« Le complot prend forme au tribunal constitutionnel de l’Allemagne, un organe qui a pouvoir de vie et de mort sur l’union monétaire européenne. Contrairement à la croyance générale, les professeurs eurosceptiques allemands n’ont pas abandonné leurs efforts pour bloquer juridiquement les plans de l’Union Européenne de renflouement des banques exposées au risque de la dette grecque et, depuis le 7 mai, au risque de la dette espagnole, portugaise et Irlandaise. Leur recours devrait-il aboutir que l’Euroland risquerait la désintégration en quelques jours, peut-être quelques heures. Je ne suis pas certain que les investisseurs de New York, de Londres, de Tokyo et bien entendu de Frankfurt comprennent cela » (1).

Ces remarques rejoignent celles d’Henri Lepage qui dans son dernier article se demandait : « Des juges aussi éminents que ceux de Karlsruhe prendront-ils le risque de rayer d'un trait de plume dix années de politique et d'institutions monétaires ? Nul, à ce jour, ne peut le dire. En tout cas, quoi qu'en disent les responsables politiques, le risque de voir l'Europe s'acheminer vers une rupture de l'Euroland est sensiblement plus élevé qu'il n'est généralement admis » (2).

Comme chacun le comprend, la question de la légalité des plans de soutien monétaire est une question existentielle pour l’euro. C’est elle que je propose de mettre au centre de l'analyse de ce mois-ci. 

1. Les faits et les acteurs

Pour comprendre quels sont les enjeux de ce qui se trame à Karlsruhe, il faut brièvement revenir sur les faits et les acteurs tels qu’ils sont perçus par l’opinion publique allemande. L’acteur principal, c’est bien entendu la Grèce. Après avoir triché sur ses comptes publics et dissimulé l’ampleur de son déficit, l’Etat grec s’est trouvé, cet hiver, dans l’incapacité de suivre la montée des taux d’intérêt pour financer ses emprunts et assurer le remboursement de sa dette.

Face aux risques de déconfiture de la Grèce et d’éclatement de la monnaie unique, l’Euro-groupe s’est réuni, en toute urgence le dimanche 2 mai, pour adopter un plan de soutien. Rapidement, les ministres des finances de la zone euro sont arrivés à un accord portant sur l’octroi d’un prêt de 110 milliards à Athènes, au taux réduit de 5% et pour une durée de trois ans.

Pour bien saisir les différences de mœurs politiques de part et d’autre du Rhin, il faut suivre précisément la chronologie des décisions qui ont été prises dans le prolongement de cette réunion de crise.

En France, dès le lendemain 3 mai, l’Assemblée nationale française est convoquée séance tenante, par le gouvernement, pour approuver le plan de renflouement de la Grèce. Le vote a lieu nuitamment, sans débat, dans un hémicycle aux trois-quarts vide. De toute évidence, on a joué le calendrier pour que ni les médias, ni l’opinion publique n’aient le temps de se mobiliser. Sans doute redoutait-on la réaction des électeurs français à l’annonce d’un plan de 16 milliards d’euros visant à soutenir le déficit grec. Ceci au moment précis où le gouvernement Fillon préparerait, tant bien que mal, l’opinion publique à la rigueur budgétaire.

En Allemagne, une telle séquence politique n’était pas pensable. Le gouvernement émane du Bundestag. Il a moins de prise sur son ordre du jour. Techniquement, le vote ne pouvait avoir lieu dans la même urgence, ni même sans débat. Il a donc dû être programmé à la fin de la semaine, soit le 7 mai.

Une très longue semaine pour le gouvernement d’Angela Merkel qui verra se déchaîner les médias et l’opinion publique contre la décision prise à Bruxelles par l’Euro-groupe.

