L'objet de cet article n'est pas de vanter la consommation de drogue, d'alcool ou de tabac, mais de discuter du bien fondé de l'interdiction absolue de se droguer, ce qui n'est pas la même chose. Ne nous méprenons pas sur cette discussion. Que l'on soit partisan ou non de la liberté du commerce des drogues douces ou dures, les personnes qui en débattent ont généralement pour but d’éliminer ce fléau social que constitue la consommation de produits jugés dangereux pour la santé. Ce n'est pas sur les fins poursuivies (même s'il y a débat) qu'il existe un désaccord, mais sur les moyens utilisés pour les atteindre ((la prohibition).

Le sujet est tellement passionnel que la discussion dépasse de loin tous les clivages politiques. Dans les années 1989-1990, à gauche (débat du Nouvel Observateur d'octobre 1989), on trouve des gens qui veulent dépénaliser la drogue, par souci de pragmatisme (A. Coppel par exemple). L'objectif est de mieux en contrôler l'usage. D'autres comme F. Curtet (Libération du 16 janvier 1990) veulent l'interdire pour signifier que la société n'est pas indifférente au sort de ceux qui cherchent à fuir devant leurs responsabilités et se réfugient pour cela dans la drogue. F. Curtet préconise de lutter contre "la demande" de drogue. Georgina Dufoix (interview de Paris Match), à l'époque chargée de coordonner la lutte anti-drogue, cherche à s'attaquer aux racines du mal, ce qui, pour elle, suppose une vraie politique familiale et associative : entrer dans les quartiers, connaître les familles, celles touchées par le phénomène mais aussi celles qui pourraient l'être! En 2012, on retrouve le même débat avec des partisans de la dépénalisation du cannabis - comme Vincent Peillon, Ministre de l’Éducation Nationale, ou Daniel Vaillant, l'ancien Ministre de l'Intérieur, sans oublier les écologistes tels Dominique Voynet et Cécile Duflot, ou Noël Mamère - et d'autres qui s'y opposent, comme François Hollande et Jean Marc Ayrault.

A droite, dans les années 1989-1990, on trouve des libéraux classiques comme Guy Sorman (Le Figaro du 4 septembre 1989), ou bien encore comme le prix Nobel Milton Friedman (Le Figaro du19/20 mai 1990) qui veulent dépénaliser la drogue parce que, disent-ils, la prohibition produit des effets qui sont plus redoutables encore que le mal lui même. Parmi les hommes politiques de droite en faveur d'une dépénalisation figurent Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Raffarin.

A ces libéraux s'opposent les néo-conservateurs qui, comme Nicole Barzach (Le Figaro du 25 octobre 1989), et aujourd'hui Coppé et Fillon, au nom de la nécessité de préserver les valeurs morales de la société, demandent l'interdiction absolue. Selon eux, que pourrait-on dire d'un État qui, au nom de la démocratie, encouragerait "la destruction acceptée d'une partie de sa population"?

La réponse apportée à cette question par les gouvernements successifs est sans nuance; qu'il s'agisse de gouvernements de droite ou de gauche, l'option prise par la France, contrairement à d'autres pays européens, est simple: celle d'un renforcement de la répression.

Cette interdiction absolue de consommer de la drogue, comme d'en commercialiser , mérite un effort de réflexion approfondie. Un débat honnête et dépassionné doit s'instaurer. En effet, les inconvénients majeurs qui en résultent ne doivent pas excéder les bénéfices attendus de la lutte contre la toxicomanie, sinon une telle politique serait totalement irrationnelle.

Aux États Unis, avant 1920, la consommation légale d'alcool n'entraînait pas de criminalité, ni de problèmes sérieux . Ceux-ci sont apparus avec la prohibition. Aujourd'hui la prohibition de la drogue créé des problèmes identiques. Or, malgré les efforts et les sommes considérables consacrées à la lutte contre le commerce de la drogue, la situation ne cesse d'empirer. C'est cet état de fait qui incite à se poser des questions.

L'analyse économique, plus que les autres approches, permet d'éclairer le débat et d'apporter des solutions, sachant que la prohibition du commerce de la drogue n'est pas fondamentalement différente de celle de l'alcool ou de la prostitution, même si ce fléau est généralement jugé comme étant beaucoup plus grave.

De quels produits s'agit-il?

Comment fonctionnent les drogues ?(1) Elles agissent sur le système nerveux central par l'intermédiaire des médiateurs chimiques : adrénaline, sérotonine, endorphine etc... On met en gros un tigre dans son système nerveux (hyper excitant) ou, à l'inverse, une marmotte (hypo-sédatif). On peut aussi, au niveau du paléocortex, y mettre un colibri aux couleurs chatoyantes (hallucinogène) qui provoque des troubles de la perception.

Les produits utilisés sont :

  • les hyper excitants:

La cocaïne et ses dérivés . C'est une drogue extrêmement puissante qui stimule le système nerveux de façon tonique et analgésique. La feuille de coca diminue la fatigue et coupe la faim à faible dose. La cocaïne a été extraite de la feuille de coca en 1860. Le nom de la fameuse boisson Coca-Cola vient de sa composition à base de cocaïne. Fabriquée en 1886 par un pharmacien de Géorgie, la firme Coca-Cola a d'abord vanté l'effet stimulant de sa boisson, son goût agréable et son impact bénéfique sur les maux de tête . La cocaïne a été utilisée massivement par les espagnols dans les mines d'or pour faire travailler les indiens, ainsi que par l'armée française lors des combats de 1870. Recommandée par le corps médical au XIX siècle comme stimulant (lisez Freud), c'est la drogue favorite des artistes (pensez à Jules Verne et Émile Zola). A haute dose, elle provoque des hallucinations et une altération des perceptions. En revanche, son effet est très court, 30 minutes, d'où un usage répété .

Les amphétamines sont aussi des excitants utilisés largement pendant la guerre, notamment dans l'armée de l'air, pour accroître la vigilance et couper le sommeil, ou par les étudiants qui doivent, entre l'écrit et l'oral, réviser ou apprendre les matières qu'ils ont négligées pendant l'année.

  • les hypo sédatifs:

L'opium ou les opiacés sont souvent catalogués dans des drogues "dures". L’héroïne est un dérivé de la morphine, médicament amplement utilisé dans le monde, et le plus légalement possible, pour des finalités thérapeutiques. L'opium calme la douleur. L’héroïne est plus puissante que la morphine. Ces drogues permettent à des cancéreux de vivre sans trop souffrir pendant des mois. L’héroïne et la morphine ne sont donc pas, à des doses normales, toxiques. Le corps produit de la morphine naturellement comme médiateur chimique; cela s'appelle l'endorphine . L’héroïne a des effets secondaires désagréables, elle provoque des nausées. L'opium, en fait, est un antidépresseur et permet de lutter contre l'angoisse.

  • Les barbituriques et autres sédatifs : Valium etc... Utilisés massivement par les français contre l'insomnie et la dépression. Utilisés par les psychiatres pour leurs malades en état d'hyper excitation. Utilisés aussi par les candidats au suicide.
  • L'alcool. Ce produit, utilisé par tout le monde, est une drogue euphorisante à certaines doses. Il exerce un effet à la fois excitant et sédatif, comme la cocaïne.

