A/ Refonder l'Union sur des libertés fondamentales

L'autonomie de la personne est bien au cœur du projet politique de l'Union : c'est d'elle que découlent la libre expression politique et les libertés de conscience et d'association que l'on retrouve seulement dans celles des sociétés contemporaines qui prolongent, en fait, l'Europe moderne dans les territoires éloignés où se formèrent ses émules du temps présent : en Amérique du nord et du sud principalement. Cette autonomie de la personne, au sens que nous lui donnons aujourd'hui, n'est reconnue comme un principe essentiel de société nulle part au même degré qu'en Europe occidentale. Notre société politique se distingue ainsi de celle à laquelle aspirent des pays musulmans et même la Russie ou les pays d'Asie orientale ; partout, sauf en Europe, la personne bénéficie d'une priorité politique moindre que celle que nous lui accordons.

Paradoxalement, la considération pour la cellule familiale qui fut le ciment essentiel de notre tissu social pendant de millénaires, semble avoir perdu de son importance en Europe alors qu'elle persiste ailleurs, en Orient notamment. Au sein de l'Union, cette cellule sociale essentielle subit des assauts combinés et multiples, sous la pression de l'hédonisme égoïste des uns et de la boulimie re-distributive des autres. La pression qui en résulte ouvre un débat de société autour de la cellule familiale dont il est de plus en plus clair qu'il oppose les tenants d'un ordre social au sein duquel l'individu est principalement formé par sa famille à ceux pour lesquels la formation du futur citoyen résulte d'un ordre organisé par l'Etat ou par l'un de ses succédanés, par l'école publique, notamment. C'est ce que révèlent aujourd'hui les attendus de la "Charte de la laïcité" qui tente de redorer le blason de l'école publique si chère à Vincent Peillon !

Après la "Manif pour tous" qui a tenu l'actualité pendant l'hiver dernier et qui laisse des traces durables dans le Landerneau politique français, un tel sujet ne pourra pas être absent du débat européen : si l'opposition tient à reprendre l'initiative sur les sujets de société, elle devrait se manifester sur un thème comme celui-ci, face à des schémas révolutionnaires qui sont d'ailleurs, pour l'essentiel, importés d'Amérique, comme la "théorie constructiviste du genre" ; puisque nous sommes dans un espace politique ouvert à l'Europe, il est essentiel qu'un pareil débat se prolonge dans l'espace européen, à l'occasion notamment des élections du printemps 2014. A défaut, nous perdrons non seulement le combat politique, mais aussi notre âme !

B/ Redéfinir les critères conduisant à l'élargissement éventuel de l'Union.

L'élargissement pose de plus en plus de questions qui restent, à ce jour, sans réponse politique sérieuse. Le débat politique qui s'ouvrira aux prochaines élections du Parlement européen ne peut éluder cette question.

Avec l'Europe des "six", le propos communautaire fut d'établir entre les anciens belligérants une communauté de destin et d'échange qui ferait disparaitre entre eux tout risque de conflit armé. L'Europe des "douze", puis des "quinze", n'a guère été qu'une extrapolation de ce même projet, abâtardi cependant par l'intégration de pays caractérisés par leur tradition "neutraliste", plus ou moins récente (ex. Scandinavie et Autriche). Mais le projet restait à peu près cadré dans son propos initial.