Sur les radios populaires, les humoristes prenant l’accent grec ont ironisé sans fin sur les causes de la ruine de l’Etat grec. Pour sa part, le journal Das Bild (12 millions de lecteurs) a publié article sur article dénonçant la tricherie, la gabegie, les avantages exorbitants de la fonction publique grecque, comparant ces derniers à ceux de la fonction publique allemande. Les effets des articles du Bild sur l’opinion publique ont été dévastateurs. Le gouvernement allemand a été pris au piège de sa rhétorique et de ses contradictions. D’un côté, il impose à ses citoyens de partir à la retraite à 67 ans. D’un autre, il leur demande de soutenir un pays où : « Les femmes fonctionnaires divorcées, veuves, célibataires ou ayant des enfants à charge peuvent de leur côté prendre leur retraite anticipée après seulement 15 ou 17 ans d'activité, alors que la norme est en principe fixée à 25 ans » (3).

En Allemagne cette question de l’âge du départ à la retraite des fonctionnaires grecs a suscité d’innombrables polémiques. Dans un raccourci symptomatique des passions du moment, le gouvernement allemand a été accusé de faire travailler les Allemands jusqu’à l’épuisement pour financer les jeunes retraités en Grèce. En France, cette polémique n’a connu qu’un faible écho, cela malgré le projet de réforme conduit par le gouvernement Fillon pour réformer le régime des retraites.

Dans la suite de cette chronologie, relevons aussi qu’à partir du mardi 4 mai, les chaînes de télévision allemandes ont mis en place des sondages en direct sur l’opportunité d’un soutien de l’Allemagne à la Grèce. Ces enquêtes d’opinion ont attiré des centaines de milliers de votants. Même si elles n’ont aucune valeur méthodologique, leur verdict est sans appel : 70 à 80% des sondés rejetaient le plan d’aide à la Grèce.

C’est dans ce climat de franche hostilité que : « Les députés allemands ont donné vendredi [7 mai] leur feu vert à la participation du pays au sauvetage de la Grèce, malgré un scrutin crucial dimanche pour la coalition d'Angela Merkel et une opinion publique hostile au prêt de plus de 22 milliards d'euros sur trois ans. Le Bundestag (chambre basse) a adopté avec une confortable majorité (390 sur 601 présents) la loi qui permettra à la banque publique KfW de débloquer ses crédits pour Athènes. Le gouvernement a plaidé devant les députés pour la défense de l'euro et de l'Europe. "Pour les Allemands, avec leurs expériences particulières au 20e siècle, la stabilité de la monnaie n'est pas n'importe quoi", a argumenté le ministre des Finances Wolfgang Schäuble, "c'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui" (…) Le gouvernement s'est longtemps cabré contre un soutien de la Grèce, face à une échéance électorale cruciale dans l'Etat régional le plus peuplé d'Allemagne, la Rhénanie-du nord-Westphalie. La coalition conservateur-libéraux de Mme Merkel pourrait perdre la majorité au Bundesrat (chambre haute du parlement) en cas de défaite dimanche, ce qui l'obligerait à composer avec l'opposition (…) Et même en Allemagne sa popularité s'en trouve sérieusement écornée. Près de la moitié des Allemands (48%) considérait qu'elle n'a "pas très bien" voire "pas bien du tout" géré la crise grecque » (4).

Comme l’envisageait l’auteur de cet article, la sanction politique est tombée dès le soir du 9 mai. La coalition d’Angela Merkel a perdu la majorité dans ce land et, par là-même, sa majorité à la chambre haute. Ce qui a considérablement réduit ses marges de manœuvre et condamne, selon les analystes allemands, l’avenir politique d’Angela Merkel.

Pour les tenants de l’école du public choice, dont nous sommes, cette série d’événements est des plus remarquables. Effectivement, il s’agit de la première crise politique que l’on peut directement imputer à la dévaluation de la rente électorale de l’euro (5).

