En finir avec la TVA « sociale »
Par Alain Madelin le jeudi 25 novembre 2010, 22:25 - Article - Lien permanent
Les thuriféraires de la TVA sociale lui prêtent de multiples vertus : faire contribuer les importations au financement de nos régimes sociaux et porter remède à leurs déficits, lutter contre les délocalisations, améliorer la compétitivité des entreprises et même augmenter le pouvoir d’achat.
Hélas, aucune de ces supposées vertus ne résiste à l’examen.
Faire payer les « méchants » produits étrangers ?
L’idée est simplissime. Pour lutter contre la concurrence des produits étrangers, il suffirait de basculer les cotisations sociales payées par les entreprises sur une TVA « sociale » payée par les consommateurs. On le répète à l’envi :
« les produits étrangers seront mis à contribution pour financer nos régimes sociaux » et, pour être plus précis, « Les T-shirts chinois financeront notre protection sociale ».
Cette rengaine sonne malheureusement faux.
La science économique comme le bon sens nous enseignent que ce ne sont pas les produits qui paient la TVA mais les consommateurs. La vieille sagesse fiscale le dit :
« si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient les impôts ».
La TVA « sociale » ne change en rien le fait que la même facture sociale sera toujours payée par le même nombre de Français.
Lutter contre les délocalisations ?
La TVA « sociale » se veut aussi une arme anti délocalisations, en abaissant le coût de revient des biens produits en France et en ne faisant plus porter tout le coût de la protection sociale sur le travail.
Transférer la totalité des charges sociales payées par les entreprises (210 milliards) supposerait de porter la TVA à 52%. Personne ne se risque à une telle proposition. Tout au plus propose-t-on de troquer quelques points de cotisations patronales contre 2 à 4 points de TVA.
Imaginer qu'une réduction aussi marginale des coûts salariaux changerait la donne dans une comparaison avec les salaires chinois ou tunisiens relève de l'illusion. Surtout, qui ne voit qu’une telle manipulation – qui s’apparente à une dévaluation (renchérir les produits importés, alléger le coût des exportations) – est dérisoire par rapport aux variations des changes : plus ou moins 20% pour la parité euro/dollar en 2010.
Diminuer le coût du travail ?
Indiscutablement, la TVA « sociale » constitue une diminution du coût du travail. C’est ce que voit l’entrepreneur. Mais globalement, à dépenses constantes, toute baisse des charges ne peut être qu’un transfert de charges.
Ce que voit l’économiste, et ce que devrait voir le politique, c’est que la non répercussion de la baisse des charges sur les prix entrainera de fortes tensions sociales pour obtenir des augmentations de salaires.
Si elles sont obtenues, elles annihileront pour nombre d’entreprises les effets positifs d’une baisse de coût du travail. S’ils ne le sont pas, la TVA sociale « amputera » le pouvoir d’achat au profit des entreprises.
Renflouer la Sécurité Sociale et moderniser son financement ?
Alléger les charges sociales des entreprises pour les transférer sur une TVA « sociale » serait, dit-on, un moyen de cesser de taxer le travail pour financer une sécurité sociale qui, devenue universelle, devrait être, selon certains, totalement ou partiellement financée par l’impôt.
Affirmer cela, c’est ignorer la nature et l’histoire de notre protection sociale.
Le travail n’est pas taxé. Les personnes au travail paient des services au travers de leurs cotisations. Les cotisations patronales ne sont que des cotisations salariales payées par l’employeur. Fiscaliser la sécurité sociale, comme on le propose, serait parachever son étatisation et rompre avec le modèle social français qui, historiquement, est celui d’assurances sociales obligatoires payées par des cotisations.
S’il est légitime de vouloir transférer une partie des charges sociales vers l’impôt, ce doit être uniquement pour clarifier les comptes en distinguant ce qui relève de la solidarité nationale (comme les allocations familiales) et ce qui relève de la logique assurantielle. Et la CSG est le véhicule naturel de tels transferts.
Augmenter le pouvoir d’achat ?
En proposant de répercuter une partie des baisses de charges sur le salaire direct, la TVA « sociale » a même été présentée un temps comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.
Or dans l’hypothèse parfaite selon laquelle les entreprises répercuteraient intégralement la baisse des charges sur leurs prix, l’opération au mieux serait neutre globalement pour les consommateurs. Au surplus, il faudrait pour cela rétablir une forme de contrôle des prix.
En fait, le succès actuel de la TVA « sociale » est lié à l’idée de baisse des charges salariales. Bonus pour les entreprises, malus pour les salariés. Si on ajoute la hausse partielle des produits importés (qui représentent jusqu'à 40% de la consommation des Français), la TVA « sociale » conduit bien à une baisse du pouvoir d'achat et à la régression sociale.
S'inspirer de l’Allemagne ou du Danemark ?
A l’appui de la TVA « sociale », on met volontiers en avant l’exemple de l’Allemagne qui, en 2007, a augmenté sa TVA de 3% dont 1 point consacré à la baisse des cotisations sociales. En fait, l’Allemagne n'a fait que suivre l’exemple de la France qui, en 1995, avait aussi augmenté sa TVA dans les mêmes proportions, pour remettre en ordre ses finances publiques et baisser les charges des entreprises.
L’analyse économique nous dit qu’il s’agit là de microdévaluations compétitives aux effets limités et temporaires.
Il y a presque 20 ans, le Danemark a adopté une TVA « sociale ». Nous n’avons pas pour autant été envahis par des produits danois devenus moins chers.
