Des droits de propriété sur l'eau : comment faire ?
Par Henri Lepage le mardi 28 juin 2011, 17:36 - Note de synthèse - Lien permanent
Avec raison, notre ami Max Falque rappelle qu'on ne peut résoudre efficacement le problème de l'eau que par l'institution de droits de propriété librement échangeables permettant l'émergence d'un véritable marché. Mais comment mettre de tels droits sur l'eau ?
Cette question m'incite à republier le texte qui suit, qui date de 1991 (avant la publication de la loi de 1992 qui a "nationalisé" les ressouces aquifères).
L'analyse économique insiste sur le caractère essentiel
de l'"aliénabi1ité" des droits - même 1orsqu'i1s résultent
d'une création réglementaire.
Mais on ne peut aliéner que ce 1'on "possède". Une propriété collective ou indivise peut être en principe aliénable. Mais la difficulté de rassembler l'accord d'un grand nombre de personnes, et l'insécurité juridique qui en découle pour 1'acheteur potentiel, font que cette prérogative sera rarement exercée.
Insister sur l'"aliénabi1ité" des droits comme facteur d'efficience économique conduit ainsi à s'interroger sur la possibilité d'introduire d'authentíques "droits de propriété" dans des domaine où cela parait difficile à imaginer, comme par exemple celui de l'eau. Le problème ne se posait guère. Dans nos régions tempérées, l'abondance de 1'eau était telle que personne ne se posait de questions sur sa gestion.
Traditionnellement (avant la loi de 1992), la propriété du sol entraînait un "droit de capture" non limité sur les ressources aquifères du sous-sol. Tout propriétaire de terrain pouvait forer un puit, et prélever autant d'eau qu'il en avait besoin. Ce droit de propriété était juridiquement aussi solide que n'importe quelle propriété d'immeuble. Seule l'appropriation des eaux de source était limitée par une jurisprudence qui soumettait sa capture à une contrainte d'"usage raisonnable" (il ne faut pas qu'une telle capture prive les usagers en aval de l'approvisionnement minimal dont ils ont besoin pour vivre). Les nappes d'eaux minérales à vertu sanitaire bénéficient également d'un régime d'exception.
L'apparition d'une nouvelle "rareté"
Cette situation a évolué sous l'effet de plusieurs facteurs : la sécheresse inhabituelle de plusieurs étés consécutifs; la croissance de la consommation. (liée à la hausse du niveau de vie et à l'amélioration des conditions d'hygiène); le développement de nouveaux usages économiques, en particulier l'extension de l'irrigation agricole; l'apparition de pollutions des nappes phréatiques dues aux épandages de plus en plus intenses d'engrais agricoles; l'effet médiatique d' accidents industriels ayant entraîné des pollutions importantes de grands fleuves et de rivières...
L'opinion publique a pris conscience de la "rareté" croissante de ce qu'elle considérait jusqu'à présent comme un “bien” libre et abondant.
Des phénomènes climatiques inhabituels justifient que les autorités publiques prennent des mesures exceptionnelles de rationnement.
Il n'en reste pas moins qu'à long terme un nouveau problème est en train d'apparaItre. Quelle eau consommera-t-on demain si les rivières se transforment en égoùts , et si la croissance exponentielle des besoins de nos sociétés compromet le renouvellement des nappes aquifères ?
Comme d'habitude, le premier réflexe est de compter sur l'Etat et son intervention bienveillante. A lui de mettre en place une "politique de l'eau" qui régularise les approvisionnements (construction de nouveaux réservoirs) et agisse sur les comportements de consommation par une politique de prix appropriés.
Une telle politique (même décentralisée, comme c'est le cas en France avec les Agences de bassin) n'est cependant qu'une forme comme une autre de planification, avec toujours les mêmes inconvénients : absence de marchés reflétant la valeur des différents usages concurrents.
Beaucoup pensent que l'organisation de tels marchés est impossible car il serait impensable qu'on puisse jamais mettre des "droits de propriété" sur une matière aussi fluide que l'eau. Comme la pollution atmosphérique, l'eau serait donc, par nature, le domaine reservé de l'Etat. C'est une erreur.