C’est là un scénario que nous avions évoqué dès décembre 2009, dans notre article consacré au risque de dislocation de l’Euroland : « Si les plans de relance se poursuivent et les déficits se creusent davantage, les taux d’emprunt des Etats vont continuer à diverger en fonction de la structure économique de chaque pays. Très rapidement se posera la question de la valeur politique d’un euro qui au lieu de donner des marges budgétaires les réduira : « Les marchés s'inquiètent (…) de la hausse importante des engagements publics et de leurs besoins de financement courants dans un contexte où la liquidité est rare. Cela se traduit par des primes de risque en hausse et différenciées selon les pays au point que les conditions de financement du fonctionnement de certains Etats apparaissent plus difficiles» (34). En clair, la valeur électorale de l’euro risque de devenir négative si les hommes de l’Etat ne sont plus en mesure d’échanger des promesses de rentes contre des voix» (6).

Ainsi, ce qui s’est passé en Allemagne, est bien ce que nous anticipions : la valeur de la rente électorale de l’euro y est progressivement devenue négative. Rappelons que pour ce pays, l’euro n’a d’utilité - par rapport au mark - que s’il assure une discipline monétaire et budgétaire plus grande dans l’Euroland. Cela de telle sorte que les industries exportatrices allemandes ne soient plus pénalisées par les dévaluations monétaires compétitives de leurs partenaires commerciaux de la zone.

Si l’euro ne permet pas cette discipline et que, par contre, il implique des transferts de richesses des contribuables allemands vers les PIGS (Portugal, Irlande, Grèce, Espagne), il perd alors toute son utilité politique et économique. Aussi, est-ce très logiquement que les électeurs ont sanctionné la décision du gouvernement Merkel de soutenir la Grèce. De même, il n’est pas étonnant qu’une majorité d’entre eux : «souhaite le retour du deutsche mark huit ans après l'entrée en circulation de l'euro comme monnaie de paiement, selon un sondage de l'institut Ipsos »(7).

Et, lorsque le Président de la Commission européenne critique la manière dont les dirigeants allemands ont géré la crise grecque, il se situe dans une perspective purement latine où la monnaie est un levier d’action économique mis à la disposition du pouvoir. Il ne prend pas assez en considération la culture allemande qui considère la monnaie comme un simple instrument destiné à assurer la stabilité des prix et, corollairement, celle des échanges économiques. Dans cette entrevue, Barroso sous-estime les dynamiques à l’œuvre dans le marché politique allemand : « Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s'en prend aux principaux responsables politiquesallemands, accusés de trop peu défendre l'euro, malmené depuis la crise grecque (…)"Ces dernières années il ne s'est pas trouvé beaucoup de voix importantes dans la politique allemande pour expliquer à l'opinion publique à quel point il était important pour l'Allemagne d'avoir l'euro" (…) La Grèce a falsifié et manipulé (ses comptes, ndlr). C'est inacceptable. Mais l'Allemagne ne s'est pas toujours non plus comportée en conformité avec l'esprit du Pacte de stabilité", a-t-il ajouté » (8).

Sans doute, Manuel Barroso a-t-il raison de rappeler que l’entente entre le chancelier Schröder et le président Chirac, pour s’exonérer des mécanismes de sanction prévus par le traité de Maastricht, ont été l’un des facteurs originels de la déstabilisation de l’Euroland. Cependant, il utilise une analogie particulièrement mal reçue par l’opinion allemande, lorsqu’il met sur le même plan l’entente keynésienne franco-allemande et les falsifications comptables grecques. Car, malgré la pétition de principe selon laquelle ces manipulations seraient ‘’inacceptables’’, elles sont dans les faits tolérées. Et, pour les contribuables allemands – accessoirement français -, elles sont même récompensées par un prêt de 22 milliards d’euros, consenti par leur gouvernement.

A ce premier épisode politique, portant sur le renflouement de la Grèce, il faut ajouter celui de la nuit du 9 au 10 mai par lequel l’Euro-groupe a décidé de mettre en place un fonds de stabilisation de la monnaie unique d’un montant de 750 milliards d’euros. Une décision que le commissaire européen Ollie Rhen a décrite de la manière suivante : « C'est très proche du système mis en place pour la Grèce", pour qui 110 milliards d'euros de prêts sur trois ans ont été débloqués » (9).

