Que nous dit-il ? Depuis vingt ans, les banques centrales ont incorporé avec succès dans leurs politiques monétaires les résultats de la recherche académique depuis les années 1970. En revanche, dans le domaine budgétaire, nous en sommes encore à l'ère de l'alchimie médiévale. Malgré quelques pétitions de principe, les gouvernements mènent leurs politiques budgétaires sans démarche scientifique, sans analyse de l'efficacité des politiques, sans estimation de l'impact des déficits sur l'activité, sans débat sur le bon niveau de dette de long terme. Dans nos débats de politique budgétaire, les objectifs de moyen et long terme sont quasiment ignorés, seuls sont discutés les impacts redistributifs des mesures envisagées.

L'argument traditionnel des politiques contre une approche scientifique de la politique budgétaire est simple :

« Le vote annuel du budget est l'acte essentiel des représentants du peuple souverain et les économistes n'ont rien à en dire, à moins d'entrer dans un monde gouverné par les experts, ce qui ne serait plus la démocratie ».

J'ai entendu ce thème mille fois quand j'ai essayé de promouvoir l'idée d'une approche raisonnée de notre politique budgétaire. Or cet argument procède au mieux d'une confusion intellectuelle entre les finalités et les moyens, au pire d'une volonté de ne pas assumer des choix budgétaires incohérents liés à des politiques clientélistes (cf. Grèce). Bien entendu, les objectifs finaux de nos politiques budgétaires (redistribution, choix des interventions publiques, degré de socialisation des dépenses publiques, montant des impôts) ressortissent aux choix politiques. En revanche, l'analyse économique est justifiée dans l'appréciation de la cohérence des choix budgétaires et dans la mesure de l'efficacité des politiques publiques une fois l'objectif politique décidé.

Si François Baroin lisait l'article de Leeper, ou au moins celui-ci, que pourrait-il en conclure pour le budget 2011 ?

Tout d'abord, il devrait proposer un débat sur le niveau souhaitable de dette publique à long terme (sachant que nous avons souscrit à un maximum de 60 % du PIB avec le traité de Maastricht), tout en indiquant la préférence du gouvernement. De ce niveau il devrait inférer et annoncer la suite des soldes budgétaires (hors cycle) pour atteindre cet objectif de dette (probablement à horizon vingt ans, au lieu de s'arrêter à 2013). En d'autres termes, il devrait afficher comment passer d'un déficit de 6 % du PIB en 2011 à un surplus budgétaire (d'environ 1% du PIB) d'ici à la fin de la décennie (soit une réduction du déficit de 140 milliards d'euros), au lieu de se focaliser sur quelques milliards d'euros de niches fiscales.

François Baroin pourrait aussi mettre sur pied, dès 2011, un comité budgétaire indépendant purement indicatif, qui publierait des analyses non partisanes de la politique budgétaire courante et de sa dynamique (comme vient de le décider le Royaume-Uni, après la Suède).

Ensuite, François Baroin pourrait proposer l'inscription dans notre Constitution d'une règle budgétaire contraignante de moyen terme, c'est le seul moyen de sortir du débat stérile sur relance budgétaire ou pas. Cette règle pourrait être proposée à référendum lors des élections de 2012.

Enfin, François Baroin pourrait proposer une véritable agence indépendante d'évaluation des politiques publiques. Aujourd'hui des dépenses publiques majeures (à commencer par l'emploi ou la formation professionnelle) ou des niches fiscales perdurent alors qu'elles sont inefficaces et très peu évaluées. Une agence d'évaluation (indépendante des ministères ) devrait être vite instaurée . Pourquoi ne pas la financer par exemple en prélevant 0,1% de l'ensemble de tous les budgets publics ? Toutes ces mesures assureraient probablement à François Baroin une place dans l'histoire budgétaire de notre pays bien au-dessus de celle de ses seize prédécesseurs au Budget en trente ans. Trait_html_691a601b.jpg

Jacques Delpla est membre du Conseil d'analyse économique. Cet article a été initialement publié dans Les Echos en date du 15 septembre 2010.