1. Etat de droit et démocraties antiques

Lorsqu’on pense aux démocraties antiques, l’on songe d’abord à leurs institutions. Pour la cité athénienne : à l’ecclésia, à la boulé et à l’aréopage (2). Pour la République romaine : au sénat, aux comices curiates et aux comices tributes. Plus rarement, situe-t-on ces démocraties antiques dans le temps et la durée. Ainsi, la démocratie athénienne vécut environ deux siècles (de 593 av. J.C. à 411 av. J.C.). Tandis que la République romaine dura presque cinq siècles (de 509 av. J.C à 27 apr. J.C.).

Ce qu’il y a de remarquable dans la genèse de la démocratie grecque, c’est qu’elle procède de la volonté de fonder l’Etat de droit et non de l’inverse (3).

L’histoire de la démocratie athénienne commence en 621 av. J.C, lorsque l’archonte Dracon est mandaté pour légiférer sur les affaires de meurtre. Afin d’enrayer la violence privée, il reçoit de ses pairs la mission de codifier des lois, les plus dures possibles - d’où l’expression lois draconiennes. Paradoxalement, l’œuvre de Dracon aboutira à un adoucissement des mœurs publiques en instaurant, pour la première fois, en Grèce, des règles de justice qui fondent un droit écrit commun s’opposant à l’arbitraire des clans familiaux et des gouvernants. Avec la réforme draconienne, l’on passe de l’idée de l’arbitraire des puissants à celle de l’arbitrage du législateur. Le rôle de ce dernier se définit, alors, comme celui de protecteur de la paix civile et des droits individuels. C’est la naissance d’un nouveau paradigme que les anciens Grecs appelleront l’isonomie : l’égalité devant la loi.

C’est sur la base de cette révolution conceptuelle que Solon va, en 593 av. J.C, fonder la démocratie  athénienne. Parce que l’arbitraire est contraire à la paix civile, il apparaît nécessaire de disposer d’institutions qui adoptent des lois impersonnelles. Pour que les lois soient impersonnelles, elles ne doivent pas servir les individus qui, dans la sphère publique ou privée, peuvent utiliser la contrainte pour imposer leurs intérêts particuliers. En conséquence, la liberté de critiquer les lois et les actes de gouvernement (de dénoncer leur caractère personnel) doit être garantie à tous les citoyens. C’est l’iségorie qui fonde la liberté d’opinion et de parole. En cela, l’isonomie et l’iségorie sont les principes essentiels sur lesquels s’établit toute société de liberté.

A ce propos, il convient de ne pas s’attacher à la forme constitutionnelle des régimes politiques (monarchie, république, démocratie), mais de voir quelle place ils laissent à l’arbitraire dans les relations entre individus, entre gouvernants et gouvernés, entre administrations et administrés. Car, l’arbitraire est la tentation de tous ceux qui détiennent un pouvoir social quelconque. En cela, l’adage de Lord Acton s’impose comme un truisme universel : « Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument ». C’est bien pour cette raison que dans les tyrannies, l’arbitraire règne sans partage.

Dans les Etats-providence, l’arbitraire est aussi présent. Il y prend des formes plus subtiles, moins violentes. Il y est constamment nourri par l’illusion que les hommes de l’Etat disposent de la faculté de réaliser le bien-être économique collectif. Aussi, lorsque le mal-être se répand du fait de leur action même, ils ne peuvent en discerner la cause. Ils en imputent la faute aux protections légales des droits de propriété et sont poussés, par leur tropisme constructiviste, à systématiquement les violer.

C’est d’ailleurs la manière dont la République romaine a péri. Lorsque les hommes de l’Etat romain n’ont plus été capables de résoudre les contradictions de leur système politique et social, ils ont été tentés d’avoir recours à l’arbitraire et à la spoliation. Dès 133 av. J.C., à l’avènement des Gracques, l’idée s’est progressivement répandue, dans le corps politique romain, que la justice sociale pouvait s’établir par la tyrannie et la redistribution forcée des biens – les terres des domaines agricoles (4).

Que cette idée fut économiquement fondée ou non importe peu ici. Ce qu’il faut voir, c’est que le projet des Gracques prévoyait la redistribution des terres sans compensation. Ce qui, au regard des normes de l’époque, violait l’Etat de droit. Aussi, quand la République sombrera dans la guerre civile (de 88 av. J.C à 32 av. J.C) et que les protections constitutionnelles seront suspendues, les prétendants au pouvoir absolu – notamment Sylla, Marius, Octave et Antoine – se serviront de la spoliation comme d’un moyen pour acheter le soutien de partisans dans les différentes assemblées romaines. Ce furent les fameuses proscriptions : « qui sont des condamnations arbitraires annoncées par voie d'affiches, et qui donnaient licence à quiconque de tuer les personnes dont les noms étaient affichés. L'assassin recevait une récompense, en général une partie du patrimoine des proscrits » (5).