Un système qu’Evans-Pritchard décrit comme parfaitement opaque : « Les citoyens n’ont pas été informés quand le fonds de stabilisation a été créé. La nature opaque des négociations à Bruxelles ont laissé planer le doute sur la question de savoir qui dirigeait la politique monétaire de l’Union et à quelle fin. Un SIV (Structured Investment Vehicle) a été créé au Luxembourg pour récolter l’argent et gérer le fonds. Cependant, quand le Bundestag a voté pour ce plan de soutien, aucun de ses membres ne savait pour quoi il votait » (10).

Evans-Pritchard nous révèle, également, que pour la mise en place de ce second plan, la chancelière Merkel a contraint le président Horst Köhler à signer la loi d’aide d’urgence en quelques heures. De la sorte, Köhler n’a pu matériellement vérifier la constitutionnalité de cette loi ; comme son serment l’y contraignait pourtant.

Probablement, la chancelière voulait-elle éviter une nouvelle confrontation avec les lecteurs du Bild Zeitung dont bon nombre sont ses électeurs.

Incidemment, ledit président a démissionné quelques jours plus tard au motif assez vague d’avoir : « eu des propos controversés sur l'engagement militaire de son pays à l'étranger… Cette démission surprise est un nouveau casse-tête pour la chancelière Angela Merkel qui accumule les déconvenues depuis sa victoire aux législatives en septembre. Elle se trouve dans une situation à peu près aussi désespérée que celle (du chancelier social-démocrate) Gerhard Schröder en 2005, après la défaite en Rhénanie du nord-Westpahlie, quand il a convoqué des élections législatives anticipées» (11).

Subséquemment, on peut se demander si Horst Köhler n’a pas voulu infliger une sanction politique à la chancelière Angela Merkel pour lui avoir forcé la main dans la gestion de la crise de l’euro. Observons, aussi, que sa démission l’a mis à l’abri d’un jugement du tribunal de Karlsruhe dans l’exercice de sa fonction. Or, un tel jugement aurait pu mettre en cause la constitutionnalité de ses actes. Ce qui aurait amené Köhler à une démission sur un fond de crise institutionnelle. Et, comme le rappelle Evans-Pritchard, les recours introduits auprès du tribunal constitutionnel de Karlsruhe sont toujours pendants et personne, à ce jour, ne peut en prédire l’issue.

A défaut de pronostic juridique certain, on peut néanmoins tenter d’évaluer la légalité des plans de soutien de l’euro au regard des traités européens et de la pratique constitutionnelle allemande. 

2) L’Etat de droit contre les droits des hommes de l’Etat

Une rapide lecture du traité de Lisbonne, qui a valeur constitutionnelle dans tous les Etats membres, ne laisse pas beaucoup de doute sur l’illégalité du soutien apporté par l’Euro-groupe à la Grèce.

En effet, on peut lire dans l’article 125 du traité : « L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique ».

Dans l’article 126 : « Les États membres évitent les déficits publics excessifs ». Dans l’article 127, consacré à la politique monétaire :« L’objectif est la stabilité des prix ».

Et, enfin, dans l’article 130 : « Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions » (12).

En résumé, sauf circonstance exceptionnelle, il est interdit à l’Union Européenne et à ses Etats membres de se porter garant de la dette publique de tout organisme tiers, public ou privé. C’est la fameuse clause de non-renflouement (no bail-out provision) qui interdit à tout Etat de sauver un autre de la déconfiture. L’interprétation de cette clause est à ce point explicite que le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Pierre Lellouche, a déclaré dans un moment d’oubli : «Il est expressément interdit dans les traités de sauver un Etat européen de la faillite. De facto, nous avons changé le traité» avec le plan » (13).