Au final, on peut certes vouloir augmenter la TVA pour renflouer les caisses d’un État trop endetté, mais il serait orwellien de faire mentir les mots : la TVA « sociale » n’a rien de social. Au contraire.
Maurice Lauré, le père de la TVA, expliquait au milieu des années 1990 que
« le recours à une TVA sociale destinée à gommer des coûts salariaux serait une mesure aussi dangereuse que vaine... ».
La version originale de cet article a été publiée dans La Tribune du lundi 15 novembre 2010.
Commentaires
Monsieur Madelin est bien mal placé pour donner des lecons d'économie car l'on peut constater que ses idées euro-mondialistes (malheureusement appliquées depuis des années auissi bien par la gauche que la droite), ont largement échouées ! La mondialisation n'est pas inéluctable, un pays doit savoir protéger ses intérêts économiques vitaux, tout comme les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, le Japon, etc...
Réponse à L'indépendant,
Au contraire, la leçon de M Madelin est tout à fait pertinente. Le protectionisme entraîne le protectionisme et tout le monde finit par y perdre quand cela ne débouche pas sur des guerres! Le protectionisme, c'est le refus du progrès. Ce n'est pas en taxant plus, que l'on va développer l'économie!
Le seul objectif de réévaluer la TVA est de rendre plus compétitif la production de produits et services d’un pays par rapport à tous les autres pays, ce qui favoriserait le maintien de l'emploi dans le pays, voire la création de nouveaux emplois… à condition d’avoir une diminution équivalente des charges du travail.
Pourquoi ne le dit-on pas aussi simplement? Chercher d'autres justifications (financer la sécurité sociale…) rend le message complètement inaudible et fait prendre les Français pour des illettrés économiques. Il est vrai que leur culture économique est plus proche de celle des PVD que de celle des pays développés.
Vivement qu’on arrête de nous endormir avec notre extraordinaire modèle social français qu’aucun pays au monde n’a encore copié à ce jour ! Ce style de message rappelle beaucoup trop le langage des démocraties populaires ! On connait leurs réussites et ce qu’elles sont devenues.
Dommage que Monsieur Madelin aille dans les extrêmes lorsqu’il ne veut pas d’une solution simple et efficace (il est tellement facile d’écrire et de parler, il est tellement plus difficile d'avoir le courage d'agir et d’affronter les véritables difficultés du terrain et d’y risquer sa réélection): qui a parlé de transférer la totalité des charges du travail ? Pourquoi prendre l’exemple d’un pays comme le Danemark vu de la France et non pas du point de vue du Danemark ? Le nombrilisme : encore un défaut bien français !
Alors, un peu de courage, messieurs les politiciens : Agissez dans les tribunes du Parlement plutôt que de vous escrimer dans les tribunes des journaux et des blogs. Réformez l’Etat en arrêtant de créer de nouveaux impôts et en réduisant les dépenses de l’Etat « providence ».
quelle naivete vous n avez pas encore compris que le seul et unique but est de baisser le coup du travail.peut importe ce qu on faira ce n est pas nous citoyen qui avons le pouvoir meme si on a un pseudo bulletin de vote.aujourdhui le pouvoir c est la raison d etat et rien d autre.arreter de rever et dite vous qu on est en guerre et agissez comme tel.avez vous vu dans le passer des politiques ou les riches sur le front?non il allait dans un pays ou il etait a l abris et aujourdhui c est pareil on va en suisse belgique etc....
dites vous on est en guerre economique donc on d evrais etre tous patriotes j ai bien dit patriotes croyez vous que ce soit le cas? ce qui parte a l etranger pour des raisons fiscales le sont-ils? merite t il de rester francais? je vous laisse méditer la dessus.
Dans un premier temps, la TVA sociale pourrait concerner uniquement les cotisations à la charge des salariés, celles calculées sous le salaire dit "brut". Les salariés verraient ainsi leurs salaires instantanément augmentés, tandis que la charge serait identique pour les entreprises, sans possibilité de "manipulation" par aucun intervenant, le salaire brut étant contractuel.
La TVA sociale n'a absolument aucun caractère protectionniste ; au contraire, elle s'inscrit dans une logique d'intégration de la mondialisation dans les décisions de politique économique et de mise à égalité des entreprises, qu'elles soient françaises ou étrangères.
La TVA sociale ne conduit nullement à une régression sociale pour les salariés ; si on peut penser en première analyse qu'elle est neutre en terme de pouvoir d'achat (ce qui ne sera pas le cas en réalité, les salariés bénéficiant in fine d'une hausse globale de leur pouvoir d'achat), elle possède la vertu première de rétablir la vérité des prix, actuellement artificiellement distordue, entre les produits qui supportent les charges sociales et ceux qui ne les supportent pas.
Le retour de l'activité économique en France, la baisse significative du chômage qui en résulterait, permettraient de placer le pays dans un cercle vertueux de croissance qui lui fait tant défaut actuellement, en particulier pour les PME installées en France.
La TVA sociale est également vertueuse pour les finances publiques : hausse mécanique de l'IR, réduction des subventions sur les bas salaires (amplifiée si on l'accompagne de la fin effective des 35h), contrôle renforcé de l'Etat sur la gestion calamiteuse de la sécurité sociale par les syndicats.
Pour terminer, on peut penser au gain d'image pour l'homme politique qui saurait se saisir intelligemment de la TVA sociale (contrairement à certains), en promettant une forte hausse des salaires par exemple.