Dans la réalité, les arguments scientifiques présentés furent faibles et incertains, ce qui n'empêcha pas les nombreux blocages nationaux d'être prononcés et appliqués, avec la tacite bienveillance de Bruxelles.

Pour plus de sûreté, les acteurs anti-OGM tentent actuellement une manoeuvre qui bloquerait le processus encore davantage : selon le projet en cours d'examen, tout Etat membre pourrait interdire les OGM chez lui pour tous les motifs possibles, y compris qualitatifs ou moraux (on parle de motifs socio-économiques) – et non plus seulement pour un risque sanitaire ou environnemental démontré. Un projet de révision de la Directive dans ce sens est à l'examen.

La Commission de Bruxelles, et le Parlement européen, sont à la pointe de ce combat : le commissaire européen à l'Environnement, Janez Potocnik (qui a depuis passé le dossier à son collègue à la Santé, John Dalli), disait le 1er juillet 2010 :

"nous comprenons qu'il existe des considérations socio-économiques et des réactions émotionnelles propres à certains Etats membres. C'est pourquoi nous proposons qu'ils puissent décider de ne pas autoriser les cultures d'OGM sur leur territoire malgré l'avis de la Commission."

Je suis leur chef, il faut bien que je les suive ?

La Commission Environnement du Parlement, cornaquée par l'incontournable Corinne Lepage, vient d'approuver la proposition de la Commission européenne de juillet 2010, donnant la possibilité à chaque Etat-Membre d'interdire la culture d'OGM sur son propre territoire pour toute une série de motifs ("protection de la biodiversité'' mais aussi motifs socio-économiques). Le Parlement se prononcera le 7 juin prochain en première lecture. La Commission a déjà donné son feu vert de principe.

Il restera à se mettre d'accord avec le Conseil européen, ce qui sera peut-être moins facile.

Que faut-il en penser ?

Tout se passe comme s'il s'agissait de modifier la législation européenne pour faciliter le blocage des OGM par les Etats membres : l'Article 23 de la directive existante 2001/18/CE (et un article semblable de la directive précédente, 90/220) prévoyait déjà la possibilité pour un Etat de bloquer les OGM sur son territoire (clause dite de sauve-garde), sous la condition de présenter des motifs scientifiques sérieux concernant les risques évoqués.

Dans la pratique, la France présentait des arguments, mais leur solidité n'était pas probante. Philippe Joudrier (spécialiste OGM de l'AFSSA, en France) disait le 9 janvier 2008 :

"Sarkozy a précisé qu'il n'activerait cette clause que s'il y a des éléments nouveaux qui laisseraient penser que le maïs MON 810 pourrait être dangereux. Le comité de préfiguration de l'AFSSA serait bien en peine de fournir des éléments qui vont dans ce sens. Le maïs MON 810 est cultivé depuis maintenant dix ans . Et, si l'on en croit les bilans de cultures, qu'a-t-on pu constater ? Rien de négatif. Il est bien évident que si quelque chose d'anormal avait été constaté, on l'aurait su."

Avec la modification en cours, n'importe quel motif pourra donc être invoqué ! Le résultat risque d'être un détricotage de l'Union, un retour à l'isolation du marché de chaque Etat membre, et tous les dysfonctionnements qui vont avec : contrôle des "importations", di-minution de la pression concurrentielle, accroissement des coûts, dont souffriront les plus faibles…

L'autre grande option serait d'autoriser les OGM, et d'organiser l'étiquetage efficace des produits, pour que le consommateur décide par lui-même (avec un seuil d'OGM admissibles raisonnable, pour éviter les surcoûts inutiles, et sans y inclure les produits animaux, pour qui la question ne se pose pas). Tout en maintenant un contrôle étroit sur les impacts sanitaires et environnementaux.

Une problématique d'ensemble quelque peu illogique

Les Organismes génétiquement modifiés seraient refusés en France par le grand public sur des bases affectives ? Liées à notre rapport particulier à l'alimentation, élément essentiel du patrimoine culturel national ?… Jacques Chirac l'avait joué en trois temps : déclarant à la TV que les OGM sont dangereux, puis inquiétude de l'homme de la rue interviewé, et un président conclusif :

"nous sommes contre les OGM parce que les Français n'en veulent pas !"

Dans la pratique, nous voyons que les Français veulent bien manger de la viande d'animaux nourris aux OGM, puisque les importations d'alimentation animale à base d'OGM sont autorisées…

Nous avons ainsi décidé que ces végétaux inquiétants ne pousseraient pas chez nous.