Cette phrase lourde de sens a été reprise dans l’un des recours introduit devant le tribunal constitutionnel allemand. S’il est difficile d’en mesurer la portée juridique, on en saisit immédiatement toute la signification politique. Elle est l’expression même de l’idée constructiviste selon laquelle l’Etat de droit ne peut s’opposer à la mission hégélienne des hommes de gouvernement de réaliser leur vision du bien commun. Ainsi, ceux-ci disposeraient, en toute circonstance, de la faculté d’enfreindre et de modifier les lois fondamentales. Il n’est pas certain que cette vision soit bien perçue par les juges de Karlsruhe dont la mission est, en quelque sorte, inverse puisqu’elle est de maintenir l’action du Politique dans le cadre des lois constitutionnelles.

Parallèlement à  ces développements, les adeptes de l’Etat de droit auront aussi été frappés par la volte-face opérée par la Banque Centrale Européenne qui, le 11 mai, s’est mise à monétiser la dette grecque. Pour cela, elle a dû contourner l’interdiction faite par le traité de Lisbonne d’acheter la dette auprès des Etats émetteurs – sur le marché primaire. Elle donc acheté, des titres déjà émis détenus par les banques - sur le marché secondaire. Ces mêmes banques ont ainsi pu dégager des liquidités qu'elles ont en grande partie replacées dans de nouvelles obligations publiques.

L’exploitation de cette faille dans le traité de Lisbonne n’a trompé personne et de nombreux analystes ont posé la question de savoir si la BCE n’avait pas, de fait, perdu son indépendance : « Jean Claude Trichet a beau avoir martelé lundi que la BCE qu'il préside était "totalement indépendante", personne n'y croit vraiment. Le fait est que, pour la première fois, elle a accepté, sous la pression des marchés et des Etats, d'appliquer une mesure à laquelle elle s'était toujours catégoriquement opposée. Par ailleurs,… la BCE ne pourra pas facilement se débarrasser des titres publics "sans risque de fragiliser les marchés. Or la BCE pourrait être dans une situation où la hausse de l'inflation nécessiterait de sa part d'éponger l'excès de liquidités sur les marchés, en vendant ses titres. Il y aurait donc un conflit d'objectifs » (14).

Cet alignement de la BCE sur le plan de sauvetage de la Grèce, adopté par l’Euro-groupe, est en contradiction avec l’article 130 du traité de Lisbonne. De surcroît, comme le remarquent les plaignants qui ont saisi le tribunal de Karlsruhe, il ne résout rien au fond : « Le soi-disant programme de renflouement ne réduit pas la dette des pays qui en bénéficient. Ce programme a conçu en la seule faveur des créditeurs. Les fonds destinés à la Grèce sont clairement des transferts financiers puisque chacun sait que la Grèce sera dans l’impossibilité de rembourser ses dettes. Selon, les estimations du FMI, la dette publique grecque passera de 120% du PIB à 150% en 2014 » (15).

Ce à quoi l’on ajoutera qu’avec une dette à 150% et un taux d’emprunt (réduit) à 5%, la Grèce devrait avoir une croissance de 7,5% par an pour rembourser les seuls intérêts de sa dette. Un taux de croissance qu’aucun pays européen n’a atteint depuis le XIXsiècle et que l’on ne trouve, aujourd’hui, qu’en Chine ou en Inde. Un taux qui relève de l’utopie pour la Grèce. 

Rétrospectivement, on peut affirmer que ce à quoi l’on assisté au mois de mai 2010 avec i) le renflouement de la Grèce, ii) la mise en place du fonds de stabilisation de l’euro et iii) la monétisation de la dette publique par la BCE, c’est à la latinisation de la politique monétaire de l’Euroland. Toute la question est de savoir comment cette latinisation sera perçue par le tribunal de Karlsruhe, en principe garant d’une rigueur monétaire très germanique.

3) Après "l'arrêt Maastricht", l'arrêt "Lisbonne" ?

Selon toutes les apparences, le tribunal constitutionnel de Karlsruhe aurait matière à statuer sur les recours introduits par les professeurs Wilhem Hankel, Joachim Starbatty, Wilhem Nölling et Dieter Spethmann (16). Il pourrait, par exemple, invalider les décisions du gouvernement Merkel et du Bundestag sur la simple base de l’article 125 du traité de Lisbonne. Mais, plus probablement, il tiendra compte de sa propre jurisprudence.