Les hallucinogènes: Ce sont les drogues par excellence :ecstasy, LSD, héroïne, crack, Subutex®, GHB, kétamine, Belladone, atropine, peyotl, cannabis et dérivés, poppers etc. Le cannabis, dit aussi chanvre indien, est une drogue "douce" et hallucinogène. Les trois étapes du voyage - high, feeling et down- sont caractéristiques de ces produits. La période euphorisante, avec le chanvre indien, par exemple, fait apparaître des impressions d'acuité dans la pensée, une sensibilité accrue, des sensations de lévitation, la suppression des inhibitions, les formes extérieures prennent des allures mystérieuses (un verre renversé vibre comme des orgues d'église à pleine puissance), une plus grande plasticité intellectuelle, une intensité plus grande des besoins sexuels, une hyperesthésie sensorielle et une distorsion du temps qui rend les expériences subjectivement beaucoup plus forte. Le désagrément vient, parait-il, de la période "dépressive" qui suit l'usage et d'une intolérance gastrique. Le LSD, drogue synthétique à base de mescaline ou d'ergot de seigle, intéresse vivement les psychiatres car elle s'accompagne d'effets secondaires proche des maladies mentales (psychose, schizophrénie etc.. ) ou d'hallucinations qui entraînent des accidents.

Le problème principal posé par la toxicomanie est celui de la tolérance et de la dépendance. Il faut distinguer la tolérance, (il faut des doses de plus en plus importantes pour obtenir le même niveau d'euphorie) de la dépendance qui provient d'un syndrome de manque. Dans la tolérance, il faut distinguer la réaction de l'organisme qui rejette ou ne supporte pas la drogue, ou qui exige une dose très importante pour avoir un effet, et les réactions de l'individu imbibé de drogue au travail ou dans la vie normale.

La dépendance se trouve avec les opiacés ( les avis divergent pour l'opium et ses dérivés héroïne, morphine etc..) mais surtout avec les barbituriques ou le valium et l'alcool. La cocaïne et le cannabis n'entraînent pas un syndrome physique de dépendance. Ce qui ne veut pas dire que, psychologiquement, faute d'une forte volonté, celui qui en consomme ne soit pas soumis à une forme de dépendance.

L'ampleur du phénomène: les faits.

Le nombre total de crimes et délits commis France, en 1991, s'élevait à 3 559 617; en 2011, il était de 3 621 495. En 1991, on a compté 79617 infractions à la législation sur les stupéfiants. 20 ans après, pour 2012, le chiffre est de 184 397. Ces chiffres montrent que la drogue ne représente qu'une part minoritaire des infractions, mais en croissance : 2,2% en 1991, 5,1 % en 2010. On peut les comparer aux crimes et délits contre les personnes : 198 155 en 1991, 468 012 en 2011 - soit 5,2% du total des crimes et délits constatés en 1991 et 13 % en 2011. La montée des violences contre les personnes a progressé plus vite que l'usage des stupéfiants. L’OFDT et l’INPES estiment le nombre de consommateurs de cannabis à 13,4 millions de personnes dont 1,2 millions d’usagers réguliers et 550 000 usagers quotidiens ! (1)

Avant la dernière guerre mondiale, la consommation de drogues par les particuliers était négligeable. De 1885 à 1965 elle reste tellement marginale qu'on n'en parle jamais; en revanche l'alcoolisme est alors un vrai fléau social. L'apparition des drogues coïncide avec la génération d'après guerre. On constate en même temps une moindre consommation d'alcool chez les jeunes! Selon l’OFDT et l’INPES moins de 10% des jeunes de 18 à 44 ans font un usage quotidien d’alcool contre 45% chez les personnes âgées de plus de 65 ans. Chaque génération utilise donc les euphorisants de son temps.

De ce bilan chiffré, il ressort une leçon : l'hystérie collective de nos hommes d’État à propos de la drogue est une anomalie. Il ne s'agit pas encore d'un fléau social comme l'est l’alcoolisme (18000 décès en 2009), ou le tabagisme à qui la presse impute toujours, depuis 40 ans, le même nombre de morts (60 000); comme si les progrès médicaux et la lutte contre cette habitude héritée de nos aînés n’avaient jamais existé. La mortalité par overdose de drogue en France est de l’ordre de 360 décès. Ce chiffre est sans doute sous-estimé, et l’on ne mesure pas toute la mortalité induitede manière indirecte. Un tel défaut de perspective, accentué par les médias à la recherche d'audience, est en soi dangereux. Il fait oublier aux citoyens qu'ils s’accommodent fort bien d'autres fléaux sociaux dont la gravité, mesurée en termes de décès, apparaît pourtant comme largement supérieure à la drogue.

Dans ce qui suit nous allons admettre que la toxicomanie est susceptible de devenir un fléau social plus important que l'alcoolisme. Ce n'est pas parce que la drogue n'est pas encore un fléau aussi grave que ce ce que les générations antérieures ont connu avec l'alcool, qu'il faut s'en accommoder pour les générations futures. La question de son interdiction se pose donc quelle que soit l'ampleur du phénomène. Même si la drogue cause autant de décès que l'acool, ou autant que ce fut le cas avec l'alcoolisme à une certaine époque, en prohiber la consommation serait-il pour autant justifié ? Vraisemblablement non. Pourquoi ? C'est ce que nous allons essayer d'expliquer.

La prohibition en question.

La plupart des discussions sur la drogue, sa consommation et sa commercialisation, pourraient être aisément résolues si l'on formulait la question correctement, explique J.Ostrowski, un attorney de Buffalo, à qui nous empruntons une bonne partie des développements qui suivent.

Ce juriste pose le problème de la drogue dans les termes suivants : la grande question est de savoir si les coûts liés à son interdiction excèdent les gains que l'on attend d'une réduction, ou tout au moins d'une stabilisation de sa consommation. Comme le montre une citation de Bastiat (1), cette façon de voir n'est pas nouvelle, mais James Ostrowski pose la bonne question : si les coûts excèdent les gains, pourquoi interdire ? (2) Ce n'est plus souhaitable.

Nous ajouterons une questions supplémentaire : est-il vrai que si on libéralise la drogue, sa consommation explosera, comme les tenants de la prohibition le soutiennent?

Est-ce que la prohibition cause plus de mal que de bien?

Il ne s'agit pas de savoir si consommer de la drogue est dangereux pour l'individu lui même ou pour des tiers. Si ce facteur était décisif, il faudrait alors interdire également l'alcool et le tabac. Ces consommations sont dangereuses non seulement pour l'individu lui-même, mais aussi pour les tiers.

La question est de savoir si la loi, en elle-même, a bien pour conséquence de réduire les dommages causés par la drogue et de comparer ce gain attendu aux dommages que la loi elle même impose aux individus.

Vu sous cet angle, on peut préciser les preuves respectives que les partisans de la prohibition ou de l'abolition devraient produire pour emporter le débat et convaincre de la justesse de leur point de vue.