La logique d'épuisement d'un "bien commun"
Le problème des nappes de ressources aquifères souterraines ressemble à un problème de calcul bien connu des écoliers.
Imaginez une grande baignoire remplie de sable, un robinet qui coule (et qui sature la couche de sable), et une multitude de gens qui font des trous et pompent l'eau contenue dans ce reservoir naturel. Si le débit du robinet compense les prélèvements, la saturation de la couche de sable restera stable. S'i1 est inférieur, la réserve d'eau baíssera.
Dans la nature, les rythmes de prélèvement et de recharge dépendent de facteurs climatiques aléatoires. Par ailleurs, l'alimentation en eau se fait à partir d'un grand nombre de "baignoires" souterraines , aux dimensions fort diverses, mais dont les limites peuvent être identifiées .
Tant que la croissance des besoins ne dépasse pas le rythme de recharge, il n'y a pas de problème. Bien qu'ayant une utilité economique pour ceux qui en consomment, l'eau n'a pas de valeur economique. Chacun peut puiser ce dont il a besoin sans nuire aux autres . Le seul "coût" de l'eau est celui des frais d'investissement et de gestion qu'entrainent le forage et sa distribution.
Tout change le jour où l'addition des besoins individuels dépasse le débit de recharge. On retrouve alors une situation de "dilemme du prisonnier" voisine de celle déjà étudiée à propos de la pollution de l'étang. Chacun sait que si tout le monde continue de pomper au même rythme, dans plusieurs années il ne restera plus rien . L'intérêt de tous serait de ralentir ses prélèvements. Mais si l'un le fait, quelle garantie a-t-il que les autres feront de même ? Tant que rien ne permet d'assurer que tous les autres coopèreront de manière identique, personne n'a interêt à être le premier. Chacun continuera à tirer autant qu'il peut. C'est le drame bien connu de tous les "biens publics" menacés d'épuisement.
Une solution consiste à faire appel à la contrainte des pouvoirs publics. La technologie moderne permet d'établir des modèles hydrologiques assez complets -et relativement fiables, d'où des experts vont déduire la quantite "optimale" d'eau qui peut être régulièrement puisée chaque année sans menacer le niveau de la nappe . Des "quotas" annuels sont alors imposés aux usagers. C'est la solution "planificatrice".
L'“optimum" calculé est purement technique. Il est tiré de modèles mathématiques où n'intervient aucune référence à la "valeur économique" de la ressource protégée.
D'un point de vue économique, le problème n'est pas seulement d'assurer le renouvellement quantitatif des réserves, mais de le faire de telle manière que les quotas d'eau qui seront désormais puisés servent en priorité les besoins de ceux qui accordent la valeur la plus grande au droit d'en disposer.
L'eau peut en effet servir à de multiples usages. Ici un pompage sert à approvisionner une ville ou un village en eau potable. Ailleurs, ce sont des agriculteurs qui tirent sur la nappe souterraine pour arroser leurs mais . En un troisième endroit, c'est une usine qui s'en sert pour refroidir ses machines, etc... -
Suivant le service final rendu, le prix que chacun est prêt à payer pour disposer d'un m3 de plus diffère. Par ailleurs, la "valeur" temporelle que chaque usager met dans le fait de disposer à l'avenir d'un approvisionnement assuré est egalement très variable selon les usages. Il y en a pour lesquels aucun risque, aucune incertitude n'est permise. Il y en a d'autres pour lesquels l'élasticite de la demande au prix est beaucoup plus grande.
Un problème gue les pétroliers ont déjà rencontré
L'objectif ne doit pas seulement être d'assurer quoiqu'il arrive la conservation des ressources en eau. Mais de faire en sorte que les "droits" sur l'eau se trouvent redistribués au profit de ceux qui y mettent la valeur la plus grande.
Cela, seuls des mécanismes d'appropriation privée et de marché le permettent. Il faut que les "droits sur 1'eau" souterraine soient dissociés de la propriété du sol, et l'objet d'échanges et de contrats indépendants. Mais comment mettre en place de tels "droits de propriété" ?
