1. La démographie n’est pas la cause de la faillite du régime des retraites par répartition

L’intitulé de ce premier paragraphe peut sembler un tantinet provocateur tellement l’évidence démographique semble s’imposer aux sens de l’observateur :

Les naissances ont été plus nombreuses de 1946 à 1973 (le « baby boom ») qu’avant et qu’après. Donc, chaque année, les nouveaux retraités sont remplacés par moins d’adultes, tandis que disparaissent les personnes nées en gros entre 1910 et 1940, et qui sont beaucoup moins nombreuses que les nouveaux retraités du fait de la faible natalité d’alors, ainsi que des pertes en vies et en naissances des deux guerres mondiales. Il suffit de regarder la pyramide des âges pour constater cela (2).

En apparence, le postulat démographique de la crise se vérifie par lui-même : plus d’ayants droit et moins de cotisants = faillite des caisses de retraite. De même, lorsqu’on regarde dans le ciel, il s’impose à nos sens que le soleil tourne autour de la terre. Pourtant, dans les deux cas, il s’agit d’une illusion dictée par nos perceptions immédiates. En vérité, si le régime de retraite par répartition forcée est en crise, ce n’est pas de la faute de la démographie. C’est la conséquence d’un système collectif qui n’est pas adapté aux réalités humaines individuelles, dont les variations démographiques font partie intégrante.

Aussi, pour comprendre ce qui est en jeu, doit-on se placer au-delà de l’horizon idéologique qui obscurcit le débat entre les partisans du régime de retraite par répartition et ceux du régime par capitalisation.

Dans cette optique, il convient de resituer la remarque d’Yves Montenay pour qui :

« Le débat capitalisation, répartition a d’abord un aspect idéologique (au sens neutre du terme) : préfère-t-on des solutions personnelles ou des solutions collectives ? C’est une question de préférence personnelle » (3).

Pour nous, c’est un point fondamental de l’analyse libérale : il n’existe pas de préférence individuelle pour des solutions collectives. Il n’y a que des préférences individuelles qui optimisent le coût d’un choix entre plusieurs alternatives possibles, en fonction d’un cadre institutionnel donné (4).

De fait, si le marché politique offre à l’électeur médian la possibilité de transférer tout ou partie de ses coûts de retraite sur le segment minoritaire des électeurs plus fortunés ou, mieux encore, sur les générations futures, celui-ci agira rationnellement en votant pour les partis qui soutiennent la retraite obligatoire par répartition (5).

Le paramètre principal de la crise des retraites par répartition, doit donc être recherché dans le fonctionnement du marché politique, bien plus que dans la démographie.

Si les régimes par répartition sont, aujourd’hui, en déficit structurel, c’est bien parce qu’il n’existe pas de mécanisme d’ajustement automatique entre le niveau du coût des retraites publiques et les prélèvements obligatoires pour les couvrir. Ce défaut d’équilibre vient essentiellement du fait que l’électeur médian, auquel on avait promis une retraite d’un montant fixe à un âge donné, en échange de sa voix, est réticent à reprendre à sa charge des coûts économiques dont il pensait s’être déchargé sur les autres électeurs.

Ce que l’électeur médian ignorait, c’est que le système par répartition n’était pas viable. L’information qui lui a été donnée par les hommes de l’Etat sur les coûts à long-terme de la retraite par répartition était biaisée par leurs intérêts électoraux à court-terme. D’où la montée actuelle des mécontentements et des déficits des caisses de retraite. Car, l’électeur médian, retraité ou non, dispose de la faculté de sanctionner politiquement, dans le présent, les gouvernements qui ne tiennent pas les promesses faites dans le passé. C’est ce qui rend l’ajustement du système si difficile et incite chaque gouvernement à reporter la réforme des retraites aux prochaines échéances électorales. En effet, on imagine bien que s’il n’y avait aucun coût politique à l’allongement de la durée des cotisations, à la réduction unilatérale du niveau des retraites ou à l’augmentation des prélèvements, on ne parlerait pas de crise des retraites par répartition (6). Les agents économiques subiraient, tout simplement plus de contraintes, fut-ce au prix d’une paupérisation générale.

De ce point de vue, la crise des retraites par répartition résulte des contradictions internes au marché politique de la social-démocratie. Pour cette raison, elle ne peut se résoudre sans une thérapie douloureuse. La crise ne peut se surmonter que par un accroissement des contraintes étatiques - si l’on veut conserver le régime actuel de la répartition - ou par la perte, au moins partielle, des droits artificiellement acquis – si l’on souhaite instaurer un régime par capitalisation.

Dans cette phase délicate où des choix pénibles devront être faits, le passage au régime par capitalisation présente, au moins, l’avantage de préserver les quelques libertés économiques qui subsistent.

Notons, dans le prolongement de ces analyses, que le régime de retraite par capitalisation constitue une solution systémique beaucoup plus souple et durable que le régime par répartition.

Un seul élément de réflexion, tiré des enseignements du public choice, peut nous en convaincre : dans un système de retraites par répartition les individus ont plus intérêt à rechercher des rentes publiques certaines qu’à investir dans des entreprises aux revenus aléatoires. Par là-même, le régime de retraite par répartition est un système qui est condamné à se figer. Dès que les prélèvements obligatoires atteignent le sommet à partir duquel les rentes diminuent (phase actuelle), tous les ayants droit se mobilisent pour conserver leurs ‘’avantages acquis’’. Il s’ensuit un conservatisme social et économique particulièrement défavorable à l’innovation, à la formation du capital et à la croissance économique.