Les partisans de la prohibition doivent démontrer, nous dit J.Ostrowski, tous les points suivants:

1. que légaliser le commerce et l'usage de drogues augmentera la consommation;

2. que le dommage qui en résultera ne sera pas compensé par l'apparition de substituts et de drogues légales plus sûres et sans effets secondaires sur la santé;

3. que ce dommage ne sera pas compensé par une réduction de la consommation d'autres produits dangereux pour la santé, comme l'alcool ou le tabac;

4. que les dommages liés à cette augmentation de la consommation sont supérieurs à ceux qui résultent des effets pervers de la prohibition;

De leur côté, les partisans de l'abolition doivent démontrer:

1. que l'interdiction n'a pas d'impact sur la consommation;

2. que l'interdiction a pour effet d'accroître l'usage de drogues illicites;

3. que l'interdiction déplace la consommation vers des drogues légales, mais plus dangereuses;

4. qu'au total les effets pervers de la prohibition l'emportent sur les effets bénéfiques attendus.

Les coûts de l'interdiction

Interdire le commerce de la drogue n'en supprime pas la consommation, elle la rend illégale. Restreindre légalement la quantité consommée sur un territoire donné ne modifie pas la demande, mais l'offre : celle-ci diminue. Cette rareté artificiellement provoquée entraîne l'augmentation des prix au marché noir vers des niveaux extrêmement élevés. La hausse des prix signifie que les demandeurs qui continuent à s'adresser au marché (noir) sont ou bien des riches, ou bien des individus ayant une préférence très forte pour la drogue. Parmi ces derniers, il y en a beaucoup qui en réalité n'ont pas les moyens de satisfaire leur passion aux prix désormais demandés. Pour se procurer l'argent nécessaire, ils ont donc recours à tous les moyens possibles, notamment le vol, ou en développant une activité de revente. Une autre solution consiste aussi à cultiver ou fabriquer eux-mêmes les produits qu'ils consomment.

Simultanément cette situation entraîne une forte hausse de la production car, à ce nouveau prix (qui prend en compte les risques encourus), produire de la drogue (plutôt que du café) devient très rentable. Normalement cet effet a un caractère transitoire. A long terme les profits, dans toute activité, tendent à revenir vers des niveaux normaux, même sur un marché noir. Mais la répression a l'effet inverse : en faisant disparaître la transparence de la concurrence, elle contrarie ce retour à la norme et concoure à entretenir la persistance de profits anormalement élevés. Par ailleurs, ce qui est en cause n'est pas tant le niveau élevé des profits réalisés que le type d' offreurs qui se manifestent sur ce marché. Sur les marché normaux les offreurs sont d'honnêtes commerçants. Mais ici ,comme il s'agit ici d'activités illégales, ils sont remplacés par des gens spécialistes de l'illégalité. Autrement dit, les offreurs du marché noir sont des professionnels du crime. L'activité (illégale) étant assurée d'être très rentable, car en partie protégée de la concurrence par l'interdiction officielle, ce sont eux qui prennent le contrôle de la production et de la commercialisation. S'il prenait à l'Etat la folie d'interdire - ou tout simplement de rationner sévèrement - la consommation d'essence, on observerait les mêmes phénomènes : l'essence serait vendues par des professionnels du crime. Ce qui s'est passé dans les pays de l'Est en est une illustration.

Pour satisfaire leur besoin, les consommateurs n'ont donc d'autre choix que de s'adresser à des criminels; moyennant quoi les traiter également comme des criminels revient à les faire basculer eux-aussi dans le crime. Par définition, le marché noir entraîne:

i) l'augmentation des crimes et violence commis dans la rue par les dealers et usagers.

L'appropriation des points de vente se fait par la violence. Les relations entre vendeurs et acheteurs ne sont pas protégées par la loi. Aussi violence et triche caractérisent-ils ces transactions pourtant a priori volontaires. L'absence de légalité oblige les partenaires à se connaître pour ne pas être dénoncés. En dépit de ces difficultés, les échanges ont lieu. Ils sont ponctués par des règlements de compte lorsque les contrats ne sont pas respectés. A cette occasion, d'innocentes personnes (dommages collatéraux) sont souvent les victimes de fusillades auxquelles elles n'ont aucune part. Un des défauts majeurs du marché noir est qu'il y est par définition très difficile de résoudre pacifiquement les conflits qui émergent entre producteurs et distributeurs ou entre demandeurs et offreurs.

Les usagers eux-mêmes, à la recherche de fonds pour financer leur consommation, basculent dans la délinquance ou le crime, souvent avec violences.

ii) une offre de produits de mauvaise qualité, et donc dangereux.

Faute d'un contrôle officiel de la qualité, la prohibition condamne en quelque sorte à mort un certain nombre d'usagers qui n'ont aucune garantie sur ce qu'ils consomment. Ce sont par exemple les décès par over-doses qui surviennent après avoir consommé une drogue frelatée, et qui devraient être comptabilisés non pas comme une conséquence de la consommation de drogue elle-même (qui n'aurait pas conduit à cet accident si la nature et le dosage des produits étaient connus de manière transparente et garantie par le vendeur) mais comme un dommage qui résulte de la loi.

Il est toujours difficile de faire comprendre à ceux qui luttent contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants que les morts qu'ils observent, les drogués qu'ils côtoient, sont en fait le produit de cette lutte, et non un effet induit de la consommation de drogue stricto sensu.

Les drogués se servent de seringues. Comme il est interdit de les acheter librement et de manière anonyme ( par exemple dans un super marché), les drogués se les revendent ou se les partagent. C'est ainsi que l'épidémie du SIDA , lorsqu'elle s'est déclarée, a frappé autant les drogués, sinon davantage, que les transfusés.

En fait, les consommateurs de drogues ne bénéficient en rien de la prohibition.

iii) les sommes dépensées dans la lutte contre la drogue ne sont plus disponibles pour assurer la sécurité des citoyens contre d'autres activités criminelles.

La lutte contre la drogue surcharge les prisons, au point que l'on est ensuite obligé de raccourcir les peines et de relâcher des criminels plus rapidement que leurs condamnations ne l'auraient laissé prévoir. Mettre un drogué en prison revient ainsi à libérer un criminel violent dont la probabilité est forte qu'il va commettre de nouvelles exactions. Le séjour en prison, même pour le drogué, est aussi une école du crime. Il va y apprendre comment commettre des forfaits pour financer son vice.

iv) la corruption

Un des aspects les plus dangereux de la prohibition est de créer un marché noir où des sommes fabuleuses sont échangées. Les trafiquants peuvent alors corrompre qui ils veulent : juges , policiers, hommes politiques, hommes d'Etat. L'actualité récente nous en apporte des illustrations.

v) La violation des libertés individuelles par les policiers eux-mêmes, alors qu'ils ont en charge de les protéger.

Le renforcement de la répression génère des privilèges et des excès qui sont un danger pour les libertés civiles. Les douaniers, les policiers et les gendarmes peuvent vous arrêter, organiser une fouille, vous obliger à un test d'urine, même vous contraindre à aller à la selle avec un laxatif s'ils soupçonnent que vous êtes un usager , un revendeur ou un trafiquant transportant de la drogue par ingestion. Ils se déguisent eux-mêmes en trafiquants et revendeurs pour mieux repérer les réseaux. Ils peuvent mettre sur écoute votre domicile privé, avoir accès à votre compte en banque sans votre consentement; ils achètent même de la drogue pour remonter les filières etc..

