« Les agissements criminels de BP qui ont conduit à l’explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon (…), l’incompétence et la cupidité de la réponse du trust à la marée noire qui s’en est suivie, ont provoqué une colère grandissante dans la population. Des millions de gens se demandent pourquoi on ne leur a pas encore montré les images télévisées de dirigeants menottés et embarqués dans des voitures de police, leurs passeports confisqués et leur fortunes saisies, et toutes les vastes ressources de BP consacrées à stopper la marée noire et à nettoyer le golfe du Mexique » (1).

Pourtant, même dans les circonstances les plus dramatiques, il faut savoir raison garder. Seule la raison peut, en effet, nous aider à comprendre comment de telles catastrophes surviennent. Comment on peut mieux les prévenir. Et, au besoin, comment en sanctionner les responsables.

1. Une catastrophe exploitée idéologiquement

Face à ce drame écologique, la philosophie libérale a son mot à dire. Un mot que l’on entend pas, tant l’événement est exploité idéologiquement. pour condamner le profit, la société de consommation et, finalement, les partisans de la liberté économique, tous accusés d’être les vrais responsables de la catastrophe :

« L’infortuné destin des côtes du golfe du Mexique, et les millions d’individus dont la vie en dépend, pêcheurs, plaisanciers… et les autres professions, toutes sont vouées à être subordonnées aux profits de la géante multinationale pétrolière» (2).

De ce concert d’émotions, savamment orchestré, les constructivistes tirent logiquement la leçon qu’il faut socialiser les ressources énergétiques :

« L’emprise des élites entrepreneuriales et financières sur la société et ses ressources doit être brisée. Cela exige la réalisation d’un programme socialiste de production d’énergie. Les grandes corporations énergétiques doivent être reprises et converties en services publics, contrôlées démocratiquement par la classe ouvrière dans l’intérêt des besoins sociaux » (3).

Ce discours déforme grossièrement la réalité. Il veut donner l’impression que c’est le capitalisme qui pollue. Alors que ce sont les activités des hommes, nécessaires à leur survie. Ceci, indépendamment du mode de production mis en œuvre. Et, faut-il le rappeler ici ; entre le socialisme et le capitalisme, c’est bien le socialisme qui a porté le plus gravement atteinte à l’environnement. Cela, aux dires mêmes de ses partisans :

« Les expériences socialistes du XXe siècle ne furent définitivement pas des succès écologiques; la preuve étant l’état de l’environnement en URSS où les catastrophes écologiques se sont succédées durant toute la période soviétique. L’urgence de se développer et de rattraper les pays capitalistes, la centralisation des pouvoirs et la lourdeur de la bureaucratie résultante ainsi que le secret d’État semblent autant d’éléments qui aient favorisé la dégradation de l’environnement dans l’Union soviétique » (4).

Un constat qui s’est imposé dès la chute du régime soviétique, à partir du moment où la liberté de parole a été rendue :

« En Union Soviétique, la terre, le milieu naturel ne sont pas innocents : ils ont participé depuis soixante-dix ans à la formation de ’’l’homme soviétique’’. L’asservissement de la nature peut être observé des terres noires ukrainiennes jusqu’aux terres russes du Nord-Est, de la mer d’Aral au lac de Lagoda, de ces villes d’Oural où le fait de respirer est déjà une souffrance, aux dizaines de milliers d’izbas abandonnées de la Russie Centrale. Cet asservissement de l’eau, de la terre et de l’air n’est-il rien d’autre que le résultat de la servitude des hommes ? » (5).

Néanmoins, c’est une fatalité à laquelle il faut se résoudre. Comme tous les êtres vivants qui consomment de l’énergie pour vivre et se reproduire, l’homme génère de l’entropie. La pollution est l’une des formes de cette entropie. Cependant, la quantité de pollution peut être réduite, si le système économique qui la produit contient en lui-même suffisamment d’éléments autorégulateurs :

« Selon la thermodynamique classique, on définit l’entropie (second principe) d’un système physique pourvu d'une certaine quantité d'énergie et d’un certain ordre, par le fait que celui-ci ne peut évoluer spontanément que vers un état d'équilibre thermique homogène. Cet état signifie que le système est devenu indifférent à ce qui l'entoure, c'est-à-dire qu'il a atteint un désordre maximal du fait de la désorganisation progressive des structures matérielles qui le composent. Dit plus grossièrement, tout phénomène laissé à lui-même va à sa perte selon les lois de l'entropie universelle … Pour le physicien franco-américain Léon Brillouin qui a introduit la notion de néguentropie ou d’entropie négative. Pour diminuer l'entropie d'un système, il faut donc lui fournir de la néguentropie, c'est-à-dire une certaine quantité d'information » (6).

