Il faudrait limiter l’instabilité des prix agricoles, clame le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire. Il conviendrait d’infléchir la politique agricole commune (PAC) pour permettre la régulation des cours, selon le président de la FNSEA. Il s’agirait, comme l’a exposé Nicolas Sarkozy le samedi, lors de sa venue au Parc des expositions de Paris, de mettre en oeuvre une nouvelle PAC fondée sur des prix régulés et la préférence communautaire.

Loin d’être des remèdes, nous pouvons craindre que ces propositions aggravent le mal dont souffrent beaucoup de nos agriculteurs.

Si l’on met en cause la volatilité des prix agricoles, c’est que (au-delà du fait qu’il soit naturel que les prix varient sur un marché !) le commerce mondial est trop étroit. Du fait des barrières protectionnistes, moins de 15 % de la production agricole s’échangent sur le marché international ! Dans les pays de l’OCDE, le taux moyen des droits de douane s’élève à 60 % sur les produits agricoles contre 5 % seulement sur les produits industriels ! Les subventions représentent environ 70 % des revenus de nos agriculteurs, pour le plus grand malheur des contribuables français et communautaires, mais surtout de la plupart des agriculteurs euxmêmes, appauvris par la PAC.

La solution passe donc par l’ouverture des frontières. La France devrait peser sur les négociations en cours de la PAC afin que le marché se libéralise, alors même que la position de nos autorités jusqu’ici a été la plus protectionniste qui soit.

Par ailleurs, le marasme qui touche nos producteurs, et tout particulièrement de nombreux producteurs de fruits, de lait et de vin, vient entre autres du fait que le coût du travail en France est pénalisant par rapport à celui de nos voisins espagnols et même allemands. Grevée de charges sociales et de taxes, la France perd peu à peu son rang de grande puissance agricole.

Nos gouvernants commencent à en prendre de plus en plus conscience et ce n’est pas un hasard si le chef de l’État vient d’annoncer, au Salon de l’agriculture ,la suppression des charges sociales patronales sur les travailleurs saisonniers. Mais le problème est envisagé par le petit bout de la lorgnette, et seule une optimisation profonde de notre sécurité sociale sera de nature à le résoudre.

Nicolas Sarkozy avait martelé dans un discours en octobre dernier que les agriculteurs étaient avant tout des entrepreneurs. Il y a encore insisté lors de ses propos au Salon. Des déclarations d’autant plus judicieuses que nos agriculteurs se trouvent souvent réduits au rôle frelaté de gardiens de notre bonne mère Nature, eux qui travaillent la terre et transforment nos territoires depuis des millénaires.

Mais pour qu’ils puissent prospérer en tant que chefs d’entreprise, encore faut-il qu’on les laisse respirer ! À une agriculture encadrée, réglementée, subventionnée, assistée doit se substituer une agriculture enfin libérée de ses entraves.

À cet égard, il ne saurait y avoir de réforme efficace de l’agriculture sans rétablissement plein et entier du premier des droits de l’homme : le droit de propriété.

Les règles du droit rural (statut totalement déséquilibré du fermage, droits excessifs et pratiques abusives des Safer, fiscalité pénalisante, etc.) viennent en effet dénier aux propriétaires le droit d’acheter, de cultiver, de louer et de vendre librement !

La garantie du droit de propriété est la solution trop souvent méconnue aux difficultés de nos agriculteurs et au découragement des propriétaires fonciers, comme à l’excès de pollution et au gaspillage des ressources. Nos parlementaires seraient bien inspirés de s’en souvenir au moment où le Parlement doit se prononcer sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Trait_html_691a601b.jpg

Jean-Philippe Feldman est professeur agrégé des facultés de droit et avocat à la Cour de Paris. Il vient de publier « La famine menace-t-elle l’humanité ? », un excellent ouvrage édité dans la collection «Idées fausses, vraies réponses », de chez Lattès. L'original de cet article est paru dans les pages Opinions du Figaro en date du 10 mars 2010.