Pourquoi de telles dérives ? Elles s'expliquent par le fait que consommer de la drogue appartient à la catégorie des "crimes sans victime". Les transactions y sont volontaires. Elles sont cachées aux yeux de la police. Personne ne vient se plaindre. La police est donc contrainte à partir elle -même à la recherche de renseignements et d'informations.

Pour faciliter cette recherche d'information il faut des lois ou règlements d'exception. Mais comment distinguer une recherche d'information sur dénonciation pour consommation ou trafic de drogue d'une autre pour fuite de capitaux ou évasion fiscale (recherches ne bénéficiant en principe pas des mêmes dispositions d'exceptionnalité)? Pour atteindre les profits de la drogue, on s'en prend alors au "blanchiment" de l'argent. Ces profits sont en effet réinjectés dans l'économie légale. Mais, comment distinguer un billet qui provient d'une activité illégale d'un autre billet acquis au cours d'une activité légale? L'argent liquide n'a pas d'odeur , il est anonyme. Comment distinguer l'argent en provenance d'une évasion fiscale de celui généré par le commerce de la drogue ? Tout le monde devient a priori suspect et la lutte contre "le blanchiment" conduit à un renforcement sans limite des contrôles et réglementations pesant sur les transactions financières.

vi) Destruction de l'environnement urbain des banlieues pauvres.

La prohibition a un effet dévastateur sur les banlieues où s'agglomèrent les minorités et les immigrés récents. Elle favorise l'émergence de ghettos. Quand les jeunes dealers sont ceux qui, dans une communauté, gagnent le plus d'argent, ils démontrent à tous que la criminalité est une activité plus rémunératrice qu'un travail légal. Ce qui est un facteur de destruction de l'ordre naturel de la communauté. Ce sont les jeunes criminels qui font la loi. Quelle autorité peuvent encore avoir les parents sur un enfant de 16 ans qui paie le loyer de sa famille avec son argent de poche?

Il y a vingt ans, Sam Staley, sur la base d'un rapport de la Rand Corporation, faisait remarquer que le revenu moyen d'un "dealer", aux Etats Unis , était de 24 000 $ par an, ce qui, cumulé avec le revenu d'un emploi légal rapportant en moyenne 11 000 $ net d'impôt, donnait un revenu total de l'ordre de 35 000 $ pour les deux tiers des dealers. En France, selon C. Ben Lakhdar, de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, en 2005, un grossiste se faisait 70 000 euros par an. Un grossiste fournit deux usagers revendeurs et ces derniers ont en moyenne 7 à 8 clients. Les usagers revendeurs se font 2300 euros par mois. Pour un jeune non qualifié ne pouvant espérer qu'un revenu égal au Smic, la différence est très élevée, sachant par ailleurs qu'il s'agit d'un revenu "moyen". Certains dealers ou trafiquants obtiennent des revenus bien plus importants. Comme pour les artistes, une telle inégalité dans la répartition des revenus s'accompagne d'un revenu moyen élevé. Cette espérance moyenne de profits relativement élevée conduit naturellement les jeunes à s'orienter vers le commerce de la drogue.

Comment un instituteur ou un enseignant peut-il alors convaincre ses élèves qu'il est bien d'aller à l'école pour avoir un travail, alors que ceux qui ne vont pas à l'école roulent en BMW ? Les profits de la prohibition détruisent la morale et l'autorité parentale. Ainsi observe-t-on une appropriation croissante des banlieues par les réseaux de la drogue, la police n'osant plus s'aventurer dans ces quartiers, les honnêtes citoyens non plus, et les pauvres qui y habitent ne pouvant pas faire la police eux-mêmes puisqu'il est normalement interdit de se substituer à elle et de faire son travail, alors qu'elle même n'en a souvent pas les moyens !

Les gains attendus de la prohibition : analyse critique

Ce que l'on attend de la prohibition est de réduire l'importance de la toxicomanie, et de déplacer la consommation d'euphorisants vers des substituts moins dangereux. C'est l'objectif explicite ou implicite de tous ceux qui en sont partisans.

Deux problèmes se posent à eux. Pour convaincre de la justesse de leur point de vue, il faudrait qu'ils prouvent :

1. que la légalisation provoquera une augmentation sensible de la consommation;

2. que le dommage social provoqué par cet accroissement de consommation existe bien et qu'il ne sera pas compensé par l'apparition de substituts moins dangereux, ou par la baisse de la consommation de produits légaux tout aussi dangereux pour la santé comme l'alcool et le tabac.

Le premier argument est de loin celui qui fait appel le plus à l’expertise de l’économiste. La légalisation du cannabis, de la cocaïne, de l’héroïne ou d’autres drogues dures devrait réduire le prix de ces produits « nocifs » pour la santé et, en raison de la loi de la fonction de demande (à pente négative), elle devrait accroître la consommation de drogue.

Question : est-ce que la consommation de drogue diminue (respectivement augmente) lorsque le prix augmente (respectivement diminue)?

Si l’on s’intéresse à la consommation de cannabis sous forme de résine ou d’herbes, les données observées au marché noir révèlent, entre 1999 et 2005, une relation positive entre les prix et quantités consommées (C. Ben Lakhdar (3). La prohibition ne semble donc pas avoir réduit la consommation de drogue puisque celle-ci augmente. Comment interpréter cette observation ?

Si le cannabis est un bien « normal » (sa consommation augmente avec le niveau de revenu non salarial) et si, à n’importe quel prix, un usager peut obtenir la quantité de drogue qu’il désire, alors une hausse du prix du produit entraîne une baisse des quantités consommées, et réciproquement. La relation observée identifierait donc une demande. Mais les faits semblent démontrer que celle-ci, au lieu d’être à pente négative, est à pente positive. Le cannabis serait un bien « inférieur » (un bien dont la consommation diminue avec l’augmentation du revenu) pour lequel l’effet-revenu réel domine l’effet-substitution, donnant ainsi naissance à un effet connu sous le nom d’"effet Giffen" (4). Selon cette interprétation, si elle est vraie, il faudrait baisser les prix pour réduire la consommation ! Pour atteindre leurs fins les prohibitionnistes devraient subventionner le prix de la drogue, et donc en légaliser l'usage et le commerce. On imagine volontiers qu’ils rejettent cette analyse.

On peut, comme le fait Ben Lakdhar, admettre que cette relation identifie une courbe d’offre et non pas une courbe de demande. Cette courbe d’offre serait d’élasticité positive (estimée à 0.82, pour une hausse de 100% des quantités à livrer sur le marché, le prix offert ne s’élèvera que de 82%). Cette interprétation suppose qu’à n’importe quel prix de marché, l’usager demande une quantité infinie de drogue. L’offre sera alors jugée comme relativement inélastique. Cependant l’estimation proposée par cet auteur ne permet pas d’identifier une courbe d’offre. En fait chacun des points observés de sa relation, entre quantités et prix, représente simplement l’intersection entre l’offre et la demande. De cette relation positive entre prix et quantités, on en déduit que la demande de cannabis augmente au cours du temps pour chaque niveau de prix sous l’effet d’une hausse de revenu réel non salarial et/ou d’un changement de goût des consommateurs qui substituent par exemple le cannabis à la cigarette (5).

