Ceux-ci sont en effet libres d’aller proposer ailleurs leurs talents ou leurs investissements. Il s’agit de les en dissuader, des les intimider. Mais cette manoeuvre ne peut apparaître au grand jour pour ce qu’elle est, à savoir de favoriser les Etats à fiscalité forte au détriment des Etats à fiscalité faible, car cela l’exposerait à des critiques de tous ceux qui sont attachés à la liberté et tous les efforts de reflux fiscal entrepris depuis la période Thatcher – Reagan. Il faut donc la présenter sous une parure plus acceptable. Le moment est arrivé, avec la crise. C’est en effet dans les moments de crise qu’on cherche des boucs émissaires pour reconstituer l’unanimisme. Je renvoie pour ce point à la théorie de René Girard exposée de nombreuses fois sur cette antenne et un peu partout qui en a donné de nombreux exemples dans l’histoire.

Ce n’est pas parce que les hommes ont découvert la science qu’ils ont cessé de chasser les sorcières

Au Moyen Age, les coupables de la peste qui a ravagé l’Europe et fait des millions de morts ( une crise autrement plus grave que celle d’aujourd’hui), furent désignés : ce furent les juifs qui auraient empoisonné les puits, les sorcières qui auraient oeuvré par leur maléfice ou quelque redoutable tour de magie !

L’influence chrétienne a tout de même réussi à mettre fin au bout d’un temps long à ces persécutions et à ces errements car la figure du Christ permet souvent d’identifier les "coupables" comme des victimes, de révéler leur innocence et donc l’injustice. Souvenez vous de cette phrase du Christ : « Ce que vous avez fait au plus petit d’entre vous, c’est à moi que vous l’avez fait » qui a transformé le monde barbare et païen que nous étions.

Et puis bien plus tard on trouva comment guérir de la peste et Girard a cette formule saisissante : « ce n’est pas parce que les hommes ont découvert la science qu’ils ont cessé de chasser les sorcières, c’est parce qu’ils ont cessé de chasser les sorcières qu’ils ont découvert la science.»

Les paradis fiscaux n'ont pas causé la crise

Après les horreurs totalitaires du 20ème siècle, on a cessé de tuer en Europe mais il nous reste un vieux fond païen et l’on continue de chercher des boucs émissaires. L’affaire des paradis fiscaux en est une illustration à une bien plus modeste échelle, précisons-le.

Ils ne sont en aucun cas la cause de la crise. Au contraire ils facilitent le commerce mondial. J’ai expliqué dans une autre chronique à quoi ils servaient. Dans le commerce maritime ils servent à maintenir le prix du transport maritime à un niveau qui ne soit pas trop élevé, donc ils permettent d’empêcher la montée des prix des produits transportés, ils servent ainsi les consommateurs et la croissance car ils ouvrent aux entrepreneurs la possibilité d’employer des gens du tiers monde.

Ainsi les paradis fiscaux n’ont pas causé la crise. La meilleure preuve, c’est que les fonds spéculatifs dits « hedge funds » souvent domiciliés dans des paradis fiscaux n’ont pas connu les problèmes liés à la crise précisément parce qu’ils ne sont pas affectés de réglementations pesantes. Je rappelle que la crise est venue des crédits de seconde qualité, les fameux « sub prime », de l’immobilier américain, c’est à dire d’un secteur très réglementé, où les banques sont obligées de prêter à des insolvables du fait de la loi et ou la vertu prudentielle des prêteurs a été annihilée.

Le directeur de la revue « Commentaires » Jean Claude Casanova, en esprit libre et indépendant, l’a fort bien dit : « L’économie incite à la prudence et la politique incite à l’imprudence » et surtout ceci : « Il n’y aurait pas eu de paradis fiscaux, de rémunération excessive des « traders » qu’il y aurait quand même eu la crise ».

La proclamation du G20 apparaît ainsi pour ce qu’elle est : une opération de communication, dont les présidents Sarkozy et Obama espèrent tirer quelque bénéfice politique. Or c’est toujours une erreur pour un chef politique que d’orienter les peuples vers les fausses causes d’un problème car on ne sait jamais ce qui peut en ressortir et vous revenir comme un boomerang. La démocratie exige que les responsables politiques ne prennent pas leur peuple pour des foules manipulables et versatiles, elle requiert un certain niveau. Ce niveau est abaissé quand on présente comme remède à la crise économique la dénonciation des paradis fiscaux car ce n’est pas cette dénonciation qui mettra fin à la crise.