Si toute comparaison n’est pas nécessairement raison, on sera néanmoins frappé par l’analogie avec le fonctionnement du marché politique contemporain, où l’impôt prélevés sur les uns sert à acheter les voix des autres.

Quoi qu’il en soit, on remarquera que pendant toute la période des guerres civiles romaines, l’Etat de droit n’existe plus, tandis que les institutions de la République sont maintenues - l’isonomie est battue en brèche, l’iségorie est conservée dans les apparences. Avec la fondation de l’empire en 27 av. J.C par Octave, c’est au schéma inverse auquel on assiste. Le jeune empereur, qui avait approuvé, en sa qualité de triumvir, l’assassinat de 2500 proscrits abolit le pouvoir des assemblées (l’iségorie). Cependant, il rétablit l’essentiel de l’ordre juridique romain (l’isonomie) qui assurera la pérennité de l’empire jusqu’à sa chute en 476 (6).

2. Renaissance de l’Etat de droit et formation de la démocratie moderne

La date de 476 a un caractère très symbolique. Elle cache aux yeux des non-historiens trois siècles d’invasions barbares qui vont du début du troisième siècle à la fin du cinquième siècle de notre ère. Pendant cette période, l’ordre né de la pax romana est progressivement démantelé.

Face aux envahisseurs germaniques, les empereurs ont essayé d’acheter la trêve des armes en l’échangeant contre des terres agricoles confisquées, sans scrupule, à leurs propriétaires légitimes. Se faisant, les empereurs sont entrés dans un cercle vicieux qui, implacablement, a conduit à l’affaiblissement de l’empire. En effet, en expropriant les domaines agricoles, les empereurs ont réduit l’assiette fiscale impériale – les barbares ne payant pas l’impôt - et la faculté de financer la défense des frontières. Comme on le comprend, ce système a contraint Rome à des concessions territoriales sans fin.

Ce processus, qui reproduit dans la gestion des affaires extérieures les mœurs clientélistes de la cité romaine, s’est achevé dans le chaos général. Il conduira les populations de l’empire à la famine, aux maladies et à la violence sans retenue des barbares. Et, c’est une donnée souvent méconnue : on estime que la moitié de la population vivant dans la partie occidentale de l’empire romain a péri dans ce malstrom historique.

Rome qui fut la plus grande ville de l’antiquité avec un million d’habitants sous Auguste, n’en compte plus que 50.000 en 476. Elle descendra même à 25.000 au IXe siècle. Tel fut le prix de la chute d’une civilisation qui s’est, d’abord, consumée dans le clientélisme, puis le socialisme impérial (7). Il faudra attendre le début du moyen-âge (vers l’an 500) et le règne des Francs pour que l’Europe occidentale revienne à une certaine stabilité politique.

Comme l’a montré l’école des médiévistes français (Duby, Le Goff, Pernoud), le moyen-âge fut une période bien plus riche et variée que la représentation que l’on s’en fait généralement. Mais, selon nous le concept de féodalité militaire a longuement empêché le retour de l’iségorie et de l’isonomie gréco-romaines. Certes, il a bien existé des formes de démocratie directe. Cependant, elles étaient cantonnées à l’échelon de quelques villes, fonctionnant en marge de la société médiévale qui était foncièrement rurale, hiérarchisée et aussi marquée par le servage.

Aussi, il est frappant de constater que pendant les mille ans que dure le moyen-âge, le souvenir de l’empire romain demeure comme un élément de nostalgie collective. Sans doute faut-il y voir la manifestation inconsciente de la carence de l’Etat de droit attaché à la gloire de Rome. Ainsi, lorsque Charlemagne fonde le nouvel empire d’Occident (en 800), les chroniqueurs de l’époque célèbrent la renaissance de l’empire romain et de son ordre politique. De même, lors de la fondation du Saint Empire Romain Germanique en 962, par Otton le Grand (8).

Malgré leurs références aux institutions de l’antiquité, l’éphémère empire carolingien et le premier Reich des Allemands ne parviendront pas à construire une société où l’arbitraire des seigneurs féodaux sera contenu par la force de lois impersonnelles. Au contraire, la féodalité suppose la personnalisation des délégations de pouvoir entre le suzerain et ses vassaux.

Pourtant, les circonstances historiques vont jouer de telle sorte que c’est, précisément, par l’exercice des droits féodaux que l’Etat de droit et la démocratie vont être refondés en Occident. Montesquieu y verrait, certainement, une ruse de la raison. Nous y reconnaîtrons l’expression d’un hédonisme bien compris par lequel, il est plus facile d’exercer un pouvoir arbitraire que de le subir.