L'élargissement ultérieur de la Communauté s'est conduit, par contre, sans véritable projet ; sauf à proclamer, à partir de l'hiver 1989, que tous les anciens pays soviétisés seraient, par principe, bienvenus à intégrer l'Union ultérieure ! Malheureusement, combiné avec des Traités qui laissent à la seule Commission l'initiative de l'agenda politique, cet élargissement a bouleversé en profondeur l'Europe communautaire. Exploitant habilement son pouvoir d'initiative, la Commission a d'abord suscité l'adhésion de pays très hétérogènes afin, d'une part, d'apparaitre comme le ferment d'une ouverture politique généreuse aux anciens satellites de la Russie soviétique, ouverture qui, incidemment, dilue aussi l'influence des pays fondateurs de la Communauté et conforte le poids de la Commission dans le dispositif communautaire ! Par la suite, l'élargissement aux pays de l'est et du centre de l'Europe a été prolongée par l'ouverture de l'espace communautaire à des pays géographiquement ou politiquement marginaux des Balkans, aux pays-îles de la Méditerranée comme aux pays baltes, toutes zones de l'Europe périphérique dont l'histoire politique a été marquée, jusqu'au temps présents, par des conflits frontaliers, ouverts ou latents, avec une partie de leurs voisins (Russie, Pologne, Suède, Serbie, Turquie etc.). Ce faisant, une partie des tensions politiques de l'Europe centrale ou orientale a été intégrée à l'espace communautaire, sans avoir ni réglé, ni même évoqué les graves dissensions politiques que nous a légué l'histoire. La Commission n'a rien déminé ; elle continue à se créer des obligés, qu'elle fait bénéficier de la redistribution communautaire aux frais principalement des contributeurs nets, l'Allemagne et la France !

La récente rafale d'élargissement concerne a fortiori des zones d'Europe dont l'histoire prouve la fragilité ou l'instabilité chronique et dont le système politique n'a jamais intégré les principes démocratiques admis pourtant comme le ciment prétendu de l'Europe communautaire : que dire de la Grèce, de Chypre, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et demain de la Serbie, peut être ? Autant dire que l'Europe n'a plus ni guide, ni vision, ni limite : pourquoi, dans ces conditions, ferait-on alors la fine bouche devant la Turquie, l'Ukraine ou la Biélorussie? Cette évolution est très dangereuse pour notre futur politique dans la mesure où des risques de conflit inter-européen que l'URSS avait fait taire sous sa botte, renaissent sourdement aux marges de l'Union européenne depuis l'effondrement de l'empire soviétique. Le premier sursaut violent se manifesta en Yougoslavie ; nous avons eu le tort de nous y engager à l'instigation des Etats-unis, faisant fi de notre histoire et de notre mémoire historique dans cette région du monde ; nous n'avons pas fini d'en payer le prix !

Ce type de conflits n'est pas du tout limité au passé. Il peut resurgir désormais au sein même de l'Union, ce qui revient à dire que l'élargissement à marche forcée conduit par la Commission a internalisé ce risque : auparavant périphérique, il est désormais interne à l'Union. En voici quelques exemple : entre pays contigus, comme Hongrie et Roumanie à propos de la Trans-Sylvanie ; entre un pays-membre et l'un de ses voisin comme le suggère la partition de l'ile de Chypre. Toute cette démarche menace vraiment l'objectif de paix et de concorde mutuelle qui fonda la CEE.

Ces questions touchent à la guerre et à la paix ; ce sont de vraies préoccupations politiques, au sens plein. Il serait irresponsable qu'elles ne soient pas évoquées lors des prochaines échéances européennes. L'élargissement communautaire doit non seulement être cadré mais se re-fonder autour d'un projet politique conforme à l'intention apaisée et pacifique que les "pères fondateurs" voulaient, disaient-ils, insuffler à l'Europe!

C/ Relancer la subsidiarité politique .

La Confédération helvétique est un modèle quasi-unique de construction progressive et volontaire d'une union politique entre des cantons de langue, de tradition et de vocation très différentes les unes des autres. Sur plus de huit siècles d'histoire, cet exemple a très clairement démontré l'importance du temps pour découvrir, puis pour stabiliser progressivement une construction politique qui ne peut aboutir à la concorde civile sans que les parties s'accordent sur de nombreuses concessions mutuelles, parfois acquises d'ailleurs au prix de conflits très vifs.

Fondée sur un tout autre dessein historique, la fédération des Etats-unis d'Amérique fut, elle aussi, le produit de nombreuses concessions mutuelles, l'une d'entre elles conduisant à choisir une constitution pour laquelle tout ce qui n'est pas spécifiquement défini comme fédéral relève exclusivement des Etats fédérés. L'Amérique s'illustra, malgré tout, par un conflit interne extrêmement profond que l'on ne saurait réduire à la seule lutte nostalgique d'Autant en emporte le vent, ni à celle des esclavagistes du sud contre les libéraux du nord ! Qui souhaiterait pareil destin à l'Union européenne d'aujourd'hui ?

