Normes comptables : revenir au "principe de prudence"
Par Jesus Huerta de Soto le samedi 27 février 2010, 18:03 - Note de synthèse - Lien permanent
En écho au texte de V.Poncet et G.Vuillemey sur la libération des normes comptables, voici la traduction d'une étude, sur le même thème, du Professeur Huerta de Soto publiée il y a un peu plus d'un an par le Mises Institute. L'auteur analyse le processus de dénaturation des normes comptables internationales au cours des dernières années. En filigrane apparaissent des pistes pour une réforme viable.

« L'exubérance irrationnelle » (Alan Greenspan) qui a caractérisé la conjoncture des dernières années a culminé dans une crise de première importance, à la fois dans le système bancaire et sur les marchés financiers. Un élément central de la période récente a été la dégradation progressive, sur le continent américain aussi bien qu'en Europe, des principes traditionnels de la comptabilité, telle qu’on l'a pratiquée pendant des siècles dans le monde.
Plus précisément, l'acceptation des International Accounting Standards (IAS) et leur incorporation dans la législation de différents pays ont entraîné l'abandon du principe traditionnel de prudence et son remplacement par le principe d’évaluation aux prix de marché (pour valoriser les actifs au bilan, notamment les actifs financiers).
Dans cet abandon du principe de prudence, on a vu certains courtiers, analystes et banquiers d'investissement – et plus généralement toutes les parties intéressées au gonflement des valeurs comptables – jouer un rôle prépondérant pour rapprocher celles-ci des valeurs boursières supposées plus "objectives". Celles-ci ne cessaient alors d'augmenter par un processus d'euphorie financière.
En vérité, au cours des années de la "bulle spéculative", un cercle vicieux a accéléré ce processus : on comptabilisait immédiatement la hausse des valeurs sur les marchés boursiers, puis on tirait argument de ces accroissements comptables pour justifier de nouvelles hausses artificielles des actifs côtés en bourse.
Dans cette course folle menant à l’abandon des principes comptables traditionnels pour les remplacer par d'autres plus en phase avec l’époque, il est devenu courant d'évaluer les entreprises à partir de présupposés hétérodoxes et de critères purement subjectifs, ceux-ci remplaçant dans les nouvelles normes le seul véritable critère objectif (celui des coûts historiques).
Désormais, l'effondrement des marchés financiers et la perte généralisée de confiance des agents économiques dans les banques et leurs pratiques comptables mettent en relief la grave erreur qui a été commise en adoptant les IAS en lieu et place des principes comptables fondés sur la prudence. Cette erreur consiste à s'adonner aux vices de la comptabilité "créative", c'est-à-dire à l’évaluation aux prix du marché.
C'est dans ce contexte que nous devons envisager les mesures récemment prises aux États-Unis et au sein de l'Union européenne afin d'atténuer l'impact des normes mark-to-market pour les institutions financières. C'est un pas dans la bonne direction, mais il ne va pas assez loin. Et c'est essentiellement pour de mauvaises raisons qu'il est effectué.
En fait, les responsables des institutions financières se contentent seulement de mettre un cautère sur une jambe de bois. Ils n'agissent qu'au moment où la baisse spectaculaire de la valeur d’actifs "toxiques" ou "illiquides" met en péril la solvabilité de leurs institutions. Ces mêmes personnes se réjouissaient des normes IAS au cours des dernières années, lorsque la croissance exagérée des bourses et autres marchés financiers embellissait leurs bilans de chiffres mirobolants. Ces chiffres, à leur tour, les encourageaient à prendre des risques pratiquement sans égard pour le danger.
Nous voyons donc que les nouvelles normes opèrent de manière à aggraver les fluctuations, en accroissant la volatilité et en pesant de façon perverse sur la gestion des entreprises'' : en période de prospérité, elles créent un "effet de richesse" trompeur, qui pousse les gens à prendre des risques disproportionnés ; et quand, du jour au lendemain, les erreurs commises apparaissent au grand jour, la perte de valeur des actifs décapitalise immédiatement les entreprises, qui sont forcées de vendre des actifs et de tenter de se restructurer au plus mauvais moment, c'est-à-dire lorsque les actifs ont le moins de valeur et que la demande se tarit sur les marchés financiers.
Il est évident que des principes comptables aussi dangereux que les IAS doivent être abandonnés aussi tôt que possible. C’est l'ensemble des réformes comptables adoptées dans un passé récent que l’on doit annuler. Et ce, non seulement parce que ces réformes conduisent à l’impasse dans une période de crise financière et de récession, mais surtout parce qu'il est essentiel que, dans les périodes de prospérité, nous nous en tenions au principe de prudence dans l'évaluation comptable – principe qui a façonné l'ensemble des systèmes de comptabilité depuis Luca Pacioli au début du XVème siècle jusqu’à l'adoption des IAS.
Bref, la plus grande erreur de la réforme comptable récemment imposée dans le monde entier est que celle-ci jette au rebut des siècles d'expérience en matière de comptabilité et de gestion des entreprises, car elle remplace le principe de prudence par celui de l’évaluation aux prix du marché, lequel ne fait qu'introduire la volatilité de ces prix dans tout un ensemble d'actifs, notamment les actifs financiers.