Comme il s’agit d’un marché noir, nous n’avons aucune connaissance de l’élasticité-prix des drogues douces ou dures, et donc de ce que l’on observerait si la légalisation était instaurée. Les travaux menés par les économistes dans d’autres pays, notamment pour des produits similaires à effet d’accoutumance (comme le tabac, l’alcool ou les jeux de hasard), démontrent que les élasticités-prix de long terme sont plus fortes que celles de court-terme ; que les pauvres sont plus insensibles aux prix que les personnes riches; et que les jeunes sont plus sensibles aux prix que les adultes - G.Becker, M.Grossman and K.Murphy (6).

Ces auteurs trouvent une élasticité prix de court-terme de -0.4 et de long-terme de -0.7 ou -0.8 pour la demande de cigarettes. Dans un article paru en 19985 (7) nous avions nous même trouvé, pour la France, sur des séries temporelles courant de 1970 à 1994, une élasticité de court-terme de -0.24 et de long-terme de -0.36. Notre collègue Pierre Kopp (8) recense, dans un article publié en 1994, les élasticités-prix trouvées dans la littérature anglo-saxonne.

Bien que les spécialistes des drogues soient sceptiques sur la transposition de ces élasticités au cas de la consommation des drogues dures ou douces, on ne devrait pas s’attendre à une explosion de la consommation en cas de légalisation puisqu’il s’agit de produits très inélastiques au prix.

Pourquoi en est-il ainsi ?

Les économistes pensent tout de suite à la présence d'un effet de dépendance : la consommation passée accroît la consommation présente et d’accoutumance; pour maintenir le même niveau de satisfaction, il faut consommer une dose plus forte que celle précédente. Ces deux caractéristiques entraîneraient des préférences particulières. Elles introduiraient, au niveau inter temporel, une complémentarité adjacente qui rendrait la consommation de ces produits insensible aux effets-substitution d’une période sur l’autre.

Si la lutte contre la drogue élève temporairement le prix actuel de la drogue par rapport à celui que l'on observe dans le futur en résultat en cas de légalisation, et si le drogué est dans une position de prêteur (un adulte qui anticipe des revenus futurs inférieurs aux revenus présents), il anticipera une hausse de son revenu réel futur en termes du bien consommé. L’effet-substitution étant nul, seul l'effet-revenu réel à la hausse de son revenu futur en termes du bien consommé joue, et c’est cette hausse du revenu futur qui va l’incite à consommer davantage dans les deux périodes.

S'il est au contraire dans une position d'emprunteur (un jeune qui anticipe des revenus futurs supérieurs à ceux dont il bénéficie actuellement), son revenu réel présent en termes du bien consommé diminue, et comme il n'y a pas d'effet-substitution, il sera incité à réduire sa consommation de drogue non seulement dans le présent mais aussi dans le futur.

L'effet final d'une hausse du prix sur la demande totale de drogue est donc indéterminé puisqu'il dépend en définitive de la position du consommateur : emprunteur ou prêteur.

En revanche, s'il s'agit d'une hausse permanente, dans le présent comme dans le futur, par suite du maintien d'une prohibition efficacement apppliquée, l'usager réduira sa consommation présente et future de drogue, car cette fois-ci c'est le revenu réel qui, à chaque période, est affecté.

On remarquera que, par définition de la complémentarité, l'effet-substitution étant toujours nul, seul l'effet-revenu réel (en termes du bien consommé), suite à la hausse du prix de ce bien, incite l'individu à modifier sa consommation de drogue. Les partisans de la prohibition peuvent alors argumenter que si l'on fait croire aux drogués que la lutte contre la drogue sera permanente et que les drogués anticipent cette politique, ils réduiront effectivement réduire leur consommation présente et future.

C'est aussi sur un tel argument que les prohibitionnistes peuvent critiquer les abolitionnistes. Toute contestation du bien-fondé de la lutte contre la drogue détruit les anticipations des usagers sur la réussite de cette lutte. En anticipant une légalisation de droit ou de fait (dépénalisation de fait de la consommation de cannabis) l’usager anticipera une baisse du prix futur. L’efficacité de la prohibition nécessite donc que les usagers de ces produits nocifs croient fermement que la politique sera tenue. Tout affaiblissement des anticipations, par des discussions publiques sur ce sujet, réduit à néant les efforts faits. Cette vision repose cependant sur une hypothèse que l'on peut contester : celle d'une convexité des préférences inter temporelle en présence d'un effet de dépendance.

Au niveau instantané, à chaque période, on pourrait suspecter que cet effet de dépendance implique des préférences strictement concaves. Des préférences strictement concaves signifient que le consommateur préfère toujours un panier de biens extrême à un panier de biens moyens. Il spécialise sa consommation dans un bien, ici la drogue. Cette façon d'interpréter la nature du bien est beaucoup plus riche par ses conséquences que de faire l'hypothèse habituelle de préférences strictement convexes avec une simple complémentarité au niveau inter temporel.

Partons de la situation où une personne ne consomme pas de drogue. Pour accepter de consommer une première dose de drogue, il n’est pas prêt à payer n’importe quel prix. S’il considère ce produit comme un mal, il faudra sans doute le payer pour qu’il en consomme. Sinon, plus il est tenté d’en consommer, plus il est prêt à payer cher cette dose. Si le prix de marché baisse en dessous du prix maximum qu’il était prêt à payer, il achètera sa première dose et entrera, occasionnellement ou durablement, sur ce marché. C’est l’effet participation.

Le prix maximum qu’il est prêt à payer pour consommer ce produit dépend de son revenu non salarial anticipé, de ses préférences inter temporelles, des coûts d’accès au marché, de son niveau d’éducation pour comprendre les effets nocifs (ou bénéfiques) retardés du produit, de sa technologie de consommation, de la présence de substituts. Une fois habitué à la consommation de drogue, du fait de l’effet d’accoutumance qui se traduit par des préférences concaves, toute baisse du prix du produit l’incitera à spécialiser sa consommation d’euphorisants dans le produit auquel il s’est habitué. Les effets de participation et de substitution se conjugueront alors pour entraîner une consommation excessive de ce produit. Une fois sa consommation spécialisée sur ce produit, la baisse du prix n’entraînera plus d’effet-substitution mais un effet-revenu réel (en termes du bien consommé) accru.

Dans le cas particulier de préférences concaves, il faut séparer ceux qui sont déjà sur le marché de ceux qui n'y sont pas. Les consommateurs déjà sur le marché sont insensibles aux effets de substitution induits par les prix. La demande, à utilité constante, est inélastique. Si donc on s'intéresse aux seuls usagers déjà sur le marché, une politique de prohibition échoue, car la hausse du prix de la drogue consécutif à cette politique est sans effet sur la consommation de drogue. Ce qui est vrai d'une hausse est vrai d'une baisse. Si les drogués ont des préférences strictement concaves, on peut tirer la conclusion suivante: la légalisation de la drogue n'entrainera pas une demande accrue de la part des usagers. On observera néanmoins une hausse de la consommation suite à la progression du revenu réel du drogué induite par la baisse du prix.

