L'effondrement de l'Euro et de l'UE pourrait être au contraire une chance pour assurer à l'Europe un meilleur avenir.

Les hommes politiques sont unanimes pour affirmer «  si l'euro tombe, c'est l'Union européenne qui tombe, et donc l'Europe ». La chancelière allemande, Angela Merkel, ne cesse de répéter cette affirmation. Un nouvel example typique de « déclaration fantaisiste », pour reprendre l'expression de Carmassi et Micossi (2010).

Le grand problème est que personne ne voit d'alternative possible au modèle actuel d'unification européenne. Les hommes politiques connus pour leur engagement européen considèrent que si l'euro et l'union européenne s'effondrent, cela débouchera sur un immense chaos. Le continent européen reviendra à la situation qui prévalait avant la seconde guerre mondiale. La règle sera le retour à l'isolement économique de chaque nation, avec peut être même la guerre au bout du chemin. Un conflit au cœur de l'Europe, en particulier entre la France et l'Allemagne, pourrait apparaître de nouveau comme une réelle possibilité.

Ces considérations oublient que le processus d'unification européenne n'a été possible que parce que l'Allemagne et la France ont d'abord cessé de se considérer comme des ennemis. C'est alors seulement qu'ils ont endossé le rôle de « moteur » de ce processus qui n'a véritablement commencé qu'avec la création du Marché commun, et qui s'est ensuite étendu jusqu'à la sphère politique. Il est faux de raisonner comme si seule la signature formelle d'un traité international pouvait ramener la paix en Europe.

L'idée que la chute de l'euro et la disparition de l'union européenne conduiraient au chaos et au retour de la guerre fait partie des épouvantails agités pour obtenir des européens qu'il acceptent de faire un sacrifice financier toujours plus grand pour venir en aide aux nations les plus endettés, comme la Grèce, le Portugal , l'Espagne ou l'Italie. C'est mon interprétation. Mais, les conversations que j'ai avec les gens montrent clairement que les européens y croient. Ils pensent réellement que si l'Union européenne disparaît, l'Europe se désintégrera et que la guerre reviendra. C'est une vision, à mon avis, qui est totalement à côté de la plaque.

L'euro, l'Union européenne et l'Europe sont trois choses différentes, qu'il ne faut pas confondre. De grand pays européens comme le Royaume-uni, la Suède ou le Danemark, sont membres de l'Union européenne mais conservent leur propre monnaie. A l'inverse il y a des pays qui ne sont pas membres de l'UE (par exemple la Suisse), mais qui sont néanmoins partie prenante à un certain nombre de traités européens comme les accords de Schengen ou encore dans le domaine de la recherche scientifique. Si on ne regarde que la culture, la science, les sports et surtout l'économie, il est hors de doute que des pays comme la Norvège et la Suisse font intégralement partie de l'Europe. Considérer que l'euro, l'Union européenne et l'Europe sont indissociables, comme les hommes politiques l'affirment, est totalement trompeur.

Encore plus grave est la peur que la disparition de l'euro et de l'Union européenne ne conduise les nations européennes dans un nouvel abîme. Il n'y aurait rien d'autre à en attendre que l'effondrement politique et économique de l'Europe. Cette crainte est de loin très exagérée.

En réalité les différents pays européens reformeront très rapidement de nouveaux traités entre eux. Ils continueront de coopérer et de collaborer dans tous les domaines qui ont fait leurs preuves et où cela a bien fonctionné. Certains resteront membres d'une nouvelle zone euro plus petite, recréée sur la base de traités spécifiquement repensés à cette fin. Il en ira de même pour Schengen, sans que le nouveau traité regroupe nécessairement les mêmes pays que pour la monnaie unique. Seuls y adhèreront les pays qui jugent que leur avantage est réellement de s'engager sur une nouvelle convention assurant la libre circulation des personnes. En revanche resteront à l'écart tous ceux qui jugent qu'il n'est pas de leur intérêt de se lier par de tels traités, ou que les autres ne désirent pas voir se joindre à eux.

Le résultat sera un entrelacs d'accords croisés entre pays qui se superposeront, se chevaucheront, et auxquels chacun pourra se joindre en fonction de ses besoins. Le fondement de chacun de ces contrats ne se trouvera pas dans une vague idée imprécise de « ce qu'est l'Europe », mais viendra de la recherche d'une efficacité fonctionnelle effective liée à la fourniture de services collectifs spécifiques. Ces contrats, qui pourraient donner naissance à de nouvelles entités politiques et administratives européennes à caractère fonctionnel, a-territorial et transnational, seront cette fois-ci d'autant plus solides et durables qu'ils auront été conçus dans l'intérêt de chacun des membres.

