Ce mouvement a considérablement détérioré la situation des finances publiques de pays tels que les Etats Unis ou la Grande Bretagne, avec des hausses significatives du ratio - imparfait mais universellement utilisé - dette/PIB de 40 à 54% aux Etats Unis, entre Septembre 2008 et 2009.

Notre pays, avec un des plans de relance parmi les plus modestes des Etats membres de l'OCDE (0,6% en terme de PIB contre 3,4% en moyenne pondérée), a mieux résisté à cette crise, notamment du fait de l'importance relative du secteur public dans notre économie, mais aussi du faible endettement des ménages.

Pourtant notre déficit structurel des comptes publics s'est accru en 2008 et son corollaire, notre endettement, a augmenté plus fortement que la moyenne des autres pays européens, dépassant maintenant celui de l'Allemagne (65,9 points de PIB contre 68,1).

Cette évolution défavorable et préoccupante est, comme le soulignait récemment Gilles Carrez à un colloque du Club Réforme & Modernité, la « conséquence de l'addiction de notre pays à la dépense publique » - notamment démontrée par la dégradation de la situation budgétaire dans les années 1981/82, puis 1992/93, et en dépit d'une hausse progressive des prélèvements obligatoires non remise en cause par les changements alternatifs de majorités politiques depuis les années 1980.

En bref, notre déficit public atteint désormais 8,3% de notre PIB, en deçà il est vrai des 10% enregistrés aux Etats Unis.

Cette situation ne peut être imputée intégralement à la crise, comme on tente parfois de nous le faire croire.

« Si le déficit constaté était de 7% du PIB en 2009, il serait donc de nature structurelle à hauteur d’environ la moitié, la crise et le plan de relance expliquant l’essentiel de l’aggravation de 2008 à 2009 »(dixit le rapport 2009 de la Cour des Comptes).

En réalité, le déficit structurel se dégrade en 2009 du fait d’une croissance en volume des dépenses hors plan de relance de +2,2% et de certaines mesures comme la baisse de la TVA sur la restauration.

Alors que les recettes fiscales nettes s’étaient élevées à 265,3 milliards d'euros en 2008, la deuxième LFR retient € 245milliards pour 2009, la différence résultant pour 1/4 de la récession, et 3/4 de mesures nouvelles.

Comme relevé dans le rapport de Philippe Marini sur le projet de loi de finances pour 2010, le déficit primaire, défini comme les dépenses hors charges de la dette, moins les recettes, s'établirait à € 73,5 milliards, soit à plus de 80% pour financer des dépenses hors charge de la dette.

D'ou l'expression du langage courant "vivre à crédit".

Ce qui nous préoccupe n’est pas tant – ou pas encore - notre niveau d’endettement par rapport à la richesse que nous produisons, mais bien la dérive croissante...

...alors même que la détérioration des ratios n’est que marginalement la conséquence d’un endettement supplémentaire occasionné par le plan de relance, surtout après le remboursement des actions de préférence souscrites dans les principaux établissements bancaires.

A cet égard on regrettera que cette dette dite exceptionnelle n’ait pas été cantonnée et dotée de ressources affectées à son amortissement, mais les pouvoirs publics ne souhaitent peut être pas trop souligner la modicité relative de cette partie de la dette ?

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, la dette des administrations publiques au sens du traité de Maastricht a atteint € 1327milliards fin 2008, en augmentation de € 118 milliards par rapport à 2007 du fait de l’accroissement du déficit pour € 66 milliards, et de € 25 milliards par les emprunts contractés pour le financement du système bancaire.

Le problème est bien celui de notre déficit structurel...

… qui s’explique par notre incapacité chronique à réduire, voire, plus modestement, à contrôler effectivement la croissante de nos dépenses courantes, alors même que le niveau de nos prélèvements obligatoires interdit le recours à une ponction fiscale plus lourde, ce qui nous différencie de pays tels que les Etats Unis.

Or ce déficit structurel a poursuivi sa dégradation en 2008, notamment du fait de la mise en œuvre des engagements de la campagne présidentielle - principalement sous forme de dépenses fiscales et sociales, notamment par la loi TEPA, plus récemment en 2009 par cette décision illogique de réduction du taux de la TVA sur la restauration.

