Dans son dernier livre "Réveillez-vous !" Nicholas Baverez montre qu'il existe des solutions si l'on veut bien arrêter de refuser de s'adapter aux grandes transformations du monde. Les choses pourraient assez vite repartir dans le bon sens. Il suffirait de prendre quelques mesures.

Dans les années 90, une loi avait été votée par le parlement : la loi Périssol. Voilà en quoi elle consistait. Les épargnants qui investissaient dans la construction d'immeubles et la location des logements résultant de cette construction se voyaient octroyer des déductions fiscales substantielles. Une fois la construction achevée, et l'appartement loué, l'investisseur qui en avait payé le prix pour en permettre la réalisation avait le droit de déduire de son impôt sur le revenu de 12.000 à 14.000 € par an pendant 4 ans.

Un tel avantage eut plusieurs conséquences : d'abord il attira des épargnants fortement taxés, et désireux de réduire le poids de la fiscalité qui les frappait sur de tels investissements; ce qui eut pour effet de relancer l'activité des promoteurs et la construction immobilière, secteur où il y avait, et où il y a toujours, une forte demande. Ensuite cette relance créa des emplois dans ce secteur et élargit l'offre de logements, donnant à certains la possibilité de trouver un appartement et de le louer. De leur côté les investisseurs pouvaient donner à bail ces appartements à des locataires, mais sans que les loyers qu'ils percevaient fussent lourdement taxés à l'impôt sur le revenu (comme ils le sont aujourd'hui) parce que ces rentrées d'argent se compensaient avec les remboursements des emprunts souscrits pour l'achat immobilier dùs aux banques prêteuses de deniers. En effet, les premières années, ces remboursements mensuels équivalaient ou dépassaient le montant des loyers encaissés, de sorte qu'il y avait un léger déficit foncier, donc pas d'imposition.

Ainsi tout le monde était gagnant : le constructeur parce qu'il avait trouvé des investisseurs, les salariés du bâtiment parce qu'ils avaient trouvé un emploi, les épargnants parce qu'ils pouvaient réduire leurs impôts et réaliser plus tard une plus- value immobilière sans avoir déboursé un centime au départ puisqu'ils empruntaient à une banque ; les banques parce qu'elles trouvaient des clients solvables à qui prêter de l'argent avec, au besoin, une garantie hypothécaire sur le bien immobilier ; et enfin les gens qui cherchaient à louer un appartement et n'en trouvaient pas en raison d'une offre insuffisante.

Le seul perdant, aurait-on pu penser, était le fisc français parce qu'il percevait moins d'impôts. Pourtant il se produisit un phénomène curieux dans la fin des années 90. On avait le gouvernement Jospin, donc de gauche, mais il ne revint pas sur la loi Périssol qui avait commencé à produire ses effets bénéfiques. Il la laissa faire. Pour l'avenir, il fit voter une loi qui n'offrait pas les mêmes avantages mais sans que cette loi nouvelle eut un effet rétroactif. Le résultat fut que de plus en plus de gens souscrivirent des contrats de type Périssol.

Chacun des investisseurs payait moins d'impôts, mais cette masse d'investissements apportait des revenus aux promoteurs immobiliers, aux salariés de ces promoteurs, à toutes les professions parallèles du bâtiment, et en définitive les baisses d'impôts consenties aux investisseurs se trouvèrent compensées par les impôts générés par ces nouvelles activités productrices de bénéfices et de revenus (en vertu de la loi résumée par la formule du chancelier allemand Helmut Schmidt : "les investissements d'aujourd'hui sont les profits de demain et les salaires d'après-demain)." Ainsi donc, même le fisc n'était pas perdant.

La loi Périssol avait une durée temporaire. Lorsqu'elle arriva à son terme, d'autres lois lui succédèrent mais, faute de consentir les mêmes avantages, elles n'eurent pas les mêmes effets.

Demain une politique intelligente consisterait à multiplier les lois Périssol ,non seulement dans la construction immobilière, mais dans un grand nombre d'autres activités. Il suffirait de le faire pour que tout reparte et que nous ne restions plus en panne.

Or les socialistes ne le font pas et font même le contraire : au lieu de baisser les impôts ils les augmentent ; au lieu d'encourager la construction privée, ils la découragent puisqu'ils veulent "encadrer" les loyers dans certaines situations et augmenter les subventions pour développer le logement dit "social", ce qui assèche le marché privé.

En fait ils demeurent tétanisés par les idées fausses de leur électorat et n'osent rien entreprendre si de telles initiatives s'avèrent contraires à ces idées fausses; ils sont paralysés par une sorte d'inertie idéologique due au poids de leurs dogmes.

Tout pourrait pourtant repartir demain si l'on pratiquait ce que je viens de décrire. Elaguez un peu le carcan des règlementations, insufflez l'oxygène de la confiance en osant baisser la fiscalité, supprimez la progressivité, supprimerz l'impôt sur le patrimoine qui ne rapporte rien mais coûte de l'argent à l'Etat, réformez le marché du travail avec liberté d'embauche et de licenciement, et chômage partiel, privatisez le plus possible de services publics et, vous verrez, tout ira mieux;

Cette solution, qui est la seule susceptible de réussir, n'est pas à l'évidence celle appliquée par le gouvernement qui est de ce fait condamné à échouer;

Certes il a reculé sur son projet de taxer les plus-values de cession à 53 % voire 60 %. Les jeunes qui lancent leur petite entreprise espèrent la revendre plus tard. S'il leur faut payer à l'Etat plus de la moitié de la plus-value, cela ne vaut pas la peine et ils ne la créeront pas ni les emplois qui vont avec. Mais ce n'est pas parce que le gouvernement recule sur certains de ses projets néfastes que cela le rend plus compétent ou plus efficace sur le reste. Il n'a reculé que parce qu'il s'est heurté à la révolte des "pigeons" mais il est encore agrippé au vieux modèle social français et n'a toujours pas compris qu'il n'y a qu'une solution au problème de la dette, du chômage et des déficits publics, celle que je viens de décrire en évoquant la loi Périssol et qui a un nom : c'est tout simplement la politique de l'offre.

Patrick Simon

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Cette chronique de Patrick Simon a été initialement diffusée sur Radio Courtoisie sous le titre : "Une nouvelle loi Périssol" , en date du 22 octobre 2012.