La solution, on la connait. Ce problème, des pétroliers l'ont rencontré, et résolu , il y a déjà longtemps. Ce sont les fameux "cartels" américains de l'entre-deux-guerre (texans notamment), qui ont fait les beaux jours d'un certain feuilleton télévisé.
Le probléme de ces pétroliers était identique. Le "droit de capture" appartenait aux propriétaires du sol. Mais les gisements ne respectent pas les limites de propriété . Ainsi plusieurs exploitants foraient des puits dont l'alimentation provenait de gisements communs.
Au début, 1'exploitation ne causait guère de problème. Chacun forait à son rythme. Quand la pression des gisements s'est mise à baisser, chacun a pris conscience que désormais une course contre le temps l'opposait à ses voisins et concurrents. Chacun s'est mis à forer de plus en plus vite pour capter le plus possible de la "valeur" représentée par le pétrole encore prisonnier des roches. Mais plus on forait, plus la pression baissait et plus l'espérance de vie du gisement raccourcissait d'autant.
D'où la question : comment faire cesser ce comportement suicidaire qui conduisait à tirer du sol des barils de pétrole dont l'abondance faisait baisser le prix et les profits ?
La réponse fut la mise en place, purement volontaire et coopérative, de "cartels" privés dont la fonction était de déterminer un rythme "optimal" de forage et d'exploitation, et d'en répartir les "droits" entre les compagnies membres par un mécanisme de pro-rata assorti de sanctions en cas de non respect.
Avec l'eau, le principe pourrait être le même; sauf que le plus grand nombre de parties prenantes rend peu probable une solution coopérative, et rend inévitable une interférence réglementaire.
La recette consisterait à prendre pour point de départ une année de référence, pour laquelle on évalue les consommations totales et individuelles des points de pompage. Cette évaluation permet de définir le ratio des droits individuels par rapport à la consommation totale autorisée. Un modèle hydrologique complexe évalue les principales données techniques du bassin : "stock" disponible à l'année de base, estimation des flux annuels de recharge, variations climatiques, limites géographiques. Un "droit" sur une part du flux moyen de recharge, estimé par un modèle de prévision à long terme, est attribué à chacun au prorata de sa part dans la consommation initiale de l'année de base. S'y ajoute un autre "droit" qui porte sur une part du stock d'eau accumulée dans le bassin, calculée encore une fois au prorata de la part de sa consommation individuelle dans la consommation totale de l'année de base.
Un modèle de définition de "droits"
Ces "droits initiaux" étant ainsi définis, à la fin de chaque année un ajustement est fait pour tenir compte de la différence d'eau qui a été ajoutée (ou soustraite) au stock de départ, compte tenu des aléas climatiques qui ont réduit (ou accru) le rythme de pompage réel, ainsi que le débit des flux de recharge, par rapport aux estimations initiales.
Chaque "droit de propriété" individuel est ainsi constitué par la somme de ces trois "droits". Ces "droits" sont perpétuels. Leurs "titres" font l'objet d'un enregistrement auprès d'une administration spécialisée, à laquelle sont obligatoirement communiquées toutes les modifications apportées aux "droits de propriété" initiaux . L'important est que ces "droits" soient librement cessibles. Ce qui est transféré n'est pas 1'eau, matière physique, mais les "droits" qui en matériaiisent la propriété sans qu'il y ait nécessairement transfert physique du bien détenu. C'est exactement la même logique que pour les actions d'une société. La "dématérialisation" de la possession n'enlève rien aux caractéristiques juridiques traditionnelles de la propriété.
Un tel mécanisme suppose cependant que tous les points de pompage soient répertoriés et équipés d'instruments de mesure inviolables régulièrement relevés par les agents de l'administration chargés de l'enregistrement.
La liberté de cession signifie qu'un marché va naître.
Au début, il sera limité à des échanges entre propriétaires appartenant au même bassin. Ceux qui, pour une raison ou une autre ( la réduction d'activité de leurs affaires, par exemple), consomment moins que le volume auquel ils ont droit, peuvent revendre leurs droits sur l'excédent à d'autres qui au contraire sont "propriétaires" de moins d'eau qu'ils n'en n'ont besoin. Mais rien n'empêche qu'il s`é1argisse ensuite à des échanges entre propriétaires dont les "droits" s'exercent sur des bassins hydrologiques ou des nappes différentes.