L’événement fondateur auquel nous nous référons et dont découlent l’Etat de droit moderne, de même que les institutions de toutes les démocraties occidentales, c’est l’adoption de la Magna Carta, ou grande charte des libertés d’Angleterre. Signée par le roi d’Angleterre, Jean sans Terre, le 15 juin 1215. Cette charte, rédigée en France dans l’abbaye cistercienne de Pontigny, par des clercs anglais au service des barons révoltés contre le roi : « affirme le droit à la liberté individuelle…limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. [Elle) garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume» (9).

Son article 39 mérite d’être cité, tant il cerne les catégories de l’arbitraire public avec précision : « Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays » (10).

Ainsi, comme sous Dracon, l’instauration de l’Etat de droit précède la fondation de la démocratie. Toutefois, le processus de maturation politique de la Magna Carta sera bien plus long que celui des lois draconiennes. Il lui faudra cinq siècles pour porter tous ses fruits.

Effectivement, il faudra attendre 1689 et l’adoption de la Déclaration des droits (Bill of rights) pour que les deux grands principes de l’isonomie et de l’iségorie s’imposent à nouveau comme les règles directrices de la vie en société. En résumé, la déclaration des droits élargit les principes de la Magna Carta, renforce les pouvoirs du Parlement et définit les bases de la liberté de presse qui sera consacrée, en Angleterre, dès 1695 (11).

A partir de ce moment, le mouvement des libertés s’étend de par le monde, occidental. Porté par les émigrants anglais, il touche d’abord, les Etats du Commonwealth. Puis, il inspire les pères fondateurs de la constitution américaine de 1776, laquelle sert, à son tour, de modèle aux membres de l’Assemblée Constituante de la révolution française et à la constitution libérale de 1791, dont la déclaration des droits de l’homme (celle de 1789) guidera les révolutions de 1830 et de 1848 (12). Bien entendu, un tel survol de l’histoire de l’isonomie et de l’iségorie comporte bien des raccourcis et des omissions, mais si l’on garde à l’esprit ces deux principes fondamentaux, l’on peut plus facilement comprendre les tendances de fond qui, aujourd’hui, orientent les événements politico-économiques.

3. Des démocraties libérales aux Etats-providence

Les barons anglais, inspirateurs de la Magna Carta, avaient parfaitement identifié les catégories de l’arbitraire ; sans doute pour l’avoir pratiqué eux-mêmes. Théoriquement, l’arbitraire peut se définir comme l’appropriation illégitime, par un individu, des droits fondamentaux d’un autre. Pratiquement, l’arbitraire se manifeste par la confiscation des droits de propriété, la privation des libertés politiques, la spoliation, l’asservissement, le travail forcé, voire l’assassinat.

Les rédacteurs de la Grande Charte avaient également perçu que l’arbitraire du Prince pouvait passer par l’impôt ; une forme d’expropriation moins violente que les proscriptions romaines, mais qui mène tout aussi bien à la confiscation totale des droits de propriété. (A ce sujet, on rappellera que dans les années 1970, plusieurs pays Européens ont imposé des taux marginaux dépassant 100% du revenu). En conséquence, ils établirent le principe que les dépenses du Prince devaient être contrôlées et soumises au consentement du Parlement. Ce principe qui nous semble aujourd’hui aller de soi, était, au XIIIe siècle, révolutionnaire.

Bien plus tard, c’est sur ce principe que, en Occident, les démocraties libérales vont été refondées et vont fonctionner de la fin du XVIIIe siècle au début du XXe. Dans cette période, on constate que les ambitions fiscales des hommes de gouvernement sont contrecarrées par des assemblées, souvent élues au suffrage censitaire et dirigées par des notables fortunés, peu enclins à imposer leurs revenus. En conséquence, les taux de prélèvements obligatoires restent remarquablement stables pendant cent ans (aux environs de 10% du PIB pour l’Europe et les Etats-Unis). Et, la monnaie conserve la même valeur grâce à l’étalon-or.

La stabilité des institutions économiques permet aux individus d’anticiper l’avenir avec confiance. Les investisseurs ne redoutant ni l’arbitraire fiscal, ni l’arbitraire monétaire, peuvent prendre des risques sur une base rationnelle. Il s’ensuit une formidable croissance qui, de 1815 à 1914, a débouché sur la multiplication du revenu constant, par habitant, par 9 aux Etats-Unis et par 8 en Europe. Tandis qu’elle ne sera respectivement que d’un facteur de 5 et de 4 entre 1914 et 2000 (13).

Relevons, au passage, cette donnée tout à fait remarquable : la croissance a été, au XXe siècle, deux fois moins soutenue en Europe qu’au XIXe, alors que le progrès technologique s’y est considérablement accéléré. Les gains de productivité auraient donc dû, au XXe siècle, être bien supérieurs à ceux de tous les siècles précédents. Mais tel ne fut pas le cas.