2. Le revenu de retraite est toujours le produit d’un capital

Dans le débat qui oppose les partisans de la répartition à ceux de la capitalisation, on semble oublier que le revenu de retraite, privé ou public, est toujours le fruit d’un capital accumulé par les individus et les nations. Ce qui différencie les revenus tirés de la répartition ou de la capitalisation, ce n’est pas fondamentalement leur source. C’est le mode, volontaire ou contraint, par lequel les flux financiers sont redistribués. Aussi, le sophisme de composition cité par Yves Montenay pour défendre le régime par répartition devrait être reformulé en faveur de la capitalisation :

« Pour Jacques Bichot, on est dans le cas d’un  ‘’sophisme de composition’’ : croire que ce qui est possible pour un individu est forcément généralisable. En l'espèce, imaginer que les fonds de pension pourraient procurer à 2 milliards d'êtres humains (nombre approximatif de ceux qui vivent économiquement à l'occidentale) des pensions confortables. L'insuffisance du capital classique a été démontrée par l'Américain Keyfitz et le Français Bourgeois-Pichat dès la fin des années 1970. Ce sophisme découle d’une incompréhension du rôle joué par le capital humain dans le fonctionnement des retraites ; cf les analyses d'Arthus dans le cas de la capitalisation » (7).

Selon nous, le sophisme de composition réside dans le recours au concept de ‘’capital humain’’ pour déconnecter les retraites du capital classique. Car qu’est-ce que le capital classique, si ce n’est l’expression matérielle du capital humain ? A ce propos, il faut éviter tout angélisme. Il faut avoir le courage de le dire : tout capital humain qui ne peut, à un moment quelconque de l’échange économique, se transformer en capital matériel est sans valeur marchande. Ou, si l’on préfère, sans utilité pour la survie matérielle des individus.Et, lorsqu’on affirme que le capital classique ne suffirait pas à couvrir des retraites confortables, il faut lire : assurer une distribution aussi égalitaire des retraites.

C’est d’ailleurs ce qui fait la force d’attraction psychologique du régime de retraite par répartition. Ce dernier donne l’impression que l’on peut s’assurer, dans l’avenir, un revenu certain par la confiscation d’une partie des revenus des futurs actifs. Et, s’agissant d’un mode de prélèvement déterminé par le marché politique, qu’on peut l’influencer, au même titre que la politique fiscale, pour renforcer l’égalisation des revenus.

A cette illusion s’ajoute celle que le revenu futur est garanti par l’Etat – comme le sont les obligations souveraines. L’aversion au risque étant ce qu’elle est, dans les social-démocraties hostiles à la libre-entreprise, les hommes de l’Etat seront tentés d’exploiter idéologiquement les peurs individuelles, surtout en phase de crise, afin d’augmenter les prélèvements obligatoires et de diminuer les rentes publiques. Ceci, au motif qu’il s’agit du seul moyen d’en poursuivre le paiement.

Ainsi, avant que le système ne s’effondre totalement, on peut théoriquement imaginer que la valeur des retraites par répartition tende vers 0 et les prélèvements vers la totalité des revenus des actifs. En effet, ce n’est que lorsque l’électeur médian estime que l’espoir de revenus actuels ou futurs, tirés du régime de retraite par répartition, devient inférieur à celui de revenus d’un régime par capitalisation que le système public explose. Or, si pour une raison ou une autre, l’électeur médian est convaincu qu’il ne peut rien espérer d’un régime de retraite par capitalisation, notamment parce qu’on ne lui laisse pas la liberté d’épargner et/ou qu’il est trop tard pour le faire, il soutiendra le régime par répartition jusqu’à sa chute.

Ce blocage systémique, particulièrement néfaste, empêche toute évolution en douceur du régime de retraite par répartition. C’est l’un des motifs principaux qui nous a fait prendre parti en faveur d’un revenu citoyen inconditionnel, basé sur la richesse nationale, susceptible de rassurer les individus sur leur avenir, et de contrer les dérives économiques inhérentes au fonctionnement du marché politique.

A la question, soulevée par Yves Montenay, de savoir si le ‘’capital classique’’ est, ou non, en mesure de supporter les coûts d’un système de retraite par capitalisation, on aimerait ajouter celle de savoir quelle partie de ce capital a déjà été obérée par le régime actuel par répartition ? A notre question, le conseil national des retraites a donné, mi-avril, une réponse prospective :

« Si aucune mesure n'était prise, le besoin de financement cumulé des retraites à l'horizon de 2050 atteindrait 2600 milliards d'euros, selon des sources gouvernementales. Un chiffre à rapprocher du montant de la dette publique à la fin 2009 : 1 489 milliards euros. » (8).

Au passage, l’on notera que si l’on ajoute la dette publique 2009 à la dette des retraites annoncée en 2050, soit 4000 milliards d’euros, on atteint le chiffre de 200% du PIB 2009 (9). Et, au rythme actuel de progression de la dette publique, on dépassera les 400% du PIB 2009 en 2050 – soit 8000 milliards. Nul besoin d’être docteur ès sciences économiques pour comprendre que ce chiffre abyssal absorberait une portion telle de la richesse nationale que la France ne sera pas en mesure de conserver son régime de retraite par répartition en l’état.