De tels échanges peuvent poser quelques problèmes. Notamment pour l'irrigation. La plupart des usages agricoles donnent lieu à des retours d'eau dont la proportion par rapport aux volumes consommés peut être évaluée. Si les droits sur une nappe d'un propriétaire sont transférés au bénéfice d'un autre agriculteur, habitant quelques kilomètres plus loin, mais dont les champs sont localisés en aplomb d'une autre nappe phréatique, la seconde nappe sera enrichie des retombées d'eau pompées sur la première. Pour en tenir compte, il faut spécifier que, dans de tels cas, la consommation effective de l'acheteur ne devra pas dépasser une fraction (par exemple 60 %) du volume total des droits achetés.
L'avantage économique de tels mécanismes est de contraindre les utilisateurs à tenir compte du "coût d'opportunité" économique de leurs consommations. Ce coût résulte de ce que d'autres utilisateurs seraient prêts à payer, parfois très cher, pour détenir et affecter à d'autres usages les droits ainsi consommés.
De ces échanges, des prix émergent qui, au fur et à mesure que les marchés s'é1argissent et deviennent plus actifs, donnent une "valeur" à l'eau détenue dans chaque réserve naturelle. Peu à peu les droits sur l'eau de chaque site seront acquis pour être consommés par les activités économiques pour lesquelles cette valeur est la plus grande. On retrouve le principe d'allocation optimale.
A qui les "droits de propriété" initiaux seront-ils attribués ? La formule la plus simple serait d'en faire bénéficier les propriétaires des stations de pompage en fonctionnement au cours de l'année de référence (s'il y a liberté de transfert des droits, l'attribution initiale a peu d'importance du point de vue de 1'e£ficacité économique à long terme : c'est le théorème de Coase).
Mais la seule connaissance du projet peut provoquer une course au pompage maximum de manière à s'assurer d'emblée la propriété d'une part de droits la plus grande possible. Pour éviter ce comportement stratégique générateur de gaspillages, il pourrait être plus approprié d'attribuer les "droits" au prorata des surfaces foncières correspondant aux limites naturelles des sites et bassins.
Le système français des agences de bassin reste fidèle à une conception "planificatrice"
En France, nous sommes fiers de notre système d'"agences de bassin" et de son système décentralisé de redevances. Le système a été conçu pour assurer l'équilibre des besoins en eau. Les agences poursuivent cet objectif en assurant la construction de réservoirs supplémentaires, en fixant le niveau des redevances dues par les consommateurs d'eau, ou encore en gérant les barèmes de sanction pour ceux qui, par leurs pollutions, nuisent à l'approvisionnement.
Nos agences ont été parmi les premiers organismes publics à s'occuper de "gérer la pollution" en préférant l'incitation de la sanction financière, aux systèmes bureaucratiques plus frustres où 1'industrie se voit imposée des normes techniques de pollution par rapport auxquelles elle ne dispose d'aucun choix.
Le principe de la "redevance" a l'avantage économique de laisser aux entreprises le choix de leurs techniques de dépollution. Si les techniques disponibles permettent d'atteindre les objectifs de pureté à un coùt inférieur à la redevance , l'entreprise préfèrera régler elle-même son problème de pollution de manière à éviter toute sanction financière. Si la technologie disponible, ou les conditions particulières de 1'établissement font que réduire les rejets aux normes demandées coùte plus cher que la sanction financière qui sera imposée, l'entreprise préfèrera continuer à rejeter librement ses déchets polluants, quitte à ce que ce soit l'Agence qui, ultérieurement, utilise les ressources ainsi collectées pour financer des programmes de développement de stations locales d'épuration.
Le système est astucieux. Son principal avantage, en laissant le choix des moyens aux entreprises, est de créer une incitation à la mise au point de technologies de dépollution plus performantes et moins coûteuses. La décentralisation en plusieurs agences de bassin, chacune responsable de sa gestion dans sa propre zone, favorise 1'émergence d'un meilleur système d'information et de collecte des données.
