.Cette situation est spécifique à notre pays. Dans le monde anglo-saxon, les thèses alarmistes occupent certes un grand espace dans les médias, mais les sceptiques du changement climatique sont admis à s’exprimer, et le public est bien mieux informé des dossiers que nous ne le sommes.

Fort heureusement, il existe un moyen de s’exprimer, pour les scientifiques, les économistes, les intellectuels qui n’adhèrent pas à la pensée unique imposée par l’audiovisuel et la grande presse. La liberté de penser et d’exprimer ses idées et son opinion est totale sur internet. On constate l’afflux sur le web d’un nombre croissant de personnes, lassées du message monotone et excessif véhiculé par leurs chaînes de télévisions, leurs radios et leurs journaux, vont s’informer en consultant les sites qui apportent une information différente sur le climat, et s’y expriment par leurs commentaires et dans les forums (pensee-unique.fr , Skyfal , Objectif Liberté ).

Il n’y a pas de démocratie là où le citoyen n’est pas en mesure de faire des choix politiques sur des données fiables et claires. On donne l’illusion d’un débat public en organisant des joutes de candidats et de partis sur des thèmes souvent populistes ou démagogiques, on fait perdurer le clivage suranné gauche-droite, tout en se concertant discrètement entre grands de tous bords au sein de clubs de réflexion et de conférences internationales plus ou moins transparentes, où l’on débat de l’avenir du monde.

S’il y a changement à attendre de l’effet de serre, il s’agit moins de celui du climat que d’un changement de société. S’il y a risque catastrophique, c’est dans le domaine économique qu’il se situe, et pour demain, non pas pour la fin du siècle. Il est indispensable que les citoyens aient une connaissance suffisante des dossiers du changement climatique, car leur avenir immédiat en dépend, ainsi que l’avenir à plus long terme de leur descendance.

Cet article se veut une introduction qui permettra de poser les vrais problèmes et attirer l’attention du public et des décideurs publics sur les évolutions en cours. Il fera d’abord un très bref historique des vingt dernières années de la politique liée au changement climatique. Une première partie analysera comment s’exerce le principe pollueur-payeur au travers de la fiscalité (taxes carbone, contribution énergie climat) et de mécanismes de quotas générateurs de marchés d’échanges de droits. Une deuxième partie sera consacrée à faire le point de la situation géopolitique actuelle et le choix d’options politiques majeures concernant la période 2013-2050, ainsi que la perspective d’une conférence capitale pour l’avenir de la coopération multilatérale en matière de climat, qui se tiendra en décembre 2009 à Copenhague.

1989-2009 Vingt ans de géopolitique climatique.

La création du GIEC a été décidée par le G7 de Toronto, en réponse aux alertes lancées par certains scientifiques et au vu d’un important document, le Rapport Brundtland, intitulé « Notre avenir à Tous ». La mission confiée au GIEC était « d’évaluer les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation ». Quatre rapports successifs, approuvés en 1990,1995, 2001 et 2007, ont apporté un volume important d’informations, de commentaires, et de propositions. Selon le GIEC, la hausse de la température moyenne globale observée au XXème siècle a résulté de l’augmentation de la concentration atmosphérique en gaz à effets de serre,- dont le dioxyde de carbone (CO2) -, elle-même causée par les activités humaines. La poursuite de cette évolution, d’après les simulations de modèles climatiques informatisés, provoquerait une hausse de températures de 2° C à 5° C vers la fin du XXème siècle, avec des conséquences dommageables dues à la hausse du niveau des mers, à la multiplication et au renforcement de tempêtes, la survenance de sècheresses et de désertification génératrices de famines et de pénuries d’eau, des migrations incontrôlables de population, l’extension géographique de pathologies diverses.

Au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992, les nations signaient la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), qui allait aboutir au Protocole de Kyoto conclu en 1998, entré en vigueur en 2005 après atteinte d’un quorum de ratifications.

Kyoto

L’essentiel du Protocole de Kyoto réside dans des mesures de limitation d’émissions de gaz à effets de serre par fixation de quotas nationaux d’émissions, et des contraintes financières sur les auteurs d’émissions des gaz contingentés.

Le défaut majeur du protocole réside dans le fait que seuls 38 pays, les plus développés ou industrialisés, étaient soumis à des contraintes. Ces pays devaient globalement réduire leurs émissions de 5,2 % dans la période 2008-2012, par rapport l’année de référence 1990. Les 129 autres signataires, dits « pays en développement » étaient exonérés de toute obligation. Parmi ceux-ci, figuraient deux pays en voie d’industrialisation rapide, la Chine, qui produit aujourd’hui 25 % des émissions de CO2, et l’Inde 6,5 % du CO2 planétaire.