C’est là où il faut bien avoir à l’esprit l'arrêt du 12 octobre 1993 sur la loi d'approbation du traité de Maastricht – souvent désigné comme ‘’l’arrêt Maastricht’’.

Dans ce célèbre arrêt, le tribunal de Karlsruhe a statué que : «  en vertu de sa compétence, les personnes résidant en Allemagne bénéficient, d'une manière générale, d'une protection efficace de leurs droits fondamentaux, également à l'égard de l'exercice de pouvoirs souverains de la Communauté européenne, et que cette protection doit, pour l'essentiel, être considérée comme équivalente à la protection des droits fondamentaux qu'impose impérativement la Loi fondamentale » (17).

Cet arrêt avait fait grand bruit à l’époque. Il avait été critiqué par les dirigeants européens comme une re-nationalisation du droit communautaire. Dans l’esprit du tribunal, son arrêt devait assurer le maintien des garanties constitutionnelles offertes aux citoyens allemands.

Dans un article d’avril 1997, Henri Lepage observait qu’en matière monétaire : « Le cœur de l’arrêt se situe dans l’affirmation des juges que la Bundesbank ne peut abandonner sa souveraineté monétaire qu’au profit d’un organisme qui soit contraint par les mêmes obligations que celles qui lui sont imposées par la Constitution allemande : 1. une règle de structure : être indépendante du pouvoir politique; 2. une obligation d’objectif : garantir la stabilité interne de la monnaie. L’examen des clauses du Traité de Maastricht ayant montré que ses dispositions étaient compatibles avec les conditions ainsi posées, le Tribunal a reconnu que rien ne s’opposait à sa ratification par les instances parlementaires allemandes (…) Certains experts allemands vont cependant plus loin. Leur interprétation des propos du Tribunal est que ceux-ci posent  « une obligation de résultat ». Autrement dit, si l’Union monétaire faillit à sa mission de contrôler l’inflation, les citoyens allemands conserveraient leur droit de dénoncer devant le tribunal le caractère contraire à la constitution de la gestion monétaire ainsi suivie.  En cas d’inflation durable et importante, le Tribunal de Karlsruhe pourrait ainsi remettre en cause la conformité constitutionnelle de l’engagement allemand dans l’Union monétaire » (18).

Toutefois, l’utilisation de cet arrêt en termes ‘’d’obligation de résultat’’ sera assez difficile. Malgré la chronologie et les pressions subies par la BCE, pour monétiser la dette grecque, rien ne prouve juridiquement qu’elle ait perdu son indépendance. C’est là un simple fait du droit : une suspicion n’est pas une preuve. De même, l’inflation en Allemagne demeure, pour l’instant, inférieure à la moyenne européenne - 1% pour l’Allemagne, 1,5% pour l’UE (19). La stabilité des prix n’y est donc pas menacée.

Pour invalider le plan allemand de soutien à l’euro et à la Grèce, il ne resterait, alors, que la voie du non-respect des clauses de non-renflouement du traité de Lisbonne.

Cependant, la vraie question est davantage de savoir si le tribunal constitutionnel de Karlsruhe prendrait une telle décision, au risque de faire voler la zone euro en éclats.

Posée de la sorte, cette question revient à se demander si le tribunal jugera en droit ou non. S’il ne juge pas en droit, il intégrera alors toutes sortes de considérations, politiques notamment. Il évaluera alors l’effet de sa propre décision sur position dans le système institutionnel allemand. Or, il se pourrait que, par un détour de la raison, de telles considérations ramènent le tribunal de Karlsruhe à se prononcer selon le droit.

Pour comprendre ce paradoxe, il faut se souvenir que l’arrêt de 1993 a profondément changé les équilibres institutionnels en Allemagne en matière de politique monétaire : «Peu d’étrangers, même parmi observateurs les mieux informés, perçoivent à quel point le débat monétaire européen a modifié l’équilibre institutionnel des pouvoirs au sein de la République fédérale. Le pouvoir du gouvernement allemand en est sorti singulièrement affaibli » (20).

