La crise a fait évoluer le rôle des banques centrales d'une simple gestion de la politique monétaire vers un nouveau concept de stratégie macro-prudentielle dans l'élaboration de laquelle la Banque des règlements internationaux (BRI, la banque des banques centrales) a joué un rôle essentiel. Cela se traduit par la mise sous surveillance et sous tutelle de l'industrie d'intermédiation financière, notamment des grands établissements à caractère systémique. - une politique qui ressemble fort à nouvelle forme de planification économique par les banques centrales elles-mêmes.

Pour éviter que les différentes réactions des états en matière de réglementation financière ne ressuscitent de nouvelles barrières aux échanges – un risque non négligeable – il paraît urgent d'inciter les états à coopérer davantage pour une meilleure harmonisation des règles. Cette mondialisation réglementaire puise sa force dans le souci d'éviter le retour de nouvelles crises. Mais on ne doit pas perdre de vue que les événements financiers que nous venons de vivre sont largement le produit d'une multitude d'interférences étatiques qui, précédemment, ont notamment favorisé le développement des très grandes banques et groupes financiers dont on s'est ensuite servi comme boucs émissaires pour désigner les responsables de ce qui arrivait.

On ne doit pas non plus passer sous silence le fait que la mobilisation de la coopération internationale pour imposer aux banques une politique forcenée de désendettement est l'un des facteurs qui a largement contribué à amplifier la durée du marasme économique par rapport à ce qui se serait passé si les politiques ne s'en étaient pas mêlés.

 

2/ Qu’est-ce qui motive cette course à la réglementation internationale ?

On a tendance à justifier ce phénomène comme une nécessité liée à la mondialisation. La mondialisation des marchés exigerait que lui corresponde comme corollaire la montée en puissance d'une mondialisation réglementaire, débouchant ensuite sur l'instauration d'une sorte de « gouvernance économique mondiale ».

Je ne suis pas du tout d’accord avec cette affirmation très à la mode. Ce qui se passe est d'une nature bien différente. C'est simplement la réaction, la réponse des états à la mondialisation.

La mondialisation a bien des avantages. Elle a permis à plus d'un milliard d'êtres humains de faire enfin leur entrée dans le marché et l'économie moderne (les pays émergents). Grâce à elle, les acteurs économiques sont de moins en moins prisonniers de leurs états. Les entreprises (mais aussi les individus) font jouer la concurrence entre les états, pour leurs implantations, leurs investissements, leurs créations d'emploi, ce qui réduit la capacité des états à continuer d'extraire des rentes fiscales abusives.

Ce qui se passe aujourd'hui est que, comme les entreprises confrontées à une concurrence qui les déstabilise et réduit leurs recettes, les états réagissent en essayant de se constituer en cartel réglementaire. Telle est désormais la véritable fonction des organisations économiques internationales. Il s'agit d'une sorte de contre-mondialisation.

C'est dans cette optique qu'il faut, par exemple, interpréter la montée en puissance de la chasse aux paradis fiscaux qui figure désormais au premier rang des préoccupations d'enceintes de concertation internationales comme le G20 ou l'OCDE (qui vient de proposer un grand plan de lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises multinationales).

 

3/ Quelle est la légitimité des institutions internationales pour imposer des règles aux états ?

La nouveauté est que le pouvoir de contrôle exercé par les états sur leurs organisations internationales est aujourd'hui de plus en plus détourné au profit de nouveaux venus dans le jeu de la politique mondiale. Il s'agit notamment des ONG (Organisations Non Gouvernementales) dont on a tendance à sous-estimer le rôle, et dont l'influence sur les processus de gouvernance internationale, dans un certain nombre de domaines, n'a aujourd'hui plus rien à envier à ce qui est souvent reproché aux plus grandes multinationales.

Prenez l'ONU. L'un des événements politiques les plus importants des vingt dernières années est la prise de contrôle progressive de l'énorme machine onusienne par des groupes de pression et des lobbies idéologiques qui n'ont plus rien à voir avec la mission d'origine de l'institution.

Le Conseil de sécurité reste – avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) – la seule instance internationale réellement dotée d'un pouvoir supranational se traduisant par la capacité d'initier et d'imposer des sanctions et des disciplines à des états qui n'obéiraient pas à des décisions prises par l'Assemblée générale. Cependant le plus important est ce qui se passe à côté, dans l'enceinte des multiples commissions et forums organisés pour discuter des grands problèmes qui concernent la planète. Je pense en particulier à tout ce qui concerne la pollution, l'énergie, l'écologie, le réchauffement climatique, mais également le domaine des droits des femmes.