Cet effet, par définition, est pondéré par un coefficient budgétaire égal à la part de son budget consacré à la consommation de stupéfiants puisque le drogué spécialise entièrement sa consommation dans ce produit. L'impact de l'effet revenu sur l'élasticité de la demande est donc maximum. Il est cependant clair que la demande de drogue pour les usagers est inélastique selon les canons de la théorie économique, puisque justement on cherche à mesurer l'effet prix toute chose égale par ailleurs (en particulier en maintenant constant le revenu réel (ou la satisfaction).

Le groupe de consommateurs déjà accroché à la drogue ne peut donc en aucun cas être considéré comme un obstacle à la légalisation puisque par définition, ils sont insensibles aux variations de prix relatif. L'argument des partisans de la prohibition doit donc être formulé de la manière suivante: à la suite d'une légalisation du commerce de la drogue, on observera une hausse excessive de la demande, parce que l'on observera une entrée plus ou moins massive de nouveaux consommateurs sur le marché. Ce qui préoccupe les prohibitionnistes ce sont les effets de participation des consommateurs occasionnels qui risquent de devenir des consommateurs accrocs, et non pas les usagers réguliers de ces substances.

Le taux de participation à un marché, et donc y compris de ces produits, dépend de la comparaison entre le prix maximum qu’un individu est prêt à payer et le prix offert sur le marché. La légalisation, par définition, élimine les coûts d’accès au marché puisque désormais on peut se fournir en cannabis chez le buraliste ou, pour des drogues plus dures, chez le pharmacien ou en parapharmacie, ou encore par internet, sans craindre la police ou devoir se rendre dans des banlieues sinistres peuplées de dealers peu recommandables. Plus ces coûts d’accès diminuent, plus le prix maximum que l’on est prêt à payer s’élève. Il s’élève aussi avec le revenu non salarial anticipé (aide étatique, allocations diverses, héritages etc.), avec une préférence pour le présent caractéristique des personnes jeunes et/ou pauvres. Il diminue avec le niveau d’éducation s’il s’agit d’effets nocifs, ou augmente avec lui s’il s’agit d’effets bénéfiques. Enfin, il diminue avec l’existence de substituts plus ou moins parfaits au produit considéré.

C’est cet effet-participation que saisissent les trafiquants pour amener les nouveaux entrants sur le marché. La stricte concavité des préférences fait qu'avec une combinaison prix -quantité adéquate on peut inciter l'individu qui n'est pas sur le marché à y entrer et finalement à s'accrocher à la drogue, puis à se spécialiser dans le produit qu’on lui offre. Les trafiquants et dealers ne sont pas irrationnels, ils sont à la recherche de profit. Ils pratiquent une discrimination des prix entre les usagers et les nouveaux entrants. Ils captent l'effet de participation en subventionant ou en vendant gratuitement de la drogue en quantités suffisantes pour accrocher de nouveaux entrants. Ils font ensuite payer la drogue au prix du marché noir pour les accoutumés. La demande de drogue illicite augmente par accroissement de l'effet de participation gràce aux techniques de marketing des dealers. Les trafiquants peuvent saisir, par cette combinaison, la totalité de l'effet participation ! Ce qu’ils ne peuvent faire avec des préférences strictement convexes.

C'est la raison pour laquelle la demande de drogue augmente, même avec la prohibition. Il ne faut pas oublier que les trafiquants ne forcent pas les gens à consommer. Ils s'adressent aussi aux adolescents ou aux êtres en position fragiles qui ne sont pas capables de discerner si cette consommation est un bien ou un mal, ou qui du moment qu'on leur dit qu'il s'agit d'un mal, veulent par esprit de contradiction, ou par contestation de la moralité des adultes consommer le "mal".

Que se passe-t-il lorsqu'il y a une baisse de prix ? La baisse de prix est sans effet sur ceux qui consomment déjà de la drogue alors qu’elle est prohibée. Contrairement au cas précédent, elle incite une fraction des non usagers à rentrer sur le marché. Mais si les commerçants légaux utilisent les mêmes techniques de marketing que les trafiquants, en subventionnant les premières doses pour saisir la totalité de l'effet participation par une combinaison prix -quantités adéquate, le résultat sera identique à celui observé avec la prohibition ! La seule différence que l'on devrait finalement observer entre prohibition et légalisation est l'effet propre de l'interdiction : la baisse des coûts d’accès au marché.

Si cette analyse n'est pas fausse, les abolitionnistes ont un argument très fort. Le marché légal, avec une fiscalité ou une technique de marketing adéquate, est plus efficient que la prohibition pour réduire les quantités consommées de drogue. Pourquoi? Parce qu'il existe un moyen simple de dissuader les nouveaux entrants de pénétrer sur le marché lorsque les préférences sont de ce style: il suffit de taxer très fortement les premières unités consommées et, à partir d'un certain niveau de consommation, de cesser de les taxer, voire de subventionner le prix du produit pour les usagers réguliers via la sécurité sociale - qui, après tout, rembourse les IVG (9). Cette discrimination des prix à l'envers réduit drastiquement l'effet de participation. Les autorités publiques disposent aussi d’armes comme les campagnes d’information pour signaler la nocivité du produit si tel est le cas, ou la suppression des aides qui augmentent le revenu non salarial, ils peuvent aussi augmenter les coûts d’accès au marché en offrant ces produits en pharmacie, avec une ordonnance médicale

Indépendamment de ces deux arguments, nous avons démontré le point qui nous intéressait: la prohibition n'empêche pas les trafiquants de saisir l'effet de participation même en présence d'une hausse des prix. L'insensibilité des usagers au prix à revenu réel constant rend caduque l'argument des partisans de la prohibition lorsqu'ils anticipent une hausse vertigineuse de la consommation après la déréglementation du commerce de la drogue.

S'ils admettent que la drogue est un produit comme l'alcool ou le tabac, dont les effets nocifs sont parfois plus forts que ceux des drogues, alors leur argumentation tombe à nouveau car l'expérience de ces produits nous permet de répondre que l'on n'observera pas de hausse excessive de la consommation de drogue après sa libéralisation. C'est aussi la raison pour laquelle ils soutiennent que la drogue n'est pas un produit comme un autre. Mais il ne suffit de dire qu'il s'agit d'un produit pas comme les autres, il faut démontrer en quoi il est différent des autres produits, ce que nous avons fait.

La raison principale pour laquelle on peut anticiper une diminution de la consommation de drogue, d'alcool ou de tabac vient du simple fait que la valeur de la vie augmente et que les gens prennent de plus en plus soin de maintenir la valeur de leur capital humain en évitant de le détruire par divers euphorisants. Ces produits nocifs seront donc de moins en moins demandés.

