"Non, Manuel, la "TVA sociale" n'est pas sociale".
Par Alain Madelin le lundi 10 octobre 2011, 14:53 - Article - Lien permanent
Manuel Valls persiste et signe avec une tribune affirmant que « oui, la TVA sociale est une mesure de gauche » publiée dans Les Echos du vendredi 7 juin.
En fait, M. Valls, qui n’est pas sans talent, tente de naturaliser à gauche une proposition sans originalité ni fondement qu’il a eu tort d’emprunter à la droite et au patronat.
Il est possible de souhaiter une augmentation de TVA, mais l’argumentaire qui tend à faire passer cette idée pour « sociale » ne tient pas la route
Reprenons ses arguments.
1) Pour Manuel Valls, il s’agit de « frapper les produits d’importation socialement irresponsables ».
On est hélas bien obligé de rappeler que ce ne sont pas les produits importés qui paieront mais leurs acheteurs français. Comme le dit la sagesse fiscale « si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paieront les impôts ». Contrairement à ce que certains affirment à droite, les tee-shirts importés de Chine ne financeront pas notre protection sociale. Quelle que soit l’alchimie fiscale choisie, l’addition de notre protection sociale sera toujours payée par le même nombre de Français.
Au reste, la qualification de produits « socialement irresponsables » ne lasse pas d’étonner. Ces produits sont ceux qui enrichissent des pays plus pauvres que nous, qui à leur stade de développement bénéficient de l’avantage comparatif du coût de leur main d’œuvre. Ce qui est « socialement irresponsable » pour les pays riches est socialement bénéfique pour les pays pauvres. (On pourrait d’ailleurs ajouter que ces importations peuvent aussi contribuer à nous enrichir. Comme le remarquait le ministre chinois du commerce extérieur, pour pouvoir acheter un Airbus à la France, il faut bien vendre quelques millions de chemises aux français !).
2) Pour Manuel Valls, la TVA sociale « améliorerait la compétitivité des entreprises et rapporterait près de 10 milliards d’euros dès 2012 ».
C’est séduisant mais malheureusement, c’est faux. Pour les thuriféraires de la TVA sociale, l’amélioration de la compétitivité des entreprises résulte du fait que les recettes additionnelles de TVA sont affectées à la diminution du coût du travail. Elles ne peuvent donc servir deux fois, c’est-à-dire à améliorer la compétitivité du travail des entreprises ET à rééquilibrer les comptes publics (à moins d’être divisée en deux, ce qui reviendrait à un impôt sur les français destiné à, d’une part, subventionner les entreprises et, d’autre part, réduire la dette).
3) Selon Manuel Valls toujours, une TVA sociale permettrait de se protéger « des risques de délocalisations en réduisant le coût du travail».
Un bref calcul montre que c’est une illusion. Imaginons une hausse de deux points de TVA. Cela représente environ 13 milliards d’euros. En simplifiant à l’extrême, cela représente une diminution d’un peu plus de 6% de la totalité de charges sociales payées par les entreprises (210 milliards), soit 1,75% du coût du travail total. C’est-à-dire, par exemple ,pour un produit à 20% de main d’œuvre, cela représente une baisse effective des prix de 0,35%. Il faut beaucoup d’imagination pour penser qu’une variation aussi faible, dans une situation de concurrence avec des pays où le coût du travail est de 3 ou 5 fois moins élevé ,puisse avoir un impact sur les délocalisations ! Au surplus, une telle manipulation fiscale est dérisoire par rapport aux variations des changes : plus ou moins 8% pour la parité euro/dollar depuis début septembre 2011.
Au bout du compte, la TVA sociale n’est qu’un transfert de charges des entreprises vers l’ensemble des français. Son seul effet serait de renforcer des politiques d’exonération de charges sur les bas salaires qui se sont révélés largement illusoires, coûteuses et contre productives.
