Il est indéniable que le retour du protectionnisme doit être fermement combattu, dès lors qu’il n’existe absolument aucune raison objective justifiant l’interdiction du recours à des produits étrangers présentant un meilleur rapport qualité prix que la production nationale. Loin de « protéger » l’industrie nationale, le protectionnisme n’est en réalité qu’un moyen détourné pour réintroduire l’Etat dans nos choix particuliers.

Le fait que soit ici en cause le secteur public n’y change rien, dans la mesure où l’objectif poursuivi par tout acheteur – personne privée aussi bien que personne publique – est d’acquérir la meilleure qualité au meilleur coût. Les collectivités territoriales, confrontées à des ressources fiscales en baisse, en sont bien conscientes, d’autant que tout le processus d’achat public est aujourd’hui tourné vers la sélection des offres économiquement les plus avantageuses. Rappelons en effet que les fournisseurs de l’administration sont sélectionnés non pas sur leur nationalité, mais bien sur leur offre, appréciée conformément aux exigences du cahier des charges rédigé par la personne publique en charge du marché. Remettre en cause cette règle reviendrait par conséquent à ôter toute liberté d’appréciation aux agents de terrain, en renforçant le pouvoir décisionnel de l’administration centrale.

Dangereuse, cette réforme est également d’une parfaite inutilité. Comme l’indique la livraison d’avril de la Lettre de l’Observatoire économique de l’achat public, les achats directs à l’étranger sont quasi-inexistants en matière de marchés publics. Le choix d’entreprises étrangères lors de l’attribution des appels d’offres lancés par des organismes publics français ne dépasse en effet pas la barre des 3 %. Est-ce là "l’invasion" de produits étrangers que tant redoutent, lorsqu’on sait que plus de 90 % des marchés compris dans ces fameux 3 % sont confiés à des entreprises issues d’Etats limitrophes, membres de l’Union européenne ?

A dire vrai, on voit mal ce qui empêcherait qu’une commune du Bas-Rhin fasse appel aux services d’une société allemande pour la gestion de ses déchets, si cette dernière présente une meilleure offre que ses concurrents français, de même qu’il est parfaitement justifié qu’une entreprise française remporte un marché passé par un Land allemand, s’il présente une solution plus innovante que celle de ses concurrents.

Ce protectionnisme ne reflète du reste pas les attentes des entreprises, pas plus qu’il ne répond aux besoins des acheteurs publics qui réclament moins de formalités inutiles et plus de sécurité juridique. Rappelons que le code français des marchés publics, réformé en profondeur en 2001, a été modifié en 2004, puis en 2006, avant d’être remanié de manière quasi-ininterrompue depuis 2008. Nos hommes politiques devraient mieux interroger les praticiens sur ce qu’ils attendent d’eux, plutôt que de flatter les plus bas instincts de nos concitoyens, en jouant sur la peur de ce qui vient de l’étranger.

Pour autant, tout est-il mauvais dans ce débat ?

À l’évidence, non, et ce parce qu’il permet de rappeler que nous ne vivons pas dans une économie acquise au libre-échange. Et sans rentrer dans le jeu puéril du « c’est lui qui a commencé », il faut bien admettre que les entreprises européennes sont aujourd’hui dans une situation intenable, sur les marchés à dimension internationale.

Car si l’Europe, suivant les accords OMC, a largement ouvert ses frontières aux entreprises étrangères – par l’instauration de procédures d’appels d’offres publiques non discriminatoires et formalisées, entièrement transparentes –, ce n’est pas le cas de nombreux pays, au premier rang desquels les Etats-Unis. Le champion autoproclamé du libéralisme économique, qui a adopté son "Buy American Act" en méconnaissance de ses engagements internationaux, n’est évidemment pas seul dans ce cas, puisque d’autres pays développés, comme le Canada, et l’ensemble des puissances émergentes ferment leurs commandes aux entreprises européennes, à l’instar de l’Inde dont les entreprises informatiques signent pourtant nombre de contrats avec les différentes entités publiques d’Europe. Dans ce cas, l’enjeu est d’importance lorsqu’on sait que, dans ces pays, les marchés publics représentent 15 à 20 % du PIB, en raison des besoins en infrastructures d’intérêt général.