Plus important que les chiffres communiqués par le Conseil national des retraites, il faut garder à l’esprit que l’accumulation des déficits du régime de retraite par répartition est une dynamique destructrice de la conservation et de la formation du capital. Ainsi, le régime par répartition dévore, aujourd’hui, le capital à partir duquel devraient se former les retraites de demain. En d’autres termes, le système de répartition tarit les sources des gains potentiels de productivité dont il aurait besoin pour se perpétuer (10).

C’est ce qui rend la faillite du système quasi-inévitable. Et, celle-ci sera douloureuse. Car, les prochaines générations d’actifs auront, à payer les prélèvements de capital opérés, de manière anticipée, par les précédentes à leur seul profit.

Toutes ces considérations montrent que l’on peut traiter la question du régime de retraite par répartition comme une composante du marché politique et comme une variable de la dette publique.

A ce titre, les ayants droit ne doivent pas se bercer d’illusions. Lorsque le régime de retraite par répartition sera sur le point de péricliter, les hommes de l’Etat utiliseront pour liquider la dette sociale les mêmes artifices monétaires que pour liquider la dette publique classique. Et, sans doute, auront-ils recours à la monétisation de la dette sociale. C’est-à-dire à l’inflation, sans indexation des retraites. Car, ce moyen apparaîtra, aux hommes de gouvernement, comme le moins politiquement coûteux pour transférer une partie des coûts sociaux vers les électeurs retraités - tout en maintenant un nombre suffisant d’électeurs cotisants en activité. De fait, si ces derniers étaient écrasés par les prélèvements obligatoires, ils pourraient perdre leur emploi, être attirés par l’émigration ou le travail au noir, ce qui réduirait d’autant l’assiette du financement des retraites. Dans l’hypothèse d’un recours à l’inflation, renforcée par la conjoncture monétaire actuelle, on observera que ce sont les individus qui auront pris la précaution de se constituer un capital ‘’classique’’ qui s’en sortiront le mieux.

Parallèlement à ces analyses, il faut ajouter, comme l’a observé Vincent Bénard dans son commentaire du papier d’Yves Montenay, qu’il ne peut y avoir de régime de retraite viable sans cadre monétaire sain. Et, Vincent Bernard de suggérer le retour à l’étalon-or.

En première analyse, cette remarque vaut tant pour le régime par capitalisation que pour le régime par répartition. Néanmoins, pour ce qui est du régime par répartition, nous remarquerons que l’étalon-or ne protégerait pas les ayants droit du défaut total ou partiel de paiement. Les retraités resteraient soumis à l’arbitraire étatique. A l’instar des retraités grecs qui viennent, du jour au lendemain, de subir une amputation de 20 à 30% de leurs retraites, sans qu’il fut nécessaire à leur gouvernement de recourir à l’inflation (11).

A l’opposé de la Grèce, on trouve la Norvège qui, consciente des difficultés posées par le financement du régime par répartition, a instauré un régime de retraite mixte où la rente pétrolière est utilisée pour acheter un capital dont les revenus devraient servir à compenser les futures pertes du régime par répartition :

« Jusqu’en 1995, les revenus pétroliers de la Norvège étaient immédiatement dépensés. Désormais, ils sont alloués au «Fonds pétrolier du Gouvernement », FPG, établi en 1990 et qui représentait en 2003 environ 50% du PIB norvégien. (...) Le capital du fonds est investi en actifs financiers exclusivement internationaux (…) A court terme, le Fonds pétrolier sert d’amortisseur aux fluctuations de recettes du secteur pétrolier. A moyen-long terme, il devait en théorie permettre d’accumuler les réserves nécessaires pour pré-financer l’augmentation du coût du système public de retraite et ainsi éviter une augmentation excessive des cotisations » (12)..

Malheureusement pour ce pays, l’électeur médian a trouvé, dans ce fonds, une opportunité de rentes et ses revenus ont été, presque totalement, réalloués à des fins clientélistes :

« Toutefois l’opinion a réclamé, à partir de la fin des années 1990, de manière de plus en plus pressante, de bénéficier sans attendre d’une partie des richesses accumulées via le Fonds pétrolier. Dans ce contexte, en 2001, une nouvelle directive de politique économique a été adoptée. Elle impose à l’administration centrale un déficit structurel équivalant à 4% du Fonds pétrolier (2% du PIB environ), ce qui représente le rendement escompté du FPG. A titre d’illustration, en 2003, ce dernier s’est établi à 12,6%. Certains observateurs estiment d’ailleurs que cette décision est à l’origine des moindres performances de l’économie norvégienne depuis quelques années. En effet, l’argent ainsi transféré servirait à financer des activités du secteur public peu productives. » (13).

De façon analogue, en Belgique, l’Etat s’est progressivement emparé, au début des années 1960, des fonds des organismes de retraite mutuels (CGER) pour financer ses dépenses courantes. Beaucoup plus récemment, en 2003, l’Etat belge a confisqué, par une loi spéciale, le fonds de retraite par capitalisation de l’entreprise publique Belgacom, s’emparant ainsi de cinq milliards d’euros d’épargne (14). En échange, l’Etat belge a ‘’garanti’’ le financement des retraites Belgacom par la répartition… Grâce à cet artifice, la génération électoralement la plus nombreuse a bénéficié d’un double avantage : elle a été partiellement dispensée de cotisations et a fait financer ses retraites à la charge de la génération suivante. Corollairement, la génération suivante, électoralement moins nombreuse, doit supporter tous les coûts de ce transfert de richesse. Elle doit payer pour la génération précédente et cotiser pour elle-même, tout en ayant le risque de ne pas avoir de retraite.