Destinées à soutenir les entreprises de main-d’oeuvre pour faire face à la concurrence, les politiques d’exonération de charges ont été plafonnées (aujourd’hui 1,6 Smic). Résultat, un effet de cliquet qui enferme, aujourd’hui, deux salariés sur trois dans une zone de 1 à 1,6 Smic, et qui provoque une dangereuse « smicardisation » de notre société. On s’étonne que Manuel Valls baptise de « socialiste » une telle politique de subvention des bas salaires!
Manuel Valls est sans doute socialiste, peut-être « social droitier », mais sûrement pas « social libéral » comme on le qualifie parfois. Etre libéral exige un peu plus de rigueur intellectuelle. Et s’il faut assurément doper notre compétitivité, les libéraux refusent les baisses artificielles du coût du travail à coups de subventions publiques (… en l’occurrence payées par le consommateur). Elles donnent le sentiment qu’avec la mondialisation, l’avenir est au salarié low cost. Le vrai secret de la compétitivité est ailleurs : dans la qualité, la créativité, l’innovation, la qualification et l’investissement.
Commentaires
Est-ce étonnant que Valls soit un mauvais défenseur de la TVA sociale ? Ses réflexes de langage, relevant du socialisme pavlovien, ne sont évidemment pas à la hauteur de l'enjeu. Ce qui est plus surprenant est l'obstination de Madelin dans sa position anti-TVA.
Les conséquences positives de la TVA sociale sont pourtant nombreuses :
- suppression des distorsions fiscales artificielles par l'égalisation des charges affectant l'ensemble des produits et des entreprises
- libération des entreprises d'une question qui ne les concerne pas (la protection sociale)
- application du principe de réalité aux régimes sociaux obligatoires (si la consommation baisse, les ressources des régimes également)
- renouveau de la justice sociale, par l'augmentation des revenus des producteurs (salaires ou dividendes) relativement à ceux des inactifs volontaires (purs consommateurs)
- meilleure appréciation, par le plus grand nombre, du poids réel de l'Etat providence
La TVA sociale est économiquement réaliste : un point de TVA valant environ 10 milliards de recettes, chacun peut facilement mesurer le taux de remplacement nécessaire.
La TVA sociale consiste moins à taxer les produits d'importation qu'à détaxer les productions locales artificiellement pénalisées par l'actuelle fiscalité, avec un transfert massif des charges de la production vers la consommation. La TVA sociale favorise ainsi la concurrence entre les entreprises très internationalisées et les entreprises plus localisées, typiquement les PME indispensables au recul du chômage de masse.
Il faut comprendre la TVA sociale, dans un calendrier de réduction de l'Etat-providence, comme la première étape urgente d'un processus qui doit conduire à la revalorisation du travail, à la déréglementation de l'économie et à la privatisation des secteurs collectivisés.
@bubulle
"Un transfert massif des charges de la production vers la consommation" et donc, au final, de la consommation vers la production car les consommateurs qui seront davantage taxés auront moins de quoi consommer! En réalité, comme pour toute hausse d'impôt et taxe, il s'agira plutôt d'un transfert supplémentaire du privé vers le public à moins que cette augmentation de la TVA ne soit compensée par une diminution à due concurrence d'autres impôts et taxes, ce dont je doute.
La TVA sociale n’est ni une mesure de droite ni une mesure de gauche, c’est une mesure de bon sens qui objectivement favorise l’emploi.
1) En faisant baisser le prix HORS TAXE des entreprises qui seul compte dans la compétition internationale.
2) En favorisant les entreprises de MAIN D’ŒUVRE par rapport aux entreprises à forte intensité capitalistique.
3) En ne faisant payer les cotisations sociales QUE SI LA VENTE A EU LIEU au moyen de la TVA sociale alors qu’actuellement, ces cotisations sont payées qu’il y ait eu vente ou pas, ce qui pénalise les entreprises en manque de commandes et les pousse à licencier.