A cette dégradation des comptes de l’Etat s’est ajoutée celui des régimes sociaux et, dans une moindre mesure, des collectivités locales dont les budgets sont juridiquement votés en équilibre, avec des dépenses de fonctionnement au minimum financées par les ressources fiscales et les dotations de l’Etat (en forte croissance pour compenser le coût des transferts de compétences et les exonérations fiscales accordées).

Avant d’esquisser des pistes possibles de redressement, il convient de s’interroger sur le diagnostic.

Notre pays, comme notre voisin l’Allemagne mais aussi les Etats Unis et la Grande Bretagne, bénéficie de la part des agences, de la meilleure notation accordée. Moody’s en particulier vient de confirmer ce jugement à court et relativement moyen terme, soulignant l’impact positif d’un large secteur public comme amortisseur de crise, qui devient un frein à une reprise plus forte du fait des contraintes sociales.

Pour apprécier notre note souveraine, les agences retiennent un certain nombre de critères, qualitatifs et quantitatifs :

- le service de la dette se fait-il au détriment de la fourniture des services publics essentiels, tels sécurité, justice, éducation ? Un niveau jugé critique est un service de la dette représentant 10% des revenus de l’Etat. Nous en sommes encore loin en France (troisième poste budgétaire en 2010 estimé à €44 milliards, avec un ratio un peu supérieur à 6%). Mais les simulations de Réforme & Modernité nous font craindre qu’à un niveau de dette sur PIB de 90%, anticipé entre 2010 et 2012, et avec une remontée des taux de moyen terme – notre dette finançable a une durée de vie un peu inférieure à 7 ans – de 230 points de base par rapport au taux actuel légèrement supérieur à 3% pa, nous entrerions dans la zone à risque .

- à partir de quel niveau l’accès au marché de la dette devient-il pénalisant ou même problématique ? Jusqu’à présent la signature de la République reste très attrayante, comme l’a démontré le succès de la SFEF dans le financement du système bancaire, auprès des investisseurs institutionnels français, européens ou zone $ en proportion à peu près égale. Mais quel sera l’impact de certaines dégradations – Portugal, Irlande, Espagne, Grèce – ou défauts – Dubaï – sur les meilleurs élèves ?

- comment évoluera l’appétit des marchés pour ces signatures de premier rang dont les besoins, pour 2010 seulement, sont en forte progression : $2500 milliards aux Etats Unis, €1000 milliards dans l’Euro Zone, $1658 milliards pour le Japon dans l’année budgétaire qui s’achèvera en Mars 2010 ?

- de quelle flexibilité – fiscalité, cession de patrimoine – disposent les pouvoirs publics pour restaurer la situation des finances publiques ? On relèvera à ce stade les déclarations péremptoires des plus hautes autorités de l’Etat sur la stabilité fiscale. Quant aux cessions d’actifs – EDF, La Poste – elles soulèveraient des questions de remise en cause de contraintes légales d’actionnariat public, politiquement à haute sensibilité, pour un montant maximum de l’ordre de €200 milliards (valeur de marché des participations de l’Etat potentiellement cessibles sur les marchés).

Nous sommes bien contraints à une action volontariste de réduction des déficits publics en dépit des déclarations sur un refus de politiques dites d’austérité.

Une abstention, sans même évoquer une persistance des tendances relevées, nous entrainerait vers une réduction rapide de « distance to downgrade », avec un cercle vicieux de hausse du coût de notre risque – notre « credit default » swap se traite le 11 décembre 2009 à 27,5, contre 80 pour le Royaume uni, et 216 pour la Grèce; ainsi que vers une position concurrentielle très défavorable pour assurer le refinancement de notre dette négociable – chiffre Agence France Trésor – de €1,140,505,572,926.

Quelles seraient les pistes a explorer pour inverser la tendance, un retour proche aux critères de Maastricht nous paraissant illusoires ?