Les hommes de l’Etat belge se sont, par contre, exemptés de ce risque en conservant une caisse de retraite parlementaire, par capitalisation, aux avantages exorbitants du droit commun :

« Tous les Belges ne sont pas si mal lotis ou inquiets en l’avenir… Les parlementaires, qui demandent (ou demanderont) à leurs concitoyens de faire des efforts supplémentaires, disposent, eux, de privilèges à faire rougir de honte le moins vertueux des politiques… Un député bruxellois ne verse ainsi que 9,5% de son salaire pour alimenter la caisse de retraite du Parlement …. Celui-ci travaille également moins que n’importe quel citoyen pour être pensionné : au bout de 20 ans de mandat, un député bénéficie d’une retraite qui équivaut aux 3/4 de son salaire! » (15)

Le cas n’est pas unique. Les hommes de l’Etat français ont agi de la même manière :

"Les sénateurs peuvent aussi cotiser double et le rendement de leur régime est équivalent à celui des députés. Leur caisse fonctionne, en partie, par capitalisation. Les cotisations couvrent 43% des dépenses, le reste est financé par les intérêts de leurs placements. Leur régime a le mérite d'être bien géré puisque, fin 2008, leur caisse était excédentaire de 575 millions d’euros, ce qui leur permet d'assurer 23 années de prestations » (16).

Sans entrer dans la polémique, on relèvera que l’une des raisons du dysfonctionnement du marché politique est que les hommes de l’Etat édictent des règles à portée économique générale dont ils ont la faculté de s’affranchir individuellement des coûts. C’est une forme de rupture de l’isonomie – l’égalité devant la loi - qui est l’un des piliers de l’Etat de droit (17).

Parvenus à ce stade de la réflexion, nous pouvons nous dispenser d’un long plaidoyer en faveur de la retraite par capitalisation. Quelques observations générales nous permettront de saisir la logique propre à son système.

3. La retraite par capitalisation échappe aux fatalités malthusiennes

Observons d’abord que le régime par capitalisation est bien plus solide que le régime par répartition. Il permet une plus grande diversification des risques financiers. Avec le régime de retraite par répartition, le risque ‘’revenu’’ est concentré en un seul pays et en un seul mode de fonctionnement : la capacité de l’Etat à assurer des revenus futurs constants en dépit de facteurs économiques et démographiques variables.

Avec le régime par capitalisation, rien n’empêche de diversifier ses actifs dans un grand nombre de secteurs et de pays. Ceci, de telle manière que l’on fasse converger son risque ‘’revenu de retraite’’ personnel vers le risque systémique. Et, depuis la mondialisation, vers le risque économique planétaire (18). Ce risque existe bien entendu. Mais il nous semble moins élevé que celui de voir les social-démocraties grecque, espagnole, portugaise, italienne et française, sombrer dans l’inflation ou la déconfiture.

C’est aussi une tautologie de dire que le régime par capitalisation favorise l’accumulation capitalistique et les gains de productivité. Par sa logique même, il incite les individus à investir dans les secteurs qui offrent la plus grande utilité économique. Aussi ne peut-on souscrire à cette analyse d’Yves Montenay :

« Individuellement, la capitalisation donne une grande marge de liberté et de responsabilité; elle ne change pas globalement le problème, qui est démographique. Autrement dit, ce qui compte, ce n’est pas l’argent accumulé, même s’il a été bien placé, mais le nombre et la qualification des actifs dont on aura besoin pour vivre en tant que retraité : une fraction de paysan, d’infirmière, de conducteurs de métro etc. On peut mourir de faim coincé dans son cinquième étage avec un gros compte en banque si on est en concurrence avec d’autres retraités ayant eux aussi massivement capitalisé. »

Si le problème sociétal numéro un est le vieillissement de la population, l’épargne de précaution augmentera et les investissements se dirigeront vers les soins aux personnes âgées. Et, si l'on vient à manquer d’infirmières qualifiées ou de conducteurs de métro, les investisseurs pousseront à des gains de productivité dans ces secteurs. Exactement comme au Japon, où l’on voit se mettre en place des moyens de transport automatiques, des systèmes de télésurveillance, voire des robots, destinés aux personnes âgées. Loin d’être un scénario de science-fiction, ces services existent déjà (19). D’ailleurs, qu’est-ce qu’un robot ? Si ce n’est du capital et du savoir accumulés ? De même, il n’y aura pas besoin « d’une fraction de paysans » particulièrement élevée. Historiquement on ne peut raisonner à productivité constante. Au Moyen-âge, un agriculteur français nourrissait en moyenne 2 à 3 personnes. De nos jours, il en nourrit 80. Et, ce n’est là qu’une moyenne. Dans les exploitations les plus modernes, un agriculteur en nourrit plusieurs centaines. C’est dire si la population agricole pourrait être encore réduite sans que la production alimentaire en soit diminuée.

Au travers de ces exemples, on touche du doigt le fait qu’un système de retraite par capitalisation est moins sensible aux variations démographiques qu’un système par répartition, car il soutient les gains de productivité qui compensent partiellement ou totalement la réduction de l’offre de travail. Quel que soit le scénario démographique retenu, la comparaison sera toujours plus favorable au régime de retraite par capitalisation.

