Cette vérité est encore loin de s'imposer. Seules quelques rares voix isolées commencent parfois à l'admettre ouvertement - et rarement par écrit. Mais il n'existe quasiment aucune analyse sur cette "transition" qu'il nous va falloir affronter, qu'on le veuille ou non. On sait à peu près ce qui sera inévitablement remis en cause, mais on ne sait pas au juste par quels processus, ni comment y participer sans provoquer des catastrophes encore plus graves.

Il serait profondément malheureux que cet effondrement prévisible entraîne avec lui la mort de l'Europe en tant qu'idéal de réconciliation globale et durable entre des peuples voisins qui se sont trop longtemps, et trop souvent, fait la guerre, De même, il ne faudrait pas que cette déconstruction inévitable du modèle européen d'Etat-providence ne se fasse au détriment de "l'esprit européen", celui qui, au lendemain du dernier conflit mondial, a inspiré et mené ceux que l'on célèbre aujourd'hui comme les pères fondateurs de l'Europe. Autrement dit comment faire pour que la crise actuelle permette à l'Europe de rebondir et de se retrouver derrière un grand projet qui permette de reconstruire une Union européenne authentique et réellement démocratique, respectueuse de cette diversité institutionnelle qui est précisément le fondement de sa civilisation et de ses réussites passées.

Je n'ai pas la solution. Mais je connais au moins un homme qui nous met sur une piste dont j'ai la faiblesse de croire qu'elle mérite d'être étudiée et approfondie. Il s'agit du Professeur Bruno Frey dont nous avons récemment publié la traduction d'un article paru sur le site voxeu.org.

Derrière un acronyme qui n'est sans doute pas très heureux (FOCJ !) Bruno Frey propose de repenser la construction européenne à partir d'une démarche "down to top" (de bas en haut) qui, pour une fois, confère un véritable contenu concret à l'idée de "subsidiarité".

L'idée serait de reconnaître aux citoyens, à travers leurs entités territoriales de base (comme les communes et autres autorités locales) ou leurs associations (professionnelles et autres), le droit de s'unir pour donner naissance, sur une base totalement volontaire, à de nouvelles entités administratives ou gouvernementales à caractère "monofonctionnel" (pour la fourniture d'un service public unique et bien défini), "a-territorial" (liberté d'adhésion, indépendante de tout monopole territorial), "transnational" (concernant des populations à cheval sur plusieurs états nationaux) et "concurrentiel" (liberté d'offres concurrentielles). Ces nouvelles entités seraient uniquement financées par des cotisations levées sur les personnes qui y adhèrent et donneraient droit à une réduction d'impôt correspondante au titre de la fiscalité nationale.

Les libéraux sont les premiers à dénoncer le "déficit démocratique" qui caractérise la gouvernance actuelle des institutions de l'Union européenne. Ils croient souvent y trouver la parade dans le développement de nouvelles formes de "démocratie directe", inspirées de l'exemple des référendums populaires suisses (voir par exemple le livre d'Yvan Blot, ou encore les prises de position de Contribuables associés). Sans doute serait-ce un progrès, mais il ne s'agit nullement de la panacée que beaucoup croient y trouver. La démocratie directe, pour fonctionner correctement, n'a véritablement de sens que lorsqu'elle s'applique plutôt dans le cadre de communautés territoriales de dimensions restreintes; et encore : il n'est pas évident que la "tyrannie" d'une majorité locale soit nécessairement plus juste et plus éclairée que celle d'une élite minoritaire d'élus et de fonctionnaires. En revanche, elle trouverait un terrain beaucoup plus naturelle, et pratique, pour s'épanouir dans le cadre de la gouvernance de ces nouvelles institutions a-territoriales et concurrentielles.

Il en va de même de l'idée développée il y a maintenant près de vingt ans par le Professeur James Buchanan, pour qui le défaut principal de l'Union européenne est de ne pas reconnaître aux pays-membres un "droit de sécession" qui permettrait d'établir un minimum de contrepoids à l'encontre des tendances uniformisatrices et centripètes qui s'exercent naturellement au centre bruxellois du pouvoir européen. L'analyse de Bruno Frey est beaucoup plus radicale et va beaucoup plus loin : elle reviendrait à reconnaître aux citoyens le droit de faire en quelque sorte "sécession" non pas dans le cadre d'un territoire, avec toutes les fonctions et responsabilités publiques y afférant, mais seulement pour la fourniture spécifique de certains biens publics bien identifiés et bien déterminés. A partir de quoi on pourrait imaginer une reconstruction progressive de l'ensemble de l'édifice européen par l'émergence d'un entrelac de réseaux croisés de nouvelles unités spécialisées de gouvernement reconstituées sur une base d'adhésions volontaires (de citoyens ou d'entités locales), dont le maillage se superposerait, et viendrait en concurrence avec les vieilles structures étatiques et nationales héritées du passé.

Sans doute cela peut-il paraître très utopique. Mais je suis sensible à l'argument du Professeur Frey pour qui la crise actuelle des institutions européennes, et l'impasse centralisatrice qui en résulte, est une incitation à réfléchir à la question de savoir s'il n'est pas possible de "penser l'Europe autrement" - et donc de changer de paradigme européen. Pourquoi le concept d'association "à géométrie variable" devrait-il rester réservé aux Etats de la future Europe ? Pourquoi, par delà les frontières traditionnelles, ne pas en généraliser le principe aux communautés politiques de base ?

C'est la raison pour laquelle je vous invite à lire le texte qui suit (que nous avions déjà publié, il y a dix ans, sur le site de l'Institut Euro 92). Le résumé que je viens de faire de l'idée du Professeur Frey est sans doute très incomplet et maladroit. Il s'agit d'un concept difficile à visualiser tant il sort des canons traditionnels de nos manières de penser l'agir collectif et la politique. Si vous êtes intéressé à en savoir davantage sur ce qu'il exprime, je vous conseille au moins d'y jeter un coup d'oeil. Peut-être serez-vous également intéressé à écouter - même si l'enregistrement est de mauvaise qualité - la vidéo de la conférence qu'il était venu présenter à Paris, en 2001, à l'invitation du séminaire que j'organisais à l'époque avec le Professeur Bertrand Lemennicier.

Trait.jpg

REPENSER L'EUROPE AUTREMENT : PROPOSITION POUR UN FEDERALISME MONOFONCTIONNEL, A-TERRITORIAL ET CONCURRENTIEL

par Bruno FREY

Nous prenons généralement pour donné qu'à tout Etat doit correspondre un territoire. Il s'agirait d'une relation monovalente. Tout Etat doit avoir son territoire, et tout territoire doit dépendre d'un Etat. Il ne saurait y avoir aucune ambiguité sur l'identité de l'Etat auquel un territoire appartient, et tout territoire devrait sans ambiguité être attribué à un Etat, quel qu'il soit.

Cette identification Etat = territoire ne va pourtant pas nécessairement de soi. Il existe des exemples où cette relation est absente.

Lire la suite