Aurélien Véron - La décentralisation Française voulue par la Gauche en 1981 reposait de prime abord sur de bons principes. Il faut se rappeler qu’avant 1981, toutes les décisions un tant soi peu importantes d’une mairie ou d’un département devaient recevoir l’imprimatur d’une administration parisienne tatillonne et incapable d’adapter ses attitudes aux contextes locaux. Et les problèmes sociaux ne sont pas les mêmes à Paris ou à Romorantin ! 


Mais si l’idée était bonne, l’application en fut déplorable. Tout d’abord, les lois successives ont créé deux nouvelles strates intermédiaires entre la commune et l’état: intercommunalités et régions, en plus des anciens départements. La loi n’a pas posé de gardes fous efficaces à la tentation des différents niveaux de s’occuper de tout sans coordination. En outre, le système fiscal imposé pour financer ces collectivités s’est révélé illisible et a permis à chaque strate d’augmenter son niveau de pression fiscale sans avoir l’air d’y toucher. Enfin, l’essentiel des ressources des collectivités continue de provenir de dotations de l’état, ce qui rompt le lien entre pression fiscale et niveau de dépenses locales. Aujourd’hui encore, les maires de bourgades locales vont, pour faire financer une place de village où une salle de fêtes, courir les dotations dans les capitales départementales, régionales, voire même à Bercy ! 

Le résultat est que la population a laissé, sans la moindre réaction électorale, les collectivités gonfler leurs niveaux de dépenses et d’effectifs au delà du raisonnable. 

Mais l’Etat ne les a pas aidées à inverser cette tendance en transférant aux collectivités un nombre croissant de compétences, sans leur donner la capacité de modifier localement des dispositifs nationaux souvent inadaptés, ni leur permettre de privatiser des services qui pourtant gagneraient à l’être. 

Question : La proximité permet-elle une meilleure gestion ou s’agit-il au contraire d’une dérégulation libérale et d’un retour aux féodalités ?

Réponse : Que la question est curieuse !... voir une “dérégulation” dans l’application du principe hautement libéral de responsabilité est un contresens très complaisamment véhiculé par les interventionnistes de tout poil. La “régulation” libérale par la responsabilité permet au contraire une bien meilleure gestion des deniers publics et n’a absolument rien à voir avec un quelconque féodalisme. Mais passons. 

La proximité devrait évidemment permettre une bien meilleure gestion des affaires locales, y compris pour des “missions” que l’état assure aujourd’hui au niveau national sans grand succès, comme la lutte contre la pauvreté, contre le chômage, ou encore l’éducation ou le logement. 

Mais pour cela, il faut que quelques principes actuellement absents de la gestion des collectivités soient respectés. 

Tout d’abord, les collectivités doivent se financer totalement par des ressources propres, par une fiscalité lisible. Le Parti Libéral Démocrate propose que tous les impôts locaux, dont beaucoup sont actuellement régressifs, et les subventions publiques, soient remplacés par une unique Flat Tax sur les ménages et les bénéfices des entreprises, de l’ordre de 15 à 20% de tous les revenus, sans niche fiscale, à part une déduction forfaitaire de l’ordre de 10000 Euros par enfant à charge. 

Mais ce n’est pas tout. Il faut renforcer la démocratie directe locale en plaçant les communes sous un contrôle populaire très strict, en forçant l’adoption de tout programme augmentant les impôts par référendum, et en plaçant les communes en concurrence fiscale. Ainsi, les habitants de communes trop taxées pour un retour médiocre en terme de qualité de service pourront facilement faire pression sur leurs élus locaux, alors qu’aujourd’hui, ceux ci sont libres de faire ce qu’ils veulent.

Enfin, une commune doit être libre de privatiser certaines de ses missions, vers le secteur privé lucratif ou caritatif. Ce modèle de communes aux coûts facilement comparables et libres d'organiser leurs réponses aux problèmes locaux sous le contrôle de la population permettront de multiplier les expériences, de limiter la portée des inévitables échecs, et de diffuser progressivement les solutions au meilleur rapport qualité prix. 

Question : En 2009, le rapport Balladur s'alarmait d'un "manque de lisibilité" et une "difficulté à maîtriser la dépense publique locale". Les collectivités territoriales sont régulièrement pointées du doigt sur l'explosion des effectifs.  La décentralisation est-elle un gouffre financier ?

Réponse : Le rapport Balladur a fait de bons constats mais est resté trop conservateur dans ses conclusions.

La décentralisation à la Française a été financièrement coûteuse, mais rappelons tout de même que même si de nombreuses collectivités connaissent des difficultés, leur dette globale est infiniment moins importante que celle de l’état... Mais les jacobins répondront que les transferts de l’état ont contribué à son déficit, ce qui est exact... Le croisement des financements rend difficile l’identification des responsables de la mauvaise gestion locale

Notons  que la décentralisation est également un échec en Espagne, ou les régions “autonomes” sont en faillite et où un sentiment anti-national parfois fort s’est développé; en Italie, où nombre de villes et de provinces sont en grande difficulté. Elle est en train de tourner à l’aigre aux USA, où l’absence de gardes fous sur les dépenses publiques ont jeté nombre de grandes villes ou d’états, au premier rang desquels la Californie ou l’Illinois, au bord de la faillite, principalement en raison des salaires et retraites mirobolantes accordées aux agents publics. Ces deux exemples illustrent le fait que lorsqu'une collectivité tire ses ressources de l’impôt, elle ne doit pas pouvoir fixer librement le salaire de ses agents au delà d’un certain plafond, sans quoi toutes les dérives sont autorisées.