Ce qui permet de limiter l’entropie résultant de l’activité économique des hommes, c’est le marché. Par le mécanisme des prix, celui-ci assure les flux informationnels les plus denses possibles et fonctionne comme un mécanisme ‘’néguentropique’’ :

« Le passage d’un état désordonné à un état plus ordonné s’explique donc par l’annulation de la production d’entropie par le système, annulation résultant de la réception par celui-ci d’un flux externe d’informations permettant l’adoption par les éléments du système d’un comportement cohérent, «plus ordonné ». L'information s’oppose à l'entropie par ses capacités de reproduction, de répétition (apprentissage), de différentiation mais également de régulation, c'est-à-dire de rétroaction et de correction d'erreurs » (7).

Pour cette raison, les modes de production autoritaires et verticaux – pauvres en information - génèrent nécessairement plus d’entropie (de pollution) que les systèmes où l’information circule librement et où les échanges se font en réseaux.

Toutefois, on peut se demander quel rapport il y a entre ces remarques et la catastrophe BP. Selon nous, le rapport se trouve dans le contexte institutionnel du drame, marqué par des droits de propriété mal définis :

«Il n’y a jamais eu de ‘’Mouvement des Enclosures’’ sur les océans. Par conséquent, le degré d’intervention de l’Etat y a été quasiment total. (…) La conséquence la plus importante de la gestion publique des ressources marines a été le maintien de la tragédie des biens communs. Aussi le bilan est-il catastrophique. Des espèces autrefois répandues – telle que la morue de l’océan Atlantique qui, encore récemment, était supposée inépuisable – ont totalement disparu. L’unique raison en est que l’on ne prend pas soin des ressources non appropriées. (…) La disparition de ces espèces a provoqué l’agitation des groupes écologistes et des législateurs. Mais, en l’absence de toute forme de propriété sur les océans, les innovations technologiques se développent dans le seul but d’exploiter leurs ressources» (8).

C'est ce qui nous fait dire que la catastrophe BP est, aussi, une tragédie des biens communs. Car, tant la concession d’exploitation, que le sol, les eaux, la flore et la faune relèvent du domaine public. Et, si l’on accepte le raisonnement développé, ci-dessus, à propos des enclosures, on comprend que le régime des biens publics n’est pas en mesure de protéger efficacement l’environnement.

2. La propriété privée assure une meilleure protection de l’environnement

Au sujet des catastrophes, de toute nature, il faut se méfier des analyses qui laissent croire qu’on peut les éviter une fois survenues. C’est souvent un sophisme de composition. Par définition, tout accident peut être évité : si Pierre n’avait pas pris sa voiture, ce jour fatidique, il ne serait pas mort dans ce terrible accident. Si Paul n’était pas monté sur son échelle, il n’en serait pas tombé, etc. Aussi soutenir que BP aurait pu éviter la catastrophe est forcément un truisme quand l’on définit soi-même la chaîne des causalités. Néanmoins, ce raisonnement à rebours ne nous éclaire nullement sur les institutions qui nous préviennent le mieux de telles catastrophes.

Dans le cas particulier de la plate-forme Deepwater Horizon, tout ce que l’on peut affirmer, avec un degré raisonnable de certitude, c’est que si des moyens plus importants (techniques ou humains) avaient été déployés, l’explosion ne se serait peut-être pas produite. Il y a donc, dans cette catastrophe, une composante économique, exprimable sous forme de coûts.

C’est ce qui fait dire aux antilibéraux de toutes obédiences que l’environnement a été sacrifié au dogme du profit. Ce faisant, ils raisonnent, une fois encore, en reconstruisant la réalité. Implicitement, ils partent de l’hypothèse que l’accident et le profit étaient connus d’avance. Car, si l’accident et les profits n’étaient pas connus, il ne serait pas possible de sacrifier l’un à l’autre. Or, de toute évidence l’accident était incertain puisque après sa survenance :

« La valeur de la major britannique a déjà fondu d'un tiers, ce qui représente environ 45 milliards d'euros » (9).