Sans doute est-ce un fait qu’on a dû mal à appréhender, tant le mythe des trente glorieuses biaise la perception du développement économique du monde moderne. De toute évidence, il s’est passé quelque chose au début du XXe siècle qui a freiné la croissance européenne sur plus d’un siècle. Et, pour nous, cet événement, c’est la naissance de l’Etat-providence, aux lendemains de la première et de la seconde guerre mondiale (14).

Plusieurs auteurs distinguent, dans ces conflits mondiaux, la cause principale de l'apparition de l’Etat-providence. Celui-ci résulterait de mutations socio-psychologiques induites par le mouvement de solidarité né dans les tranchées et dans la souffrance collective face la mort. Cette thèse mérite, cependant, d’être revisitée.

Certes, les deux conflits mondiaux ont joué comme des accélérateurs de la socialisation des comportements, mais ils n’en ont pas été la véritable cause. On peut même soutenir qu’ils ont n’en ont été qu’un effet. Selon nous, ce qui mène à la naissance de l’Etat-providence, c’est un profond changement dans le fonctionnement du marché politique. Tant que les démocraties libérales étaient gérées par les notables, la redistribution des richesses était limitée.

A partir du moment, où le suffrage universel s’est imposé comme le mode de fonctionnement du marché politique et que de nouvelles élites (moins fortunées) sont arrivées au pouvoir (vers la fin du XIXe siècle), les forces en jeu ont convergé pour que l’équilibre fiscal du système tende vers le revenu médian. Autrement dit, il s’est dégagé des majorités pour taxer lourdement les revenus supérieurs au revenu médian. En cela, les guerres et le keynésianisme n’ont fournit que le prétexte idéologique à la spoliation des revenus supérieurs au revenu médian. Ainsi, le taux marginal de l’imposition sur le revenu est-il passé, aux Etats-Unis, de 25% en 1925 à 95% en 1942.

C’est ce mouvement vers la collectivisation qui a inspiré les visions d’Hayek dans La route de la servitude. Dans ce remarquable ouvrage, Hayek a été le premier à voir comment la démocratie libérale américaine risquait d’évoluer vers une dictature socialiste. Toutefois, ce que ne pouvait voir Hayek, faute d’un temps d’observation assez long, c’est que les forces mêmes qui ont conduit aux excès fiscaux du New Deal aboutiraient à un rééquilibrage économique, partiel ; de la société américaine.

En effet, tant que l’Etat de droit et la démocratie politique subsistent, l’arbitraire fiscal est contenu par le marché politique. Celui-ci fonctionne de la manière suivante :

a) les hommes de l’Etat font de la politique pour appartenir à l’élite dirigeante. Que cela soit en nature ou en numéraire, ils aspirent à un revenu supérieur au revenu médian. Leurs revenus étant, en principe, taxés au même taux que tous les autres contribuables, les hommes de l’Etat ont intérêt à fixer le niveau de spoliation fiscal au-delà de leurs espérances de gains.

Pour obtenir un revenu supérieur à tous les autres, comme celui de la nomenklatura soviétique, il leur faudrait d’abord abolir le principe d’égalité devant la loi fiscale (l’isonomie) et ensuite la liberté de critiquer leurs privilèges (l’iségorie).

b) La demande du segment électoral médian pour la spoliation des revenus et des patrimoines supérieurs est partiellement contre-balancée par l’espoir des gains futurs dudit segment. Ainsi, plus une société est ouverte et offre de chances de s’enrichir, par ses talents propres, moins la demande de spoliation est grande. Car, spolier aujourd’hui les revenus supérieurs des autres, c’est se priver soi-même de sa richesse future.

Notons que cette hypothèse se vérifie empiriquement pour les Etats-Unis et l’Europe. En dehors du New-Deal, les Etats-Unis ont, au XXe siècle, mieux contenu la progression des prélèvements obligatoires.

Conséquemment, ils ont connu une croissance plus grande que l’Europe qui s’est acheminée vers un modèle social-démocrate plus affirmé, offrant moins d’opportunités d’enrichissement personnel. Ce qui a entretenu une demande politique plus forte pour l’égalisation des revenus sur la base du revenu médian.

c) Tant que les libertés fondamentales sont garanties, les plus fortunés, à condition d’être mobiles, ont la faculté de se réfugier dans des pays où les prélèvements obligatoires sont moins élevés. Toutefois, contrairement à une idée reçue, cette fuite des capitaux n’influe que marginalement sur le fonctionnement du marché politique. Le cas de la France est à ce sujet exemplaire. Depuis, l’instauration de l’Impôt sur la Fortune (I.S.F) la fuite des contribuables n’a jamais cessé. Elle s’est même accélérée depuis 2003 :

« Les statistiques du Ministère des Finances sur le sujet du nombre de contribuables et du volume des capitaux qui ont quitté la France depuis l’instauration de l’ISF en 1988, ne valent que par la tendance qu’elles indiquent : de 1997 à 2003 en effet, les chiffres officiels évoquent la délocalisation d’un contribuable par jour, puis ils mentionnent une forte augmentation à partir de 2002 pour atteindre 650 départs en 2005, soit un doublement des expatriations en trois ans » (15).