J'ai donné un nom à ce concept (1), nom dérivé de son acronyme anglais : FOCJ (pour Functional, Overlapping, Competing Jurisdictions – voir Frey et Eichenberger 1999). Le terme « fonctionnel » doit être compris au sens large, et se concevoir d'une manière non technocratique. Les fonctions assurées par ces nouvelles entités administratives ou politiques devraient être définies de manière à renforcer l'implication active et responsable des citoyens dans la production de services collectifs particuliers. Par exemple, leur motivation profonde pour assurer la protection de l'environnement devrait se retrouver dans la mise en place d'institutions spécifiques conçues exclusivement à cette fin. De même on peut imaginer que des entités conçues sur le modèle des FOCJs se développent pour permettre à certains citoyens de satisfaire leur conception de l'équité.

Il est tout à fait envisageable que de nouvelles formes de coopération européenne se développent allant dans ce sens, d'autant que le fonctionnement de l'Union européenne est déjà partiellement fondé sur des principes d'organisation fonctionnelle. Par exemple, il est plus que vraisemblable que tous les actuels pays membres de l'Union européenne accepteront de faire partie d'une zone de libre échange commune puisque cela s'est révélé très efficace. Une telle évolution permettrait par ailleurs de remédier au problème du déficit démocratique, symbolisé par la Commission. Cela rendrait notamment possible le remplacement de l'énorme machine bureaucratique bruxelloise qui ne cesse de se développer par un système d'institutions et de décisions collectives plus flexible et plus démocratique.

Certains considéreront que l'extrême souplesse de ce réseau décentralisé de contrats et d'institutions risque d'en faire un instrument trop lourd et trop complexe pour fonctionner de manière satisfaisante. Ce n'est qu'à première vue. L'essence de « l' Europe » se trouve dans la variété et la diversité, non dans « l'étatisme », ni la bureaucracie. Un tel réseau d'accords et de contrats conçus de manière fonctionnelle pour ne servir que la fourniture de services publique spécifiques serait ouvert à tous les pays localisés aux frontières de l'Europe, et même au-delà. Par exemple, la Turquie pourrait être partie prenante des accords à vocation principalement économique, et sa participation y serait certainement acceptée par tous les autres partenaires européens. Mais, simultanément, elle pourrait rester exclue des accords de nature essentiellement politique si d'autres pays européens considèrent que la Turquie ne remplit pas (encore) tous les critères nécessaires par rapport au respect des droits de l'homme. Cela permettrait d'éviter les distinctions trop tranchées : la Turquie ferait partie de l'Europe à certains égards, mais pas pour d'autres. Ce qui reflète exactement la réalité, sauf qu'aujourd'hui l'Union européenne ne comprend pas la Turquie et qu'elle s'est fourvoyée dans ce qu'il faut bien appeler une impasse.

Une telle association d'Etats européens liés par une superposition d'accords et de contrats souples à caractère fonctionnel et concurrentiel permettrait de résoudre efficacement la plupart des problèmes actuels tout en renforçant ce qui constitue l'essence même de l'Europe. C'est ce que l'on pourrait souhaiter de mieux. C'est ainsi que si l'euro et l'Union européenne étaient amenées à disparaître, cela pourrait en fait être le gage d'une réelle chance de voir l'Europe se diriger vers un meilleur avenir.

Références

- Carmassi, Jacopo and Stefano Micossi (2010), “How politicians excited financial markets’ attack on the Eurozone”, VoxEU.org, 24 June.

- Frey, Bruno S and Reiner Eichenberger (1999), The New Democratic Federalism for Europe – Functional, Overlapping and Competing Jurisdictions, Amsterdam, Edward Elgar. 

Note

(1) Pour une explicitation approfondie du concept de FOCJ (entités administratives et politiques monofonctionnelles à caractère a-territorial et transnational) voir les documents mis en ligne sur le site Euro92.org à la fin de l'année 2000 :

- Proposition pour un fédéralisme fonctionnel, a-territorial et concurrentiel, Institut Euro 92, octobre 2000;

- Comment construire une Europe vraiment fédérale et vraiment démocratique, Institut Euro 92, Décembre 2000.

Vous pouvez aussi télécharger le fichier vidéo enregistré lors de la venue de Bruno Frey à Paris, en avril 2001, invité par le séminaire Ethique et Liberté, coorganisé par Henri Lepage et Bertrand Lemennicier. (Attention : il s'agit d'un fichier ancien, enregistré à partir d'une webcam au format RealPlayer).

La version originale de cet article du Professeur Bruno Frey a été publiée, en anglais, sous le titre "What Europe might look like without the Eurozone and EU" sur l'excellent site de VoxEU.org en date du 3 février 2012.Traduit par Henri Lepage