, inscrit parmi les valeurs fondamentales de la République, chacun, citoyen ou juge, peut s'en estimer destinataire et se reconnaître le devoir de veiller à son application.

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, qui met en oeuvre une argumentation de précaution dans le raisonnement du juge civil, a une double importance. Il marque d'abord une sorte d'insurrection du juge civil qui, malgré ce qu'a expressément prévu la Charte de l'environnement qui en réservait l'usage à l'Etat, s'empare du principe de précaution, s'érige comme le dernier défenseur de victimes hypothétiques et entreprend la critique de la manière dont les autorités publiques le mettent en oeuvre dans le domaine des antennes de téléphonie mobile.

Il fait du juge judiciaire le recours des citoyens contre la manière dont les pouvoirs publics peuvent décider de la gestion précautionneuse d'un risque hypothétique. Là où les autorités publiques compétentes ont défini, sous condition, un principe d'autorisation, il sanctionne les opérateurs qui la mettent en oeuvre. C'est précisément une telle schizophrénie que le Constituant de 2005 avait voulu prévenir.

Mais l'application du principe de précaution par le juge civil le conduit aussi à une étrange sophistique. Déjà le tribunal de Nanterre avait jugé en première instance que le seul fait que les autorités publiques requièrent que l'on fasse un usage précautionneux du téléphone mobile témoignait que le risque était « certain ». Singulier tour de passe-passe puisque le principe de précaution concerne un risque « incertain en l'état des connaissances scientifiques ». Et voici que, selon une nouvelle pirouette étrangère au régime de preuves coutumier au juge civil, la Cour de Versailles, loin de corriger le raisonnement, l'amplifie en estimant que l'incertitude en elle-même, concernant le risque hypothétique des antennes, peut engendrer une « angoisse » et une « crainte » réelle chez les riverains qui constitue en soi un « trouble anormal de voisinage » devant être indemnisé.

Diabolique ! Quand le constituant de 2005 avait voulu objectiver le principe de précaution en l'encadrant dans des mesures d'expertise et les procédures d'une décision publique, le juge civil en fait le principe d'une action individuelle, basée sur le ressenti personnel d'une incertitude. L'angoisse subjective, dans la mesure même où elle ne peut pas définir ce qui fait l'objet de sa crainte, donne droit à une action judiciaire qui mette fin au trouble.

Ainsi, la dialectique propre au principe de précaution conduit-elle, d'un côté, à subjectiver la notion de risque, - le risque n'est pas qu'il existe, mais que je craigne qu'il existe - et, de l'autre, à dénaturer les conditions de mise en oeuvre de l'action civile. Puisque tout est subjectif, puisqu'on ne peut plus demander à aucune instance, même publique, de balancer entre l'intérêt public et l'angoisse du particulier, puisque tout devient indécidable, reste à organiser des tables rondes, en vue d'obtenir des compromis, qui ne seront qu'expression de rapports de forces. Ce à quoi correspond l'idée de réunir un « Grenelle des antennes ».

Cet article a été publié en commentaire dans Les Echos, au mois de février dernier. Le 20 mai , François Ewald était l'invité de Monique Canto-Sperber dans son émission "Questions d'éthique" pour discuter du problème des antennes téléphoniques mobiles. C'est l'écoute des commentaires présentés par François Ewald ce jour-là qui nous a conduit à solliciter l'autorisation de reprendre ce texte sur le site Turgot. Il est en effet dommage que l'enregistrement de France-Culture ne soit plus accessible. On trouvera cependant un commentaire de cet émission sur le site Agora du risque.