C'est loin d'être anodin : il faudra mettre davantage d'insecticides (le total répandu actuellement est de 78.000 tonnes par an en France), d'herbicides, d'engrais, d'eau, accepter des rendements diminués… Des coûts économiques et des coûts écologiques de grande ampleur. La Chine et Inde ont la chance de ne pas avoir nos inhibitions : 4 milliards de dollars économisés en pesticides et engrais chinois sur un riz OGM, l'Inde est passé d'importateur de coton au statut de premier exportateur mondial grâce aux OGM…

Nous continuons à résister à la tentation, mais sur la base de quelles justifications concrètes : consommation dangereuse pour la santé humaine, contamination des plantations et des cultures non OGM alentour, cultivateurs captifs des fournisseurs de semences modifiées…?

- 1. La santé humaine ?

"Notre décision se fonde sur les avis de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), qui assure que les OGM ne présentent aucun risque pour la santé humaine", a rappelé le président de la Commission, José Manuel Barroso après un entretien à Bruxelles avec le Premier ministre français François Fillon (février 2009).

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) annonce officiellement que le maïs OGM "MON 810" est sans danger pour la santé (février 2009) ; cela n'empêche pas le gouvernement français de déclarer aussitôt qu'il maintient l'interdiction, "en attendant la décision de la Commission européenne, qu'il respectera".

Le principe de précaution n'a pas lieu de s'appliquer, puisqu'il n'y a pas de risque repéré. Rappelons que ce principe ne dit pas qu'il faut "prouver l'absence de risque", ce qui n'est pas possible, on ne peut démontrer l'inexistence. Bernard Chevassus-au-Louis le disait excellemment en mai 2005 :

"Si les scientifiques mettent en avant que l’évaluation a priori ne peut éliminer tous les risques (comme dans le cas du médicament), ils doivent développer des systèmes de vigilance a posteriori efficaces et crédibles."

- 2. La dissémination dans les champs et espaces naturels alentour ?

Marc Laffineur, député français, avait regardé ce point :

"La question de la "dissémination" des OGM a déjà été étudiée. L'Autorité européenne de sécurité des aliments, entièrement constituée de scientifiques totalement indépendants, a déjà dit qu'il n'y avait pas de difficulté et qu'elle autorisait les cultures : on aurait dû suivre son avis, ainsi que celui, identique, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)." (10 janvier 2008).

En octobre 2008, l'Autorité européenne EFSA s'exprimait ainsi :

"Après avoir évalué les informations fournies par la France à l’appui de sa clause de sauvegarde et examiné toutes les publications pertinentes concernant ce sujet, le groupe scientifique GMO conclut qu’en termes de risques pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l’environnement, l’ensemble des informations fournies ne présente aucune nouvelle preuve scientifique qui pourrait invalider les évaluations antérieures des risques du maïs MON810. Par conséquent, aucune preuve scientifique spécifique, en termes de risques pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l’environnement, n’a été fournie qui pourrait justifier l’invocation d’une clause de sauvegarde au titre de l’article 23 de la direc-tive 2001/18/CE et une mesure d’urgence au titre de l’article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003".

L'Union européenne aurait donc dû refuser le bénéfice de la clause de sauvegarde, et assigner la France devant la Cour de justice en cas de non conformité…

- 3. Les agriculteurs captifs ? _ Nous ne voyons pas qu'il en résulte des difficultés particulières aux Etats-Unis ; la situation de l'Inde a été citée, comme porteuse d'exemples dramatiques (suicides d'agricu-teurs) mais c'était déjà le cas avant leur introduction.

Aujourd'hui 60 % de la production mondiale de coton est transgénique…

Voici ce que dit la FNSEA sur les OGM :

"Si nous laissons la recherche sur les OGM aux mains de pays tels que les Etats-Unis, nous allons irrémédiablement accroître notre dépendance vis-à-vis d'eux. La FNSEA et les JA sont favorables à la recherche sur les OGM et s'insurgent contre les arrachages sauvages handicapant cette même recherche. Détruire la recherche c'est cultiver notre dépendance. C'est au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour fixer les limites qui sont nécessaires. La FNSEA et les JA sont persuadés que des filières OGM, non-OGM et bio peuvent coexister sur le terrain. Avec les règles de traçabilité et d'étiquetage, le consommateur devra pouvoir choisir au final en connaissance de cause." (site, pris ce jour).