Formellement, il s'agit toujours de tribunes de réflexion et d'échanges inter-étatiques où se rencontrent pour s'informer et discuter les représentants des états-membres. Mais le véritable pouvoir y est aujourd'hui de plus en plus directement exercé par la bureaucratie onusienne (le staff, les rapporteurs, ceux qui organisent les réunions et leurs agendas, ceux à qui on confie les études, les réseaux d'experts), elle-même infiltrée par des groupes de pression idéologiques dont l'agenda particulier apparaît désormais au grand jour : préparer l'émergence d'une véritable gouvernance mondiale, au sens de « gouvernement mondial », voire même de planification mondiale – et donc de fiscalité mondiale, bien évidemment, qui en est nécessairement le point d'aboutissement ultime.

Contrairement à ce que beaucoup croient, cette évolution n'est pas un progrès, pas même vers davantage de démocratie dans les organisations internationales. Aujourd’hui, l’inspiration de la gouvernance mondiale est de confier la gestion du monde à une élite d'experts. Mais si ces experts n’ont pas été compétents pour résoudre les problèmes au niveau des états, pourquoi le seraient-ils davantage au niveau mondial ?

 

4/ Concernant la gouvernance fiscale internationale, qu’a-t-elle de si particulier ?

Je suis scandalisé par l’idée même d’une « gouvernance » fiscale internationale.

Le G20, le FMI et les instances internationales n’ont pas de compétences fiscales, elles ne font pas du droit, mais sont des instances de consultation, de réflexion, d'échange d'information avec pour objet de faciliter et d'améliorer la coordination des politiques mises en œuvre par les états. Elles exercent un rôle de leadership aux formes multiples pour promouvoir une plus grande coopération entre les gouvernements, notamment sur le plan fiscal.

Je ne vois pas pourquoi il faudrait les doter de nouvelles responsabilités élargissant leur rôle. Je pense que nous n’avons pas besoin d’une gouvernance fiscale mondiale, bien que toutes les crises soient utilisées comme alibi pour avancer vers cet objectif. Une fiscalité mondiale aurait un effet dévastateur sur le bon fonctionnement des marchés mondiaux.

Tout ceci n'est que le nouvel avatar de ce qu'il faut bien appeler une mentalité planiste. On croyait en avoir fini depuis l'effondrement de l'Union Soviétique en 1991. Mais ce sont les mêmes réflexes qui, sous de nouveaux habits, sont paradoxalement en train de ressurgir au niveau international.

Derrière les impôts, il n’y a pas que le bien public et la réalisation de ses objectifs, il y a aussi les intérêts de tous ceux qui gravitent autour des pouvoirs publics. Dans le cas des instances internationales, nous le savons bien, leurs actions sont aujourd’hui influencés par les activistes d’ONG qui veulent imposer leurs choix de société. C’est flagrant dans de nombreux domaines, notamment les politiques sanitaires, et ce serait encore plus désastreux si elles avaient un pouvoir fiscal.

On n'insistera jamais assez sur le fait que la concurrence fiscale est l'un des remparts essentiels de la liberté.

 

5 En quoi les politiques sanitaires internationales vous semblent-elles influencées par les ONG ?

La plupart des règles que ces organisations cherchent à promouvoir au niveau international incluent une forte composante d'ordre idéologique.

Cette idéologie est liée à l’émergence d’une nouvelle élite intellectuelle internationale dont les idées ont été nourries par la critique de la croissance formulée à la fin des années soixante (le Club de Rome), mais aussi par les théories post-modernes et déconstructionnistes de la philosophie des années 1960-1970. L'appétit réglementaire de ces nouvelles élites ne concerne pas seulement les aspects économiques, mais aussi de plus en plus le domaine des comportements individuels, en particulier celui des comportements à risque (par exemple la consommation de tabac), ainsi que tout ce qui se rapporte à l'éducation, à la formation des futures générations et aux inégalités en tous genres.

La fiscalité y est vue comme un instrument normal d'orientation, un moyen de diriger et de faire évoluer les comportements individuels et collectifs dans un sens conforme à la conception que ces élites se font de la bonne société, en rupture avec les valeurs qui inspiraient ceux qui ont contribué à la fondation de la société internationale moderne.

Prenez l'exemple de la théorie du genre, dont on a de nouveau beaucoup parlé au moment de la rentrée scolaire, et qui est en train de passer dans le droit international et les droits nationaux via la ratification par un nombre croissant de pays européens d'une convention récente du Conseil de l'Europe. C’est une illustration absolument aberrante de la volonté de ces nouvelles élites de dicter aux gens comment ils doivent se comporter, en prétendant notamment les défendre contre eux-mêmes, et en utilisant la voie détournée et moins visible des conventions internationales. Il ne me paraît pas faire de doute que, comme le droit, l'arme fiscale, au niveau des organisations internationales concernées, sera de plus en plus directement sollicitée à cette fin.