Il est évident qu’on ne pouvait demander aux pays pauvres de participer à l’effort collectif en y sacrifiant leurs chances de progrès économique. Au reste, chacun d’eux n’émet que peu de gaz à effet de serre. Mais la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, le Mexique disposent d’un appareil de production industriel important. Ce sont donc de redoutables concurrents commerciaux des pays développés. Leur forte croissance économique annuelle, leur industrie très polluante, leur efficacité énergétique médiocre, conduisent à des augmentations d’émissions de CO2 et autres gaz très supérieures aux diminutions attendues des pays développés. Il en découle deux conséquences fondamentales :

1.La distinction entre « pays développés » et « pays en développement » est génératrice de déséquilibre économique en faveur des seconds.

2.La différence de traitement entre ces deux catégories de pays rend impossible l’atteinte globale des objectifs de réduction d’effets de serre et donc de limitation des hausses éventuelles de température.

C’est principalement sur ces deux considérations que le Sénat américain a refusé de ratifier le Protocole et que le Président Bush, à son accession au pouvoir en 2001, décida de ne plus soumettre ce traité à ratification. Dès lors, près de 25% des émissions échappaient aux objectifs de limitation.

Il ne restait plus, pour sauver la planète, que l’Union européenne, la Russie, les pays d’Europe centrale, le Japon, et quelques autres, totalisant un gros quart des émissions mondiales. Et encore ! la Russie et l’Europe centrale bénéficiaient d’une situation privilégiée : 1990, date de référence, était une année où l’ex bloc du Pacte de Varsovie avait atteint un pic d’émissions, avec des usines désuètes et très polluantes qui allaient rapidement fermer ou être reprises par des firmes étrangères obligées de les moderniser. Ces pays bénéficiaient donc de quotas excédant largement leur potentiel d’émissions, et allaient en profiter pour faire un lucratif commerce de leurs droits à polluer. Ce n’est d’ailleurs que sur cette considération qu’ils ont accepté de se ranger parmi les « pays développés ou industrialisés ».

Quand à l’Union Européenne, qui, entre temps intégrait progressivement toute l’Europe centrale, elle n’eut pas trop à souffrir du Protocole de Kyoto. Elle décida de soumettre à quotas les entreprises les plus consommatrices d’énergie primaire (pétrole, gaz, charbon) et totalisant 40% des émissions nationales. Ces quotas furent délivrés gratuitement et calculés en laissant des marges de croissance plus qu’optimistes, avec comme base de référence les consommations des années passées les plus favorables pour le calcul. Si pour la période 2008-2012 l’Europe respecte ses engagements de Kyoto, ce sera du fait du pétrole à plus de 100 dollars le baril en 2008, et surtout du marasme économique actuel.

On peut dire que, dans l’optique de la poursuite d’objectifs de maîtrise du changement climatique, les onze premières années du Protocole ne sont que temps gaspillé.

Le rapport Stern

Un autre événement est à considérer pour une bonne compréhension de la situation actuelle. Il s’agit de la parution du « rapport Stern », le 26 octobre 2006. Tony Blair, qui était décidé à prendre des mesures draconiennes de lutte contre le changement climatique, avait besoin d’un document d’expert pour fonder sa politique. A cet effet, il commanda une étude économique à un ancien responsable des services économiques de la Banque Mondiale, Nicholas Stern. Le rapport, établi d’après des simulations d’un modèle informatisé, se base sur des hypothèses pessimistes d’évolution du climat et en chiffre les coûts économiques à une perte de PIB pouvant aller de 5% à 20% vers la fin du XXIème siècle. Il préconise en conséquence un train de mesures qui coûterait environ 1% du PIB de chaque pays. En 2008, Stern a revu ce montant et chiffre maintenant le coût annuel à 2% du PIB

On remarquera que la proposition de Nicholas Stern de sacrifier dès maintenant 2% des PIB nationaux pour éviter des pertes qui s’élèveraient progressivement, par exemple, de 5% en 2050 à 20% en 2100, se traduiraient par un bilan négatif. Dans cette hypothèse, nos PIB ne seraient plus, en 2050, que de 46% de celui qu’on atteindrait sans rien faire. Le bilan actualisé sur un siècle est très défavorable à la proposition Stern. Enfin, la baisse constante de PIB au taux de 20%, comme conséquence d’une augmentation hypothétique de température de 4° à 5° C,- la différence qui existe actuellement entre Strasbourg et Cannes-, est une hypothèse absurde, puisqu’elle aboutit à une disparition pratique de toute économie en 22 ans, c'est-à-dire à l’extinction de l’humanité. Et ce sont de tels travaux qui servent de caution aux politiques des états actuellement !

