Si d’aventure la réponse était positive, les remèdes envisagés au niveau des instances de coordination européenne et internationale ne seraient-ils pas pires que l’inaction, conduisant, comme l’affirment certains intervenants et leurs organes représentatifs, à une réduction sensible de la capacité du système bancaire à financer l’économie réelle ?

1. - Quelles sont les avancées effectives mises en œuvre ou sur le point de l’être ?

On observe peu de convergence, en dépit de réunions relativement fréquentes au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi qu’à celui de leurs ministres des finances. Certes, apparaît un accord assez général sur l’agenda, mais pas nécessairement sur les priorités.

La France d’emblée exigeait des mesures contraignantes et restrictives sur les rémunérations des opérateurs de marchés, ceux que l’on qualifie de « material risk takers », susceptibles de faire perdre des sommes substantielles à leurs institutions, et d’entraîner l’appel à l’aide des superviseurs.

Un arrêté applicable aux institutions règlementées en France a été adopté après consultation avec les autorités allemandes et britanniques. Il exige qu’une part substantielle de la rémunération variable soit différée sur un horizon de temps de 3 ans minimum, et payée pour partie en actions plutôt qu’en espèces. Un texte de même esprit a été adopté au niveau des 28, ratifié par le Parlement Européen, et rendu effectif dès le 1er Janvier 2011.

Aux USA, même si la Reserve Fédérale américaine est désormais investie d’une mission nouvelle de supervision des rémunérations, les moyens effectifs de contrôle et d’incitations au changement des pratiques restent insuffisants sans l’adhésion des administrateurs et du « senior management ». Et rien n’existe dans les grands pays émergents d’Asie et d’Amérique Latine. D’où des récriminations contre une absence de "level playing field" - en bon français, des distorsions de concurrence.

La Présidence Française, consciente de ces situations, n’a pas hésité, dans certains cas, comme l’avait annoncé publiquement le président Sarkozy, à écarter des institutions étrangères de l’Agence des Participations de l’Etat, et/ou de l’Agence France Trésor, faisant ainsi bénéficier des banques françaises d’un traitement de discrimination positive.

L’autre thème mis en avant par la France a été celui des pays ne respectant pas les normes internationales en termes de lutte contre le blanchiment de fonds au profit de la criminalité sous toutes ses formes, du terrorisme, et de la fraude fiscale..

Les Américains, de leur côté ont, du fait des pertes majeures de certaines banques américaines (Citigroup $147 milliard, Bank of America $104 milliards, Wachovia $77 milliards,  Merrill Lynch $63 milliards, JP Morgan Chase, idem.. etc.) et de la mise en œuvre du programme massif de soutien public fédéral « TARP », ont privilégié des mesures qui limitent directement les prises de risque de toute nature. D’où les initiatives de l’ancien Président de la Fed, Paul Volker, pour réduire à minima le « compte propre », le « private equity » et l’activité de « hedge fund »exercés directement par les firmes et qui mettent en jeu tant leurs fonds propres que les dépôts des tiers, particuliers, entreprises ou institutions.

Ces principes de bonne gestion ont été repris dans une loi adoptée à la mi-2010 aux Etats-Unis, dite loi "Dodd/Frank" - du nom des présidents des commissions bancaires des deux Chambres du Congrès.

Un autre secteur jugé responsable de la crise et couvert par "Dodd/ Frank" est celui des produits dits dérivés.

L’Europe a publié en Septembre 2010 un projet de règlementation dit  « European Market Infrastructure Regulation » (EMIR). Alors que, sur ces sujets, l’initiative européenne est toujours au niveau de projet, la loi "Dodd/Frank" est devenue effective dès Juillet 2011 et, selon le principe américain de « traitement national », opposable aux filiales de maisons étrangères opérant aux Etats-Unis.

Son champ d’application est très large. La plupart des produits sont couverts, à l’exception notable du change comptant : tous produits « over the counter » - OTC-, swaps de taux, de produits de base, « credit default swaps », « total return swaps ». Les entités cantonnées et capitalisées pour effectuer ces transactions n’auront accès ni à la fenêtre de réescompte de la Banque Centrale, ni aux dépôts assurés par le mécanisme FDCI : elles seront de fait indépendantes des banques. Dans un souci de transparence et de limitation des risques de contreparties, l’essentiel du « clearing » et de la compensation sera exécuté sur des plateformes dédiées, dites «swap execution facility ».

En Europe, EMIR n’envisage rien de tel, si ce n’est pour les seuls « credit default swaps ». A ce stade, au niveau européen, les entités qualifiées « swap dealers » sont réglementées en tant qu’ « entreprises d’investissement », ou « institutions de crédit ».

