Il y en a trois. La théorie n’est en effet valable que lorsque trois conditions sont réunies. La première est qu’aucune autre politique de lutte contre l’externalité ne soit en place. La seconde est que l’espace où s’applique la taxe soit le même que l’espace où se manifeste l’externalité. La troisième est que les conséquences sur l’équité soient négligeables ou négligées. Hélas, ces trois conditions sont totalement violées en ce qui concerne les rejets de CO2.

     Premièrement, contrairement à ce que suppose la théorie, on ne part pas de zéro en matière de réduction du CO2. Le terrain sur lequel s’avance la taxe rocarbone est au contraire déjà bien occupé. Les externalités de CO2 sont en France déjà contraintes, freinées, taxées, de mille façons. Elles le sont par les quotas de l’Union Européenne. Elles le sont par la politique française de l’environnement, et notamment par le Grenelle de l’environnement, avec ses normes, interdictions, taxes, investissements publics. Ce bel ensemble était présenté il y a quelques mois à peine comme nécessaire et suffisant pour réduire le CO2 aux niveaux désirés. Promis, juré : sans les mesures de Grenelle, la planète est perdue; avec ces contraintes, elle est sauvée.

     Six mois plus tard, changement de discours. Pour l’avenir du globe, nous clame-t-on, une contribution carbone aurait été bien plus efficace que toutes ces mesures contraignantes (ce qui est vrai). Mais le gouvernement ne peut pas perdre la face, reconnaître que le Grenelle a été une erreur et qu’il faut le remplacer par une taxe carbone. Alors on aura les deux : une couche de signal-prix sur la couche de signaux-quantités déjà en place. Avec en prime le même refrain : sans taxe carbone supplémentaire, la planète est perdue ; avec cette taxe, elle est sauvée.

     On peut montrer que cette additionalité casse la démonstration de la justification de la taxe. Un exemple le fera sentir. La Suède a une taxe carbone bien plus lourde que la nôtre, et qui donne satisfaction. Madame Jouanno a emmené des journalistes dans ce pays pour enfoncer ce clou, et justifier une taxe carbone française. Mais elle a soigneusement caché que le prix de l’essence en Suède (avec taxe carbone) est inférieur au prix de l’essence en France (sans taxe carbone).

      Deuxièmement, l’espace où s’applique la taxe est la France, alors que l’espace où se manifeste l’externalité de CO2 est la planète. Ce n’est pas le même espace, contrairement à ce que suppose la théorie. L’effet d’uniformisation des coûts de réduction à la marge, qui fonde l’efficacité de la taxe, ne peut pas être déclenché par un seul pays. Aucun signal-prix hexagonal ne règlera un problème mondial.

     On objectera qu’il s’agit de « donner l’exemple ». Mais l’exemple, nous le donnons déjà. La France est (avec la Suède) le pays le plus efficace en carbone de l’Union Européenne et probablement du monde. Hélas, cet exemple n’est pas suivi. Nous taxons nos carburants à un peu plus de 150%. Vingt pays, dont la Chine et l’Inde, subventionnent les leurs. Qui croit sérieusement que porter nos taxes sur les carburants à 170% va brutalement inciter ces pays à nous emboîter le pas ?

     A Copenhague, ces pays ont clairement et honnêtement annoncé leur ferme volonté (expression qui a beaucoup de force en chinois) d’augmenter considérablement leurs rejets de CO2 dans les années à venir. La Chine s’engage à réduire ses rejets de CO2 par dollar produit de 3 ou 4% par an (ce qui n’est déjà pas si mal), mais comme elle compte bien augmenter sa production de 10 ou 11% par an, ses rejets de CO2 vont croître annuellement de 7%, c’est-à-dire doubler – vous avez bien lu : doubler - d’ici 2020, ce qui représente une augmentation d’environ 7 milliards de tonnes. La France, grâce au Grenelle de l’environnement, prétend réduire les rejets de ce même CO2 de 20%, c’est-à-dire de 70 millions de tonnes ; admettons que la taxe carbone engendre 10% de réduction supplémentaire, soit quelques 7 millions de tonnes. Pour la décennie qui commence, sept millions de tonnes de moins en France, 7 milliards de tonnes en plus dans la seule Chine. Le jeu en vaut-il bien la chandelle ?

      Car les ressources consacrées en France, mais pas en Inde ou en Chine, à réduire les rejets de CO2 augmenteront le coût relatif du « made in France ». Elles inciteront nos industriels à aller rejeter du CO2 en Inde et nos consommateurs à importer des produits fabriqués en Chine, augmentant ainsi à la fois les rejets de CO2 du globe et la dé-industrialisation de la France. On pourra toujours pleurer sur les concentrations de CO2 qui augmentent dans le monde, et sur les usines qui ferment chez nous.

      Troisièmement, la belle théorie de la taxe carbone ignore ses implications en termes d’équité. Elle justifie la taxe par sa seule efficacité économique, par sa capacité à réduire les coûts d’une politique environnementale (un objectif très souhaitable). Le malheur veut que ces coûts soient inégalement répartis. Les pauvres consacrent une plus grande part de leur revenu que les riches à la consommation de biens émetteurs de CO2, comme le chauffage ou la circulation automobile. Une taxe carbone est donc par essence foncièrement régressive.

      Les auteurs de la taxe carbone l’ont d’ailleurs bien compris. Ils ont cherché à en limiter le caractère régressif, et inventé à cet effet toutes sortes de dégrèvements et de remboursements. Mais il s’agit d’une tâche très difficile, pour ne pas dire impossible. Entre le trop de dégrèvements qui rendent la taxe inefficace, et le pas assez d’aménagements qui la rendent injuste, la voie est étroite. 

     Reste donc à l’arrivée un impôt de plus, qui fera plaisir à M. Hulot mais qui n’a plus grand chose à voir avec la belle idée théorique d’une taxe carbone. L’opinion le sent, les sages du Conseil Constitutionnel le disent. Le gouvernement s’entête et va chercher à passer outre aux trois péchés originels de sa taxe. Il se donne moins d’un mois pour faire rimer impôt nouveau et contraintes anciennes, problème global et mesures hexagonales, et efficacité avec équité. On lui souhaite bien du plaisir.

Cet article de Rémy Prud'homme a été initialement publié dans les Echos en date du 5 janvier 2009. Nous remercions le professeur Prud'homme de nous avoir aimablement permis de le reproduire ici.