Pour plusieurs raisons, ce bouleversement profond menace les fondements mêmes de l'économie de marché :
Premièrement, violer le principe traditionnel de prudence en exigeant que les écritures comptables reflètent les valeurs du marché c’est provoquer, suivant la conjoncture, une inflation des comptes avec des gains qui n’ont pas été réalisés, et qui, dans bien des cas, pourraient ne jamais l’être. L’"effet de richesse" artificiel que cela peut produire, particulièrement pendant la phase d’expansion de chaque cycle conjoncturel, conduit à la distribution de gains purement comptables (ou seulement temporaires), à l'acceptation de risques disproportionnés et, en définitive, à des erreurs de prévision systématiques et à la consommation du capital du pays, au détriment de la santé de sa structure de production et de sa capacité de croissance à long terme.
Deuxièmement, nous devons insister sur le fait que le but de la comptabilité n’est pas de refléter des valeurs supposées « authentiques » (lesquelles sont, en tout état de cause, subjectives et déterminées chaque jour différemment sur les marchés), sous prétexte de réaliser une"transparence comptable". Bien au contraire, l'objectif de la comptabilité est de permettre la gestion prudente de chaque société et de prévenir la consommation de capital, par l'application stricte de normes conservatrices (fondés sur le principe de prudence et l'enregistrement selon le coût historique ou la valeur de marché, en fonction de ce qui est le plus bas). Ces normes garantissent constamment que les bénéfices distribuables proviennent d'un surplus assuré que l’on peut distribuer sans compromettre en aucune manière la viabilité future et la valeur nette de l'entreprise.
Troisièmement, nous devons garder à l'esprit que la valeur du marché n'est pas une valeur objective : sur un marché, il n'existe pas de prix d'équilibre qu'un tiers pourrait déterminer objectivement. C'est bien le contraire qui est vrai : les valeurs sur les marchés naissent de jugements subjectifs et fluctuent brutalement, et c’est pourquoi s’en servir dans la comptabilité supprime une bonne partie de la clarté, de la certitude, et des informations que les bilans contenaient dans le passé. Aujourd'hui, les bilans sont devenus en grande partie inintelligibles et inutilisables pour les agents économiques. En outre, la volatilité inhérente aux valeurs de marché, en particulier au cours des fluctuations conjoncturelles, prive la comptabilité fondée sur les « nouveaux principes » de la plus grande partie de sa capacité à guider l’action des dirigeants d'entreprise, et les amène systématiquement à commettre des erreurs majeures dans leur gestion. En outre, si cette situation-là est grave pour une institution financière, elle l’est beaucoup plus encore pour n’importe laquelle de ces petites et moyennes entreprises qui représentent 90 % de la base industrielle.
Quatrièmement, nous devons nous rappeler que les normes comptables qui ont été abolies disposaient déjà que, dans les notes additionnelles au rapport annuel, les actionnaires soient informés à une certaine date de la valeur marchande des actifs les plus importants ; mais cela n'affectait en rien ni la stabilité, ni les principes traditionnels de prudence exigés par toute évaluation comptable des différents postes du bilan. En outre, ces anciennes normes comptables étaient prudentes et anti-cycliques, et elles comprenaient des dispositions pour couvrir toutes sortes d'éventualités, dispositions qui font cruellement défaut aujourd'hui.
De même que « la guerre est trop importante pour qu’on la laisse aux généraux », la comptabilité est trop vitale pour qu'on la laisse aux experts, que ceux-ci soient des professeurs visionnaires, des experts comptables désireux de renforcer leur position, des analystes, des banquiers d'investissement, ou des membres de l'une ou l’autre des multiples organisations internationales. Tous ont été aussi prétentieux dans la promotion d'une fausse science. Ils ont joué avec un feu qui a provoqué la plus grave crise financière depuis 1929.

'Jesús Huerta de Soto, professeur d'économie à l'Université Complutense de Madrid, est en Espagne le chef de file des économistes "autrichiens". Comme auteur, traducteur, éditeur et professeur, il se classe aussi parmi les ambassadeurs les plus actifs du libéralisme classique. Il est l'auteur de "Money, Bank Credit, and Economic Cycles", un livre (téléchargeable sur Internet) dont une édition française devrait prochainement voir le jour. Nous devons la traduction de ce texte à François Guillaumat.
Commentaires
Le probléme ce n'est pas les normes comptables, c'est les normes prudentielles (rien à voir). S'attaquer aux normes comptables c'est comme s'attaquer au thermomêtre pour faire baisser la fièvre! Là encore, certains se trompent de combat! Et proposent pire que ce qui existe déjà !
Stupide !
Le rédacteur de cette note n'est visiblement pas un expert-comptable, un chartered accountant, ni même un auditeur ayant du terrain !
C'est réellement du n'importe quoi et même le contraire de la réalité !
Il faut se référer à l'IAS 139 ou à la FASB 133.
Autant la méthode du mark to model peut être sujette à critique, autant le mark to market est incontestablement à un moment donné une image fidèle et sincère.
Si le "marché à tort" alors dites vous bien que chaque fois que vous entrez dans un supermarché ou dans une boutique vous avez tort de payer le prix demandé. Proposez au vendeur votre modèle d'évaluation de prix de "prudence" en justifiant votre prix par l'article ci-dessus !
Je n'ai jamais rien lu d'aussi risible.....excepté ce que j'ai entendu en mai 68 à l'Odéon !
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