On a donc de part et d'autre de l'Atlantique une approche fondamentalement différente dans la philosophie des modes de contrôle et de supervision. Le régulateur américain se préoccupe des activités, quelque soit le lieu où elles sont exercées, alors que son équivalent européen se focalise sur l’entité. De plus EMIR ne devrait être mis en œuvre au plus tôt qu'en 2012.

Une autre différence importante entre les vues européennes et américaines est l’accent mis dès Février 2009 par le rapport du groupe présidé par Jacques de Larosière sur la nécessité d’un « corpus » de superviseurs européens, bancaire, marchés et assurance, plus un Conseil dit de prévention des risques systémiques, dans la mouvance de la Banque Centrale Européenne.

Certes les prérogatives de ces Autorités sont encore limitées, l’essentiel de la supervision restant au niveau des Etat, mais les pouvoirs devraient progressivement être transférés notamment pour les institutions qui ont une dimension transfrontalière. La législation fut adoptée à l’automne 2010, les autorités sont en place depuis Janvier 2012. En revanche et on peut le déplorer, la réforme Dodd/Frank a été très timide sur l’architecture de supervision et de contrôle, l’essentiel restant en place, avec CFTC et SEC pour le secteur marchés, et Fed/OCC/FDIC pour le secteur bancaire, l’assurance étant totalement séparée et réglementée à l’échelon des 50 Etats de l’Union.

Cet éclatement est à notre sens une des causes trop sous estimée des dérives du système financier américain, les opérateurs étant souvent des experts de l’arbitrage réglementaire

En bref des agendas encore peu coordonnés et des priorités différentes, sans même entrer dans le détail des divergences sur nombre de sujets a l’intérieur de l’Europe. Quant aux marchés émergents, ils sont encore largement à l’écart des initiatives que nous venons d’énumérer de manière très incomplète.

2. Les remèdes envisagés ne risquent-ils pas d'être pires que de ne rien faire ?

L’essentiel toutefois, et c’est notre second point, a été discuté au sein du Forum de Stabilité Financière et du Comité de Bale, sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux..

Une série de mesures ont été proposées sous le concept Bale III, la version I ayant été en vigueur de 1988 à 2008, et la version II ayant été à mon sens insuffisamment jugée responsable de la crise actuelle, par sa validation des modèles internes, qui ont conduit pour les institutions dites « bien gérées »à un allègement des exigences de fonds propres règlementaires, et un accroissement de la vitesse de rotation du capital. Ces préconisations dont l’application sera progressive sur un horizon de temps de 9 ans, sont essentiellement destinées à adresser deux des faiblesses structurelles des règles prudentielles antérieures, le niveau et la qualité des fonds propres, et la liquidité..

Le cheminement de Bale III, y compris un calendrier prévisionnel de mise en œuvre, fut validé au G20 de Seoul, et les résultats de l’étude d’impact réclamée par les plus grandes banques mondiales viennent d’être publiés en Décembre 2010.

Sans entrer dans une description technique des dispositions de Bale III, gardons à l’esprit l’essentiel de cette réforme majeure :

* une exigence de capital « dur » - « Core Tier one »  de 4,5%, et un « required conservation buffer «   de 2,5%, plus un minimum de capital additionnel de 1,5%, soit un Tier One minimum de 8,5%, plus du double des exigences antérieures.

* un dénominateur « risk weighted assets » augmenté par une évaluation plus conservative du risque de contreparties, de la "valeur à risque" (VAR) du livre de « trading », et de certains actifs titrisés.

* une déductabilité des fonds propres durs essentiellement pour « goodwill », impôts différés, et participations financières.deux ratios nouveaux de liquidité, l’un à 30 jours, pour faire face à des retraits massifs de ressources, et l’autre à plus long terme pour limiter les « mismatches », c'est-à-dire le risque dit de transformation, utilisation de financements ou dépôts court terme peu stables pour couvrir des emplois peu liquides.

Dès le début des discussions sur les améliorations à apporter à Bale II, les plus grandes banques, en direct ou par des organismes professionnels, tels l’Institute for International Finance, ou les fédérations bancaires nationales ou régionales, ont exprimé les plus vives réserves et formulé des craintes sur une réduction significative de la capacité des systèmes bancaires à financer l’économie réelle.

Plus de capital donc moins de capacité à prêter, mais aussi une rentabilité plus faible des fonds propres investis au moment ou il faudrait justement lever plus de fonds propres. En bref un risque de relatif désintérêt des investisseurs boursiers, au moment où il faudrait les inciter à revenir sur le secteur, qui au plan des financements obligataires doit affronter la concurrence des besoins de refinancement des dettes souveraines, et les levées de fonds des entreprises qui cherchent à réduire leur dépendance forte – entre 75 et 80% en Europe – contre seulement 25 à 30% aux Etats-Unis – vis-à-vis des financements bancaires. Autrement dit, le scénario cauchemar, avec à la clé des ralentissements de taux de croissance, et leur corollaire, le chômage.