Cependant, ce système n'est encore qu'une variante décentralisée d'un modèle de "planification centralisée". La mise en place des Agences de bassin a conduit à l'élaboration de modèles hydrologiques complexes à partir desquels sont calculés des redevances considérées par les ingénieurs comme "optimales". Mais ces modèles sont purement physiques. Ils reproduisent toujours les mêmes défauts qui sont ceux des modèles d'allocation planifiée.
Fondés sur des modèles de stocks et de flux purement physiques, ou des évaluations "macroéconomiques“ d'élasticité, ils sont dans l'incapacité de tenir compte de la "valeur" économique des ressources qu'ils sont en principe chargés de gérer.
Le passage par une phase initiale de "gestion bureaucratigue" n'est gas nécessairement un mal - à condition d'en sortir.
Par définition, cette "valeur" ne peut nous être révélée que par l'existence de "droits de propriété" individuels librement échangeables sur des marchés organisés.
Cette critique n'est cependant pas une condamnation. La naissance d'un marché nouveau suppose la création et la collecte préalables de nombreuses informations techniques, industrielles et économiques. Ce qui implique que le passage par une phase initiale de "gestion bureaucratique" n'est pas nécessairement un mal, si elle permet précisément d'acquérir cette expérience et ces informations indispensables à la définition des "droits" sur lesquels seront assis les futurs “droits de propriété".
Il est des circonstances où la naissance de ces droits de propriété peut être spontanée, et résulter de l'accord libre et volontaire d'un certain nombre de gens qui, soumis à certaines contraintes, acceptent de s'imposer des normes communes. Mais, plus souvent, elle implique une action publique, impulsée toutefois par l'action de groupes de pression dont 1'intérêt est guidé par la perspective de capter, gràce à ces droits, une "valeur" non encore appropriée.
Ainsi, il n'est pas question de condamner 1'action des agences de bassin. Mais, partant de ce qu'elles ont bâti, d'étudier comment on pourrait faire évoluer cette institution afin de conduire à l'émergence de véritables marchés économiques.
Commentaires
A propos de l'exemple des cartels pétroliers texans, ne s'agit-il pas plutôt d'une convergence d'intérêts biens compris, intérêts soutenus artificiellement par des décisions administratives ?
Friedman l'évoque dans "Capitalisme et liberté", au chapitre 8 : "{l'administration du Texas} impose des restrictions à la production des puits de pétrole en limitant le nombre de jours où ces puits peuvent être exploités. Si elle agit ainsi, c'est au nom de la conservation des ressources naturelles, mais son but est en fait de contrôler les prix."
Friedman nous met en garde : "Cela pose de très graves problèmes quant à la préservation d'une société libre". "{Aux Etats-Unis}, l'utilisation des pouvoirs publics pour créer, soutenir et imposer des arrangements de cartel et de monopole entre producteurs privés s'est accrue bien plus rapidement que le monopole public direct".
oui, il s'agit d'une convergence d'intérêts personnels bien compris : s'entendre pour obtenir une optimisation à long terme du flux d'exploitation d'une nappe souterraine par ceux qui y ont un accès direct; éviter un gaspillage qui serait du à une surexploitation individuelle dans une optique court terme.
Mais ce 'cartel' n'est pas de nature différente de celui auquel, dans l'exemple de Hardin, adhèrent les éleveurs du pré commun. Cet accord volontaire est une condition pour obtenir une gestion individuelle optimale de la ressource.
On est dans un exemple classique analysé par Eleanor Ostrom de "propriété commune" - qui ne veut pas dire "gestion commune".
Ce genre de cartel n'a rien de nocif, même s'il conduit à soutenir les prix (par rapport à des prix qui seraient économiquement inefficaces si chacun continuait à puiser comme il entend dans le pool commun).
Il implique la mise en place de mesures administratives (qui peuvent rester privées ou dont la gestion peut être exercée par la puissance publique : un cadastre par exemple pour enregistrer les clauses des contrats, relevé des compteurs, publicité, surveillance, etc.... rien que de très ordinaire en matière de "propriété").