De surcroît :

« La marée noire a déjà coûté un milliard de dollars au groupe pétrolier britannique qui a reconnu son manque de préparation. Mais certains analystes évoquent des chiffres bien supérieurs de l'ordre de 37 milliards de dollars. Dans un communiqué publié ce vendredi, BP a affirmé qu'il était impossible de prédire le coût de la marée noire, se contentant de dire qu'il sera «assez important et s'étalera probablement sur plusieurs années» (10).

Comme le montrent les événements, c’est le profit qui a été sacrifié au défaut de sécurité et non l’inverse. Et, si l’on ajoute le coût de la perte en bourse à celui des réparations futures, la société BP perdra, au moins, une centaine de milliards de dollars. On ne peut donc imaginer que BP ait rationnellement sacrifié quelques millions d’investissements au risque de perdre 100 milliards.

Cela sans parler du bilan humain qui s’élève à onze victimes, tuées lors de l’explosion. Un bilan dont les analystes ont très peu ou pas parlé, tant la volonté de condamner BP collectivement est grande.

Du point de vue du raisonnement purement formel, la catastrophe montre que les responsables de BP ont mal calculé le coût d’opportunité de mesures de sécurité supplémentaires (11).

La question centrale est donc de savoir quel cadre institutionnel permettrait d’optimiser la structure de ces coûts d’opportunité, de telle sorte que les pollueurs potentiels soient plus vigilants.

Empiriquement, nous avons vu que le mode de production socialiste n’incite pas à une telle vigilance.

Toutefois, il faut encore se demander pourquoi la propriété privée inciterait davantage les agents économiques à un plus grand respect de l’environnement. Dans, La nouvelle économie industrielle, Henri Lepage nous donne de solides éléments de réponse :

« La propriété n’est pas le droit de ’’faire ce que l’on veut avec ce que l’on a’’ mais le droit de décider librement de l’usage de ses ressources sous la condition de ne pas porter atteinte aux droits similaires des autres (à commencer par le premier de tous : le droit de propriété sur soi-même). Polluer est une ’’agression’’ puisque cela revient à priver les autres de la libre jouissance de certains de leurs droits et de certaines de leurs propriétés. Le principe de propriété implique que tout dommage de ce type donne lieu à réparation (dont l’objet est en principe de retourner la propriété de celui qui se trouve ainsi agressé en son état d’origine). … une société organisée selon ce principe serait non seulement la plus efficace qu’une organisation humaine puisse être, mais il n’y aurait pas lieu de parler de problèmes d’environnement, tout étant appropriable et approprié, et tout dommage externe causé aux droits d’autrui compensé. Les ressources – y compris les ressources naturelles – y feraient l’objet d’une ’’gestion optimale’’ par l’intermédiaire de marchés où s’exprimeraient les préférences de chacun » (12).

De ces analyses, on retiendra cet impératif dicté par l’Etat de droit : les dommages à la propriété doivent être réparés de telle manière que celle-ci soit remise en son état d’origine. C’est pour nous le principe essentiel. Celui qui va inciter les pollueurs potentiels à faire preuve d’une plus grande vigilance qu’en régime de propriété publique ou mixte.

Avant de traiter les aspects purement économiques de ce principe de réparation, il faut en souligner également la dynamique psychologique. Dans un régime de réparation intégral, les pollueurs potentiels se savent sous le contrôle de propriétaires individuels. Les pollueurs ne sont pas face à un propriétaire public virtuel qui ne peut fixer de véritable prix aux dommages causés aux biens communs dont il la charge. C’est là où Arthur Cecil Pigou et les écologistes se trompent quand ils défendent le concept ‘’d’externalité négative’’ pour établir le principe du pollueur-payeur (13).

En effet, seul un propriétaire privé est en mesure de savoir quel dommage il a subi et quelle est la compensation dont il aurait besoin pour retrouver sa propriété en l’état. Les hommes de gouvernement n’ont pas cet intérêt. Leur intérêt principal est de conserver le pouvoir. Il n’est pas de remettre en état une propriété dont ils ne tirent aucune jouissance personnelle. Aussi, ont-ils établi le principe de pollueur-payeur comme un instrument destiné à préserver leurs rentes de situation :

a)Parce qu’il n’y a pas de prix marchand des biens communs, le principe du pollueur-payeur sous-évalue ou surévalue les dommages occasionnés aux dits biens. Si les dommages sont systématiquement sous-évalués, la protection de l’environnement est sous-optimale car, pour les pollueurs potentiels, le coût optionnel de mesures de sécurité supplémentaires s’élève. Si par contre, le principe du pollueur-payeur surévalue systématiquement le dommage, la sanction devient punitive et arbitraire. Elle est injuste et peut s’avérer totalement inefficace, si elle conduit le pollueur à la faillite. Dans cette hypothèse, en effet, la compensation ne peut dépasser la valeur des actifs nets du pollueur, valeur qui peut être bien inférieure au coût de réparation de la pollution occasionnée – ce qui serait peut-être le cas de BP. Or, face au risque de faillite, les hommes de l’Etat seront enclins à transiger, surtout s’il s’agit d’une grande entreprise nationale.