Parmi les premiers,  la Fédération Bancaire Française évoque un besoin additionnel total de fonds propres durs de €60 milliards pour assurer la conformité aux nouveaux ratios des 7 plus grandes banques nationales. Et questionne l’appétit potentiel des marchés pour ces montants sur un horizon de temps anticipé bref.

Ensuite l’IIF fait ses propres simulations avec un impact négatif pour les principaux établissements mondiaux.

Des consultants tels McKinsey publient en Novembre pour la zone EMEA, Europe, Moyen Orient , Afrique, leurs anticipations, soit d’ici à 2019, €1,1000MM de Tier One complémentaire , €1300MM de liquidité additionnelle court terme, et € 2300MM de financement long terme nouveaux. Et ces levées de fonds devraient impacter sensiblement le retour - ROE – des banques de 4% en Europe et 3% aux Etats Unis. Au bénéfice concurrentiel des banques chinoises, brésiliennes…

Finalement l’étude d’impact du Comité de Bale sur une population de 263 banques internationales rangées en 2 groupes selon leur niveau de Tier One, 94 dans le premier contingent avec un Tier One de $3 milliards minimum, et 168 avec un chiffre inférieur. Pour le premier groupe, les Tier One moyens baisseraient de 10,5 a 6, 3%, pour le groupe 2 de9,8 à 8,1%.

Pour ma part, je suis relativement optimiste car je considère que ces nouvelles contraintes, dont les plus onéreuses me paraissent devoir être les nouveaux ratios de liquidité, conduiront une profession qui a une formidable capacité de réaction à s’ajuster dans les délais longs qui lui ont été consentis. Et ces délais sont une concession majeure du Comité de Bale qui a, à cet égard, entendu et pris en compte certaines inquiétudes. J’en veux pour preuve les déclarations de certains dirigeants, tels ceux de BNPP, qui anticipent une mise en conformité dès 2012 ou 13, par :

* ajustement des « business models » en fonction des retours sur fonds propres;

* restructuration actif/passif ;

* mise en réserve des résultats courants pour constituer des fonds propres additionnels sans recours au marché;

* révision des politiques de rémunération variable des opérateurs, par ailleurs souhaitées par les régulateurs et les conseils d’administration.

* J’ajouterai des révisions de conditions appliquées à la clientèle pour reconstituer la marge opérationnelle, comme l’a déclaré entre autres Jamie Dimond, directeur général de JP Morgan Chase. Et aussi le mouvement des plus grandes sociétés type CAC 40 vers les marchés de capitaux, déjà bien amorcé depuis le débit de cette crise.

Certes ceci ne concerne pas les sociétés plus petites, qui sont encore bien trop dépendantes du secteur bancaire, compte tenu aussi des limitations des financements alternatifs « seed money » ou « private equity «  dans notre pays.

La crise dont nous ne sommes toujours pas sortis doit nous conduire à remettre en cause profondément un modèle bancaire suranné dont la dérive avait amené une financiarisation excessive de l’économie. Ce mouvement doit être initié par les conseils d’administration et autres organes dirigeants des différents établissements. Ce sont eux, volontairement ou sous la pression de l’opinion, et non pas les politiques, qui doivent prendre les initiatives indispensables.

Le couple risque / rentabilité doit être revisité sans la garantie implicite de la puissance publique. Et aucune institution ne doit être jugée « too big to fail"l » ou plutôt «  too big not to be bailed out » ! A cet égard je me réjouis de voir que tant aux Etats Unis – Dodd /Frank'' - qu’en Europe - consultation de la DG Internal Market and Services de Janvier 2011 – il est désormais admis que les actionnaires, créanciers subordonnés , et dans certains cas créanciers obligataires seront mis à contribution plutôt que l’Etat et les contribuables en cas de résolution d’une institution défaillante, cas dit de « bail in », par opposition au « bail out » de tiers.

Les formes de capital dites « contingentes », dettes converties automatiquement en fonds propres en cas de réduction de certains ratios, procèdent du même concept, si il y a effectivement automaticité.

Le résultat progressif devrait être le rapprochement des taux de retour sur capital du secteur bancaire et financier avec ceux de l’économie dite réelle. Cette banalisation devrait ainsi contribuer à réduire la part relative de l’économie financière dans le PIB, ce qui sans doute constitue la protection la plus efficace contre un retour aux dérives de ces dernières années. Trait_html_691a601b.jpg

Jean-Claude Gruffat est Conseiller du Commerce Extérieur de la France. et Directeur Général de Citigroup France. Cette note a fait l'objet d'une présentation lors d'une réunion à la Chambre de commerce franco-américaine, dont Jean-Claude Gruffat était encore jusque récemment le Président .