L’enthousiasme, qui a clos le G 20, était sans doute lié à la satisfaction d’avoir évité l’échec, mais surtout à ce que les chefs d’Etat présents se sont découverts, à l’issue du sommet, différents de ce qu’ils croyaient être en arrivant. Ils se sont reconnus dans un nouveau rôle, un peu, comme il y a deux siècles à Versailles, les délégués aux Etats généraux, se sont «reconnus », en se prêtant un serment mutuel, comme constituants de la nation.

Bien sûr, ce ne sont que des débuts, des esquisses. Et déjà, les contrepoids se font sentir pour nous désenchanter. Réalistes et grincheux ne vont pas manquer de nous rappeler à la dure réalité des conflits et des divisions. Il n’est pas pourtant pas sûr qu’ils parviennent à effacer la dimension spirituelle de l’évènement du G 20.

Comment est-on passé de la mondialisation de fait à la mondialisation en droit ? D’abord, par la prise de conscience de l’importance des crises traversées : crise économique et financière, crise du climat, crise de la sécurité internationale à l’âge du terrorisme et de la prolifération nucléaire. Ensuite par la prise de conscience que, dans un monde globalisé, où tout est interdépendant, « on ne peut pas, comme le fait dire Jean-Paul Sartre à un des personnages de Huis Clos, se sauver seul ». Un peu comme la découverte pastorienne de la contagion avait fait prendre conscience, à la fin du XIXème siècle, que nous étions tous dépendants de la bonne conduite des autres, que nous étions donc les uns pour les autres des « risques mutuels », les différentes mondialisations de fait – économique, financière, climatique et géopolitique - imposent qu’elles soient gérées à travers des mécanismes coopératifs.

A Londres, Strasbourg et Prague, la notion de solidarité, avec ce qu’elle permet de fonder en droit, a pris une nouvelle jeunesse. La sphère publique s’est étendue en particulier au domaine de l’éthique et de la micro-économie. Dans un monde global, la propriété confère autant de devoirs qu’elle ne donne de droits. Les acteurs économiques ne peuvent se prévaloir du droit de propriété pour s’exonérer du nouveau droit commun.

La dialectique de la globalisation fait que la propriété n’est que la privatisation d’un domaine public dont on pense qu’elle assure une meilleure gestion. Ce n’est pas la première fois que l’éthique rendre dans le domaine global comme l’atteste La Déclaration universelle des droits de l’homme qui rassemble les valeurs de l’ONU. Disons qu’elle s’est étendue aux principes d’organisation économique et financière, ce qui aurait été bien impossible en 1948. Le G 20 de Londres apporte l’idée d’une éthique universelle des affaires. Avec apparition corrélative de Rogue Sates éthiques : ces paradis fiscaux dont on découvre qu’ils sont là même où jusqu’alors on faisait la loi.

Cette avancée des devoirs de coopération sur les privilèges de la souveraineté n’est possible que parce que les chefs d’Etat se sentent placées sous une triple menace. Menace de révoltes populaires, dont aucun Etat ne peut se présumer épargné, d’autant plus craintes que la crise a rompu le contrat social fondé sur le partage de la croissance et de la prospérité et que certains se sentent trahis quand d’autres continuent à profiter. Menace climatique avec son lot d’incertitudes, en particulier quant à ce qui concerne les bouleversements dans les rapports de puissance. Menace terroriste et nucléaire dont personne n’est à l’abri.

Bien entendu, la reconnaissance de ces solidarités, de la nécessité de mutualiser problèmes et solutions ne va pas faire disparaître rapports de pouvoir et rapports de force. On peut toujours perdre dans un échange solidaire, donner plus qu’on ne reçoit. On peut toujours craindre les free rider. Cela même qui renforce le recours à l’édiction de règles. Malgré tout, on ne peut pas s’empêcher de penser que cette séquence intense du printemps 2009 restera comme celle d’une sorte de printemps du droit, d’un nouveau droit international, la naissance d’un état global du droit ou d’un état de droit global.

François Ewald est Professeur au Conservatoire national des arts et métiers

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