L'Etat fédéral allemand contemporain résulta, lui aussi, d'un traumatisme historique profond, celui du III° Reich ; il plonge ses racines dans les tourmentes de l'Empire allemand antérieur qui tenta d'imposer, avec sa main de fer, une unité de conduite et d'inspiration contraire à la mosaïque des principautés antérieures dont la diversité et les richesses reprirent vie au lendemain de la seconde guerre mondiale, grâce à la redécouverte du principe de subsidiarité si cher à nos frères d'outre-Rhin ! En RFA, la subsidiarité politique est au coeur des institutions et de la pratique politique ; c'est un excellent cas d'école pour l'Europe.

S'appuyant sur une géographie très large, sur des millénaires d'histoire et sur une diversité de langue et de traditions infiniment plus variées que celle des fédérations suisse, américaine ou allemande, l'accouchement d'une l'Europe politique communautaire prendra encore longtemps, si elle aboutit un jour. La méthode est encore à découvrir. Elle reposera nécessairement sur le principe de subsidiarité qui est compatible avec la diversité des traditions, des institutions et des pratiques de nos Etats-membres.

D/ Comment ralentir la débauche de normes communautaires ?

Deux voies complémentaires pourraient être envisagées pour y mettre des bornes :

  • - a/ remettre en vigueur aussi à ce propos le principe de subsidiarité qui a été renvoyé aux oubliettes depuis les années 1980 : édicter par conséquent les normes juridiques (voire techniques) qui pourraient être prises au niveau le plus proche des usagers ; dans une Europe élargie à son niveau actuel, une telle subsidiarité s'adapterait évidemment beaucoup mieux que l'harmonisation imposée actuellement depuis Bruxelles en matière de nourriture, de boisson, d'usage alimentaire etc. La très large variété de climats et d'usages qui co-existent dans une Europe étendue de l'Irlande à la Bulgarie, du cap nord à Gibraltar, couvrant trois fuseaux horaires (que les normes communautaires refusent d'ailleurs d'admettre comme une réalité du monde physique!) plaide évidemment pour une subsidiarité étendue et pour le maintien de normes diversifiées qui ne sont que le produit de l'histoire d'Europe...
  • - b/ restaurer aussi le principe de la reconnaissance mutuelle des normes entre les pays-membres : il s'agit là d'un contrat essentiellement fédéral qui revient à admettre que, plus la Communauté s'élargit, plus elle permet de révéler la diversité de ses populations, de ses religions et de ses droits ; cette variété même est une richesse séminale de l'Europe ; c'est aussi un pur produit de l'histoire et des échanges culturels, économiques et politiques qui ont marqué notre continent depuis deux millénaires ! Le reconnaître serait non seulement raisonnable ; mais essentiel pour limiter le rejet défensif qui se manifeste à chaque élection nationale, germe du particularisme qui perce sous les accents populistes des opposants à l'harmonisation apatride venue d'en haut, harmonisation qui fait fi des coutumes, des langues et des usages dont nos populations sont légitimement fières.

Généralisant le vieux constat selon lequel c'est en développant les avantages compétitifs de chacun que peuvent s'établir des échanges durables à somme positive, chacune des pièces constituantes de notre puzzle européen pourrait ainsi découvrir sa vocation propre, au sein d'un ensemble multiforme. Les intérêts communs, s'ils s'imposent, se dévoileraient d'eux-même comme ils sont apparus au fil des siècles au sein de la Confédération helvétique, après bien des crises, des guerres et des conflits qui ont précédés l'accouchement du réalisme politique stable qui associe les cantons d'aujourd'hui.

Il s'agirait aussi de faciliter la concurrence entre les pratiques locales ou régionales, de limiter à l'essentiel l'harmonisation impérative et de casser les reins aux diktats uniformisants qui tentent encore une partie des élites de nos pays dont les projets sont inspirés soit par une utopie apatride (comme celle de l'internationale socialiste) ; soit par la construction d'un super-Etat oligarchique dont on voit poindre le schéma dans les grandes organisation internationales, notamment au sein des Nations unies qui prêtent de plus en plus le flan à la critique des peuples. En d'autres termes, subsidiarité et reconnaissance mutuelle peuvent devenir les deux mamelles auxquelles s'abreuverait une renaissance du projet communautaire européen.

