Ensuite, parce que le domaine en cause fait partie de ceux où la majorité, quelle qu’elle soit, ne saurait imposer sa loi sans un grave déni de démocratie. Or chacun souhaite que le parlement soit saisi et impose le POUR ou le CONTRE.

Une solution simple ne blessant personne

La difficulté du problème provient de ce qu’on se trouve, ici, en présence de deux vérités concurrentes.

Qui est POUR le mariage entre personnes de même sexe en appelle à la liberté, à l’égalité, à la fraternité, à la laïcité. Appel parfaitement motivé : la loi ne saurait attribuer ou mesurer leurs droits et leurs obligations aux citoyens en fonction de leur préférence sexuelle.

Qui est CONTRE en appelle au respect – par la loi, l’État, ses concitoyens –, d’une morale et d’une institution millénaires auxquelles il croit, qu’il révère et qu’il veut pouvoir recommander à ses enfants sans que la communauté le désavoue. Cette prétention se fonde donc également sur des prérogatives et droits citoyens.

Deux positions par conséquent contradictoires et irréconciliables ? Absolument pas. Deux conceptions qui se situent tout simplement sur des plans différents et, cela compris, qui apparaissent complémentaires.

Considérons une naissance. C’est, en quelque sorte, un évènement à trois dimensions :

une dimension affective, naturelle, à savoir le bonheur des parents et des proches ;

une dimension administrative, obligatoire, constituée par la déclaration d’état-civil ;

une dimension religieuse, facultative, consistant à faire ou non baptiser l’enfant dans une religion ou une autre.

Il en va exactement de même pour le mariage : l’amour de deux personnes constitue la dimension affective ; l’obligation de déclarer l’évènement et les dispositions juridiques prises à cette occasion constituent le volet administratif ; un sacrement reçu dans une église, bien entendu facultatif, représente la dimension religieuse.

Malheureusement, ce que nul ne songe à confondre dans le cas de la naissance, nous le mélangeons, sans même en prendre conscience, s’agissant du mariage.

Ce n’est pas exactement de notre faute.

En 1792, l’Assemblée législative institua le mariage civil. Elle le fit pour enlever à l’Église catholique le monopole que celle-ci détenait en matière d’état-civil. C’était une bonne chose. L’assemblée commit toutefois, à cette occasion, l’erreur d’utiliser le terme de mariage et de prévoir une cérémonie en mairie pour sa célébration.

Elle a ainsi implicitement légitimé l’introduction, dans le droit civil et le droit pénal d’un pays se voulant laïc, de règles liées à la conception religieuse du mariage – sur le divorce, l’adultère, la parenté, la différence de sexe, etc.

Elle a simultanément, en utilisant un terme et une pratique empruntés à la religion, sacralisé un acte qui aurait dû apparaître juridico-administratif.

Deux erreurs compréhensibles eu égard aux mœurs du temps, mais deux erreurs quand même.

De fait, en a résulté un piège qui devait se refermer dès que la baisse du sentiment religieux rendrait non supportable la survivance de règles morales dans notre droit, notamment la prohibition frappant l’union de deux personnes de même sexe. Une telle évolution devait en effet conduire l’opinion à demander la révision du statut juridique du mariage civil. Or modifier un mariage ayant été sacralisé, une telle révision devait inévitablement être ressentie comme sacrilège par une fraction de l’opinion.

En a résulté le conflit que nous connaissons.

L’erreur étant repérée, la solution apparaît clairement : il faut cesser de mélanger le civil et le religieux en matière de mariage, ce à quoi nous invite expressément le principe de laïcité. Procédons, en ce domaine, comme nous le faisons d’instinct en matière de naissance en distinguant l’affectif, le religieux et le juridico-administratif.

Quelques mesures simples permettraient de mettre cela en œuvre et d’effacer définitivement l’erreur de 1792 :

- il faut désormais appeler Union civile le lien juridique forgé par deux personnes désireuses de pérenniser et d’officialiser leur désir de vivre ensemble – le terme mariage étant ainsi ‟rendu” aux églises – et, dans nos codes, époux devant être remplacé par conjoints ou personnes (1).

- Le contrat d’union civile peut être conclu entre deux personnes, une même personne pouvant passer un seul contrat de ce type.