Enfin le rapport Stern propose un plan d’action, qu’on peut résumer ainsi :

- Agir sur le prix du CO2, de façon similaire dans le monde entier, par la taxation, par le marché, et par la réglementation. Utiliser les recettes tirées de ces mesures à financer les efforts technologiques et le développement durable des pays en développement.

- Accroître les transferts de technologie aux pays en développement, par l’action publique nationale et internationale auprès des entreprises.

- Renforcer la coopération internationale, notamment autour des outils que constituent le CCNUCC et le Protocole de Kyoto (exemple du MDP).

- Instaurer un cadre d’investissement en énergies propres et renouvelables par l’intermédiaire de la Banque Mondiale.

- Stopper la déforestation

- Multiplier l’aide aux pays en développement par deux d’ici 2010.

C’est à ce monument de la pensée économique que se réfèrent actuellement certains gouvernements occidentaux ! C’est pour délivrer ce message que Nicholas Stern a été nommé co-président de notre Grenelle de l’environnement, et inspirer, entre autres, notre politique de taxation du carbone.

Comment faire payer les pollueurs ? Permis d’emissions négociables et taxe carbone.

Les permis négociables et les bourses du carbone.

Le protocole de Kyoto prévoit donc des limites d’émissions pour chaque pays développés, à charge pour ceux-ci d’imposer à leurs agents économiques de participer à cet effort de contrôle des émissions. Cela conduit donc les gouvernements à déterminer des quotas d’émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre pour les entreprises consommatrices d’énergie primaire. En cas de dépassement de son quota, l’entreprise fautive est sanctionnée. Cependant, trois mécanismes sont prévus pour apporter de la flexibilité à ce principe général :

1 – Le mécanisme des permis d’émissions négociables.

Ce mécanisme prévoit la création d’un marché d’échange des permis d’émissions des entreprises soumises à quotas. Une entreprise qui n’utilise pas la totalité de ses permis peut les céder. Une entreprise qui dépasse son quota achète des permis. L’unité de compte est la tonne de CO2, les autres gaz concernés par le règlement se voyant attribuer des équivalences en tonnes CO2. De même, les états peuvent acheter et vendre des permis. Ainsi, les pays d’Europe Centrale et la Russie, qui bénéficient de limitations nettement supérieures à leurs potentiels d’émissions alimentent régulièrement l’offre sur le marché.

2 – Le mécanisme de développement propre (MDP)

C’est là un second moyen de se procurer des permis d’émissions supplémentaires. Les agents économiques des pays développés peuvent financer des projets visant à une meilleure efficacité énergétique dans les pays en développement : créer des forêts (elles captent par photosynthèse le CO2 atmosphérique), financer un barrage, améliorer le rendement thermique d’une usine, etc. L’économie de CO2 est évaluée en nombre de tonnes par des organismes certificateurs agréés, traduite en un certain nombre de permis qui sont partagés entre l’investisseur et le bénéficiaire.

Les MDP peuvent favoriser certaines dérives. L’évaluation, par les certificateurs, des économies de CO2 à réaliser dans la période de vie d’un investissement donne lieu à des négociations de marchands de foire et peuvent donner lieu à corruption. Et puis, qu’adviendra-t-il d’un investissement ? Une forêt destinée à absorber du carbone pendant 40 ans ne sera-t-elle pas rasée dans dix ans pour faire du bois de feu ou laisser la place à d’autres utilisations ? Un projet de barrage conçu avant même le Protocole provoque un effet d’aubaine. On a remarqué un effet pervers assez curieux. Certains gaz fluoro-carbonés (le HCFC 22) ont un effet de serre des milliers de fois supérieurs à celui du CO2. Les MDP sont utilisés à équiper les unités émettrices de dispositifs d’élimination de ces substances, et cela rapporte beaucoup de permis négociables à l’investisseur et au pays bénéficiaire. L’affaire est tellement juteuse que les usines émettrices de HCFC se sont multipliées. Une bulle de carbone-fluor en quelque sorte !

3 – La mise en œuvre conjointe (MOC).