Ce qui est choquant c’est de rémunérer sur des pertes plutôt que des bénéfices

Un mot sur les rémunérations des dirigeants. Ce serait une nouvelle erreur que de légiférer sur ce sujet, une atteinte à la liberté contractuelle. En effet, si l’on veut des entreprises performantes il faut des dirigeants compétents, ce qui ne court pas les rues. Il faut donc les rémunérer à un niveau élevé. Si l’on n’a pas les moyens au démarrage de l’entreprise de payer de telles rémunérations et que l’on veut néanmoins recruter un dirigeant de valeur, la solution s’appelle « stock options » ou bonus qui permet de payer un patron sur la valeur de l’action de l’entreprise dans le futur.

Ce qui est choquant c’est de rémunérer sur des pertes plutôt que des bénéfices et c’est sans doute sur ce point que les contrats doivent être revus. D’ailleurs c’est ce que le G20 a sagement recommandé.

Tout cela passe par le contrat et non par la législation qu’il faut éviter si l’on veut conserver en France une élite entrepreneuriale. Pour mieux convaincre le chef de l’Etat de ne pas recourir à la loi, je citerai son propre discours à Saint Quentin : « Il ne faut pas décourager l’envie d’entreprendre. Il ne faut pas pénaliser la réussite. Ile ne faut pas tuer le goût du risque. L’égalitarisme, c’est le contraire de la justice. L’égalitarisme, c’est le nivellement vers le bas… »

Mais alors, s’il ne faut pas pénaliser la réussite, pourquoi réguler les fonds spéculatifs (« hedge funds ») qui n’ont pas eu de problèmes à l’origine de la crise et ne rien faire pour les « sub primes » qui sont à l’origine de la crise ?

Ce ne sont pas des hausses d’impôts qui vont relancer l’économie.

Certaines mesures prises par le G20 peuvent se comprendre : il était par exemple nécessaire de fixer des limites à la titrisation (qui est une l’une des causes secondaires, pas primaire, de la crise), de réviser les normes comptables (car elles ont aussi leur part de responsabilité) et surtout de rejeter le protectionnisme.

Mais il n’était pas nécessaire de s’occuper de fiscalité car la baisse de l’activité économique en raison de la perte de confiance n’est pas liée à la fiscalité. Et ce ne sont pas des hausses d’impôts qui vont relancer l’économie.

Bien au contraire davantage de taxations affectera la consommation aussi bien que l’épargne. C’est pourquoi c’est une mauvaise idée que de proposer l’augmentation de rentrées fiscales comme solution à la crise. D’ailleurs le président l’a bien compris puisqu’il a refusé nettement les demandes visant à revenir sur le bouclier fiscal formulées par les syndicats lors de la journée de grève, par la gauche et même par certains élus de droite comme Pierre Méhaignerie.

A ceux la, Nicolas Sarkozy a répondu dans un discours récent : « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts. Moi, j’ai été élu pour réconcilier la France avec l’entreprise et avec l’usine. S’il y’en a que ça démange d’augmenter les impôts, ils oublient qu’on est dans une compétition. Mon but c’est de faire venir en France, faire investir en France des gens qui ont de l’argent dans nos usines et nos entreprises, ce n’est pas de les faire partir… »

On ne saurait mieux dire mais alors n’est-il pas contradictoire de vouloir sanctionner les Etats à fiscalité faible ?

Rappelons que la France est le pays à la fiscalité la plus lourde (tous impôts confondus) suivant le classement de Forbes. 167,9 points devant la Chine (159 points). Avant de réformer les paradis fiscaux, ne faudrait-il pas réformer les enfers fiscaux ?

Je terminerai en citant cette phrase de N.Sarkozy qui, à elle seule, résumetout : « s’il suffisait d’augmenter les impôts pour qu’il y ait de la justice sociale, depuis des années qu’on augmente les impôts, gauche et droite confondues, on devrait être le pays le plus juste au monde ! »

'Me Patrick Simon, docteur en droit et diplômé en droit international de l'Université de Cambridge, est avocat à la Cour de Paris Il est l'un des associés du Cabinet d'avocats VRS (Villeneau-Rohart-Simon) spécialisé dans le droit maritime international. Patrick Simon a été récemment élu Président de l'Association française de droit maritime.

Cette chronique a été diffusée sur les antennes de Radio Courtoisie en date du 9 mars 2009 (48ème chronique du grand large).

Liens sur les paradis fiscaux