Pour s’en rendre compte, on peut se demander comment le déclin démographique serait traité par une société qui encourage l’épargne individuelle (la retraite par capitalisation ne serait, dans cette hypothèse, qu’une composante de l’épargne des ménages).

Dans cette société donc, les services offerts par la jeune génération, moins nombreuse, feraient l’objet d’une demande en hausse constante de la part de la génération plus âgée et plus nombreuse. Or, une demande de biens ou de services en hausse constante – jusqu’au moment où la pyramide des âges se rééquilibre – génère des opportunités de profit élevées. Les profits attirant les investisseurs, le marché mettrait en place toute une série de services aux personnes âgées qui, sous l’impulsion de la concurrence, gagneraient régulièrement en productivité. Pour prendre une image simple et industrielle, une telle société fabriquerait plus de déambulateurs pour personnes âgées que de biberons pour nouveau-nés. Et, grâce au mécanisme des prix relatifs, tous les services à la personne seraient offerts à l’équilibre de marché.

Ce genre de raisonnement peut se déduire de la lecture d’un bon manuel d’économie. Aussi ne nous y attarderons-nous pas. Par contre, on relèvera cet élément socio-économique moins connu : dans une société qui soutient l’épargne individuelle, le déclin démographique facilite le transfert des richesses accumulées de la génération précédente vers la génération suivante; cela, grâce aux services que la seconde génération rend à la première; c’est-à-dire, par consentement mutuel. Tandis que, dans le régime de retraite par répartition, c’est exactement l’inverse qui se produit. La génération la plus nombreuse étant la plus forte électoralement est mécaniquement poussée à s’emparer, par la contrainte publique, des revenus de la génération la moins nombreuse, plus faible politiquement. Et, le déficit des caisses publiques de retraite étant toléré, la génération précédente parvient également à hypothéquer une grande partie du capital de la génération suivante. Ainsi, lorsque le système par répartition finit par craquer, les deux générations se retrouvent simultanément appauvries. L’ancienne parce qu’elle n’a pas été encouragée à épargner pour conserver son niveau et sa qualité de vie. La nouvelle parce que son capital lui a été confisqué.

Ces éléments d’appréciation renforcent notre opinion selon laquelle, le problème central du régime de retraite par répartition n’est pas la démographie. C’est bien le système en soi, conçu selon : i) un certain nombre de préjugés idéologiques, dont le plus puissant est de faire le bonheur des individus malgré eux, ii) les intérêts de ceux qui dirigent le système de distribution des rentes publiques à un moment T du rapport de forces politique, iii) le coût d’achat de la voix de l’électeur médian.

Certes, on pourrait raisonner par l’absurde, comme le fait l’un des lecteurs d'Yves Montenay pour introduire, malgré tout, la composante démographique dans l’analyse du fonctionnement du régime de retraite par capitalisation :

« Si le problème démographique est inexistant on peut donc en conclure qu'une société dont tous les membres auraient plus de 70 ans pourrait continuer à vivre dans la prospérité, bénéficiant de l'accumulation passée du capital matériel » (20).

Même dans ce cas, il faudrait se demander dans quelle société il ferait meilleur vivre pour tous ces vieillards sans enfants (21). Dans la société qui aurait accumulé du capital sous toutes ses formes ? Ou celle qui en serait dépourvue à force de l’avoir consommé dans un régime dissipateur des richesses ?

Si l’on en croit notre fabuliste national, on est en droit de penser que lorsque l’hiver de la vie les prendra au dépourvu, les vieilles fourmis économes seront mieux loties que les vieilles cigales dispendieuses.

Au-delà de la fable, il faut aussi reconnaître qu’une société où les individus choisissent librement de ne pas avoir d’enfants en accepte, a priori, toutes les conséquences prévisibles.

Il n’en va pas de même dans une société où le système social altère, insidieusement, les choix démographiques de ses membres et les conduit, malgré eux, à ne plus donner la vie.

4 La social-démocratie conduit à l’implosion de la natalité

Parmi les facteurs socio-économiques qui influent sur le taux de natalité, nous en distinguerons trois principaux : les mutations socio-économiques, le régime des retraites et la pression fiscale. Il en est plusieurs autres comme l’évolution des mœurs ; le statut de la femme, les méthodes de contraception, mais qui n’entrent pas dans le cadre de la présente analyse.

4.1 Mutations socio-économiques et taux de natalité

A la décharge de la social-démocratie, on doit reconnaître que la chute du taux de natalité en Europe, à la fin du XIXe siècle, a d’abord été induite par toute une série de bouleversements socio-économiques indépendants du marché politique. Ceux-ci ont profondément modifié le rapport des individus à la famille et au nombre d’enfants souhaité. Parmi les phénomènes les plus structurants on citera : i) l’exode rural ii) la réduction du taux de mortalité infantile iii) le travail féminin.

Or, ces trois phénomènes ont transformé la mentalité des individus, en ceci qu’ils sont devenus plus urbains et moins dépendants des caprices de la nature pour subvenir à leurs besoins. Dès lors, le nombre d’enfants a considérablement baissé.