Au final, on peut dire que TVA sociale = plus d’EMPLOI.
comme l'a bien dit Madelin la tva dite sociale sera payée par les consommateurs ce qui mécaniquement baissera la demande locale,on recommence le jeu de bonneteau.
pendant ce temps l'irlande au prix d'une sévère purge et grâce à une fiscalité de 12% sur les impôts recommence à voir son activité économique croitre.il vaudrait mieux avoir un impôt sur les sociétés de 12% mais réellement payé, un code du travail permettant de licencier suivant le carnet de commandes et un" haircut "sur les dépenses publiques pour que notre pays ait une chance de s'en sortir
nous n'en prenons pas le chemin avec des"grèves " dans les transports publics à motifs politiques ( lutter contre la politique d'austérité de NS) sans aucun rapport avec le code du travail qui doit être lui aussi allégé...
le choix va être entre NS qui serait comme l'a dit son épouse à l'aile gauche démocrate américaine et des néo marxistes
est ce étonnant? pas vraiment vu le matraquage dés l'école puis le tam tam médiatique permanent,insidieux destiné à imprimer dans toutes les cervelles le Libéralisme est la cause de tous nos malheurs.Mort au libéralisme vive la dépense publique
Tous n'en mourraient pas mais tous étaient atteints
@ Lucianno
"Au final, on peut dire que TVA sociale = plus d’EMPLOI."
Comment une taxe supplémentaire peut-elle créer des emplois?
Des emplois publics, je veux bien mais alors, ceteris paribus, ceux qui la financent vont en détruire au moins autant. En réalité, s'il n'y a pas parallèlement compensation fiscale (baisse d'un autre impôt), c'est en réalité un transfert qui est opéré, celui du privé vers le public, ni plus ni moins.
Refuser la TVA sociale pour la protection sociale collective (Maladie – Solidarité – Autonomie etc…) qui peut s’assimiler à un impôt (au contraire de la protection individuelle directe proportionnelle aux cotisations) est une incompréhension (c’est d’ailleurs son principal problème).
Adopter une TVA sociale pour la protection sociale collective avec une DIMINUTION EGALE des charges sociales collectives des entreprises Françaises, c’est faire baisser le prix HORS TAXE.
Or, c’est le prix HORS TAXE qui compte dans la compétition internationale.
Aussi bien en France qu’à l’étranger (ou on applique la TVA étrangère), les entreprises Françaises deviennent plus compétitives (en Europe essentiellement) et augmentent leurs commandes et donc l’EMPLOI en France.
On a simplement effectué pour les entreprises Françaises un transfert d’une partie de leurs charges sociales collectives assimilables à un impôt de l’INTERIEUR du prix HORS TAXE (qui ne s’appliquait qu’à elle et les pénalisait) à l’EXTERIEUR du prix HORS TAXE par l’intermédiaire d’une TVA sociale à plus large assiette puisqu’elle s’applique dorénavant à toutes les entreprises y compris étrangères exportatrices en France..
Il s’agit d’un mini-protectionnisme par rapport à la situation antérieure, déjà effectué par l’Allemagne sans état d’âme, ou l’EMPLOI Français ressort gagnant.
La balance extérieure de la France est également améliorée car la TVA sociale favorise les exportations Françaises et pénalise les importations.
Evidemment les consommateurs paieront la TVA sociale, mais ils payaient bien avant les cotisations qu’elle remplace.
Un deuxième argument en faveur de la TVA sociale est qu’elle favorise les entreprises Françaises de MAIN D’OEUVRE au détriment des entreprises à forte intensité capitalistique qui paieront sur leur valeur ajoutée, et c’est nouveau, une TVA sociale pour financer la protection sociale collective (l’assiette s’élargissant à la totalité de la valeur ajoutée, la contribution des salaires à cette protection diminue).
Les entreprises de main d’œuvre étant favorisées, l’EMPLOI est favorisé.
Un troisième argument en faveur de la TVA sociale est que les cotisations sociales collectives ne sont payées QUE SI LA VENTE A EU LIEU par la TVA sociale alors qu’actuellement, ces cotisations sont payées qu’il y ait eu vente ou pas, ce qui pénalise les entreprises en manque de commandes et les pousse en cas de mauvaise passe à licencier.
Là encore, la TVA sociale, en liant le paiement des cotisations sociales collectives à la réalisation de la vente, favorise l’EMPLOI.
