28 janvier 2013 : "Les institutions de l'état de Droit", conférence de Jean-Philippe Feldman
Par Institut Turgot le mercredi 27 février 2013, 08:26 - Réunions - Lien permanent
Ce lundi là, Me jean-Philippe Feldman, professeur agrégé des facultés de droit et avocat à la Cour de Paris, était le troisième orateur invité par Alain Madelin dans le cadre de son grand cycle annuel de conférences organisé autour du thème "Comprendre l'économie pour mieux comprendre le monde".
Jean-Philippe Feldman est un spécialiste des questions constitutionnelles. C'est à ce titre que nous l'avons à différentes reprises invité à participer à plusieurs séances de l' Observatoire du droit et des libertés individuelles.
Lors de la réunion du 28 janvier dernier, Jean-Philippe Feldman nous a donné un magistral cours nous montrant comment s'est formé et a évolué, depuis le monde antique jusqu'à nos institutions contemporaines, le concept de "constitution". Fondamentalement attaché aux valeurs de la pensée libérale, il nous a déroulé une histoire souvent fort éloignée des clichés traditionnels enseignés par la plupart de ses collègues spécialistes en sciences politiques ou juridiques, notamment les "constitutionnalistes".
Une heure d'exposé extrêmement dense et riche. Parmi les thèmes évoqués : qu'est-ce qu'une constitution ? pourquoi a-t-on écrit les Constitutions ? Les apports anglais, américain et suisse; Droits de l'homme et garantie des droits; pouvoir et arbitraire.;Souveraineté, démocratie et règle majoritaire; la Constitution est elle une superstructure ? se réduit elle à la séparation des pouvoirs ? faut-il une Constitution budgétaire, économique et fiscale ? finalement, une Constitution est-elle indispensable ? Un récit où l'on rencontre Aristote, Locke, Montesquieu, Hume, Jefferson, Madison, Constant, Marx, Laboulaye, Guyot, Schmitt, Kelsen, Rougier, Milton Friedman, Hayek, Bruno Léoni, Ayn Rand .....
Commentaires
Cette conférence est remarquable à plusieurs égards :
1) Le conférencier avoue que les constitutions françaises n'ont été qu'un blanc seing pour les interventions des hommes de l'état. D'ailleurs, il peine à trouver un domaine ou la dernière constitution en date pourrait garantir les droits naturels de l'individu. A la limite nous n'avions pas besoin d'un si brillant constitutionnaliste pour le comprendre puisque la seule lecture de chaque article permet immédiatement de saisir que chaque (vrai) droit est sur le champ annihilé au dépend de l'intérêt général et l'action publique. Marx et Engels avaient donc raison, une fois encore.
2) En revanche, il est étonnant de faire l'apologie de la constitution nord américaine. La cour suprême s'était déjà élevée contre les réformes du New Deal contraires à la constitution avec quelques changements de façades pour calmer l'ardeur des juges élus à vie. Mais aujourd'hui que reste t-il de ce texte ? Le socialiste Bush jr s'en ai donné à coeur joie avec le Patriot Act à peine voté au congrès, qui viole allègrement le IV amendement et qui pose aujourd'hui de sérieux problèmes au niveau du stockage des données sur le cloud. Mais ce n'était qu'un hors d'oeuvre avec l'avènement du soi disant Obama. Ce dernier avoue lui même ne pas être un citoyen naturel en violation de l'article 2. On pourra certes toujours interprété cette notion, mais avant 2008, tous les démocrates et tous les républicains semblaient d'accord sur ce concept.
Par la suite le NDAA porte une atteinte dramatique au V amendement (voté à 70 % à la chambre des représentants, majorité républicaine et à près de 95% au sénat, majorité démocrate.
Ensuite l'Obamacare ou la cour suprême s'est ridiculisée puisque les neufs juges votent le doigt sur la couture en fonction de leur appartenance politique au mépris de la constitution.
Et enfin, l'expédition militaire en Libye sans l'aval de la chambre basse (295 votes contre 123 pour) qui aurait du entraîné la destitution du prétendu Obama immédiatement. Je vous fais grâce des épisodes Fast and Furious et Solyndra.
La constitution Us n'est plus qu'un chiffon de papier, inutile et qui n'offre plus la moindre garantie de préserver les droits inaliénables des individus. Le seul mérite que l'on peut reconnaître aux libéraux classiques c'est qu'ils avaient compris que les hommes de l'état dans leurs fonctions sont des bêtes sauvages et féroces, et qu'il fallait impérativement les enfermer dans des cages (virtuelles) - séparation Et limitations des pouvoirs. Malheureusement l'édifice s'est avéré beaucoup trop faible lorsque leur rage de pouvoir s'abat sur la société civile.
Je remercie notre auditeur pour son commentaire du 2 mars.
Je serai effectivement bien moins sévère que lui au sujet de la Constitution des Etats-Unis... Il est vrai qu'une constitution n'est qu'une barrière de papier et que le régime américain a connu, lui aussi, une croissance exponentielle de la sphère étatique. Il n'en demeure pas moins que celle-ci a été moins massive que dans la plupart des autres pays occidentaux.
Quant à la Cour, sa jurisprudence a varié suivant les époques, ses présidents et sa composition. Force est de constater qu'elle a été fort interventionniste entre la New Deal de la seconde moitié des années 1930 et les années 1970. Mais il faut avouer que depuis les années 1980, elle est globalement moins favorable à la centralisation.