Ce mécanisme s’applique aux relations économiques des pays développés entre eux. Une entreprise du pays A réalise un investissement qui permet à une entreprise du Pays B ou au pays B lui-même de réduire la quantité de gaz à effets de serre émise dans l’atmosphère. Des permis d’émissions négociables sont attribués dans les mêmes conditions que pour le MDP. Cette mesure a donné lieu à de nombreux effets d’aubaine. Les entreprises d’Europe occidentale achètent des usines en Europe centrale, et doivent les moderniser pour les rendre compétitives. Toutes leurs dépenses visant à une meilleure efficacité énergétique donnent lieu à attribution de permis qu’ils peuvent utiliser pour dépasser leurs quotas dans leur pays d’origine ou qu’ils peuvent revendre. La Russie a bénéficié de cette mesure pour son programme d’afforestation.

Le Protocole de Kyoto a été suivi de la création de bourses d’échange des permis négociables. Aux USA, Al Gore et le canadien Maurice Strong (*1) ont été les initiateurs de la création du Chicago Climate Exchange, qui a une filiale européenne, l’European Climate Exchange, sise à Londres. La plus importante bourse est européenne. Il s’agit de BlueNext, filiale conjointe de NYSE Euronext et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’Union européenne a mis en place son système de marché de permis européens, l’European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS), le 1er janvier 2005. Les états membres établissent un plan d’attribution de quotas qu’ils soumettent à l’agrément de l’Union. En France, deux plans nationaux d’affectation de quotas sont succédés, le PNAQ1 (2005-2007) et le PNAQ2 (2008-2012). Ils concernent les installations de combustion de plus de 20 Mégawatts, principalement dans les secteurs de la production d’électricité thermique, du raffinage, des cokeries, du transport de gaz, du chauffage urbain. Comme partout en Europe, les quotas sont attribués gratuitement. Le détail du plan peut être consulté sur le site du ministère du développement durable4. La France n’est guère contrainte par le système européen. Du fait de son parc de centrales nucléaires et de l’étendue de ses forêts, elle est tenue à maintenir son niveau d’émissions de 1990 pour la période 2008-2012. C’est le pays européen dont le taux d’émissions par habitant est le plus bas d’Europe. En 2004, elle avait réduit de 2% ses émissions par rapport à la référence 2005, du seul fait du progrès technologique dans l’industrie, la construction et les transports individuels et collectifs.

Quelles observations peut-on tirer des quatre années et demie de fonctionnement du système ETS ?

Pendant la période 2005-2007, l’offre de permis a excédé la demande, et les cours du marché spot se sont effondrés, passant de 20 euros la tonne en 2005 au plancher de cotation de 0,20 € en 2007.

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Avec le début du PNAQ2, le cours remonte aux environs de 24 euros la tonne au début 2008, mais chute à partir d’août avec le ralentissement de l’activité économique. Il passe sous les 10 euros en février 2009, et fluctue en juillet entre 12 et 14 euros. En fait, le marché ne s’est pas effondrée malgré la faible demande des entreprises. Il semble que face à la conjonction des baisses de l’immobilier et des incertitudes sur le marché des actions, investisseurs et spéculateurs se tournent vers le CO2. Il est possible que les nombreux Hedge Fund spécialisés dans le risque climatique, tels que le Generation Investment Management londonien d’Al Gore, doivent observer une pause dans leurs investissements dans les projets industriels verts, - crise oblige -, et, forcés de placer l’argent que leurs clients leur confient, spéculent sur le CO2.

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Les permis d’émissions constituent donc un produit financier très volatil. Lorsque la croissance est molle, leurs cours chutent. Lorsque les affaires reprennent, ils grimpent allègrement, et il existe un risque sérieux qu’en cas de reprise économique vigoureuse (quand ?), leur valeur bondisse à plus de cent euros. C’est manifestement un dispositif anti-croissance.

Est-ce un dispositif efficace pour encourager les économies d’énergie ou les investissements du type «séquestration du carbone», où encore favoriser l’énergie nucléaire au détriment des centrales thermiques ? Manifestement pas. Les entreprises ne payent que pour les dépassements de leurs quotas d’émissions, c'est-à-dire sur une petite partie seulement de leur production de CO2. A 15-25 euros la tonne, c’est insignifiant, et ça n’encourage certainement pas à se lancer dans de coûteux investissements pour émettre moins de gaz à effet de serre. Le principal avantage que la formule présente est de permettre des spéculations. Est-ce ce qu’espéraient Maurice Strong et Al Gore, en soutenant le système lors des négociations de Kyoto, et en fondant le Chicago Climate Exchange ?

