Selon le dernier projet de loi de finances de la SSF et DBE (Sécurité Sociale Familiale et du Bien Etre) qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée de la Région France, les commerçants en alimentation (de l'hypermarché au vendeur de pizzas...) vont être mis à contribution financière au prorata des cas d'accidents cardio-vasculaires, de diabète ou de cancers survenus dans leur région. Cette contribution sera recouvrée par les URSSAF et s'élèvera à 1,0129% de leur chiffre d'affaires TTC en alimentation.

De plus, un certain nombre de RECOMMANDATIONS NUTRITIONNELLES OPPOSABLES (R.N.O.) ont été édictées et sont publiées ce jour au J.O. de la Région française européenne. La brigade de la Consommation et de la répression des fraudes pourra verbaliser tout commerçant qui accepterait de vendre des denrées alimentaires en quantité et en qualité inappropriées à l'état du patient.. Enfin, en cas de décès du client en rapport avec une de ces maladies, le commerçant sera déféré devant un tribunal spécial, le Comité des éxactions des vendeurs alimentaires (CEVA) qui se prononcera sur une interdiction de vente des aliments. Cette décision ne sera pas susceptible d'appel, et sera prise en concertation avec le syndicat des commerces alimentaires et l'Ordre des détaillants de produits alimentaires qui n'auront toutefois qu'un avis consultatif.

Le client n'aura qu'une obligation : présenter au commerçant son livret de famille et son carnet de santé. Le commerçant pourra alors déduire les mets et quantités autorisées à partir d'un logiciel distribué par l'Etat. Le résultat apparaîtra automatiquement lors de la saisie de la nature de l'aliment et de son prix.. Ceux des détaillants qui ne sont pas informatisés seront tenus de faire le travail manuellement. Dans l'hypothèse où le carnet ne comprendrait pas les informations de poids, de taille et IMC ainsi que les diagnostics codés des grandes maladies métaboliques, une amende forfaitaire majorée sera dressée à l'encontre du médecin référent du patient ou de son médecin traitant le plus récent tel qu'authentifié par le registre informatique régional.

Les motivations de cette disposition du projet de loi sont les suivantes :

  • 1. après avis du Haut Comité consultatif régional sur la santé publique, c'est bien le fait de manger trop de graisses, de sucre et d'amidons cuits qui est à l'origine du nombre très élevé de diabètes, maladies cardio-vasculaires et cancers;
  • 2. taxer l'industrie agro-alimentaire elle-même serait dangereux car cela nuirait à la compétitivité de cette industrie très développée, pourvoyeuse d'emplois, très exportatrice et politiquement intouchable;
  • 3. taxer les clients qui mangent trop et trop de graisses saturées, de saccharose et d'amidon raffinés serait dangereux sur le plan électoral pour le gouvernement car c'est bien une majorité de gens qui se comporte de cette façon.
  • 4. dans le même temps, paradoxalement, l'Etat régional continue de subventionner avec des fonds venant de l'Euroland, les productions intensives de porc et de bovins, et la télévision est inondée de spots publicitaires de la part des grandes firmes de l'agro-alimentaire incitant à la consommation de produits gras et de tous les autres aliments qui sont en vente limitée.

A l'annonce de ces nouvelles, les grandes valeurs du secteur ont perdu hier 0,78% à la bourse de Francfort, alors qu'à Paris les valeurs régionales étaient plus touchées avec un recul de 1,59%.

Les opposants à ce projet objectent que la consommation alimentaire n'ira qu'en augmentant car plus le niveau de vie augmente, plus les citoyens de l'Euroland voudront manger du saumon d'élevage à la place de la morue séchée, du boeuf ou du porc à la place de la soupe de légumes, ou bien des desserts chocolatés à la place de la confiture ou des fruits. C'est d'ailleurs ce que l'on observe dans plusieurs couches de la société. D'autre part, ils soupçonnent le gouvernement de vouloir rationner alimentairement les citoyens de l'Euroland plutôt que de vouloir se soucier de leur santé. Ce débat est d'autant plus aigu que l'actuelle majorité de l'Etat régional a accédé à la principale revendication des syndicats de Moujiks, à savoir le remboursement des frais d'alimentation par la Sécurité sociale, familiale et du bien être, créée en 2012 après la faillite de l'Assurance maladie et du régime du RMI/RSA.

Ainsi, les denrées de première nécessité sont munies d'une pastille rose quand elles sont remboursables.

Un certain nombre de dérapages sont d'ores et déjà signalés comme à Strasbourg, ville frontalière entreles deux Euro-régions France et Allemagne, où des bénéficiaires de la carte Emases Elativ' revendent des denrées alimentaires à des euro-citoyens ne bénéficiant pas d'un tel avantage, ou bien à Marseille où les éboueurs ont constaté une augmentation du poids des ordures ménagères de 12% en 3 mois. Un certain nombre d'aliments non consommés et admis au remboursement sont retrouvés intacts dans les poubelles.

Une manifestation des détaillants en alimentation est prévue le 25 février dans toute l'Euro-région France mais beaucoup d'entre eux, écrasés par les charges, préféreront sans doute rester derrière leur comptoir pour vendre tant que la loi n'est pas votée.

Un projet similaire pour le tabac et l'alcool est en préparation mais se heurte à un lobbying puissant à Matignon comme à l'Assemblée Nationale. Trait.jpg

La version originale de ce texte a été publiée sur le blog du Dr. Guy-André Pelouze, Cosmosophy, en date du 26 octobre 2011.