Beaucoup d’abolitionnistes admettent que la consommation augmentera. C'est le second argument qu'ils rejettent : c'est à dire l'idée que l'augmentation de la consommation s 'accompagnerait de dommages supérieurs à ceux qui résultent déjà de l'existence d'un marché noir.

i) perte de productivité

Le dommage attendu est une perte de productivité et, s'il y a décès, une perte de vie. En cela la drogue ne diffère pas de l'abus d'alcool sur le lieu de travail ou au volant. Cependant la notion de productivité est subjective. Si pour produire un tableau ou écrire un poème vous avez besoin de boire de l'alcool, ou de prendre du cannabis ou de la cocaïne, que signifie l'expression "perte de productivité" ? Si vous devez transitoirement réussir des examens et revoir votre programme en trois jours et trois nuits, quelques doses d'amphétamines ne seront pas inutiles et amélioreront votre productivité. Si vous réussissez votre examen, l'examinateur n'a aucune raison de vous sanctionner sous prétexte que vous avez passé trois jours et trois nuits sans dormir. Les moyens que vous utilisez pour améliorer votre production ou votre création ne dépendent que de votre jugement personnel.

Le principal problème ne concerne donc pas cet aspect des choses, mais surtout le fait que la drogue, comme l'alcool, affecte des tiers. C'est le point de vue de Pommerehne et Hart (10).

ii) dommages causés aux tiers

Consommer de la drogue affecte les tiers, vos parents, votre femme, vos enfants. Les drogués comme les alcooliques ont plutôt tendance à maltraiter leurs enfants ou leurs époux. Mais un père qui ne s'occupe pas de sa femme ou de ses enfants, ou les maltraite, est dans le même cas. Ce sont les mauvais traitements qu'il faut réprimer.

Evidemment donner naissance à un enfant lorsque l'on est soi-même droguée, c'est prendre le risque de lui transmettre une tare. Mais là encore ce n'est pas différent du cas où une mère séropositive transmet cette maladie à son enfant, ou lorsqu'une mère transmet à ses rejetons une tare génétique avec probabilité élevée de présenter plus tard les mêmes symptômes, comme dans le cas des hémophiles.

Si la légalisation permet d'obtenir des euphorisants de meilleure qualité, et sans effets secondaires, le problème disparait. Le retour à une plus grande liberté inciterait à développer la production et la consommation de drogues légales, non dangereuses, n'affectant pas la productivité des individu, et qui se substitueraient aux euphorisants légaux actuels, comme l'alcool et le tabac qui, eux, sont des drogues ou des substituts aux drogues (voire des compléments puisque souvent on mélange alcool et drogues) dangereux.

Cet argument ne peut être prouvé puisque par définition il est interdit de faire commerce de narcotiques. Il s'agit donc d'un pari. Mais ce pari n'est pas très risqué. Il existe déjà des drogues, comme la méthadone, ne présentant pas les effets pervers que l'on observe avec les drogues vendues au marché noir.

iEn conclusion, les arguments en faveur de la prohibition sont loin d'être convaincants. Les partisans de l'interdiction absolue n'ont pas démontré que l'abolition entrainerait une hausse supérieure de la consommation de drogue par rapport à ce qui existe, et ils n'ont pas démontré , non plus, que l'interdiction apportait plus de gains que de coûts.

Les solutions alternatives

Critiquer est une chose, proposer des alternatives en est une autre.L 'objectif, que l'on soit partisan de l'abolition ou de la prohibition, est le même: éliminer ou réduire le fléau social que constitue la toxicomanie.

Il existe des solutions alternatives au statut quo. Mais certaines d'entre elles sont illusoires. C'est pour cela qu'il faut en discuter. Classons les alternatives par ordre croissant de déréglementation du marché.

1. La dépénalisation de la consommation (comme pour la prostitution) mais interdiction de la production.

2. La production publique de drogue pour les usagers et maintien de l'interdiction pour les non usagers.

3. liberté du commerce comme pour l'alcool avec interdiction pour les mineurs de consommer dans les lieux où l'on vend et consomme la drogue, taxation dégressive de cette consommation en fonction des quantités pour les non drogués, et taxation progressive pour les drogués.

4. Liberté totale avec réappropriation de l'espace publique (rues et établissements publics) pour préserver et exercer l'autorité parentale. et éliminer les nuisances dues à la présence des toxicos.

a) La dépénalisation.

Les expériences de Zurich, Amsterdam ou d'Espagne illustrent cette solution. Les français l'ont adoptée pour la prostitution. Cette solution est illusoire. Certes les prisons se videront, mais le marché noir existera toujours, avec ses méfaits. Les usagers seront en contact avec des criminels, les drogues seront toujours d'une qualité douteuse, et les profits dégagés seront toujours aussi importants. Corruption, criminalité, destruction des communautés naturelles, seront toujours à l'ordre du jour. La dépénalisation traite seulement une partie du problème. Elle favorise l'apparition de "zones franches" où les drogués se regroupent. Le trafic se concentre sur ces zones, et une collusion entre la police et les trafiquants s'instaure comme pour la prostitution. Les usagers ne sont pas désincités à consommer de la drogue car on ne peut pas taxer directement le consommateur qui est sans profession et lui même revendeur. Cette politique non seulement est illusoire, mais elle est dangereuse, car elle fait croire aux gens qu'il s'agit d'une libéralisation du marché, ce qu'elle n'est pas.

b) La production étatique

C'est l'expérience de la Grande Bretagne. En 1920 les anglais ont considéré les drogués comme des malades et ont accepté que les médecins privés délivrent sur ordonnance les doses de drogues dont avaient besoin leurs clients. Le système a fonctionné jusque dans les années 1960, époque où la demande, avec l'arrivée des générations d'après guerre et des rock stars, s'est mise à croître fortement. Au lieu de laisser le système médical s'adapter à cette croissance, l'Etat a interdit aux médecins de prescrire les drogues dont leurs patients avaient besoin. On a alors créé des centres de traitement contre la drogue. L'héroïne pouvait toujours être obtenue le plus légalement du monde, dans ces centres, mais vous deviez accepter une cure de désintoxication. Ce qui a poussé les drogués vers le marché noir. Vous vous voyez aller acheter vos bouteilles de Bordeaux ou de Champagne, ou encore d'absynthe, dans un centre de traitement contre l'alcoolisme? Non, les drogués sont comme vous.