Dans l'exemple que vous citez, le 'cartel' change de nature dès lors que la puissance publique ajoute ses propres réglementations à la réglementation contractuelle qui fonde l'accord : par exemple en limitant le nombre de jours où les pompages sont autorisés.
La justification qui sera avancée est que cela est nécessaire pour éviter l'épuisement de la nappe. C'est faux, puisque précisément c'est l'objet premier de l'accord de cartel initial.
Mais on peut très bien imaginer que certains membres du cartel usent et abusent de leur capacité personnelle de pression sur les pouvoirs publics pour obtenir que ceux-ci interviennent avec une réglementation supplémentaire dont l'effet sera de porter le prix à un niveau plus élevé que celui qui résulterait du jeu contractuel normal, qui sera non-optimal, qui ne garantira pas l'optimisation à long terme de l'exploitation de la nappe de sous-sol concernée, mais qui servira les intérêts particuliers de certains des membres du cartel au détriment de l'intérêt à long terme de tous.
Ce sont certains membres du cartel qui bénéficieront des bienfaits de cette intervention (en fonction de la structure particulière de leurs courbes de coùts par rapport aux autres).
Dans votre interprétation de Friedman, vous allez trop loin dans votre interprétation générale et indiscriminée de la nocivité de tout cartel. Si l'on vous suivait, on devrait interdire tout accord contractuel de coordination impliquant plus de deux personnes. Vous retombez sur le mythe de la concurrence "pure et parfaite". En fait tout marché est le résultat d'une dialectique entre "concurrence" et "coordination".
Quelle est la bonne dose de l'un et de l'autre ? C'est le marché des contrats qui le détermine. Les choses changent de nature, et deviennent condamnables, dès lors que dans le jeu intervient un tiers - en l'occurrence la puissance publique qui s'arroge le droit de "réglementer" les clauses des contrats privés, et dont l'intervention peut alors être détournées par l'influence politique de certains membres privés qui utilisent leurs connections publiques pour "contraindre" leurs partenaires à se soumettre à des clauses qui ne leur conviennent pas, et auxquelles ils ne souscriraient pas volontairement.
C'est à ce niveau que se situe le vrai problème des cartels et des monopoles. Pas là où vous le placez. L'enseignement économique traditionnel donne une vision erronée de la nocivité des cartels et monopoles. Le cartel est socialement nocif lorsque son objectif est de coordonner l'action des membres pour soutenir ou obtenir certaines formes d'intervention publiques; il ne l'est pas lorsqu'il répond à une simple préoccupation de coordination privée qui reste par ailleurs soumise à des offres concurrentielles.
Je me suis mal exprimé : il ne s'agissais pas d'une prise de position mais véritablement d'une interrogation.
Ceci dit, si je n'ai pas d'illusion sur la CPP, j'en ai encore moins sur le potentiel de neutralité des structures publiques qui n'ont d'autre but que leur survie à tout prix, avec toutes les collusions imaginables dans leurs relations avec un monopole privé ou un cartel.
On peut noter que Friedman, pour en terminer avec lui, considère les monopoles privés ou les cartels comme un moindre mal (pas tout à fait un bien, donc) vis-à-vis des monopoles publics, à condition, comme vous le soulignez également, qu'ils n'obtiennent aucun soutien de la puissance publique qui aurait pour conséquence de pérenniser artificiellement leur existence et d'empêcher une concurrence nouvelle d'émerger.
Pour vous donner l'état de ma réflexion sur ce sujet, je penche pour un découplage des questions relatives à la production du bien, de celles concernant la distribution du bien. Ceci vaut également pour l'énergie, les communications, les transports, et tout ce qui nécessite un réseau.
A l'Etat la charge du réseau qui équivaut manifestement à un monopole technique sinon naturel. Aux producteurs privés la charge de la production du bien. L'eau est un bien abondant, dont nous ne consommons qu'une petite fraction (moins de 3% du volume des pluies annuelles, me semble-t-il) : l'eau est un bien public, dirait Samuelson. En revanche, l'eau rendue potable, ou simplement rendue accessible, est un bien parfaitement privé : à ce titre, il n'y a aucune raison qu'un marché ne puisse exister, qui permette une régulation des quantités consommées par les prix. C'est pourquoi je ne pense pas qu'il soit impérativement nécessaire de remplacer la puissance publique par un monopole privé ou un cartel, dont il ne faut jamais négliger le potentiel de nuisance.