Conséquemment, si le tribunal de Karlsruhe rejetait purement et simplement les recours introduits par les professeurs et, par ce fait, acceptait la décision du gouvernement Merkel, elle invaliderait son propre arrêt de 1993. Elle rendrait au gouvernement fédéral le pouvoir perdu en matière de politique monétaire. Surtout, elle affaiblirait sa position en tant que troisième pouvoir constitué.

L’effet d’une telle décision ne serait ni conforme à la tradition allemande de neutralité monétaire ni, surtout, aux intérêts du tribunal constitutionnel.

Malgré tout, il est peu probable que le tribunal de Karlsruhe prenne seul la responsabilité  historique de mettre un terme à l’euro. Il entrerait, alors, inévitablement en conflit avec l’élite dirigeante de l’Euroland qui a promu l’idée de la monnaie unique. Le tribunal risquerait, ainsi, de se retrouver affaibli, sinon discrédité. Aussi, selon nous, les juges de Karlsruhe opteront pour un compromis qui ménage toutes les parties prenantes.

A des fins prospectives, on peut se risquer à esquisser les contours d’un tel compromis juridique.

En premier lieu, le tribunal jouera très certainement la montre. Dans les faits, c’est déjà la tactique qu’il a adoptée : « Il a été largement dit dans la presse allemande – qui devrait être mieux au courant – que la cour a rejeté le recours original introduit par les professeurs. Ce n’est pas vrai. Leur demande pour une injonction immédiate de bloquer les transferts vers la Grèce a été rejetée, au motif qu’une telle décision serait trop dangereuse. Mais leur recours est toujours pendant. » Et, Evans-Pritchard d’ajouter : « Mon pronostic est que la cour constitutionnelle essaiera de différer l’étude de ces recours pendant un certain temps, espérant que la crise se résorbera. La crise ne se résorbera pas parce que la fracture entre le sud et le nord de l’Euroland est inhérente au système et ne peut-être comblée » (21).

Si l’on peut-être d’accord avec l’orientation générale de cette remarque, on ajoutera toutefois que le tribunal de Karlsruhe n’a pas besoin d’attendre la fin de la crise pour prendre une décision. Il lui suffira d’attendre la fin programmée, dans trois ans, des plans de soutien à la Grèce et à l’euro.  

Avec cette donnée  à l’esprit, on entrevoit déjà la manière dont le tribunal constitutionnel de Karlsruhe pourrait traiter les recours introduit par le quintet professoral :  

  1. L’infraction aux principes de non-renflouement du traité de Lisbonne est trop manifestement constituée pour être ignorée.
 
  1. Le tribunal attendra l’échéance politique la plus favorable pour prendre sa décision.
 
  1. Sur le volet grec du plan de soutien, le tribunal constitutionnel pourrait décider qu’il s’agit d’une mesure  exceptionnelle répondant à une situation imprévue. Ce qui rendrait le plan ad hoc conforme à l’article 125 du traité de Lisbonne, mais empêcherait probablement la reconduite dudit plan. Au lieu d’une sanction, le tribunal rendrait, ainsi, un insigne service politique au prochain gouvernement allemand qui trouverait-là un prétexte idéal pour mettre un terme aux transferts financiers vers les PIGS. Ajoutons à ces éléments d’appréciation que l’invalidation du plan allemand de soutien à la Grèce n’aurait, si elle était arrêtée, aucune conséquence pratique. Athènes ne serait pas en mesure de rembourser les 22 milliards qu’elle aura reçus de Berlin. Et, l’Etat allemand ne pourrait se rembourser à lui-même… en empruntant.
 
  1. S’il y a un jugement partiellement défavorable à l’Etat fédéral, il portera selon nous, sur le SIV, l’instrument de stabilisation à l’euro, pour lequel l’Allemagne doit apporter une garantie de 123 milliards d’euros sur les 750 prévus. Le tribunal pourrait décider que ce soutien n’est pas légal et doit cesser sans délai (hypothèse basse). Ou que ce soutien ne peut être renouvelé (hypothèse haute, basée une fois encore sur le caractère exceptionnel de la mesure).
 