La fuite des contribuables les plus aisés représenterait, une perte de recettes fiscales annuelles d’au moins 6 milliards d’euros par an. Ceci fait dire à l’auteur de l’article précité que: « Les plus courtes erreurs sont toujours les meilleures ». L’erreur est sans doute économique. Elle n’est pas pour autant politique. Si, les hommes de gouvernement n’ont rien fait pour stopper cette hémorragie des capitaux, jusqu’à l’instauration du bouclier fiscal en 2006, c’est qu’ils ont rationnellement estimé qu’ils perdraient plus de voix en supprimant l’ISF qu’en augmentant les recettes de l’Etat.

Formulé autrement, on peut dire que les six milliards de recettes fiscales, que générerait la suppression de l’ISF, ne permettraient pas aux hommes de gouvernement d’acheter un nombre de voix supérieur à celui que procure la satisfaction de la demande d’égalisation des revenus sur le revenu médian (16).

Incontestablement, tous les facteurs, que nous venons d’évoquer, ont empêché que l’Europe et les Etats-Unis ne se transforment en démocraties populaires ; dans lesquelles la part de revenu dépassant le revenu médian aurait été confisquée (17). Pourtant, à partir du moment où les deux puissances-continents se sont transformées en Etat-providence, elles sont devenues économiquement moins performantes.

Cela n’a rien d’étonnant. Plus la redistribution en faveur des bas revenus augmente, plus le niveau de consommation s’élève. Et plus, corollairement, le niveau de l’investissement s’abaisse. Ceci, particulièrement, dans les pays où le régime social procure l’illusion qu’il n’est pas nécessaire d’épargner pour se prémunir des infortunes de la vie ni de préparer sa retraite. Or, quoiqu’en dise, l’investissement est la source de toutes les richesses futures. Tandis, que la consommation demeure un acte de destruction des richesses actuelles. Ajoutons à cela que, dans les Etats-providence, l’aléa moral grève une partie des ressources du système et que les coûts de transaction y sont élevés du fait de politiques fiscales électoralistes, nécessairement changeantes. Aussi, la croissance économique y est-elle immanquablement inférieure à celle des démocraties libérales, du moins pour celles dont la culture et l’ordre juridique protègent efficacement les droits de propriété contre l’arbitraire des gouvernants.

Parmi les facteurs qui régulent la spoliation dans les Etat-providence, il y a aussi cet adage selon lequel l’impôt tue l’impôt. On pourrait donc supposer que la pression fiscale s’équilibre au taux à partir duquel les rentrées fiscales diminuent. Mais, comme nous l’a montré l’analyse des coûts et bénéfices politiques de l’ISF, le seuil de cet équilibre ne doit pas être recherché dans la rationalité économique. Il doit l’être dans le fonctionnement du marché politique.

Ainsi, peut-on affirmer que, dans un Etat-providence, l’équilibre fiscal est atteint au taux de prélèvements obligatoires à partir duquel la rente électorale diminue. Un niveau qui, selon les pays, peut se situer bien à droite du sommet de la courbe de Laffer.

Ceci expliquerait nos observations antérieures, selon lesquelles un grand nombre des Etats membres de l’Union Européenne demeurent du côté droit de la courbe de Laffer et sont dans l’incapacité de revenir à son sommet afin de renouer avec la croissance économique.

Ici, on se rend compte que, malgré tout, l’Etat-providence demeure un système encadré par la dynamique de son marché politique. Ce dernier limite l’action économique de tous les hommes de l’Etat qui veulent faire le bonheur des peuples malgré eux.

4. De l’Etat déficitaire à l’Etat arbitraire 

Depuis le milieu des années 1970, on peut, sans grand risque de se tromper, affirmer que la majorité des pays membres de l’OCDE ont connu davantage d’exercices budgétaires déficitaires que d’exercices excédentaires (18).

C’est particulièrement le cas de la France qui, depuis 1974, n’a pas connu un seul budget en équilibre (19). Aussi, lorsqu’on est en présence d’un déficit budgétaire ininterrompu, pendant trente-six années, résultant des politiques menées par quinze gouvernements différents, il ne s’agit pas d’un accident conjoncturel. L’on est confronté à une pratique structurelle. Pour nous, cette pratique peut se définir comme le moyen que se donnent les hommes de gouvernement pour acheter ou racheter, à crédit, des parts du segment électoral médian qu’ils n’auraient pu acquérir ou conserver en augmentant les prélèvements obligatoires.

