Cette proposition, soumise à la commission Attali 2 sur la croissance, a été repoussée par les conservateurs de la commission.

Taxer le capital ! C'est le fantasme de la gauche radicale mais c'est aussi (avec des motivations et modalités différentes) la proposition d'économistes libéraux comme Allais.

Ecartons tout d'abord l'idée de taxer les revenus du capital comme les revenus du travail. C'est une fausse évidence : le revenu du capital rémunère une épargne préalable issue d'un revenu passé déjà taxé. Il y a donc risque qu'une double taxation ne décourage trop la décision d'épargner en première instance.

Mais l'argument de la double imposition n'empêche nullement de taxer les rentes du capital ou bien de taxer le capital pour financer les biens et services publics qui lui permettent de prospérer.

La principale rente du capital est la rente foncière : la capture par le capital foncier de richesses créées par des investissements publics sans en payer le coût - nos impôts fonciers étant assis sur des bases datant de 1970. Si la venue du TGV près de chez vous fait augmenter le prix de votre maison, il est juste et surtout efficace (car on produira plus de biens publics près de chez vous) que vous en payiez une partie.

La bonne manière de taxer la rente foncière est une taxation uniforme du capital. C'est ce que font les Etats des Etats-Unis qui taxent la propriété foncière à 2 % par an en moyenne (mais à 3 % au Massachusetts, l'Etat le plus redistributif de l'Union) pour financer les dépenses publiques locales. C'est aussi la proposition de Maurice Allais (« L'Impôt sur le capital et la réforme monétaire », 1976) : taxer TOUT le capital physique à 2 % par an. Selon Allais, une telle taxe uniforme, indépendante du rendement du capital, forcerait les propriétaires du capital à l'allouer de manière optimale.

Comment une telle taxe fonctionnerait-elle en France ?

Elle s'appliquerait à toutes les propriétés foncières (bâties ou non), nettes des dettes contractées pour les acquérir, une fois les bases cadastrales réévaluées à leur valeur de marché. Elle financerait les collectivités locales et les infrastructures nationales (rail…).

Pour éviter de pénaliser les propriétaires aux faibles revenus (cf. les « riches pauvres » de l'Ile-de-Ré), cette taxe foncière pourrait être en tout ou partie payable en titres de propriété : si vous êtes trop pauvre aujourd'hui pour payer la taxe sur votre maison, vous en cédez 2 % à l'Etat que vous pourrez racheter plus tard ou que l'Etat récupérera lors de la prochaine monétisation de votre maison (vente ou héritage).

En France, selon l'Insee, en 2009, le patrimoine foncier des ménages, net des dettes immobilières, avait une valeur de 3 fois le PIB. Une taxation à 2 % (1,0 % pour les communes, 0,6 % pour les départements et 0,4 % pour les régions - avec un mécanisme de péréquation) rapporterait 6 % du PIB. Etendue au patrimoine non financier des entreprises, cette taxe sur le capital rapporterait 10 % du PIB, soit à peu près les dépenses actuelles des collectivités locales.

En d'autres termes, une taxation uniforme à 2 % par an du capital non financier permettrait de supprimer l'ensemble des taxes locales actuelles (5 % du PIB) et des transferts de l'Etat aux collectivités locales (5 % du PIB). En contrepartie, l'Etat abrogerait l'ensemble actuel des taxes locales, des taxes sur le capital (« frais de notaire », ISF, droits d'héritage) et du bouclier fiscal ; il pourrait aussi baisser certaines charges sociales sur le travail.

Cette taxe foncière est révolutionnaire ; elle a de nombreux avantages. Elle est économiquement efficace (elle taxe une rente) ; locale, elle responsabilise les collectivités locales (si les gens veulent des services publics locaux, ils devront en assumer le coût, alors qu'aujourd'hui la moitié des dépenses locales sont financées par l'Etat) ; elle n'affecte pas les facteurs mobiles de production (pas de risque de délocalisation) ; elle est payable par tous - à proportion de son capital. Couplée à une taxation à la hollandaise des revenus financiers, cette taxe constituerait un « ISF généralisé », permettant de sortir des débats théologiques sans fin sur l'ISF, le bouclier fiscal ou la TVA sociale. Trait_html_691a601b.jpg

Jacques Delpla est membre du Conseil d'analyse économique. Cet article a été initialement publié dans Les Echos en date du 20 octobre 2010.