Pollution : une solution de marché pour les nitrates
Par Dominique Garrigues le jeudi 12 novembre 2009, 11:37 - Article - Lien permanent
L’Union européenne met la France sous haute pression pour la question des nitrates dans l’eau, puisqu’elle ne respecte toujours pas la directive du 12 décembre 1991.
Nous risquons de fortes amendes. L’aggravation du problème des algues vertes n’améliore pas notre dossier.
De multiples actions sont en cours pour redresser la situation, tout particulièrement du côté des exploitants agricoles de Bretagne, qui ont pris la bonne mesure des enjeux.
Pourtant, il existe une technique qui a fait ses preuves dans d’autres pays et n’a pas encore été essayée chez nous : c’est la « banque du lisier ».
Il s’agit d’une structure qui a pour rôle d’organiser le rapprochement entre les élevages disposant de lisier de porc en excédent d’une part, et d’autre part les cultivateurs intéressés de recevoir ce bon engrais organique et de réduire ainsi leurs achats d’engrais minéraux. Des appels d’offres sont notifiés à la banque par les uns et les autres, avec mention des quantités et des prix proposés (qui dépendent des coûts de transport donc de la distance). La banque du lisier traite ces notifications et procède à l’allocation des différentes tranches d’offres et de demandes ; ensuite elle s’occupe du suivi et des règlements. Un tel système de marché de droits d’épandage contre paiements en numéraire mène à une situation optimum, comme disent les économistes, où se trouvent maximisés les revenus des uns et minimisés les coûts des autres : un système gagnant-gagnant ! Et, en prime, un autre avantage tout à fait considérable : les acteurs ont ainsi valorisé leur actif (l’engrais organique des éleveurs, les droits d’épandage des cultivateurs) et dès lors tous ont un intérêt direct au bon fonctionnement du système. Ils vont donc entrer dans une logique d’autocontrôle : respect spontané des règles, déclaration exacte des quantités et qualités, acceptation facile des contrôles… De plus, ces formules se révèlent d’une extrême souplesse, s’adaptant bien à toutes les situations qu’on peut rencontrer.
Qu’en pensent les associations de protection de l’environnement ? Elles semblent un peu réticentes, ce qui ne laisse pas d’étonner : si le système permet au total que tout l’azote (pour la partie des effluents non traités) rejeté par les élevages soit complètement absorbé par les cultures sans risque de débordement ni de fuite, quel inconvénient peut-on y voir ? En notant que pour assurer la qualité des contrôles, il faut sans doute opérer sur un territoire restreint, ce qui mène à la notion de banques du lisier locales, de petite taille. La rigidité des réglementations françaises n’y ferait pas obstacle : les dossiers d’autorisation peuvent mentionner l’ensemble des épandages possibles, et ceux-ci seront réalisés d’une manière partielle et changeante, mais parfaitement contrôlée. Les Etats membres du nord de l’Union européenne appliquent cette technique, certains depuis longtemps (Belgique flamande, Pays-Bas, plusieurs Länder allemands…). La création de banques du lisier en Bretagne constituerait un signal fort vers la Cour de justice européenne sur la volonté française de se mettre enfin au niveau de ces autres pays qui ont traité sérieusement le problème. Des avantages et pas d’inconvénient ? Une tentative a eu lieu en Ille-et-Vilaine avec le GIE Terre Eau, qui s’est heurtée à un veto inattendu du juge administratif. Tirons les leçons de cette expérience pour lancer d’autres projets en mettant toutes les chances du bon côté.
Commentaires
Certes l’agriculture (et non les seuls agriculteurs) a une grande responsabilité dans cette affaire en ne respectant pas toujours les engagements pris en matière d’environnement (on nous parle d’agriculture raisonnée…). Mais l’Etat, plus prompt à plier devant les lobbies qu’à respecter ses propres engagements, les collectivités locales qui n’ont toujours pas pris les mesures nécessaires en matière d’assainissement, les consommateurs qui veulent payer toujours moins chers les produits alimentaires, sont autant d’explications à la lenteur de la résolution de ce problème majeur.