La réglementation du tabac est un exemple emblématique de la manière dont ces nouveaux idéologues, à travers leurs ONG, ont acquis la maîtrise de l'art de manipuler les opinions publiques. Il est quand même stupéfiant que les gens considèrent l’information publique plus fiable quand il s’agit du tabac, et la jugent peu fiable quand il s’agit de l’énergie nucléaire. Pourquoi les experts ou les pouvoirs publics diraient-ils la vérité aux citoyens sur le tabac mais pas sur l’énergie nucléaire ? Ce décalage de perception n’est pas rationnel, il relève de croyances propagées par des techniques très élaborées, comme l'art de concevoir et d'organiser ce qu'on appelle des « cascades d'opinion ».

Un autre exemple, encore plus fort, est bien évidemment le réchauffement climatique où le GIEC, un organisme créé dans le giron de l'ONU, qui prétend diffuser une parole scientifique mais n'est en réalité qu'un organe politique d'expression scientiste, a réussi à imposer un véritable monopole de la pensée au point de réduire au silence tous les scientifiques qui ne pensent pas comme lui (car il y en a, beaucoup plus nombreux qu'on le croit).

On ne soupçonne pas à quel point les ONG sont aujourd'hui devenues des acteurs à part entière de la scène internationale. Certaines d'entre elles, qui sont aussi de formidables business – une dimension qu'il ne faut pas oublier - y pèsent désormais d'un poids politique bien supérieur à celui de nombreux états. Il ne me fait aucun doute qu'elles sont arrivées au point où elles se positionnent désormais en concurrentes directes des états pour leur disputer la capture et l'usage des rentes fiscales

6/ Vous avez mentionné le tabac, sa réglementations draconienne n’est-elle pas choquante ?

D’une manière générale, je suis scandalisé par les réglementations aberrantes que des minorités d’activistes parviennent à imposer au plus grand nombre, contre leur volonté. Les dernières mesures anti-tabac annoncées par la ministre de la santé illustrent parfaitement ce phénomène. D’un côté, les activistes anti-tabac se félicitent d’avoir obtenu ces nouvelles règles, en déclarant qu’ils les réclamaient depuis des années. De l’autre, vous n’avez qu’à consulter les réactions des gens sur Internet pour constater leur incompréhension. On va interdire aux gens de fumer dans leur véhicule personnel ou dans les squares à cause des enfants. D’abord, les gens sont choqués qu’on mobilise la police pour contrôler les fumeurs, alors qu’il y a tant de conducteurs sans permis ou d’autres comportements dangereux. Ensuite, comme l’effet des fumées de cigarettes dans les squares n’est pas prouvé, on évoque le mauvais exemple, ce qui nous ramène aux réglementations idéologiques. Pourquoi fumer serait-il un plus mauvais exemple pour les enfants que boire du vin à table ? On interdit de fumer aux adultes car c’est un mauvais exemple pour les enfants, comme on interdit l’alcool dans certains pays car c’est banni par la religion. On est dans le même registre de croyances imposées par des minorités d’activistes.

L'interdiction de fumer dans sa voiture est particulièrement significative pour une autre raison. Récemment le jugement d'un tribunal a confirmé que la voiture était une extension du domicile privé. Imagine-t-on ce que pourraient être les répercutions d'un tel projet si jamais il devenait loi ? Il n'y a pas de limites à la logique réglementaire lorsque la machine est lancée, même pas le respect de la sphère privative.

 

7/ L’Organisation mondiale de la santé pousse aussi pour harmoniser la fiscalité du tabac. Est-ce son rôle ?

Dans le cas des politiques sanitaires, l'OMS émet des recommandations, par exemple pour contrôler la consommation de tabac. Ce qui est nouveau est qu’elle intervient sur des leviers d’action de plus en plus nombreux des pouvoirs publics en laissant entrevoir des mesures très précises et contraignantes qui iraient bien au-delà de simples recommandations, au risque de réduire la marge de manœuvre fiscale des Etats.

Concrètement, l’OMS orchestre actuellement une convention cadre sur le contrôle du tabac (FCTC ou Framework Convention on Tobacco Control) qui pourrait aboutir à une harmonisation fiscale imposée aux Etats, comme une mesure accessoire à ses objectifs de santé publique. Pour simplifier, l’OMS met en place un groupe de travail qui fixerait le niveau de taxe du tabac dans le monde entier. Dès lors, les Etats n’auraient plus leur mot à dire. Il est inquiétant que des activistes imposent leurs réglementations et leurs taxes aux Etats et aux citoyens, en s’emparant des réglementations par le biais d’instances internationales comme l’OMS, au mépris de toute légitimité démocratique.

Ceci dit, entendez-moi bien, si je m'insurge contre la nouvelle mode de « gouvernance mondiale » ce n'est pas au nom des états, pour défendre leur souveraineté contre de méchants ogres qui voudrait accaparer leurs prérogatives, et les avantages qui en découlent. C'est parce que je ne connais qu'une seule « souveraineté », celle de l'individu et que c'est elle qu'il faut aujourd'hui plus que jamais défendre contre les empiètements tant des états que de ceux qui voudraient prendre, au moins partiellement, leur place.

Propos recueillis par Gilles Pouzin