Cela se comprend aisément. Avant l’industrialisation, la survie des individus dépendait essentiellement de la terre et du nombre de bras pour la cultiver. La mortalité infantile étant élevée, la famille paysanne devait, nécessairement, être nombreuse pour que la génération suivante ait une probabilité élevée de prendre à sa charge les besoins de la génération précédente. En langage plus économique, on dirait que les revenus de retraite étaient une fonction du nombre d’enfants pondéré par le taux de mortalité infantile. Au facteur d’incertitude près, les individus agissaient donc rationnellement en ayant beaucoup d’enfants. Et, non pas, comme on peut le lire dans la littérature progressiste, comme des brutes obtuses, victimes de leurs bas-instincts.

Dans ce monde rural et préindustriel, il y avait donc un lien de causalité extrêmement fort entre le taux de natalité et la survenance de la retraite. Et, pour que la génération montante ne fut pas lésée, il s’était formé un contrat intergénérationnel spontané par lequel la génération plus âgée confiait à la suivante l’exploitation de la terre en échange de son entretien dans les âges avancés de la vie. Malgré tout, la première génération fournissait, aussi, certains services complémentaires, utiles à une bonne gestion de la terre par la deuxième génération. Notamment, en période de semailles et de récolte : la garde et l’éducation de la troisième génération, la cuisine, l’entretien du matériel agricole, le jardinage, la basse-cour, etc.

Quoi qu’on pense de ce système et de ses variantes, il a eu ses mérites puisqu’il a assuré la survie de l’humanité depuis le néolithique (9000 ans av. J.C.) et perdure, encore, dans les pays en développement. Aussi n’est-ce pas un hasard, si ces derniers présentent un taux de natalité beaucoup plus élevé que les pays industrialisés.

Toutefois, à partir du moment où, grâce aux progrès de la médecine, le taux de mortalité infantile baisse (1900-1950), où l’Europe s’industrialise et s’urbanise tout ce système est remis profondément en cause. Dans les zones rurales, la réduction du taux de mortalité infantile conduit automatiquement à la réduction du nombre des naissances, puisqu’une famille trop nombreuse entraîne une diminution certaine des revenus de retraite. De même, dans les villes industrialisées, où les revenus sont déconnectés de l’exploitation de la terre.

Néanmoins, ces transformations socio-économiques, aussi profondes soient-elles, n’impliquent nullement que le taux de natalité implose et descende en-deçà du seuil de renouvellement des générations. Du moins, tant que le lien de causalité entre le nombre d’enfants et les revenus futurs est maintenu. Or, c’est ce schéma de causalité que les régimes de retraite par répartition vont profondément altérer.

4.2 Le régime par répartition nuit fortement à la solidarité intergénérationnelle

Depuis l’universalisation des régimes de retraite par répartition, il s’est développé l’illusion que la solidarité intergénérationnelle des descendants à l’égard des ascendants est devenue superflue, particulièrement dans ce que l’on appelle le modèle beveridgien :

« Les systèmes de retraite modernes trouvent tous leur origine dans deux modèles fondateurs : Le modèle bismarckien, fondé sur le principe de l'assurance, et le modèle beveridgien, fondé sur celui de la solidarité. C'est le chancelier Bismarck qui, en 1889, introduisit en Allemagne l'assurance retraite obligatoire, qui couvre toutes les catégories professionnelles. Alimentée par des cotisations calculées sur le revenu professionnel, elle se fixe comme objectif de garantir, du moins partiellement, le maintien de ce revenu après la cessation d'activité. Le rapport Beveridge de novembre 1942 sert, lui, à la mise en place d'un système de retraite obligatoire au Royaume-Uni, alimenté par l'impôt et des cotisations assises sur le revenu. Ce système repose sur 3 principes fondamentaux - les 3 U - Universalité : il couvre tous les résidents; Uniformité : il verse à tous des prestations identiques en contrepartie des mêmes cotisations; Unité : il est le même pour tous et relève de l'autorité publique » (22).

Dans le modèle beveridgien, il est entendu que l’Etat ne peut faillir au paiement des retraites. Et, cette ‘’garantie’’ lui donnerait sa légitimité idéologique, face aux régimes de retraite volontaire par capitalisation :

« L'analyse économique justifie l'incapacité de l'individu à se constituer une retraite adéquate, en dehors de l'obligation qui lui serait faite par trois facteurs : l'insuffisance de l'information dont il dispose, son incapacité à planifier son avenir (myopie) et la priorité qu'il accorde à la satisfaction de ses besoins présents » (23).

Là où le bat blesse, c’est que le modèle beveridgien de retraite par répartition supprime toute motivation individuelle à avoir des enfants pour assurer ses revenus futurs. Pire, il incite chaque individu à compter sur les enfants des autres pour payer sa propre retraite. Par là-même, il entraîne, à l’échelle de la société tout entière, la généralisation du comportement de passager clandestin. Au lieu d’une insuffisance – non-démontrée – d’informations, les individus sont, alors, victimes de fausses informations que l’Etat lui envoie, sur sa capacité à garantir une retraite fixe à facteurs démo-économiques variables. Cette illusion, d’une retraite garantie, détourne les individus de l’épargne et crée, précisément, le tropisme, dénoncé par Beveredige, selon lequel les individus donnent la priorité à la satisfaction des besoins présents. Pourquoi en effet épargner, si l’on peut toute sa vie dépenser l’intégralité de son revenu présent sans jamais craindre de manquer d’argent dans le futur ?

On observera que c’est ce qui s’est passé dans toutes les social-démocraties européennes, où l’on a une génération entière (1946-1973) avec peu d’enfants et peu d’épargne. Et qui, bientôt, risque de se retrouver sans retraite.