E/ Un projet politique construit pour durer ?

Dans l'intervalle, que proposer de raisonnable à la brève échéance qui nous attend en 2014?

  • - a/ Retrouver une convergence politique au sein de notre assemblée d'Etats souverains, de taille et de forces très variées. Cette convergence doit être suffisante pour qu'aucun d'entre eux ne se sente durablement lésé, ni par les autres Etats, ni par le Conseil, ni forcé de modifier son destin sous l'influence autoritaire d'une puissance souveraine, fusse-t-elle communautaire! Les conseils prodigués par l'entremise de bureaucrates communautaires ou d'une quelconque "autorité administrative indépendante" comme le sont, prétendument, nos banques d'émission, peuvent être contestés ; ils sont au moins entendus ; les oukases d'un tiers impérial comme la Commission soulèvent par contre une réaction de déni ou la rébellion conduisant, si les circonstances s'avèrent favorables, à une rue révolutionnaire. Le problème n'est pas simple à résoudre et en forcer la réponse ne pourrait que provoquer des drames, un jour où l'autre ; les difficultés qui ont précédé les manifestations de la rue d'Athènes ou de Madrid, au cours des derniers mois, en furent l'illustration.
  • Eviter toute forme de tension extrême imposerait une large décentralisation de l'action et de l'initiative politique. C'est ainsi que pourrait se diffuser l'application du principe de subsidiarité au sein de la communauté européenne. On en a souvent parlé depuis l'Acte unique ; mais la mise en œuvre des mesures prises depuis le milieu des années 1980 pour accompagner la construction du grand marché, principalement par directives, démontre en pratique la pré-éminence d'une conception constructiviste de l'Europe, notamment à travers le désir constant de la Commission de Bruxelles -appuyée à ce propos par de nombreux lobbies communautaires- d'imposer des règles uniformes pour tous au sein de cet ensemble pourtant si divers et de plus en plus dispersé.
  • - b/ Pousser les feux sur l'harmonisation a donc fait son temps ; la poursuite de cette lubie centralisatrice ne peut désormais que conduire à des déboires d'autant plus graves que l'Union est plus diverse et plus large ; le temps de la prochaine législature devrait devenir celui de la comparaison des normes, de leur mise en concurrence et de la recherche des avantages comparatifs des uns et des autres. Une façon pragmatique d'affirmer dans les faits que la subsidiarité des normes conditionne la vie des citoyens européens là où ils vivent et là ou ils travaillent !

F/ Admettre des alliances à géométrie variable au sein de l'Union.

Plusieurs thèmes, éminemment politiques comme la défense et l'action extérieure, apparaissent au fil du temps comme des pommes de discorde au sein de l'Union que comme des éléments sur lesquels les gouvernements et les Parlements nationaux pourraient trouver un fil de conduite commun au regard des affaires du monde. Ces derniers jours, la question syrienne le prouve à nouveau !

Le langage convenu des eurocrates rebondit sur ces discordes et suggère, pour en sortir, "plus d'Europe et plus d'intégration européenne" ; un tel langage est, au mieux, un déni de la réalité objective ; et, au pire, le témoignage d'un profond mépris pour chacun des pays membres, plus particulièrement pour ceux (comme la France, l'Espagne ou le Royaume-uni) dont l'histoire diplomatique, impériale et militaire ne peut être effacée d'un simple trait de plume sous prétexte qu'elle ne conviendrait plus au temps présent !

Le constat n'est cependant pas très favorable au maintien du statu quo : lorsque les circonstances poussent (ou ont poussé) certains pays de la communauté à s'engager dans une action vigoureuse et visible (comme pour intervenir en Lybie, au Mali, en Irak ou en Afghanistan, auparavant) les forces et les moyens disponibles pour chacun d'entre eux, pour la France ou le Royaume uni notamment, s'avèrent insuffisantes pour mener à bien une intervention crédible et durable. Point de salut sans l'appui du "parapluie" ou de la logistique américaine, dans l'une ou l'autre de leurs dimensions, technologique ou territoriale.