La France, dotée d’entreprises de pointe en la matière, est dans son rôle lorsqu’elle exige de ses partenaires commerciaux l’adoption de réformes visant à améliorer l’accès de ses entreprises à des marchés qui leur sont injustement fermés.

Il est donc heureux que la Commission européenne, par l’entremise de Michel Barnier et Karel de Gucht, s’empare de la question. D’après un projet récemment présenté, les Etats membres de l’Union européenne pourraient être autorisés à subordonner l’octroi d’un marché public à l’appartenance du titulaire à un pays ouvrant ses propres marchés aux entreprises européennes. Cette condition de la réciprocité, classique en droit international, est heureuse car elle conduira nécessairement les Etats en cause aux tables de négociation qu’ils désertent ostensiblement depuis plusieurs années.

Certes, comme l’avait observé Vincent Benard en 2006 lors de l’attribution de contrats conclus par la SNCF au profit du canadien Bombardier, fermer ses frontières au motif que d’autres font de même est irrationnel d’un point de vue économique, puisque cela revient à acquérir des biens pour un coût supérieur à ce qui aurait pu être déboursé auprès de l’opérateur étranger avec lequel on refuse de contracter. Or, ce surcoût généré par le choix d’une entreprise nationale plus onéreuse sera nécessairement répercuté – ici, sur les clients de la SNCF –, réduisant d’autant le pouvoir d’achat de la population française (''Le patriotisme économique, arme d’exclusion'', tribune publiée par Le Figaro).

Mais si cette analyse est juste d’un point de vue économique, elle n’amènera aucune perspective d’amélioration de la situation internationale, les pays comme le Canada étant ici dans la situation typique d’un passager clandestin, profitant de la trop grande largesse de la législation européenne sans avoir à en supporter la moindre contrepartie. Le Canada a en effet exclu ses provinces du champ d’application de l’Accord sur les marchés publics à l’OMC, ce qui explique pourquoi, en 2006, Bombardier a pu remporter un appel d’offres passé par le gouvernement du Québec, les entreprises européennes s’étant vu interdire de soumettre une offre à ce marché... Le fait que les contribuables canadiens n’aient pas pu bénéficier des offres des entreprises européennes, ne saurait faire oublier cette différence de régime. Car la population européenne n’est pas uniquement composée de consommateurs ; elle est aussi composée d’électeurs. Et ces derniers ne comprennent pas un système qui tend à accorder aux entreprises étrangères un traitement privilégié, alors que leur pays d’origine se refuse à ouvrir ses propres frontières...

Plus qu’une condition juridique, la réciprocité est une exigence morale, dont la méconnaissance risque d’inciter les Européens à se doter de vraies mesures protectionnistes, dont il sera autrement plus difficile de se défaire.

Si donc le "Buy European Act" réclamé par certains constitue une mesure extrêmement dangereuse, la question de la réciprocité présente, au contraire, un avantage certain, en ce qu’elle permettrait d’amener les passagers clandestins à ouvrir, à leur tour, leurs frontières.

Il nous semble donc particulièrement hasardeux d’y voir, avec Emmanuel Martin, une forme larvée de "représailles". En l’absence d’un véritable droit international – revendication classique des vrais libéraux, constamment combattue par les souverainistes de tout bord –, de telles mesures sont en effet inévitables, puisque c’est sur elles que repose le respect des engagements entre nations.

Du reste, le système de règlement des différends instauré par l’OMC ne prévoit d’autres sanctions que les mesures de rétorsion – sans que cela n’ait en rien empêché le formidable développement de la mondialisation des échanges, dans la période récente...

Aujourd’hui, l’Union européenne a su éviter la surenchère populiste pour trouver une solution adaptée à un réel problème. Dans le contexte actuel, il est bon de le rappeler. Trait.jpg

[Philippe Jaunet est juriste, spécialiste de droit public.