Parvenu à ce stade de la réflexion, il convient de rappeler l’un des enseignements de la Magna Carta : sans contrôle des dépenses publiques et de l’impôt, c’est le règne de l’arbitraire. Or, qu’est-ce que l’emprunt public ? Si ce n’est un impôt déguisé ? Qui donne loisir aux hommes de l’Etat de spolier la grande masse des épargnants par l’inflation monétaire, pour réaliser leurs ambitions idéologiques ou leurs fantaisies personnelles.

En cela, les politiques budgétaires déficitaires sont anti-démocratiques et perturbent les fragiles mécanismes d’autorégulation politiques subsistant dans le marché politique de l’Etat-providence.

Pourtant, depuis la mise en place de l’euro un nouvel élément régulateur s’est introduit dans le marché politique qui limite les dérives arbitraires des Etats déficitaires. Et, cet élément c’est la politique anti-inflationniste de la Banque Centrale Européenne. Celle-ci a pour conséquence que les dettes publiques ne pourront plus, aussi facilement, être remboursées en roupies de sansonnet. Ceci n’est pas pour plaire aux hommes de gouvernement qui, ipso facto, voient leur capacité de spoliation réduite. Ou si l’on préfère, ramenée un peu plus haut sur le côté droit de la courbe de Laffer.

C’est pour cette raison que le traitement de la crise des finances publiques en Grèce, par l’Euroland, a une dimension emblématique, sinon historique. Car, selon la manière dont elle se résoudra, l’on franchira, ou non, un nouveau pas vers l’Etat arbitraire et le démantèlement de la démocratie, voire de l’Etat de droit. A ce propos, nul n’est besoin de revenir en détail sur la situation factuelle de la Grèce. Deux extraits tirés d’articles, parus dans la presse permettront de s’en faire rapidement une idée :

« La Grèce est en faillite. L'économiste Nouriel Roubini n'a pas mâché ses mots jeudi à Davos. La péninsule, qui supporte la note de crédit la plus basse de toute la zone euro hellénique, traverse en tout cas la pire crise de ses finances publiques depuis trente ans. Le déficit frôle les 13% du PIB et la dette publique 113%. Athènes est ainsi très au dessus des limites européennes - respectivement 3% et 60%» (20).

Et sur le caractère frauduleux des statistiques gouvernementales grecques :

« La péninsule hellénique n'en est pas à sa première "tricherie" statistique. Son déficit excessif l'ayant empêché de rentrer une première fois dans la zone euro en 1999, le pays a procédé à une vaste opération de "maquillage" de ses comptes : le gouvernement a  "inscrit les commandes de matériel militaire dans son bilan non pas au moment de la commande, mais au moment de la livraison", explique Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE. De même, des milliards d'euros de dépenses publiques dans le secteur hospitalier ont échappé au bilan de l'Etat. Ainsi, le déficit officiel de la Grèce en 2001 était de 1,4% du PIB et l'Etat a pu rejoindre la zone euro, alors que son déficit était en réalité de 3,7%. Résultat, il est difficile aujourd'hui de connaître les "vrais chiffres" de ses finances.  En 2009, alors que le gouvernement sortant prétendait que le déficit était inférieur à 6%, le nouveau premier ministre Georges  Papandreou annonçait qu'il était plutôt de l'ordre de 13%. Désormais, il semblerait que 16% soit plus proche de la réalité... » (21).

En résumé : le déficit public de la Grèce est abyssal. Le pays est au bord de la déconfiture. Et, de surcroît, les hommes de l’Etat grec ont triché pour abuser leurs partenaires de l’Euroland. De toute évidence, on est confronté à une violation grave du Pacte de stabilité. Selon les textes, cette infraction devrait entraîner la mise à l’amende de la Grèce, pour un montant de 0,5% de son PNB, soit environ 1,6 milliard d’euros.

Pourtant, rien de tel ne se passe. Sans doute, parce que les comportements monétaires insalubres se sont propagés dans l’Euroland et que la Grèce peut compter sur la compréhension intéressée de ses partenaires :

« Dans tous les pays, les chiffres de la dette et du déficit ont toujours un petit halo de comptabilité créative , résume Henri Sterdyniak. En 1996, l'Italie a eu recours à des swaps avec la banque américaine JP Morgan pour réduire artificiellement son déficit (…) Mais l'Italie et la Grèce ne sont pas les seuls à recourir à des emprunts masqués pour satisfaire les critères de Maastricht. (…) Selon l'économiste Felix Salmon, l'Allemagne aurait (…) emprunté à des taux largement supérieurs à ceux du marché, uniquement pour éviter que la dette n'émerge dans les comptes publics. La France n'est pas en reste … » (22).

