L’Europe pourrait-elle être la proie de démons analogues ? N’est-elle rien de plus qu’un vieux peuple qui aspire à la retraite et à jouir de ses rentes (2) ? « Law & order » demandaient les américains à Reagan avant son élection à la présidence des Etats-Unis, mais pas pour conserver, pour innover ! Ce que nos bourgeois-bohèmes demandent aujourd’hui à l’Europe me parait d’une tout autre nature : conserver pour se protéger ! Une aspiration pas très différente de celle qui inspirait les héros du 14 Juillet de René Clair après le Front populaire…

Mais arrêtons de persifler et posons clairement le défi que devrait relever l’Europe actuelle et son nouveau parlement élu : qu’elle abandonne sa course à la redistribution; qu’elle cesse de confondre la loi avec le droit ; et qu’elle comprenne enfin les forces qui inspirent la société d’information !  Les choses iront alors peut être un peu mieux ! Reprenons ces trois points.

1/ Longtemps restée en marge de la redistribution, l’Europe y est désormais très présente : elle redistribue entre régions, entre pays, entre populations. Or la redistribution ne fonctionne qu’à deux conditions : ne pas épuiser la capacité contributive des payeurs ; et ne prélever qu’une quote-part des richesses produites au sein de la collectivité contributive. Faute de respecter l’une et l’autre de ces conditions, la redistribution devient prédatrice ; et puis elle finit par s’éteindre par épuisement de la ressource qui l’alimente (3).

Avec l’élargissement de l’Union, le périmètre de la redistribution européenne s’est beaucoup élargi alors que la base contributive restait pratiquement la même : l’Allemagne et la France, soutenues par les Pays-bas, notamment. Tous les nouveaux membres émargent à la distribution. A la lumière de la crise qui nous touche, regardons les choses en face : peut-on sérieusement envisager d’élargie encore cette redistribution européenne ? Endetterons-nous encore un peu plus les contributeurs pour entretenir de nouveaux entrants ? Si ce mécanisme n’est pas refondu, l’Union en pâtira gravement ! Ce système va à sa perte… accélérée par les retombées de notre crise actuelle.

2/ Cessons aussi de confondre droit et loi : la loi n’est que l’une des sources du droit ; mais une perversité nous entraîne à croire qu’il n’existerait de droit que par l’entremise de la loi. On nous affirme trop souvent, en Europe comme en France, qu’il faut légiférer pour combler un soi-disant « vide juridique » ! Mais, dans une société policée, il n’y a jamais de vide juridique puisque les contrats, explicites ou tacites, constituent l’essentiel du droit ; il en est ainsi depuis des siècles et ce n’est que la croissance démesurée de l’Etat-providence (ce Léviathan moderne !) qui fait confondre « droit » et « loi » ! De plus, les « droits à » créés par la loi re-distributive sont, pour l’essentiel, des créances tirées sur la société au profit de quelques uns. Le Léviathan qui en règle le prix, doit être payé par d’autres qu’il contribue à appauvrir! Je viens de l’évoquer: ce processus ne peut être éternellement étendu ! Alors que faire?

Limiter enfin l’appel à la loi ; restreindre son intervention au strict nécessaire ; réduire aussi l’harmonisation (par directives et/ou règlements) ; et admettre que la diversité du droit a bien des avantages ! Autrement dit, abandonner le constructivisme juridique au profit d’une reconnaissance mutuelle des normes qui présente l’avantage de comparer, au sein d’un même espace politique, l’effet de plusieurs règles pour répondre à une même situation concrète (4) .

L’expérience démontre d’ailleurs que l’harmonisation n’est pas une panacée ; elle peut même accélérer les catastrophes ! Deux illustrations : l’harmonisation mondiale des normes imposées aux banques (dites « Bâle 2 ») n’a-t-elle pas accéléré la récente crise financière ? Une autre, guère plus concluante : l’harmonisation, voulue par Bruxelles, des enchères lancées en l’an 2000 au sein de l’Europe communautaire pour émettre les licences téléphoniques de « troisième génération » cellulaire, n’a-t-elle aggravé la crise de l’internet, née en Amérique et prolongée par ce biais en Europe ? J’ajoute que la reconnaissance mutuelle des normes a l’avantage de préserver aussi notre diversité culturelle, exprimée à travers son expression dans le doit, c’est-à-dire à tirer parti utile de l’une des forces de notre continent que l’harmonisation, au contraire, étouffe et bannit (5).

3/ Ce dernier exemple me ramène à la société d’information. Née et développée par l’Amérique, nourrie par des firmes américaines débordantes d’énergie et de savoir-faire, l’économie numérique a rendu aux Etats-Unis l’avantage compétitif que les chroniqueurs des années 1980 leur refusaient pour toujours, notamment par rapport au géant nippon d’alors, jugé imbattable pour toujours ! L’Europe, qui n’en est pas à une contradiction près, prétend faire de cette société d’information, tirée par le dynamisme américain, son cheval de bataille ! Je trouve cela paradoxal tant l’initiative et l’innovation en cette matière viennent d’Amérique !