Les positions en présence

L'Association Française des Biotechnologies Végétales présente des arguments intéressants :

"L’innocuité sanitaire ou environnementale scientifiquement prouvée par les instances officielles d’évaluation d’une part, l’étiquetage, la traçabilité et les bonnes pratiques agricoles d’autre part, sont suffisants pour assurer la liberté de choix de l’agriculteur et du consommateur. L’AFBV craint que cette proposition [de laisser chaque Etat membre décider, pour ce qui le concerne] renforce les choix idéologiques au détriment de décisions s’appuyant sur des bases scientifiques."

Ajoutons qu'il en résulterait un compartimentage de l'Union européenne en plus de 20 marchés, au rebours de la logique profonde de sa construction. On voit mal pourquoi la Commission admet de telles options : comme pour Schengen, M. Barroso n'est-il pas le gardien du temple de la cohésion communautaire ?

Pour nous Français, ce n'est guère plus satisfaisant : l'agriculture est l'un de nos points forts, que nous décidons de mettre en péril pour des raisons politiciennes peu explicitées…

Jean de Kervasdoué (professeur au CNAM) :

"Nous somme aujourd’hui dans la pire ses situations : en faisant le choix d’interdire la culture des OGM, nous voici dans l’obligation d’en acheter. Nos animaux en mangent : les porcs bretons sont nourris au soja américain. Et des milliards d’hommes en mangent sans conséquences néfastes. Nous avons tout perdu dans cette affaire : une industrie, une recherche et la possibilité d’avoir la moindre légitimité dans les débats internationaux." (Le Figaro, 31 décembre 2010).

Les écologistes anti-OGM sont les mêmes qui se demandent avec angoisse comment nous nourrirons les 9 milliards d'humains de 2060… Ecoutons Arnaud Apoteker :

"Greenpeace s’oppose à la dissémination des OGM dans l’environnement : leurs conséquences écologiques à long terme sont totalement incon-nues, et imprévisibles. Il faut savoir que nous sommes en face d’une science relativement jeune et imprécise. L’inquiétude que nous avons, de façon générale, concerne le manque de connaissances scientifiques de l’impact des OGM sur l’environnement. Les changements opérés sur le génome sont en réalité peu maîtrisés. Par exemple, le soja OGM, cultivé aux Etats-Unis, souffre de rendements très faibles quand il fait chaud et sec… sans que l’on comprenne pourquoi. Un certain nombre d’impacts ne peut apparaitre qu’en cas de stress du climat ou de l’écosystème."

En d'autres termes, ils se placent dans l'aporie classique du principe de précaution poussé à l'absurde : démontrez-moi que votre projet est totalement et définitivement inoffensif, sinon je le bloque . Laissons enfin la parole à un bon socialiste, Manuel Valls :

"Je trouve tragiques les fatwas anti-OGM. Là encore, je regrette que la peur du progrès ait circonvenu la gauche – et la droite aussi. Qu’on s’interdise cette piste, quand il va falloir nourrir 9 milliards d’êtres humains, c’est de la non assistance à humanité en danger ! Toute cette affaire a été détournée par les marchands de peur. Je veux revenir au politique. Je suis pour le progrès et pour l’encadrement de ce progrès. Je suis progressiste, parce que je ne laisse pas tout le pouvoir au marché : ça me paraît très cohérent. Encore une fois, c’est la réalité qui doit primer. A-t-on besoin des OGM ? Oui, je le crois. En matière de santé, d’environnement, mais aussi d’agriculture."

Que faire ?

Il serait souhaitable que l'Union européenne manifeste une maîtrise plus volontariste de ce dossier, et remette en cause cette logique de décision par chaque Etat membre.

La directive telle qu'elle existe semble bien rédigée : les OGM sont admis en Union européenne, et les consommateurs seront informés par étiquetage, pour pouvoir exercer leur choix individuel. Un Etat membre peut refuser un OGM sur son sol, à condition d'apporter la preuve de sa nocivité sanitaire ou environnementale, et d'en convaincre les comités scientifiques de l'Union. Ne modifions pas la règle, sauf pour renforcer la preuve du risque invoqué, peut-être en prévoyant que l'EFSA devra le valider (et aussi pour assou-plir les conditions d'étiquetage), appliquons-la, tout simplement ! Trait_html_691a601b.jpg

Dominique Garrigues est président de l'Institut européen pour la gestion raisonnée de l'environnement. Ce texte a été publié sur Ecoraison Action, la lettre mensuelle de l'Institut diffusée avec le concours de Heritage et Progrès, en date du 30 avril 2011 (n°8).