L’EU ETS dans le Paquet européen Energie-Climat

Consciente des carences de l’ETS, l’Union Européenne a voulu réagir. Le 12 décembre 2008, les 27 chefs d’Etats ont convenu de limiter les émissions de gaz à effet de serre de 21% dans l’industrie en 2020. La Commission européenne avait proposé de cesser l’attribution gratuite de quotas, et de procéder à des ventes aux enchères de permis d’émissions ETS pour la totalité des émissions. Le système se transformait ainsi en une véritable taxe carbone. Pire, il s’agissait d’un impôt au montant aléatoire, ce qui n’est guère apprécié dans le monde des affaires. Immédiatement, certains pays avaient vivement réagi, arguant qu’une telle mesure allait nuire à la compétitivité des entreprises assujetties et constitueraient une forte incitation à délocaliser vers les pays en développement, exempts de toutes contraintes. Les chefs d’Etat ont donc trouvé un compromis.

Dans le domaine de l’électricité, les centrales thermiques devront acheter leurs permis ETS dès 2013, avec toutefois des dérogations en faveur de certains pays (Malte, Chypre, Pologne, Bulgarie…). Elles ne peuvent en effet pas faire l’objet de délocalisations ! Les autres industriels seront astreints à acheter 20% de leurs quotas dès 2013, ce pourcentage s’élevant à 70% en 2020 et 100 % en 2027. Mais il y aura des accommodements pour les industries les plus menacées par l’étranger, pour les pays européens moins développés, etc…C’est cela, Bruxelles !

Que conclure de cette décision des chefs d’Etats ? D’abord, qu’elle institue un prélèvement obligatoire de plus. En France, nous n’en avons vraiment pas besoin. Le montant des enchères deviendra très élevé si, par bonheur, une période de croissance forte survenait. On pourrait alors voir des ententes se nouer dans ces secteurs où il n’existe qu’un petit nombre d’enchérisseurs qui se connaissent bien, les protagonistes s’arrangeant pour trouver des permis sur le marché, ou par le biais des MDP ou des MOC, voire même limiter volontairement leurs volumes de production et organiser la rareté de leurs produits, bref… nombre d’effets pervers en perspective.

Mais bien évidemment, tant que subsistera la distinction entre pays développés et pays en développement, tout ce qui sera décidé pour pénaliser nos entreprises provoquera la régression de nos économies et l’émergence accélérée de concurrents étrangers, sans que rien ne change concernant la progression mondiale des émissions de gaz à effet de serre, le CO2 non émis ici étant produit ailleurs, à moins que l’affaiblissement de nos économies occidentales ne nuisent aux pays en développement eux-mêmes, leurs meilleurs clients voyant disparaître leur pouvoir d’achat.

Mais nous nous réjouirons quand même avec le président de l’Union européenne, Nicolas Sarkozy : « ce qui se passe est historique, il n'y a pas un continent au monde qui soit doté de règles aussi contraignantes que celles que nous avons adoptées à l'unanimité et franchement ça a été beaucoup plus facile à faire qu'on ne le dit ». Etre les champions du monde de la contrainte, en France, cela ne date pas d’hier. Notre président l’a exporté dans l’Europe entière. Bravo !

La contribution énergie-climat française.

Les permis d’émissions négociables ne concernent, pour le moment, que les grandes entreprises consommatrices d’énergie primaire. Il parait anormal à certains penseurs que le poids ne pèse que sur elles. Il faut, par esprit de solidarité et d’efficacité, que tous, particuliers, entreprises et collectivités, partagions le même effort. Il y va de la survie de la planète.

Il faut trouver un moyen moins sophistiqué de faire payer tous les contribuables.

L’impôt sur l’énergie est une idée ancienne. Elle était dans les têtes avant même qu’on ne s’inquiète du CO2. L’énergie est partout, l’énergie c’est la vie ! En taxant l’énergie, comme jadis les rois de France taxaient le sel, on dispose d’une source de revenus publics facile à mettre en œuvre, pesant sur tous les acteurs économiques, et qui peut rapporter gros. D’ailleurs, qu’est la TIPP, sinon une taxe sur l’énergie ? Il existait donc un terreau fertile dans l’esprit de nos gouvernants pour faire germer l’idée d’une taxe carbone.

Le rapport Stern a relancé ce rêve des politiques. En France, le concept d’une taxe carbone a été promu par un spécialiste des prestations audiovisuelles, Nicolas Hulot. L’idée consiste à déterminer, pour chaque produit mis sur le marché, quelle quantité d’énergie fossile il a fallu consacrer à l’article pour sa fabrication et son acheminement sur le lieu de vente, et, bien entendu, à faire figurer sur l’étiquette du produit son « empreinte carbone ».