En contrepartie, la décentralisation est une réalité qui fonctionne bien en Allemagne, en Suisse, ou au Canada. Dans ces trois pays, les principes de responsabilité fiscale des collectivités, d’autonomie dans le choix des solutions, et de contrôle populaire, sont respectés.

Question : Les collectivités territoriales  doivent elles participer davantage à l’effort budgétaire ?  

Réponse : Demain, l’état devra couper dans ses transferts aux collectivités locales, et celles ci, réforme ou pas, ne pourront pas augmenter indéfiniment leur pression fiscale. Les collectivités devront s’adapter à cette nouvelle donne et rationaliser leurs effectifs, et peut être privatiser de nombreux pans de leur activité, comme nombre de communes américaines ou anglaises, mais aussi italiennes, sont en train de le faire. Encore faut il que les lois permettent aux maires d’être intelligents et de combattre les problèmes locaux par des solutions locales. 

Hélas, nous n’en prenons pas le chemin. Ainsi, la loi SRU impose des seuils de logements sociaux (renforcés par Cécile Duflot) aux communes, leur déniant le droit d’imaginer d’autres solutions que le logement social, qui a pourtant fait la preuve de son inefficacité pour résoudre les problèmes de logement des français. De même, les collectivités déversent des milliards dans la logistique éducative mais n’ont aucune prise sur les méthodes d’enseignement, ou de financement de l’éducation, gérées avec l’insuccès que l’on sait par l’Etat central. 

Question : En 2009, Nicolas Sarkozy avait fait des propositions pour simplifier le mille-feuille territorial, notamment la suppression du département. François Hollande s’apprête à enterrer ces propositions. Cela va-t-il dans le bon sens ?

Réponse : Non, il y a trop de strates locales. Mais la “solution” proposée par l’ancien président est insuffisante et n’est sans doute pas la meilleure. Nous serions favorables à ce que seuls deux échelons puissent prélever l’impôt: les communes (Flat Tax) et l’Etat (TVA), limité à ses missions régaliennes et à la promotion de grandes infrastructures nationales, éventuellement sous traitées au secteur privé. 

Le niveau intermédiaire, quel qu’il soit,  ne devrait pas être un échelon politique supplémentaire, mais un Groupement d’intérêt économique dont l’assemblée générale des “actionnaires” serait composée des maires concernés, qui décideraient quel pourcentage de leurs ressources devraient leur être affectés. Pour cette raison, des GIE départementaux,  plus proches de la décision, en charge, par exemple, des routes, des établissements scolaires ou des interventions sociales, paraissent plus opérationnels que de grosses structures régionales. Quant au regroupement forcé de communes en intercommunalités, si elles peuvent se défendre pour des petits ensembles ruraux, elles ne sont pas la panacées pour les grandes métropoles. Contrairement à une idée reçue, la création de grandes communes aux USA, au Canada, ou en Grande Bretagne, s’est toujours soldée par une augmentation des coûts de la bureaucratie locale, et non une baisse comme espéré. En cause, la suppression de la concurrence fiscale entre communes dans ces grands ensembles.

Quelle que soit la strate privilégiée, il convient que les salariés des échelons intermédiaires soient de droit privé, et que leurs dirigeants soient astreints à des objectifs de niveau de service et de coût stricts, et toutes les missions qui leurs sont confiées doivent pouvoir être mises en concurrence ou transférées au secteur privé. 

Question : L'Histoire de France très jacobine n’est-elle pas finalement incompatible avec la décentralisation ? 

Réponse : L’histoire communiste de la Pologne la rend-elle incompatible avec la démocratie libérale ? Assurément non. Les grandes crises sont souvent l’occasion de grandes ruptures. Et il ne s’en est pas fallu de beaucoup pour qu’en 1790, la France n’opte un modèle “girondin” bien plus décentralisé que l’actuel.

N’ayons pas d’illusions: il est peu probable que le pouvoir socialiste et la bureaucratie des grands corps d’états se convertissent prochainement aux vertus du modèle de décentralisation helvétique, par exemple. En France, toute phase de décentralisation est l’occasion, pour les bureaucraties étatiques et les castes politiques locales, de se livrer une bataille pour obtenir le plus de pouvoirs possibles. Quant au transfert à la société civile des missions aujourd’hui assurées par le secteur public, il est peu évoqué. Le contribuable sort rarement gagnant d’un tel processus. 

Il faudrait casser cette logique, et penser la décentralisation non seulement en terme de changement d’échelle politique, mais en terme de retour vers la société civile de nombre de missions aujourd’hui assurées par on ne sait plus toujours très bien quelle entité publique !

----------

Lire également

Rapport Balladur, beaucoup de bruit pour rien

Supprimer les départements pour les régions et les communes pour les intercomms', une autre idiotie consensuelle

Réforme des impôts locaux, quelles pistes ?

Un maire libéral ne pourrait pas mener une politique libérale en France

La Flat Tax (locale), puissant vecteur de réformes

Le programme du Parti Libéral Démocrate

Sur "Le cri du contribuable" : Et si on supprimait à la fois département et région ?

Texte repris du site de Vincent Bénard Objectif Liberté, à partir d'une interview initialement publiée sur Atlantico en date du 5 octobre 2012.