L’informatisation, les réseaux de communication, l’électronique suscitent, il est vrai, des vocations intéressantes en Europe, créent l’occasion de nouvelles affaires et facilitent la découverte de nouveaux talents. Ce foisonnement autorise toutes les audaces, mais conduit parfois à l’échec car, ne l’oublions pas, il faut des milliers de pépinières pour que naisse parmi elles une pépite comme Dell, Lotus ou Facebook ! Or ce bouillon désordonné fait peur à beaucoup de nos européens soucieux, disent-ils, d’ordre. L’espace public leur parait saturé par le délire verbal qui déferle sur n’importe quel sujet et prend position sur tout : blogs, radios, sites du net, suscitent une parole anonyme qui s’épanche et se répand ! Et ce repli devant l’inconnu prend en France une forme caricaturale : « Quelle cacophonie, madame ! Nous autres, cartésiens, réagissons comme il se doit:  Yaka, Faucon  ! Réglementons pour faire cesser ce tintamarre ! Fermez les vannes, constituez une commission Théodule : nos  sages  contrôleront cette vaine expression qui fait désordre ! Et vive l’Hadopi ! »

Mais quelle erreur ! Ce monde-là n’est pas du tout réductible à une volonté politique, nationale ni même européenne ! Il résulte d’une « destruction créatrice » à la mode de Schumpeter ; il exige que chacun exploite sa diversité, que la variété des projets s’élargisse, que chacun prenne des initiatives… et surtout que l’on veuille bien pardonner l’échec !

De quoi s’agit-il, en fait ? D’un phénomène qui a reçu depuis longtemps un nom de baptême, galvaudé parfois, mais que j’aime à replacer ici au cœur du processus qui donne vie à la société d’information : d’un marché ! Alors, que vive ce marché, le grand marché libre d’Europe ! Et la croissance suivra, j’en suis certain !

Jean-Pierre Chamoux est professeur à l'Université ParisV- René Descartes.Le professeur Jean-Pierre Chamoux est depuis longtemps l'un des membres les plus éminents du cercle des amis de l'Institut Turgot. C'est lui qui, à l'époque du gouvernement Chirac de 1986, a mis sur les rails la première grande expérience française de déréglementation : celle des télécoms.

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NOTES

1 - On trouvera un panorama synthétique dans le site de la Fondation Robert Schuman .

2 - ce fut le cas de l’Angleterre des années 1960, provoquant le « brain drain » des britanniques entreprenants, notamment vers un pays comme la France qui en a bénéficié pendant dix ans avant que ne se renverse cette émigration vers Londres dans le début de notre nouveau siècle !

3 - cas des régimes populistes comme l’Argentine péroniste, de l’Algérie présente ou de tant d’anciennes colonies africaines qui s’enferment dans une spirale suicidaire !

4 - J’en cite souvent une excellente illustration : dans les premiers mois de la dé-régulation des télécommunications en Europe, en 1986-87, le premier grand coup de balai au monopole national du téléphone a été donné par l’impératif communautaire suivant : tout équipement admis à fonctionner sur le réseau téléphonique d’un pays-membre quelconque (terminal, commutateur, transmetteur etc ) ne pouvait désormais se voir refuser l’accès aux réseaux des autres pays-membres ! Résultat de cette reconnaissance mutuelle généralisée : au terme d’à peine deux années de ce nouveau régime, toujours en vigueur, heureusement, le marché européen s’était ouvert et il devint plus concurrentiel qu’il ne l’avait jamais été. L’innovation, chose inédite, s’est répandue pour l’ensemble de ces équipements et un choix bien plus large s’est ouvert aux consommateurs d’Europe, à des prix très inférieurs aux précédents ! Le succès du téléphone portable, notamment, a grandement bénéficié de cette reconnaisance mutuelle des équipements de télécommunication en Europe. Sans qu’il soit besoin de constituer la moindre procédure lourde et centralisée : ce sont les fournisseurs et les distributeurs qui ont organisé leur approche du marché commun du téléphone ; et les consommateurs ont pu choisir…jusqu’à éliminer ceux des produits (et quelques producteurs) qui leur convenaient le moins…

Malheureusement, la libéralisation des services téléphoniques n’a pas suivi le même chemin : la pluie de directives émises entre 1988 et cette année, refondues d’ailleurs à peu près tous les cinq ans, repose entièrement sur le principe de l’harmonisation des prestations, sous l’égide des services de la Commission. Un processus terriblement lourd et pataud, qui alimente une bureaucratie bourgeonnante et suscite un très abondant lobbying de toutes les parties intéressées !

5 - Occasion d’un clin d’œil aux américains : la variété des 51 droits des Etats fédérés est l’une des complications de l’Amérique, mais aussi l’une des ses forces pour explorer bien des pistes qu’un droit fédéral unique serait bien en peine de poursuivre ! La même remarque vaudrait pour les cantons suisses, par exemple !