On voit donc que TVA SOCIALE = plus d'EMPLOI
@ Lio
La TVA sociale est acceptable dans la mesure où elle correspond à un transfert de charges, ie à la suppression d'autres impôts (cotisations obligatoires sur les salaires), ce qui augmente les salaires d'autant (jusqu'au brut). Au total, pour les consommateurs considérés dans leur ensemble, l'opération est financièrement neutre.
En revanche, les produits étant désormais taxés de façon identique, la concurrence n'en sera que renforcée. Au risque de me répéter, il ne s'agit pas de taxer les produits étrangers mais de détaxer les produits locaux jusqu'à présent artificiellement pénalisés par une législation parmi les plus stupides au monde.
Cependant, vous avez raison de souligner le risque de voir les politiques nous vendre la TVA sociale sans supprimer les impôts sociaux actuels. Mais ont-ils réellement besoin de cet argument pour augmenter les impôts ?
@ Lucianno
Attention à ne pas réduire la compétitivité au seul coût du travail. De nombreux pays, notamment européens, sont plus compétitifs que la France alors que le coût du travail y est plus élevé (http://www.imd.org/research/publica...).
A elle seule, bien que nécessaire, la TVA sociale ne peut pas régler le problème de la compétitivité française. Elle devra impérativement s'accompagner d'une politique de déréglementation et de réduction des prélèvements obligatoires visant à libérer le capital et, d'une façon plus générale, l'activité économique.
Autrement dit, c'est au recul de l'Etat providentiel qu'il convient de procéder.
Suite à cette discussion intéressante et à la lecture de la page wikipedia sur la TVA sociale, on se rend compte qu'il n'y a pas de réponse claire sur les bienfaits ou méfaits économiques de cette mesure tant les paramètres de son contexte d'application sont nombreux et imprévisibles.
Cependant sur le plan de l'équité, cette mesure serait bienvenue car elle transférerait le cout de la protection sociale vers les consommateurs, c'est à dire vers ceux qui en bénéficient.
je lis
Evidemment les consommateurs paieront la TVA sociale, mais ils payaient bien avant les cotisations qu’elle remplace.
comme nous importons plus ( ce que dit notre balance commerciale) que nous exportons ,il est inexact de dire que la tva dite sociale n'entrainera pas une perte de pouvoir d'achat des consommateurs.En fait ,faute d'appliquer une vraie politique libérale libérant l'investissement ,l'initiative,avec la baisse des impôts nécessaire, tout cela n'est que mascarade pour établir une sorte de droits de douane sans le dire
l'irlande avec un impôt de 12% sur le sociétés perçoit plus que la France
....
je vais ajouter ceci
si cette TVA sociale était appliquée en contrepartie de la baisse de charges sociales, ce serait une aubaine pour les entreprises de main d'oeuvre en France cad dans l'immense majorité des entreprises de Services non concernées par la compétition internationale.lLibre à vous de penser que votre garagiste baisserait ses tarifs.Pour les autres ,cela ne fera pas renaitre des entreprises fabricantes de chaussures ou de téléviseurs. Par contre les entreprises de luxe diraient merci à mr Valls
Bref cette appellationTVA sociale est un cache sexe destiné à trouver plus d'argent sur les consommateurs
Là ou Madelin devrait se poser cette question : est ce que ses amis
,prétendument libéraux, encas de réélections de sarkozy ne voteront pas et une TVA sociale et une augmentation de la csg...en attendant de nouvelles tranches sur l'IRPP
Dés lors que le détricotage du millefeuille n'est pas à l'ordre du jour avec la création d'une structure fédérale simplifiée en France cad une baisse significative des dépenses dans le cadre d'une nouvelle constitution ,la fuite en avant va continuer
Konebien, la TVA sociale n'est pas une "aubaine". Ce terme est inapproprié puisqu'il s'agit de corriger un déséquilibre fiscal artificiel. La TVA sociale bénéficiera sans distinction à toutes les entreprises, qu'elles soient sur les marchés locaux ou positionnées à l'exportation.