Ces éléments d’analyse, validés empiriquement par les faits, nous permettent de penser que c’est le régime de retraite par répartition qui contribue au problème démographique et non la démographie qui est à l’origine des dysfonctionnements de ce régime. Mais, pour être complet, il faut ajouter que c’est là un travers général des social-démocraties dont le système fiscal encourage structurellement la dénatalité.

4.3 L’excès d’impôts tue la natalité

Si c’est un fait admis que les excès fiscaux découragent la production, c’est un fait moins connu qu’ils découragent aussi la reproduction. Pour comprendre comment la fiscalité nuit à la natalité, il faut revenir à l’analyse des revenus relatifs de Richard Cantillon :

« Dans les pays qui ont dépassé le seuil de pauvreté absolue (c'est-à-dire le simple niveau de survie biologique), les comportements socio-démographiques, tels la fondation ou l'agrandissement des familles, sont sensibles non pas aux revenus absolus mais aux revenus relatifs qui, seuls, conditionnent les modes de vie sociaux et garantissent le rang social. Que doit-on entendre par la notion de revenu relatif ? Cette notion fut introduite pour la première fois par Richard Cantillon. Il y affirmait que les comportements démographiques de chaque classe sociale répondent d'abord au souci de préserver leurs revenus relatifs, c'est-à-dire comparés aux revenus des autres classes. C'est bien, en somme, la crainte d'un déclassement économique ou social qui constitue, bien plus que l'ambition de s'élever socialement ou économiquement, le véritable motif de l'ajournement des mariages et des naissances, et le principal obstacle à l'accroissement de la population » (24).

Cette analyse résume bien l’approche de Cantillon qui, dans ses Recherches et considérations sur la population de la France (1778), déclare :

« J'ai supposé que le plus grand nombre des hommes ne demande pas mieux qu'à se marier, si on les met en état d'entretenir leurs familles de la même manière qu'ils se contentent de vivre eux-mêmes : c'est-à-dire que si un homme se contente du produit d'un arpent et demi de terre, il se mariera, pourvu qu'il soit sûr d'avoir de quoi entretenir sa famille à peu près de la même façon (....) la plupart des hommes se mettraient volontiers en ménage s'ils pouvaient compter sur un entretien de leur famille tels qu'ils le voudraient : ils croiraient faire tort à leurs enfants, s'ils en élevaient pour les voir tomber dans une classe inférieure à la leur » (25).

Bien qu’il soit fait souvent un usage nataliste des travaux de Cantillon, en suggérant l’augmentation des allocations familiales et des impôts sur les célibataires, on peut également en tirer une leçon d’anthropologie libérale en soutenant que l’inclination naturelle des parents est d’assurer à leur progéniture un niveau de vie au moins égal à celui qu’ils avaient au départ de leur vie active (Qui, en effet, désirerait des conditions de vie moins favorables pour ses enfants que pour soi ?). Ce constat a de très nombreuses implications sur les liens entre la fiscalité et la natalité. Et, l’on peut en déduire toute une série de relations et de corrélations. Ainsi :

a) Tout impôt sur les successions, progressif ou non, nuit à la formation des familles nombreuses, car chaque enfant supplémentaire divise également le patrimoine hérité des parents. Pour éclairer cette affirmation on peut construire un exemple inspiré de la théorie de Cantillon. Supposons un couple qui i) au moment de son mariage dispose d’un capital de 100.000€ et ii) a la perspective de doubler ce capital au cours de sa vie professionnelle, iii) désire léguer à ses descendants un capital égal à son capital de départ. Si l’on retient maintenant l’hypothèse de droits de succession à 0% ou 50%, le nombre d’enfants que ce couple désirera effectivement sera de 2 enfants pour des droits de succession à 0% et de 1 enfant pour des droits de succession à 50%.

b) Indépendamment du niveau des droits de succession, si les revenus directs sont surimposés, notamment à cause du financement de la retraite par répartition, il devient très difficile, pour les parents, de former le capital nécessaire à la conservation de leur statut social pour plusieurs enfants. En outre, l’intervention excessive de l’Etat, dans le champ économique, perturbe les anticipations rationnelles des agents, et crée un cadre économique malthusien qui laisse peu d’espoir quant à la prospérité des temps futurs. Théoriquement on devrait donc s’attendre à une chute de la natalité au fur et à mesure que le taux des prélèvements obligatoires augmente.

Or, quelle période couvre le baby-boom en Europe ?

« Cette période s'étend de 1945 jusqu'au milieu des années 1970 pour la plupart des pays nord-européens. Pour certains pays comme la France, elle a commencé plus tôt dès 1942 et pour d'autres continué jusqu'à la fin de 1974, bien que de façon moins importante» (26).

Le cas de la France à part, la natalité a connu en Europe une remarquable expansion à la fin d’une guerre totale (1945-1946) dont l’achèvement ouvrait une forte probabilité d’amélioration du revenu relatif des générations futures. Puis elle s’effondre, en 1973-1974 au moment où les prélèvements obligatoires atteignent un sommet. C’est-à-dire, au moment où la probabilité d’amélioration du revenu relatif devient négative. On peut y voir une pure coïncidence. Pour notre part, nous y discernons une confirmation, par les faits, de l’hypothèse centrale de Cantillon. Le phénomène n’est, d’ailleurs, pas nouveau. Entre le premier siècle avant notre ère et le deuxième siècle de notre ère, l’Italie romaine connut un profond déclin démographique dans la classe des petits propriétaires terriens, accablée par les taxes et le service aux armées – une forme particulière d’impôt en nature.