Voyons tout d’abord celles qui nous paraissent problématiques :

A - La solution privilégiée par les pouvoirs publics est clairement, au delà d’une reconnaissance des enjeux, une accélération de la croissance par le recours à l’investissement public. C’était le thème du discours de Versailles en Juin 2009 avec le Grand Emprunt.

Les observateurs soulignent toutefois les incertitudes d’impact d’une nouvelle hausse, même sélective et ciblée de l’endettement, sur la croissance future .La croissance structurelle de la France s’établit à 2,2% pa depuis les années 1970. Espérer beaucoup mieux serait encore mentir à nos concitoyens.

B - Le retour à l’inflation est le remède miracle historique. Il est toutefois peu crédible du fait des contraintes européennes administrées par une BCE indépendante, et l’improbabilité de ce scénario dans un monde globalisée : pas d’inflation des coûts salariaux eu égard au chômage, incertitude sur le prix des matériaux stratégiques et des denrées alimentaires.

C - Quant à la RGPP, même si ses efforts doivent être poursuivis et intensifiés, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne génère qu’une économie de €300 à 500 millions par an selon les experts.

Nous esquisserons alors quelques pistes de réflexion qui pourraient être :

- La Cour des Comptes préconise de ramener la dette à 60% du PIB, ce qui implique un déficit égal à environ 2% du PIB, sous l’hypothèse d’une croissance du PIB de 3,5% en valeur…très au-delà de la moyenne réalisée sur les dernières décennies. Les précédents de nos voisins européens, comme l’Allemagne, confirment la possibilité de tels redressements sur un horizon de temps de 5 à 7 ans. Est-ce envisageable dans notre pays ?

- Remettre en cause l’ensemble des interventions et transferts de l’Etat, et notamment leur efficacité. Ils représentent environ €450milliards, dont €73 milliards au titre des seules dépenses fiscales. Selon la Cour des Comptes, le chiffrage de ces dépenses est sommaire, parfois inexistant, ou limité à un ordre de grandeur.

- Inscrire la rigueur budgétaire dans la Constitution : à toute dépense nouvelle doit correspondre une économie de même montant, ou une recette identifiée et quantifiée, règle applicable aux propositions d’initiative parlementaire à laquelle l’Exécutif n’est pas soumis. Dans le cas de crise majeure, majorité qualifiée, et cantonnement de la dette nouvelle avec ressources identifiées. Certains seraient prêts à envisager un mécanisme d’augmentation automatique de l’impôt direct unifié en cas de non respect de la règle constitutionnelle.

- Suivi du déficit en terme de % des dépenses publiques, et des recettes, dans un but pédagogique et d’alerte permanente.

- Responsabiliser les Français à la dépense publique par une grande réforme fiscale. Ceci implique non pas une aggravation de la fiscalité personnelle, mais une meilleure prise en compte de la charge fiscale, soit un abaissement de la fiscalité indirecte au profit d’un impôt direct, unifiant a minimum IRPP, CSG, mais non la fiscalité locale et, singulièrement, la taxe d’habitation, avec progressivité, et sans doute abolition simultanée de l’ISF et du bouclier fiscal. Dans un second temps, il serait utile de réenvisager le passage à la retenue à la source pour les revenus salariaux et assimilés.

- Harmonisation et plafonnement des niches fiscales, sachant que leur montant absolu (€70 milliards par an) dépasse largement le produit (€55milliards) de l’impôt sur le revenu.

Le concept qui justifie notre proposition de réforme fiscale …

...est bien d’élargir la base des redevables de l’impôt sur les salaires et assimilés, au prix de l’abandon d’exemptions sans beaucoup de justifications actuelles, même si historiquement elles ont pu avoir une explication.

Nos concitoyens doivent prendre conscience que notre pays vit au dessus de ses moyens, et que demander plus à l’Etat, une de nos maladies congénitales, c’est hypothéquer gravement notre futur.

C’est aussi réduire notre capacité à exercer des choix politiques et nous soumettre à la tyrannie des marchés financiers. Trait_html_691a601b.jpg

Jean-Claude Gruffat est Directeur Général Citigroup France. Ce texte exprime des idées personnelles et ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du groupe auquel il appartient.