Aux États-Unis la possibilité de découvrir du pétrole nourrissait les rêves et les comportements de milliers de propriétaires, investisseurs et prospecteurs indépendants. L’activité pétrolière se développait pas rapidement aux États-Unis apportant la prospérité dans des régions désolées et désertiques. Un tel développement de se produit pas en Argentine. La propriété publique du sous-sol découragea toute les incitations à la prise de risque l’investissement et les innovations technologiques. Les régions dotées de ressources pétrolières furent vouées à l’oubli et à la pauvreté ».

Ce texte est extrait de la quatrième de couverture de l’excellent ouvrage de Guillermo Yeatts, un des meilleurs spécialistes mondiaux des questions pétrolières : « La richesse du sous-sol : le combat pour la privatisation en Argentine »1

Remplaçons « Argentine » par « France » et « pétrole » par « gaz de schiste » ….et ce qui s’est passé au XIXe siècle préfigure et explique la situation actuelle.

Les décisions politiques et juridiques récentes sont moins le fait de considérations environnementales et technologiques que du monopole de l’action publique et de la préférence morale affirmée pour la propriété publique ainsi que du mépris pour la propriété privée.

Des institutions désuètes

En effet dans le cadre institutionnel actuel aucun citoyen rationnel ne peut soutenir et accepter l’exploitation du gaz de schiste :

• les permis accordés par la puissance publique ne garantissent aucunement l’indemnisation2 des nuisances « ni matérielles ni certaines » puisque depuis l’ordonnance du gouvernement de Vichy de 1943 les réglementations ne peuvent ouvrir un droit à indemnisation.

• les propriétaires n’ont pas le choix d’accepter ou de refuser l’exploitation et ne seront indemnisés que pour la seule occupation du sol nécessaire à l’exploitation, L’expropriation viendra à bout des « mauvais citoyens »

• les habitants des zones concernées seront également menacés par les nuisances, notamment par le transport routier et les prélèvements en eau.

Ce problème central des droits propriété a d’ailleurs bien été mentionné par l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles qui notait,  dès juillet 2012,  qu’une des raisons du développement de l’exploitation des gaz de schiste aux États-Unis était « un droit à la propriété3 des particuliers s’étendant au sous-sol et donnant droit à des royalties substantielles incitant les propriétaires des terrains à accepter ce type d’exploitation…. »

Une tradition politique et juridique à « revisiter »

Ce qui est inquiétant, en France, c’est le tabou qui entoure ce problème des droits propriétés. Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 octobre 2013 concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a précisé qu’il n’y avait pas atteinte au droit propriété car conforme à l’intérêt général et à la Charte de l’environnement (dont le principe de précaution). 

En fait tout indique que le droit propriété est considéré de deuxième ordre malgré son antériorité (1789). Un autre document très important (23 pages) est celui de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale du 24 avril, au cours de laquelle le Conseiller d’État T. Tuot rend compte de l’avancement des travaux sur la réforme du Code minier : on notera que ni le rapporteur ni aucun des députés ne firent référence au problème central des droits propriétés sur le sous-sol.

Que conclure ?

Cette situation est inquiétante car elle témoigne, soit de l’ignorance des responsables au plus haut niveau, soit de la volonté de ne rien changer…. ou plus probablement les deux à la fois.

Or, dans l’avenir, les richesses du sous-sol aussi bien terrestres que marines seront amenées à jouer un rôle de plus en plus important compte tenu des progrès techniques et des besoins grandissants. 

Les décisions concernant le gaz de schiste sont de mauvais augure car, à défaut de modifier des traditions et une législation ancienne, il faudrait au moins mettre le problème des droits de propriété sur la place publique : il en va de la croissance économique et de la bonne gestion de l’environnement.

Courage… fuyons !?

Max Falque

Délégué général de l'ICREI


NOTES

2 - L’l’ordonnance du gouvernement de Vichy du 15 juin 1943 a généralisé le principe selon lequel servitudes d’utilité publique ne peuvent ouvrir un droit à indemnisation, On notera cependant de modestes mais significatives dérogations à ce principe concernant par exemple l’indemnisation des riverains des lignes de transport d’électricité à très haute tension pour « préjudice visuel » et des lignes TGV

3 - Inscrit dans la Constitution des Etats unis, inspirée par la Magna Carta (dont on vient de célébrer le 800ème anniversaire), et confirmé par la jurisprudence de la Common Law