Enfin, on observera que lorsque l’électeur médian type a peu ou pas d’enfants, il réorganise le système social en sa faveur. Soit, au détriment des familles nombreuses :

« Depuis près de trente ans, une distorsion du système social s'est développée au détriment des familles, et surtout de la seul part de la population dépourvue dans notre système démocratique de tout poids politique : les enfants » (27).

Les données disponibles à ce sujet ne laissent aucun doute et l’on pourra s’y reporter avec avantage (28).

Conclusion

Pour conclure cette note de synthèse, nous répondrons à la question ouverte par Yves Montenay de savoir si l’immigration pourrait sauver le régime de retraite par répartition : 

« On peut penser à combler les « creux » de la pyramide des âges en faisant immigrer les personnes manquantes. (…) Les résultats sont variés : les Africaines sont précieuses là où sont justement une partie des besoins des retraités (aides-soignantes et autres services à la personne) ; par contre le décalage culturel d'une partie des entrants les empêche de combler les vides de beaucoup de qualifications. Globalement, la question de savoir si l'immigration actuelle en France allège la question des retraites reste ouverte ».

Si l’on se place dans la logique de ‘’l’utilité de l’immigré’’ en tant que sauveur du régime de retraite par répartition, on tombe dans le piège dialectique de son utilité publique. Les services économiques que l’immigré rend passent en second plan, alors qu’ils devraient venir en tout premier lieu. Or, qui définit l’utilité publique d’un service rendu ? Si ce n’est les hommes de gouvernement ? Comme nous l’avons souligné à maintes reprises, cette utilité finit toujours par converger avec leurs intérêts égoïstes. Et, en la matière, l’intérêt des hommes de gouvernement est de faire venir des immigrés non-qualifiés qui dépendront du système social. Car le système social donne des emplois publics aux clients-électeurs. Il renforce le pouvoir des hommes de gouvernement, de redistribuer les richesses privées.

Au bout du processus social, les immigrés non-qualifiés sont transformés en électeurs. Leur voix peut être achetée à un meilleur prix que celle d’électeurs qualifiés. Aussi, espérer une immigration qualifiée pour sauver le régime de retraite par répartition, c’est rêver d’un oxymore systémique.

Hélas, il n’y aura pas de miracle et le système ira jusqu’au bout de ses contradictions. Le tout est de savoir à quel prix. Celui-ci étant, à ce jour, assez imprévisible, on se prépara individuellement au pire en espérant le meilleur… pour les futures générations. Trait_html_691a601b.jpg

Notes

(1)Yves Montenay, Retraites, les solutions financières sont inopérantes, Institut Turgot, 22/04/2010.

(2) Article en référence

(3) Article en référence

(4) A ce propos on relira avec avantage la première partie de L'Action humaine, de Ludwig von Mises dans laquelle l’auteur décrit, avec une puissance inégalée, les fondements du choix économiques.

(5) Tout au long de cet article, on définira l’électeur médian comme le segment qui, mathématiquement, aboutit à la coalition électorale la plus large en fonction du revenu ou de l’âge et de l’offre politique de rentes.

(6) Comme le souligne une chronique parue dans Le Monde en date du 22 avril 2010 : En assurance vieillesse, on peut agir sur trois leviers :

« augmenter les ressources, reculer l’âge de départ ou baisser le niveau des pensions (par exemple en les calculant sur le salaire moyen de la carrière entière). Peu importe alors que les régimes soient à prestations garanties, aux points ou en comptes notionnels, avec les avantages et les inconvénients afférents : les leviers sont les mêmes ».

(7) ) Article en référence

(8) Le Monde du 13 avril 2010

(9) Référence PIB 2009

(10) Rappelons que si, théoriquement, les revenus des actifs augmentaient plus rapidement que les besoins de financement des retraites, il serait possible de conserver le régime actuel sans augmenter les prélèvements obligatoires, ni diminuer la valeur des rentes. Ce, malgré le creux démographique.

(11) Ouest-France, lundi 3 mai 2010, Grèce un plan d’austérité qui frappe les fonctionnaires et les retraités.

(12) Etudes économiques - BNP

(13) Etudes économiques - BNP

(14) Sénat Belge, loi du 26 novembre 2003, concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire. [ (15) Vlan du 29 avril 2010|http://blogs.vlan.be/vlanbruxelles/les-politiciens-sagitent-mais-pas-pour-les-pensions/], Les politiciens s’agitent mais pas pour les pensions.

(16) Revue Capital, Députés et sénateurs bénéficient de régimes spéciaux de retraite particulièrement avantageux", 4 février 2010.

(17) Voir à ce sujet mon article du 14 avril 2010.

(18) Risque dont il est possible de se protéger. Cf. article en référence.

(19) Ascelliance-retraite, actualités, Ri-Man le robot-japonais qui aide les personnes âgées

(20) Commentaire n°2 de l'article d'Yves Montenay

(21) Si l’on veut se faire une idée de ce que pourrait être une société sans enfant, on peut lire le roman de PD. James ou voir le film Le fils de l'homme.

(22) La vie Eco, 2 février 2007

(23) Article

(24) Référence

(25) Richard Cantillon, Recherches et considérations sur la population de la France, 1778.

(26) Référence

(27) Référence

(28) Référence