Le 14 octobre 2007, le candidat à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy, signait le pacte de l’autre Nicolas, Hulot, comportant, entre autres, la fameuse taxe carbone. Il s’agit là d’un précédent fâcheux dans notre pays dont la législation interdit les mandats impératifs conclus entre citoyens et candidats à une élection. Sitôt le nouveau chef d’Etat en fonction, il décide de la convocation d’un Grenelle de l’Environnement. On y parlera, entre autres, de l’avenir climatique de la planète. Le Grenelle, c’est la rencontre du gouvernement avec la « société civile » telle que la conçoit le pouvoir. Celle-ci se compose « d’experts » triés sur le volet : scientifiques, dirigeants d’ONG et d’associations écologistes, représentants syndicaux et de branches professionnelles, hauts fonctionnaires, bref, le gratin. On fait co-présider la commission Climat par l’anglais Nicholas Stern. On y invite Al Gore, à son tarif habituel de 150.000 à 200.000 dollars la conférence. On évite par contre de convoquer le meilleur climatologue français, Marcel Leroux, ainsi que Claude Allègre, dont la double compétence de sommité dans le domaine des sciences de la Terre et dans celui de la politique aurait été fort utile. Notre ministre Borloo s’engage alors dans une négociation avec cet aréopage, en sort plusieurs documents, dont un texte intitulé « Engagements du Grenelle de l’Environnement », signé du ministre Borloo, publié par notre gouvernement, et détaillant tout un programme politique de développement durable. Depuis quand nos institutions permettent-elles de prendre de tels engagements avec des commissions créées ad hoc ? La « société civile » a-t-elle remplacé le Parlement ? Le gouvernement peut-il contracter sur des sujets d’importance capitale avec des groupes constitués selon son bon plaisir ?

Bien entendu, parmi les « engagements » du Grenelle, figure la taxe carbone. Elle s’appellera « Contribution Climat-Energie ». On confie à Michel Rocard le soin de présider une quinzaine d’experts choisis on ne sait sur quels critères, pour faire des propositions.

Que proposent Rocard et ses experts. Les émissions de CO2 doivent être taxées à hauteur de 32 euros la tonne dès 2010. Ceci concerne les particuliers, les entreprises, les administrations et les autres collectivités. Faute de pouvoir taxer tous les produits, comme l’espérait Nicolas Hulot, on n’imposera que les achats de carburants pétroliers, de gaz et de charbon. Par contre, la taxe ne s’appliquera pas aux entreprises soumises au système européen de permis d’émissions ETS, car il y aurait « double imposition » (NB : en quoi le régime des permis négociables constitue-il une imposition ?). Le résultat, c’est la levée d’un impôt supplémentaire de 250 à 400 euros pour un ménage qui se déplace en automobile et se chauffe au fuel, les plus pénalisés étant ceux qui logent dans des habitations anciennes mal isolées, c’est à dire les plus pauvres, ou ceux qui doivent faire de longs trajets en automobile pour aller au travail. Mais la taxe, c’est aussi 35% de la valeur ajoutée des entreprises qui fabriquent des engrais, 11% de la valeur ajoutée des industries chimiques, métallurgiques, etc.

Pour ces entreprises, il existe deux situations. Si elles sont assez importantes et sont assujetties au système européen ETS, il n’y a aucun problème jusqu’en 2013. Elles sont exonérées de la contribution climat-énergie, et dans les circonstances économiques actuelles, n’ont rien à payer. Pour les autres, il faudra se soumettre, et on verra bien quelle sera leur compétitivité. Est-ce bien conforme à la règle de l’égalité devant l’impôt ? Qu’on se rassure toutefois : il y aura des aménagements, des dérogations …On connaît l’antienne !

Quelle urgence il y a-t-il de taxer le carbone, dans un pays qui réalise actuellement près de 20% d’émissions en moins que son niveau de 1990, qui est en proie à la pire crise économique jamais endurée, qui émet le moins de CO2 par habitant sur le plan européen ? La taxe carbone, ce sera une perte supplémentaire de PNB, un cadeau offert aux exportateurs de Chine et d’ailleurs, un pouvoir d’achat dégradé, et quelques centaines de milliers de chômeurs en plus des trois millions pronostiqués pour l’année en cours.

On nous raconte que cet argent sera redistribué, qu’il compensera la suppression de la taxe professionnelle, que les prélèvements obligatoires ne seront pas augmentés. On gomme le fait que cette taxe a pour vocation d’augmenter année après année, afin de constituer une contrainte forte, qui obligera particuliers et entreprises à accélérer les investissements pour une meilleure efficacité énergétique, et qu’il serait étonnant, par ailleurs, que le taux global d’imposition n’augmente pas.

