Pour un libertarien pur et dur, disciple par exemple de la célèbre romancière et philosophe américaine Ayn Rand (fondatrice du mouvement objectiviste qui est encore actif aujourd’hui), la seule bonne pression fiscale est de zéro pour cent. Le seul bon Etat est un état inexistant. La société est gérée uniquement par des contrats et par des lois minimales, fondées sur les droits de l’individu et sur la totale liberté d’entreprendre, et aussi figées que les Dix Commandements de Moïse. Dans cette société idéale, les fonctions de l’Etat sont devenues inutiles, ou sont déléguées à des firmes privées.

Mais sans aller jusqu'à Ayn Rand, les libertariens se reconnaissent par leur louable volonté de toujours réduire l’ingérence de l’Etat, en ramenant son rôle à des fonctions de base, telles que police et justice.

J’adhère à cet objectif pour trois raisons :

- parce que j’ai constaté, depuis 1980 que je suis la question, que les nations les moins taxées sont bien celles où l’initiative privée assure le mieux l’investissement à très long terme, dont l’innovation, qui est un tel investissement ;

- parce que j’ai observé que, sauf discipline exceptionnelle, une démocratie qui ne surveille pas sa pression fiscale voit celle-ci augmenter fatalement, et augmenter aussi ses déficits et ses dettes, fruit du même laxisme ;

- enfin, parce que l’expérience montre que, lorsque les pressions de la dette et du déficit imposent enfin une réduction des dépenses publiques, ces réductions sont au mieux abominablement difficiles à exécuter en raison de l’extrême impopularité des mesures correspondantes.

Remarquons ainsi que si les pays de l’UE appliquaient la même discipline budgétaire et fiscale, les tensions internes actuelles autour de l’Euro n’auraient pas vu le jour.

En France, le gouvernement le plus libertarien depuis la guerre fut celui… du Général de Gaulle. De 1959 à 1969, la pression fiscale fut stabilisée à 38%. De Gaulle n’était pas économiste, mais il était conseillé par le grand économiste libertarien Jacques Rueff, éminent membre de la Société du Mont Pèlerin, et le militaire qu’il était savait ordonner la discipline budgétaire à ses gouvernements. C’est pendant le gouvernement Chirac, Valéry Giscard d’Estaing étant Président, que notre pression fiscale a fait un bond d’environ 7 points. Raymond Barre, successeur, a fait de son mieux pour arrêter la croissance des dépenses publiques.

Pendant plusieurs décennies, le monde libertarien fut d’accord pour considérer les Etats-Unis comme le modèle des pays à faible pression fiscale. Charles Gave dit que 65% des innovations dont nous avons bénéficié au 20e siècle sont originaires des USA, et le chiffre est certainement plausible. J’ajoute cependant que la plupart d’entre elles sont nées entre 1910 et 1980, période pendant laquelle leur émergence fut facilitée par la taille du marché et sa croissance poussée en bonne part par la démographie, par la faible pression fiscale, et la plupart du temps par une monnaie stable. Cet environnement a favorisé la flexibilité et le dynamisme des fameuses firmes de capital-risque, intervenant en fonds propres dans les créations de firmes innovantes. Il a changé depuis les années 80 : l'influence croissante de l’Impôt sur le Revenu, décourageant de plus en plus la prise de risque à plus de cinq ans, fut aggravée par la pratique vicieuse du buyback et du stock-optionisme, cause d’une grave dégradation de la situation financière, industrielle, et compétitive des Etats-Unis, favorisant cette fois l’investissement amorti dans l’année. Le seul redressement possible, maintenant que les déficits et la dette américaine s’envolent, passera par une augmentation des impôts. La pression fiscale, stable autour de 32-35% depuis la 2e guerre mondiale, est en train d’évoluer vers des chiffres européens.

Pendant les présidences Mitterrand et Chirac, la pression fiscale déjà élevée a seulement légèrement augmenté. Depuis, elle se stabilise, et a même très légèrement baissé sous le gouvernement Fillion ; mais au prix d’une vive impopularité. En effet les mesures prises consistent à supprimer des emplois, à supprimer ou privatiser des services publics, à silencieusement transférer vers les Régions et Collectivités des services publics et des charges, et autres « replâtrages » qui, en fait, ne résolvent rien.

Nous sommes, en France comme ailleurs en Europe, à l’heure d’une grande réforme fiscale. Je n’en vois qu’une de possible.

La seule manière de réduire la pression fiscale est de la pratiquer pendant que la population augmente assez fortement pour que les budgets publics puissent augmenter à un taux moindre. C’est ce qu’ont fait les Etats-Unis pendant leurs grandes époques : les années 45-60 ; les années 20 ; et les années 1865-85 après leur guerre civile. Il faut donc une démographie saine. La France, avec une croissance de 0.6% l’an, en a une, mais pas autant que l’américaine, qui est de 1%. J’estime (mon modèle Excel simulant les grands chiffres de l’économie française sur 40 ans est un document public) qu’on peut se fixer comme objectif 100 millions d’habitants en 2040.

Mais pour y arriver, il faut un mécanisme qui impose une limite à la croissance du budget. Cela n’est possible que si ce mécanisme a autorité souveraine sur le pouvoir exécutif qui propose le budget. Souveraine veut dire indépendante du gouvernement. Je ne vois que la Cour des Comptes qui soit crédible et compétente pour être dotée de cette autorité. Je propose qu’elle impose une croissance du budget fiscal de la moitié au plus de la croissance démographique : .0.3% en 2011.

Une population croissante n’est pas suffisante : il faut aussi relancer l’économie par l’investissement et non pas par la consommation. Le seul moyen structurel et permanent est le remplacement de tout impôt sur le revenu (IS, IRPP, CSG…) par une Taxe générale sur l’Actif Net (TAN), encourageant les entreprises à produire les équipements et moyens de l’investissement à très long terme dans toutes les infrastructures et industries du développement durable, et les Français à s’enrichir par le travail et par l’épargne, épargne qui s’investira dans ces industries. Trait_html_691a601b.jpg



André Teissier du Cros est Président du Comité Bastille et l'auteur de La France,le Bébé et l'Eau du Bain (L'Harmattan).