En dehors du rejet pur et simple de la demande des professeurs plaignants, ce scénario semble des plus vraisemblables, car il préserve l’équilibre des pouvoirs en matière de politique monétaire, tels que définis dans l’arrêt de 1993. Ce scénario peut également rendre service au gouvernement fédéral. Il n’implique pas de sanction financière et il permet à chacun de sauver la face.

Aussi, il nous semble peu probable que l’Euroland se désintègre à la suite d’une décision du tribunal de Karlsruhe. Si une telle désintégration devait se produire, cela serait, selon nous, davantage par un rééquilibrage du marché politique allemand en défaveur de l’euro. 
 

CONCLUSION  

L’avenir de l’euro dépendra principalement de l’évolution de la valeur de sa rente électorale sur le marché politique allemand. Tant que celle-ci sera perçue comme positive par les hommes de gouvernement, la monnaie unique sera maintenue contre vents et marées. Néanmoins, comme l’ont montré les élections en Rhénanie du Nord-Westphalie, les électeurs ont manifesté leur désaccord au renflouement de la Grèce par leur gouvernement. Quand le plan adopté en mai 2010 aura épuisé ses effets en mai 2013, que le prêt virtuel à la Grèce se sera transformé en impôt sonnant et trébuchant pour les Allemands, il est fort à parier que l’expérience pourra difficilement être politiquement reconduite une seconde fois. C’est à ce moment-là que l’euro devrait rentrer dans une période de turbulence sans précédent. Ainsi, peut-on aisément concevoir que c’est son marché politique qui contraindra l’Allemagne à revenir au mark, peut-être même avant que la Grèce ne soit forcée de quitter l’Euroland.  

Apparemment, l’euro a gagné un sursis de trois ans. A moins que l’Espagne ne soit prise, à son tour, dans la spirale de la montée des taux d’intérêt. Dans cette hypothèse, les inéluctables réajustements monétaires, au sein de la zone euro, se produiront bien plus tôt qu’en 2013. 

Entre tous ces scénarios, l’histoire des faits économiques tranchera… bientôt. 
 

Notes 

(1) Ambrose Evans-Pritchard, Legal noose tightens on Europe's monetary union, Daily Telegraph, 8 juillet 2010, librement interprété par l’auteur. EMU Break-up risks global deflation shock, Daily Telegraph, 7 juillet 2010.

(2) Henri Lepage L'euro survivra-t-il, Institut Turgot, 16 juillet 2010.

(3) Référence

(4) France Soir, en ligne, 7 mai 2010.

(5) Le lien entre la crise politique et le soutien à la Grèce est clairement établi.

(6) Cf. mon article publié sur le site Turgot en date du 15/12/2009.

(7) Les échos, en ligne, « Une majorité d'Allemands veut le retour du deutschemark », 29 juin 2010.

(8) Le point, Economie, Barroso critique l’Allemagne dans la gestion de la crise grecque., 24 mai 2010.

(9) 750 milliards d'euros pour la zone Euro

(10) Evans-Pritchard, Ibid.

(11) Libération, 31 mai 2010, Le président allemand démissionne.

(12) Cf. Traité de Lisbonne, version consolidée.

(13) Le Figaro, conjoncture, 28 mai 2010.

(14) L'Expansion, Pourquoi la BCE a fait volte face, 10 mai 2010.

(15) Evans-Pritchard, Ibid.

(16) Pour les germanophones, la biographie de ces professeurs d’université se trouve sous leur nom : Wilhelm Hankel, Wilhelm NoellingKarl AlbrechtJoachim Starbatty

(17) Résumé de l'arrêt Maastricht

(18) Henri Lepage, L’Allemagne, la France et L’Europe, Institut Euro 92, décembre 1997.

(19) Source : Eurostat.

(20) Evans-Pritchard, Ibid.

(21) Ibid.