Le non-respect par les hommes de l’Etat de traités - qui ont force de loi - renvoie à la question de l’isonomie. Tandis que l’opinion publique demande, à juste titre, la sanction des dirigeants d’entreprise qui ont fraudé (Crédit Lyonnais, Worldcom, Enron…), personne ne semble vouloir condamner, ne fut-ce que moralement, les fraudes comptables commises par les hommes de l’Etat. Ceci revient à les placer au-dessus des lois et à accepter leur tyrannie technique. Comme nous l’a enseigné Hayek, c’est un pas supplémentaire sur la route de la servitude. Plus grave peut-être, on entend se multiplier les arguties en tout genre pour justifier le renflouement de la Grèce. Et, en la matière, le maître mot semble être celui de ‘’solidarité’’ (23).

Selon les adeptes de ce type de discours, l’appartenance à l’Euroland impliquerait que les Etats membres soient financièrement solidaires. Or, c’est là une idée bien singulière. C’est comme si le commandant d’un transatlantique déclarait, soudainement, à tous ses passagers qu’ils sont ‘’solidaires’’ des clandestins qui se trouvent à son bord. Et, qu’ils devront prendre à leur charge les frais de traversée desdits clandestins.

Encore une fois, ce qui est en jeu, ici, c’est le consentement de l’impôt. Or, si les impôts des Français devaient être utilisés pour soutenir le déficit budgétaire de l’Etat grec, il ne serait plus possible d’exercer le moindre contrôle des dépenses publiques. Il n’y aurait plus, alors, la moindre relation entre la désignation des représentants de la nation et les politiques économiques et fiscales poursuivies. Conséquemment, les mécanismes du marché politique s’opacifieraient au bénéfice des hommes de l’Etat.

De fait, il n’est pas surprenant de constater que les Etats les plus attachés à la rhétorique de la solidarité monétaire sont les Etats les plus endettés : la France, l’Espagne et l’Italie dont les finances publiques ne parviennent, pourtant, pas à soutenir leur propre budget. Chacun de ces Etats présume, sans doute, qu’il pourra ainsi être à son tour sauvé, par les autres.

Mais, selon nous, ce qu’espèrent secrètement les hommes des Etats déficitaires, c’est la relance de l’inflation qui les soulagerait du poids de la dette aux dépens des épargnants. C’est ce qui transpire, nettement, de la controverse franco-allemande à propos du soutien à apporter à la Grèce, où l’on a vu Christine Lagarde se faire l’apologue de la gestion publique à la française :

« Christine Lagarde estime (…) que Berlin doit infléchir sa politique en matière de réduction des coûts du travail, qui permet à l'Allemagne de dégager un excédent commercial, mais qui ne serait pas tenable : ‘’Je ne suis pas sûre que ce soit un modèle viable à long terme et pour l'ensemble du groupe (de la zone euro). Il est clair que nous avons besoin d'une meilleure convergence’’ L'évolution des coûts salariaux entre 1996 et 2009 a flambé en Europe, sauf en Allemagne. Alors que les coûts salariaux ont bondi sur cette période de 35% en France, de 45% en Espagne et de 65% en Grèce, ils ne se sont accrus que de 5% en Allemagne. Christine Lagarde salue les bonnes performances économique de l'Allemagne. Mais la ministre de l'Economie estime que Berlin gagnerait à encourager le développement de la demande sur son marché intérieur. Selon le Financial Times, elle voit dans cette mesure une planche de salut pour les pays européens endettés, qui pourraient ainsi retrouver de la compétitivité et assainir leurs finances publiques » (24).

Traduits en clair, les propos de Christine Lagarde donnent ceci : si l’Allemagne acceptait i) l’immodération salariale, ii) la relance keynésienne de la demande intérieure, et iii) renonçait aux excédents au profit des déficits commerciaux, il y aurait une certaine chance pour que les finances publiques des Etats déficitaires s’assainissent…

Difficile, pourtant de voir une relation de causalité directe entre les analyses ministérielles et l’état des finances publiques en France depuis 1974.

Au risque de la tautologie, il nous semble que si certains budgets européens sont structurellement déficitaires, c’est que les dépenses publiques excèdent de loin les recettes fiscales. La sagesse voudrait, donc, que l’on réduisit les premières ou que l’on accrût les secondes. Ce qui signifierait soit la mise en place d’un programme d’austérité, soit l’augmentation des impôts. Mesures qui, par essence, sont impopulaires, fussent-elles nécessaires.