b)En phase de déficit budgétaire et d’agent public rare, l’incitation sera grande, pour les hommes de gouvernement, d’utiliser les ressources financières dégagées par l’application du principe du pollueur-payeur à d’autres fins qu’à celles de la restauration de la propriété publique endommagée. En cette matière aussi, les coûts d’opportunité jouent un rôle. C’est ce qui fait qu’après de graves catastrophes écologiques (Amoco Cadiz, Exxon Valdez), l’écosystème n’est jamais remis en son état d’origine.

c) Même lorsque les compensations sont allouées à des individus qui ont subi des dommages, on constate que ce sont les groupes de pression les mieux organisés qui bénéficient des indemnités les plus élevées.

Toutes ces dérives seraient impossibles en régime de propriété privée. Même pour le cas évoqué où le pollueur crée un dommage supérieur à sa capacité de dédommagement, le marché et l’Etat de droit sont en mesure d’apporter une solution. Si l’extraction et le transport du pétrole, ou de toute autre matière dangereuse, représente un danger élevé pour les propriétés privées, il peut être fait obligation au pollueur potentiel de s’assurer. S’agissant, de dommages potentiels considérables – dans certains cas de plusieurs dizaines de milliards d’euros – le coût des primes d’assurance serait intégré dans le prix des carburants à la pompe.

La concurrence jouerait non seulement en faveur des compagnies pétrolières les plus sûres, mais les consommateurs disposeraient de toute l’information nécessaire sur le risque ‘’environnemental’’ qu’implique la consommation de pétrole. Ils pourraient, alors, mieux définir leurs préférences énergétiques individuelles. Ce qui n’est pas possible tant que l’exploitation pétrolière s’inscrit dans un régime de biens publics ou mixtes. Ce régime induisant, effectivement, une rupture dans le continuum des prix, car il n’existe pas de coûts associés au risque de réparation du patrimoine public.

Conclusion

C’est un trait répandu que celui d’accuser les libéraux d’être à la solde du lobby pétrolier. Pourtant, comme nous l’avons signalé dans un commentaire publié sur ce site :

« Le libéralisme philosophique et économique n'implique aucune préférence pour une source d'énergie quelconque. Pas plus pour le pétrole que le solaire, l'éolien ou le géothermique, le nucléaire que la biomasse, etc. Tous ces choix nous sont indifférents a priori, mais pas a posteriori ».

Et, comme nous venons de le voir, c’est l’autorégulation des activités humaines par la propriété privée qui assurerait le contrôle le plus efficace de ce secteur d’activités et les réparations les plus exigeantes en cas de pollutions majeures ou même mineures.

Notes

(1) Référence

(2) Librement traduit : “In other words, the fate of the Gulf Coast, and the millions of people who depend on the Gulf for their livelihood in fishing, boating, tourism and other occupations, are all to be subordinated to the profit interests of the giant multinational oil company”.

(3) La fuite de pétrole de Bp et le capitalisme américain, Tom Ely, 14 mai 2010.

(4) Environnement et socialisme

(5) Laurent MIGAIROU, Préface de l’ouvrage de Mikhaïl LEMECHEV, Désastre écologique en U.R.S.S., Les ravages de la bureaucratie, Sang de la Terre, Paris, 1991, p. 11.

(6) Notions de base sur les écosystemes____

(7) Idem

(8) Michael de ALESSI, « Droits de propriété, technologie et ressources marines » in Droits de propriété et environnement, sous la direction de Max Falque et de Michel Massenet, Dalloz, Thèmes et Commentaires, Paris, 1997, pp.218-220.

(9) Le Figaro en ligne, 1/06/2010.

(10) Le Figaro en ligne 4/06/2010.

(11) Coût d'opportunité

(12) Henri LEPAGE, La nouvelle économie industrielle, Paris, Hachette, collection Pluriel Inédit, 1989, pp. 324-325.

(13) Externalité négative