- Ce contrat doit se former, comme se forme actuellement le Pacs, par le dépôt d’une convention au tribunal d’instance. Cette formalité, publique mais non spectaculaire, intéresse les seuls déposants ; qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels les concerne seuls ; cela ne saurait pas plus scandaliser que l’obtention, par les mêmes, d’un passeport ou d’une carte d’identité.

- L’union doit entraîner les conséquences juridiques, fiscales, sociales et autres actuellement liées au mariage civil, sauf s’agissant de sa rupture et de l’adoption qui méritent des règles particulières.

- Le pacs ayant perdu sa raison d’être, il peut être supprimé sans dommage.

- Pour définitivement marquer l’hétérogénéité du religieux et du civil dans le domaine en cause, il serait bon que soit levée la prohibition faite aux ministres du culte de marier des personnes n’étant pas préalablement passées devant Monsieur le Maire.

Ces dispositions mises en place, tous les couples seraient enfin égaux en formalités à accomplir, en statut, droits, obligations et considération, sans que nul n’ait motif à s’en trouver choqué.

Remarquons, ce qui n’est peut-être pas inutile, que les mesures en cause, loin de nuire aux églises, leur conféreraient une plus grande liberté. La laïcité, c’est aussi cela.

Dans l’absolu respect du Pacte social

La liberté de pensée et d’expression constitue l’assise la plus solide des régimes démocratiques, ainsi que la première et la meilleure garantie de nos libertés. C’est donc un point sur lequel les démocrates doivent se montrer d’une intransigeance sans concessions.

En résulte une conséquence très importante et malheureusement trop souvent oubliée. Il convient donc de la rappeler avec force : s’agissant d’opinion, de culture, de morale, de religion, de mœurs, nul personne ou groupe ne doit jamais se trouver dans l’obligation de plier devant la majorité (ni devant la minorité, bien sûr). À défaut on poserait en principe que la majorité peut légitimement priver de leurs libertés une minorité de citoyens, ce qui est évidemment impensable et bafouerait notre pacte social, ou plus exactement le supprimerait. Dans les domaines qui viennent d’être cités, il en va un peu comme des goûts et des couleurs dont une expression populaire affirme, assez justement, que « ça ne se discute pas ».

En résulte l’incompétence absolue du législateur en matière de convictions et de comportement moral, que ce législateur soit parlement ou peuple consulté par référendum. En ces domaines, le législateur n’est pas en droit de favoriser, régir, approuver ou refuser ; il peut se saisir des questions d’opinion, de mœurs, de morale et de comportement dans le seul et unique but d’assurer définitivement, à chacun, la liberté et les moyens de son développement et de son épanouissement ; il peut seulement – il doit – mettre en place les conditions de la plus entière tolérance – exception évidemment faite de ceux qui voudraient instituer l’intolérance.

Appliquons ces règles à notre problème : vouloir que le parlement légifère – pour ou contre – sur le mariage homosexuel constitue une faute contre la démocratie. Cette opération figure dans le programme de la gauche qui l’a rangée parmi ses priorités et se dit POUR. Cela montre qu’on peut se prendre pour des esprits libérés sans pour autant avoir bien compris les règles démocratiques. En se prononçant CONTRE, la droite n’a pas fait preuve d’une plus grande intelligence politique et d’une meilleure connaissance de l’esprit de nos lois.

Voilà sur quoi se fonde, au regard des grands principes de notre droit public, la proposition de solution qui précède.

Sa mise en œuvre soulève, bien sûr, quelques problèmes d’application, en particulier s’agissant de d’adoption, question délicate entre toutes. Je suis conscient de ces problèmes et les ai attentivement examinés. Je peux donc affirmer qu’ils peuvent tous recevoir une solution satisfaisante, ce qui serait toutefois trop long à développer ici. Trait.jpg

Pierre-Marie Guillon, journaliste économique, entrepreneur, et spécialiste de l'épargne des particuliers, est l'auteur d'un petit livre qui vient de paraître et dont le titre est le même que celui de cet article : "Mariage homosexuel : dépasser le pour ou contre" (Editeur : Les Cahiers de (Dé)raison). Cet ouvrage se trouve en lecture libre et gratuite sur son blog . La question de l’adoption s’y trouve traitée de la p.75 à la p.81. On peut le trouver en libraire, sur Amazon et Fnac livre (96 pages, 12 €).