La TVA sociale n'entraînera pas de perte de pouvoir d'achat. C'est le contraire qu'il faut en attendre, car une concurrence accrue modère toujours les prix.
Vous réduisez la question de la compétitivité au coût du travail, ce qui est une erreur. Nous ne reviendrons jamais aux entreprises de main-d'oeuvre d'autrefois, illusion de faire revivre un passé industriel qui ne tient aucun compte des capacités d'automatisation des tâches présentes et à venir. Il faut bien comprendre que l'industrie va connaître une évolution identique à celle qui a marqué le secteur agricole, en termes d'emplois et de part du PIB. Le modèle chinois de développement est une impasse : il serait absurde de le réimporter chez nous. De même, le débat politicien sur la désindustrialisation est vain.
La TVA sociale ne peut pas se substituer à une véritable politique de compétitivité, favorisant le capital, l'innovation et la liberté d'entreprendre, qui permettra de faire plus, mieux ou autre chose (biotech, nanotech, robotique, ou n'importe quoi d'autre dont on n'a pas idée aujourd'hui).
Quant aux aspects purement fiscaux, il est évident que la CSG doit disparaître si la TVA sociale est mise en oeuvre. Enfin, la TVA sociale ne peut être qu'une mesure transitoire vouée à disparaître avec la privatisation des secteurs économiques collectivisés (santé, retraites).
Etonnant de ne pas retrouver de copier / coller de Bloomberg de BA...
@BA
vous écrivez
La TVA sociale n'entraînera pas de perte de pouvoir d'achat. C'est le contraire qu'il faut en attendre, car une concurrence accrue modère toujours les prix.
ou sera la concurrence dans le domaine des services,,???la tva sera immédiatement répercutée aux consommateurs
quant aux produits importés les différences de prix et de coûts sont tels
qu'une tva même à 5% ne changerait rien c 'est le client acheteur de téléviseurs ,ordinateurs , vêtements ,chaussures etc etc qui paiera la note
le coût du travail est trop cher c'est une évidence mais la tva sociale est une illusion ,c'est toute la conception de la production qui est enjeu cela passerait par une révolution dans les cervelles françaises mais nous accélérons en sens inverse: plus d'Etat partout est le mode d'ordre de nos politiques.Notre pseudo droite raisonnet exactement comme notre Gauche
@ mr Madelin
je sais que vous êtes défenseur des idées libérales cependant que faites vous en compagnie de mr Raffarin qui a renié dans le passé son poste de dirigeant du parti libéral pour plaire à Chirac et qui aujourd'hui exhorte Nicolas Sarkozy a faire la rupture avec la politique de rupture???
ou at il vu la rupture autre que verbale? ou le peu effectué est encore trop pour ce notable de province?
Avec la TVA sociale, ce ne sera plus l'Etat qui décidera d'une part non négligeable des prix HT mais chaque entreprise librement. En terme de liberté, il faut également songer à la simplification administrative induite par la TVA sociale, les URSSAF devenant sans objet, ce qui n'est pas le moindre des aspects positifs d'une telle réforme.
En ce qui concerne les services, pour lesquels le coût du travail représente un facteur important du prix de revient, la démultiplication des offres, liées à de nouvelles capacités d'embauches, sera bénéfique à la concurrence, donc à la modération des prix.
Quant au consommateur, certes sa TV coûtera un peu plus cher (ce qui n'est d'ailleurs absolument pas certain) mais il disposera d'un salaire bien plus élevé (le brut au lieu du net).
il ne faut pas se tromper de question, la soi-disant TVA sociale est une solution (il y en a d'autres sans doute) à un problème, incontestable: celui du financement des charges sociales et en particulier de l'assurance maladie par les seuls salaires (ou principalement). En ces temps de générosité débridée, à l'intention de n'importe qui ayant pénétré sur le territoire français, incarnée par la CMU, il n'est plus acceptable que l'assiette de ces charges soit si étroite et si injuste. D'où l'idée de faire payer le consommateur: et non pas "la vache", il faut le dire honnêtement.
Peut-on réduire le libéralisme au consumérisme?