@Bubulle
Nous sommes, me semble-t-il, globalement d'accord. Sauf que je ne comprend pas très bien la logique conclusive de votre dernière phrase. Quel lien avec la phrase précédente ?
Quand il n'y a pas d'intervention publique, il n'y a pas de 'monopole' privé ni de 'cartel' (au sens nocif que ces mots véhiculent, du fait d'une théorie économique qui est tout simplement erronée). Il peut y avoir ce que vous appelez un "monopole technique", mais si on est sur un marché libre, il ne peut s'agir d'un "monopole privé" au sens de l'analyse économique. Il s'agit seulement d'un secteur où les conditions économiques prévalentes font qu'il n'y a pour l'instant qu'une seule entreprise; mais cela ne dit pas que cette situation soit stable et durable. Seule l'intervention des pouvoirs publics peut la rendre "durable", donc nocive.
Personnellement je n'adhère pas du tout ni au concept, ni à la théorie du "monopole naturel". C'est un faux problème, mal posé par les économistes qui raisonnent en faisant totalement abstraction du contexte institutionnel. Les conclusions des théories attachées à la notion de monopole naturel sont erronées. J'ai beaucoup écrit là dessus, il y a déjà un certain nombre d'années.
Quant au découplage que vous proposez, c'est une recette à laquelle adhèrent beaucoup d'économistes libéraux. Mais, là encore, cette idée de "common carrier" est une fausse bonne idée, qui génère beaucoup d'effets pervers. Ceux-ci ont par exemple été bien analysés dans le monde des télécommunications (voir notamment une excellent analyse de l'Institut Economique de Montréal). On aboutit à une distorsion dans l'allocation des ressources au sein du secteur concerné qui rend ensuite inévitable une crise du dit secteur. Cette distorsion vient notamment qu'une telle politique implique un contrôle administré des prix pour régler les rapports entre les propriétaires des infrastructures et les concurrents auxquels on veut donner le libre accès, au nom de ce que l'on veut stimuler la concurrence. On augmente peut-être bien le nombre de concurrents, dans le court terme, mais au prix d'une dégradation de l'innovation et de l'investissement à long terme par ceux qui, en réalité, se font exploiter par les nouveaux concurrents qui bénéficient de toute la sollicitude publique (toujours au nom soit disant de la concurrence). C'est un cas classique de conflit entre efficacité (ou concurrence) statique, et efficacité (ou concurrence dynamique). Ce genre de politique est populaire parce que, comme tant d'autres interventions de l'Etat, elle favorise le court terme (la seule chose qui compte pour les politiciens) au détriment de la croissance à long terme.
Dernier point : l'eau est un bien en principe abondant, de manière générale, mais localement ce n'est pas toujours le cas. On ne peut donc pas raisonner sur l'eau "en général", on ne peut raisonner que par rapport à des situations locales concrètes. Là où l'eau devient rare, le problème n'est pas seulement de rendre accessible la ressource, mais de faire en sorte que l'exploitation de la ressource locale ou régionale en eau ne conduise pas à son épuisement. C'est précisément pour cela que l'attribution de droits de propriétés précis sur l'usage de la ressource souterraine devient impératif dans la mesure où la propriété est précisément ce qui permet de gérer la pénurie au mieux des intérêts de tous. La seule alternative est celle de la planification quantitative. On sait ce qu'il faut en penser du fait de la politisation inévitable des décisions, ne serait-ce qu'au niveau de la production et la gestion de l'information. On peut améliorer cette planification en l'accompagnant de procédures d'échanges de droits (quotas et Agences de bassin) qui donnent l'illusion de la présence de marchés. Mais on obtiendra les mêmes résultats qu'avec la Pérestroïka. Autrement dit, la crise de l'eau perdurera et le public en sera toujours plus mécontent. Ces "faux marchés" donnent l'illusion d'un meilleur fonctionnement économique, mais ils ne règlent pas le problème fondamental de la rareté.