Heureusement pour la démocratie en Europe, l’Allemagne ne semble pas , pour l’instant, disposée à céder aux sophismes de la solidarité monétaire. Que cela soit pour préserver ses excédents commerciaux n’a que peu d’importance, en la circonstance. Par son action, l’Allemagne empêche les derniers verrous anti-inflationnistes de sauter, préservant ainsi de la spoliation l’épargne et les droits de propriété de centaines de millions de citoyens de l’Union.

Conclusion

Les crises économiques bousculent les idées reçues. Elles ont toujours, peu ou prou, des effets cathartiques. Celle que nous traversons force à s’interroger sur les dysfonctionnements monétaires de l’Etat-providence. Elle révèle que des démocraties anciennes, autrefois libérales, pourraient au cours de ce siècle s’acheminer vers une nouvelle forme d’Etat arbitraire, où se mêleraient les formes antiques du clientélisme romain et les manipulations monétaires néo-keynésiennes.

Cependant l’histoire des hommes n’est pas linéaire. Elle prend souvent des bifurcations inattendues. Rien n’est écrit d’avance. Ce n’est pas parce que nous avons identifié le mouvement qui, mécaniquement, a conduit de la démocratie libérale à l’Etat-providence, puis à l’Etat déficitaire que la tyrannie est pour demain.

Cela dépendra, en grande partie, de la faculté que les hommes de gouvernement disposeront à monétiser la dette publique. Autrement dit, à acheter les voix du segment électoral médian en les faisant payer par tous les épargnants (25).

Aussi, dans les circonstances économiques actuelles, où l’argent public se raréfie, on peut s’attendre à ce que les hommes de gouvernement livrent une bataille acharnée contre l’indépendance de la Banque Centrale Européenne, ou qu’ils essayent de contourner ses statuts en créant un Fonds Monétaire Européen dont la mission principale serait de renflouer les Etats déficitaires.

Si les hommes de l’Etat remportaient cette bataille, l’inflation, voire l’hyperinflation, deviendrait inévitable. Ils pourraient, alors, affranchir l’émission de la dette publique du contrôle des marchés financiers qui forment l’ultime rempart contre la gabegie budgétaire et la spoliation générale.

Au contraire, si la politique monétaire anti-inflationniste de la BCE était maintenue, les Etats déficitaires et surendettés seront contraints à l’adoption de plans d’austérité, sans précédent. Ces plans auront certainement un coût social et politique élevé. Mais ce coût, c’est aussi le prix de la liberté. Trait_html_691a601b.jpg

Notes

(1) Référence

(2) Référence

(3) Pour la République romaine, il n’est pas possible de retracer les circonstances précises de sa naissance. Les sources ne sont pas fiables et participent du récit légendaire.

(4) Les Gracques peuvent être considérés comme l’ancêtre idéologique commun aux jacobins et aux bolcheviques. Ainsi, le montagnard Gracchus Babeuf de son vrai nom, Noël Babeuf, a modifié son prénom pour leur rendre hommage.

(5) Les proscriptions donnaient une apparence légale au meurtre des innocents et à la confiscation de leurs biens.

(6) Rappelons que le fondateur de l’empire romain a cosigné l’ordre d’exécution de 2000 chevaliers, 300 sénateurs et 100 négociants aux seules fins de s’emparer de leur fortune. Il ordonna aussi, l’imposition d’une taxe exorbitante sur les femmes et les filles de ses victimes.

(7) Une grande partie des citoyens romains ne travaillaient pas. Ils vivaient des soutiens de l’Etat, dont les ressources étaient prélevées sur les territoires conquis. C’est le fameux ‘’panem et circenses’’, érigé en système politique.

(8) Référence

(9) On lira avec avantage l’histoire de la Magna Carta.

(10) Référence

(11) Référence

(12) L’éphémère Constitution de 1791 instaure un régime libéral qui consacre le principe d’isonomie : « Tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents » ;  «Toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés »; « Les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes ».

De même que l’iségorie :  La liberté est reconnue :  « à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ».

(13) Référence

(14) Référence

(15) Selon les chiffres publiés par Bercy

(16) Cet exemple montre bien que chaque voix a un prix et qu’on peut aisément la monétiser.

(17) Une revendication que l’on retrouve comme un leitmotiv dans les programmes électoraux du PCF, de Force Ouvrière ou la LCR.

(18) Notamment les Etats-Unis, la France et l'Italie

(19) Soit bientôt quarante ans de déficit budgétaire

(20) Si la Grèce faisait faillite, L'expansion, en ligne, 20/01/2010.

(21) Tricher sur les chiffres du déficit un sport européen, l’Expansion 15/02/2010.

(22) L'Expansion, 15/02/2010

(23) Crise de la dette Christine Lagarde affiche sa solidarité avec la Grèce, Le Point 29/01/2010.

(24) Le Figaro, conjoncture, 15 mars 2010.

(25) Ce qui, techniquement, revient à priver les citoyens de leur droit de vote et de leurs droits de propriété.