Pourtant une telle solution a certains avantages . La vente publique et gratuite aux usagers déjà accros sous contrôle médical (avec le médecin traitant, et non des centres hospitaliers ou des polycliniques), jointe à l'interdiction du commerce des narcotiques, doit avoir pour effet de casser le marché noir. Les trafiquants doivent, pour attirer les nouveaux venus, fournir des doses quasi gratuitement, mais ils ne peuvent récupérer cet investissement sur les usagers, le groupe de demandeur principal, car ces derniers obtiennent gratuitement de l'Etat leurs doses quotidiennes. Les trafiquants ont alors affaire à un concurrent redoutable: l'Etat. Les drogués n'auront nul besoin d'entrer dans la criminalité pour financer leur consommation. La criminalité induite disparaîtra. Cependant l'interdiction de vendre la drogue demeure. L'Etat n'a jamais été un grand innovateur; il est insensible au déplacement de la demande et à l'apparition de nouveaux produits euphorisants, en sorte qu'un marché noir peut se développer sur de nouveaux produits substituts et non encore remboursés.

c) La liberté contrôlée du commerce de la drogue

C'est l'expérience de l'alcoolisme. La production de drogue sera libre et privée. Beaucoup de producteurs se feront concurrence. Puisque, dans le cas de la production d'héroïne, de cocaïne et autres drogues dures il n'existe ni un besoin de gros apports en capitaux, ni des avantages de coûts liés à une production de masse, il ne faut pas s'attendre à une concentration de l'offre, au contraire. Du fait qu'il est possible, sans grande difficulté d'entrer et de sortir du marché, et que la matière première est abondante et bon marché, il ne faut pas s'attendre à un monopole de l'offre. ON aura une vive compétition, avec des marges classiques. Les consommateurs seront approvisionnés à bas prix, et la qualité des produits sera au niveau que l'on observe pour les autres euphorisants que sont l'alcool ou le tabac. Pour réduire la consommation, on peut mettre en place une taxation spécifique, dégressive pour les non usagers, et progressive pour les accrocs. On peut aussi subventionner la recherche pour améliorer la qualité, et inciter les laboratoires pharmaceutiques à innover.

Il est clair cependant qu'un marché libre de la drogue, même contrôlé, n'élimine pas les effets externes négatifs. L'alcool est en vente libre et la mortalité induite par les buveurs excessifs, comme les mauvais traitements et les violences qu'ils exercent sur leurs enfants ou sur des tiers, n'ont pas cessé.

Que reproche-t-on vraiment aux alcooliques ou aux drogués ? non pas qu'ils s'alcoolisent ou qu'ils se droguent, mais qu'ils fassent supporter des coûts à d'autres individus sans que ceux-ci y aient consenti.

Il ne faut pas se tromper de cible. Il ne s'agit pas de réduire à néant la consommation de drogue, il s'agit de minimiser les nuisances causées à autrui.C'est un problème d'externalités, ce n'est pas un problème d'excès de consommation. La liberté du commerce nous libère des externalités négatives imposées par la prohibition mais elle ne fait pas disparaître les externalités. Reconsidéré de cette manière le problème de la drogue conduit à imaginer une solution encore plus radicale, la seule véritablement susceptible d'éliminer les nuisances causées par ce fléau.

d) Liberté du commerce de la drogue et réappropriation des rues.

Prostitution, drogue, mendicité, vols, crimes, sont des activités indésirables. Pourquoi se développent-elles ? Parce que les rues sont publiques. L'inconvénient des rues et lieux publiques provient de leur accès libre et simultanément des usages différents qu'en font ou veulent en faire les utilisateurs. Où attire-t-on le chaland en matière de prostitution? Dans la rue. Où incite -t-on à consommer de la drogue? Dans la rue , aux abords des écoles, voire dans les écoles elles mêmes. Cet accès libre facilite le vol, la prostitution et la drogue. La destruction des communautés naturelles vient de cet aspect public des rues. Comment pouvez vous exercer votre autorité parentale pour exclure les dealers de votre rue ou de votre quartier, puisqu'ils ont autant de droit que vous d'y circuler tant qu'on ne les prend pas sur le fait. Comment pouvez vous sanctionner le chef d'établissement scolaire où va votre enfant, puisque vous ne pouvez pas le changer d'école sans payer un prix supplémentaire? Il vous faudra agir par la voie politique, longue, incertaine et sans l'efficacité que l'on serait en droit d'attendre d'une action de la police, faute de moyens.

Il est si simple de redonner aux riverains la copropriété des rues et des quartiers, pour qu'ils puissent exclure les individus indésirables du quartier où ils habitent, exactement comme on le fait pour l'accès à une copropriété d'immeuble. Les effets induits par la consommation de drogue disparaîtront, les jeunes gens fragilisés par l'absence de vie familiale ou une adolescence difficile n'auront plus accès aussi aisément aux drogues offertes sur le marché libre parce qu'il n'y aura plus de points de vente dans la rue où ils habitent. Dans les endroits où ces produits seront offerts librement, les mineurs n'y auront pas accès. S'ils le sont, le propriétaire de cet établissement, parfaitement légal, pourra être attaqué en justice et sanctionné lourdement. Cette réappropriation des espaces publiques ne veut pas dire nécessairement une entrave à la liberté de circulation mais un plus grand contrôle sur ceux qui circulent et, simultanément, un moindre anonymat. La pression du "quand dira-t-on " aura alors pour effet de freiner les consommations indésirées par la majorité des habitants sans pour autant altérer les avantages liés à la concentration urbaine.

NOTES

(1) "Alors même qu'une action, une habitude, une pratique est reconnue mauvaise, vicieuse, immorale, par le bon sens public, quand il n'y a pas de doute à cet égard, quand ceux qui s'y livrent sont les premiers à se blâmer eux-mêmes, cela ne suffit pas encore à justifier l'intervention de la loi humaine. Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, il faut savoir de plus si, en ajoutant aux mauvaises conséquences de ce vices les mauvaises conséquences inhérentes à tout appareil légal, on ne produit pas, en définitive, une somme de maux, qui excède le bien que la sanction légale ajoute à la sanction naturelle".

Source : Frédéric Bastiat, dans Harmonies économiques, 1850.

2 Sources Baromètre santé 2010 (INPES)

3 Ostrowski, J., (1990), "Thinking about Drug Legislation" in The Crisis in Drug Prohibition, Boaz, D. (ed), Cato Institute.

4 C.Ben Lakhdar (2007) , Le trafic de cannabis en France : Estimation des gains des dealers afin d´apprécier le potentiel de blanchiment, Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (octobre)

5 Une telle relation de demande à pente positive peut-être aussi obtenue si la consommation des usagers de drogue est influencée par la consommation de leurs pairs.

6 En 2008, 28.9% des jeunes de 17 ans fument la cigarette quotidiennement et 10,8% d’entre eux consomme du cannabis régulièrement. 13,7% d’entre eux ont expérimenté le poppers.

7 G.Becker, M.Grossman and K.Murohy, (1991), « Rational Addiction and the Effect of Price on Consumption », American Economic Review, 81 ;237-241

8 B.Lemennicier, O.Maillard et E. Scano (1998), « L’impact de la publicité sur la demande : une application à la demande de tabac 1970-1994 », Revue Economique, 49 ;1539-15728

9 P.Kopp (1994), « Consommation de drogue et efficacité des politiques publiques », Revue Economique, 451333-1356

10 Politique préconisée par M.Moore (1973) « Policies to Achieve Discrimination on the Effective Price of Heroïn » American Economic Review, 63, 270-277

11 Pommerehne, W. W. & Hart, A., (1994), "Drogue le point de vue de l'économiste", in Futuribles, N°174, mars.

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La version initiale de ce texte de Bertrand Lemennicier date de 1992. Le passage du temps n'affecte en rien la logique de l'analyse, ni les arguments présentés. Ce texte a été initialement mis en ligne sur le site personnel du Professeur Lemennicier.