Les mêmes raisonnements s'appliquent de manière identique dans le domaine de la production et de la distribution électrique.
Dans les dits "services publics" (sic), le grand problème, comme en URSS, est celui de la "transition": comment passe-t-on de secteurs gérés par des monopoles publics à l'établissement de véritables marchés fondés sur des droits de propriété privés ? Il semble inévitable de passer par des phases de "régulation" (et non plus de planification) publique. Mais avec ce que l'on sait des caractéristiques de l'action politique, est-il concevable qu'une régulation publique concoure réellement à la création des conditions qui devraient permette sa disparition ? Si la réponse est négative (ce que je crois), alors prions ! en espérant que le bon Dieu voudra bien nous éviter de connaître le genre d'apocalypse auquel l'effondrement de l'économie soviétique a conduit, ou tout au moins que nous ne serons plus là pour le vivre.
Très intéressant débat !
Merci de prêter attention à mes remarques.
Sauf erreur, la notion de "common carrier" me paraît plus large que celle du réseau, car elle recouvre des contrats, certes ouverts à tous indistinctement, qui rendent un service logistique global. Pour mieux exprimer l'idée du réseau public, bien public justifié par un monopole technique ou naturel, on doit faire la différence entre l'autoroute nécessairement publique mais les véhicules nécessairement privés, le rail public mais le train privé, le réseau d'eau public mais les producteurs privés d'eau, les lignes publiques mais les producteurs privés d'électricité, les lignes téléphoniques publiques mais les paquets privés d'information.
Compte tenu des progrès technologiques, il me semble de plus en plus difficile de justifier le rattachement au secteur public des producteurs dès lors qu'un bien est privé. Puisqu'ils ne peuvent exister qu'avec l'accord au moins tacite de la puissance publique, les monopoles privés ou les cartels ne sont rien d'autre qu'une excroissance du secteur public, même si leur statut apparent est privé. L'absence de concurrence effective, soit absolue du fait du monopole, soit implicite à cause d'une réglementation excessive, empêche l'apparition de l'information sur les prix et les quantités : tout au plus dispose-t-on de tarifs et de quantités administrées. Dans ces conditions, les droits que vous évoquez me semblent reposer sur des tarifs, non des prix.
On peut étendre le raisonnement en estimant que tous les cas de monopole public, monopole privé ou cartel produisant un bien privé sont la conséquence d'une analyse manifestement erronée ou incomplète d'une question économique. Pour tempérer cette affirmation, on pourrait considérer que l'insuffisance du progrès technique ne permet pas toujours de répondre à cette problématique à un instant donné, mais justement, les monopoles ou les cartels ont pour effet de limiter l'innovation et conduisent à pérenniser une situation qui autrement aurait été temporaire.
Vous noterez d'ailleurs que les réseaux considérés comme des biens publics ne peuvent qu'évoluer dans un sens restrictif en fonction du progrès technique, avec l'apparition de réseaux privés effectivement concurrentiels et non économiquement aberrants. C'est le cas par exemple dans les télécoms, avec les satellites de télécommunication.
Dans le cas de l'eau, un cartel de producteurs fortement soutenus par l'Etat, au-delà de la normalisation nécessaire au bon fonctionnement du réseau, limitera nécessairement l'innovation concurrentielle : désalinisation, captages de surface, nouvelles tentatives de forages, recyclage ou tout autre innovation qui reste à inventer. En revanche, si certaines nappes phréatiques sont déficitaires, c'est bien que l'Etat n'a pas fait son travail de répartition des ressources en étendant le réseau entre les bassins.
Enfin, on peut douter de la qualité des informations produites par les hydrologues du secteur public. En effet, leurs services ne se justifient qu'en cas de pénurie et sont inutiles si on considère l'abondance de la ressource. Etant donné que leur préoccupation première est la survie de la structure pour laquelle ils travaillent, il semble tout à fait normal qu'ils crient au loup dès que l'occasion se présente. Manque-t-on vraiment d'eau en France ?