Notre pays, dont l’Etat, les collectivités territoriales et locales, sont surendettés, dont le chômage flambe, où les pouvoirs d’achat s’amenuisent, ne peut pas supporter cette taxe carbone, au reste inutile vu les bonnes performances des français dans le domaine de l’efficacité énergétique, et vu l’insignifiance de ses conséquences sur le climat. La nation n’est pas engagée par la signature du candidat Sarkozy au bas du Pacte Hulot, ni par les engagements du Grenelle, hélas validés par nos parlementaires. Rien n’oblige, aujourd’hui, à taxer le CO2.

La conférence climatique de Copenhague.

Du 3 aux 14 décembre 2007, les Parties à la CCNUCC1 s’étaient réunies à Bali pour envisager de donner une suite plus contraignante et plus efficace au Protocole de Kyoto, qui expire en 2012. Les négociations y ont été extrêmement âpres et on ne s’est guère mis d’accord que sur une « feuille de route » devant aboutir à un agrément pour la période 2013 à 2020, puis à 2050, à l’occasion de la Conférence de Copenhague de décembre prochain. Un cadre de négociations y a toutefois été défini : Les émissions des pays développés devraient décroitre de 25% à 40%, d’ici 2020, par rapport à l’année de référence 1990, et de 80% en 2050. Les pays en développement ne devraient se déterminer que pour l’année 2050, sur un taux de réduction d’émissions de 50% par rapport à l’année de référence…2050. C'est-à-dire qu’on doit calculer la quantité de gaz à effet de serre qu’ils émettraient à cette date s’ils poursuivent leur croissance actuelle, et espérer qu’ils feront les progrès technologiques nécessaires pour améliorer leur performance énergétique de 50%. Mais il n’est pas question de leur imposer une limitation dans le cadre du traité. Les pays développés doivent leur fournir une aide technologique et financière pour leur permettre de parvenir à un tel résultat. Et le coût de cette aide doit se situer dans une fourchette de 0,5% à 1% des PIB de ces pays développés.

Extrapolons ces données de base à l’année 2050. Les pays développés, USA compris, réalisent 53% des émissions actuelles. Les pays en développement, dont la Chine l’Inde, émettent 47%. Si on retient un taux de croissance annuel de 6% pour les pays en développement et que ceux-ci améliorent leur efficacité énergétique de 50%, on aboutit à la situation suivante :

Augmentation des émissions globales de CO2 : + 152% Emissions des pays développés : 4% du total Emission des pays en voie de développement : 96% du total

Nos représentants français et européens étaient à Bali, puis à la conférence de Poznań prévue par la feuille de route de Bali, et ils ont laissé conclure sur ces bases, très défavorables pour nous !

Devant un tel constat, des voix s’émeuvent. Il est inconcevable que la Chine et l’Inde, pays devenus très industrialisés, soient considérées comme « en développement ». Ils doivent rejoindre les 38 pays soumis à limitation. Hélas, ces deux pays ne sont pas d’accord. D’abord, leur consommation énergétique et leurs émissions de CO2 par habitant sont ridiculement faibles par rapport aux consommations et aux émissions du citoyen moyen des USA, ce qui est indiscutablement vrai. De plus, l’accumulation de CO2 atmosphérique est le résultat de 200 ans d’industrialisation dans les seuls pays occidentaux, qui auraient de ce fait une responsabilité historique dans la situation climatique actuelle.

L’Inde est catégorique : sa seule priorité, c’est le développement. Elle dispose d’importantes réserves de charbon qu’elle utilisera sans états d’âme. Quand au gouvernement chinois, il a publié le 26 mai 2009 un communiqué dont le ton est celui d’un ultimatum. Il exige :

1-Que les pays développés diminuent leurs émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2020

2-Que ces pays consacrent 1% de leur PIB à aider les pays en développement, dont la Chine fait partie, pour leur participation à l’atténuation des conséquences du changement climatique, leur adaptation à ce changement, et que d’importants transferts de technologie soient réalisés en faveur des pays en développement.

3-Qu’aucune obligation ne soit imposée par le traité aux pays en voie de développement, qui doivent rester maîtres de leur politique énergétique et climatique.

Alors qu’attendre de Copenhague ? Il est évident qu’il ne sera jamais possible d’agir efficacement sur l’effet de serre tant que les pays en développement seront en croissance industrielle et démographique, et qu’ils ne consacreront ni efforts, ni finance à limiter leurs émissions, si ce n’est l’argent et la science que leur offriront les pays riches. Mais peuvent-ils accepter de demeurer dans leur état actuel de pauvreté ? La Chine et l’Inde refuseront manifestement de rejoindre les 38 pays qui se sont engagés à réduire leurs émissions. Elles n’ont signé le Protocole de Kyoto que parce qu’il leur était très favorable. Ils ne signeront jamais un accord qui les pénaliserait.

La position des USA dépend largement du vote du Waxman Markey Bill, par le Sénat. Cette loi de 1400 pages prévoit la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, et de 83% d’ici 2050, par rapport à l’année 2005. En fait, ce serait une simple stabilisation des émissions par rapport à l’année de référence 1990 retenus par le Protocole de Kyoto. Si la loi passe, les USA seront engagés unilatéralement, au même tire que l’Europe, sur une politique dommageable pour leur économie, sans que leur position ne soit améliorée avant Copenhague. Si le Sénat rejette le texte, c’est un Obama affaibli qui se présentera aux négociations, et on voit mal l’Europe faire cavalier seul, accompagnée éventuellement des japonais, dans la lutte contre le changement climatique. Ce serait un suicide économique, politique et social.

La Russie, l’Australie, la Nouvelle Zélande sont très réservés, et ont eu la prudence de ne prendre ni d’annoncer des mesures avant la Conférence de Copenhague.

L’un des motifs de tension les plus sérieux avec la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, le Mexique, est constitué par la volonté manifestée par les USA, la France et une minorité de pays de l’Union européenne d’instituer une taxe aux frontières sur les produits des pays qui ne sont soumis ni au mécanisme des permis négociables, ni à une taxe carbone.

Nicolas Sarkozy veut convaincre les européens d’instituer une taxe carbone sur les produits importés des pays n’ayant pas de législation comparable aux nôtres en matière de changement climatique. On évaluerait donc grossièrement ce que coûtent en émissions la fabrication et le transport des marchandises concernées et on les taxerait en conséquence aux frontières de l’Europe. Cette disposition existe dans le Waxman Markey Bill, et doit être mise en vigueur aux USA entre 2012 et 2020, si la loi passe. Ces projets sont en contravention avec les dispositions de l’OMC : on ne peut appliquer aux produits importés que les taxes qu’on prélève effectivement sur les mêmes produits fabriqués sur le sol national. Mais surtout, ils constituent une véritable menace de guerre économique vis-à-vis des pays émergeants, et de la Chine et l’Inde en particulier.

En dévoilant leurs politiques et en prenant des dispositions règlementaires avant la Conférence de Copenhague, les USA et l’Europe se sont placés en position de faiblesse pour les négociations. Copenhague ne peut aboutir à aucun accord susceptible d’influer de manière significative sur le climat. Par contre, notre pusillanimité et notre aveuglement pourraient nous conduire à conclure un accord qui ôterait une part importante de leur compétitivité aux usines installées sur notre sol, un accord qui nous obligerait à prélever sur nos PIB en berne un pourcentage à donner aux pays en développement, à céder nos savoir faire à des pays tiers, sans contrepartie. Une telle décision, si elle venait à être prise, constituerait de la part de nos dirigeants une véritable trahison envers les citoyens qui leur confient le pouvoir.

En conclusion : vers quel néant va l’occident ?

On ne peut être qu’atterré devant la dimension prise par cette question de réchauffement climatique. Le bien fondé de cette théorie scientifique supportée par le GIEC, Al Gore est d’autre n’est pas le sujet du présent article. Mais rappelons quand même qu’il s’agit d’une approche très contestée du climat, qu’une majorité de scientifiques qui s’expriment actuellement sont soit très réservés, soit hostiles à la thèse du changement climatique causé par les activités humaines. Ceux qui ne s’informent que par notre presse et notre télévision seront surpris de cette affirmation, mais c’est une réalité. J’ai écrit un court article présentant quelques exemples simples qui démontrent le manque de bases scientifiques des théories alarmistes (site Objectif Liberté). Mais quand bien même on accepterait les thèses du GIEC, on ne peut que constater que tout ce qui a été entrepris dans le cadre de la coopération climatique n’aura que des effets lilliputiens sur le climat du XXIème siècle. Par contre, on voit très bien les économies occidentales se vider de leur substance au profit de certains pays en développement. Est-ce incompétence des gouvernants, ou politique délibérée inspirée par on ne sait quelle stratégie occulte ? Je laisse au lecteur le choix de se déterminer. Mais il me parait urgent que l’homme ordinaire, celui qui travaille, produit et concourt au bien-être qui subsiste dans nos pays, se réveille et se mobilise.

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Note *1 Maurice Strong, Conseiller spécial du Secrétaire Général des Nations Unies Koffie Annan, numéro 2 de l’ONU, personnage clé de la politique liée au changement climatique te au développement durable.