Comment sortir de cette incapacité chronique à organiser une force autonome sans l'appui d'un tiers Etat ? Prenant acte de l'incapacité pratique, où se trouve l'Union, à concevoir une action commune et à recevoir l'appui diplomatique et l'engagement de tous -voire d'une simple majorité des pays membres, tiraillés qu'il sont par des engagements ou par des adhérences antinomiques entre elles- seules seraient concevables des alliances de dimension et d'engagement variables, portant sur des sujets ou sur des thèmes configurables au cas par cas.

En d'autres termes, et pour éviter la cacophonie diplomatique que nous observons très souvent dans l'Europe communautaire (cacophonie qui se poursuit après la mise en place d'un prétendue déléguée à l'action extérieure !) pourquoi ne pas admettre que la défense, l'action extérieure et l'intervention militaire s'organisent autour d'alliances ad hoc dont le propos et l'action pourraient ainsi mettre à l'essai la détermination des uns et des autres face au concert des autres nations ? Une hypothèse qui mérite examen, même si elle a été rejetée d'un bloc par les diplomates nationaux dans la plupart des circonstances récentes...

G/ Envisager une profonde réforme de l'initiative politique et des institutions ?

L'initiative communautaire repose jusqu'à présent sur la seule Commission; cette situation contribue à faire accuser l'Union de tous les maux de la terre ! Comment en sortir sans céder aux sirènes d'une surenchère populiste ?

Puisque les règles existantes favorisent visiblement la mise en œuvre d'influences plus ou moins occultes pour orienter l'agenda politique européen, trois approches mériteraient examen et réflexion au cours de la prochaine législature européenne :

  • - a/ réfléchir à une évolution du Parlement européen qui pourrait à terme comprendre deux Chambres, l'une, représentant les peuples, au sens démographique ; l'autre représentant les territoires, comme le sont en fin de compte les Sénats français ou américains ou le Bundesrat ; s'inspirant des instances parlementaires d'Europe occidentale et des Etats-unis, le bi-camérisme ferait non seulement pression sur la Commission pour que s'établisse un certain équilibre institutionnel entre législatif et exécutif ; mais il répondrait aussi au souci d'afficher des institutions plus équilibrées que celles avec lesquelles nous vivons depuis les débuts de la communauté !
  • - b/ abandonner la confusion des pouvoirs qui fait de la Commission un être politique très ambigu : dédoublement de l'exécutif lui-même, entre Conseil et Commission ; conflit d'intérêts entre l'exécutif et le judiciaire qui se manifeste avec d'autant plus de force que les sanctions prises au détriment des Etats comme des agents économiques, sont plus visibles, plus fréquentes et plus contestées ces derniers temps qu'elles ne le furent en d'autre temps, plus calmes ; la Cour de justice communautaire a suffisamment d'ampleur aujourd'hui pour que l'on envisage enfin de faire l'économie d'un gendarme administratif au sein de l'exécutif, gendarme dont les sanctions sont de moins en moins acceptables en période de basses eaux économiques et budgétaires pour les pays-membres;
  • - c/ redistribuer la capacité d'initiative et de sanction au sein de l'exécutif et du législatif communautaires, capacité qui se trouve, depuis l'origine, entre les mains de la seule Commission ; et redorer le blason, de ce fait, de l'administration européenne au sein de laquelle les esprits les plus déliés sont pour le moment conduits à faire profil bas pour assurer leur carrière !

H/ Synthèse .

Malgré la profonde transformation de son périmètre sous l'effet de l'élargissement à marche forcée entreprise par l'Union européenne depuis la chute du mur de Berlin, avec l'assentiment politique du Conseil européen, l'Europe communautaire multiplie les normes obligatoires par voie de directives, exceptionnellement de règlements. Ces normes juridiques sont censées d'application directe dans tous les pays-membres ; elles ont été intégrées sans trop rechigner par les "quinze" qui en avaient défini l'essentiel bien avant la chute du communisme soviétique, à l'occasion de l'Acte unique européen. Il en va toutefois différemment des nouveaux adhérents : sur le papier, ces nouveaux membres sont présumés non seulement d'incorporer l'ensemble des obligations souscrites par leurs prédécesseurs dès le jour de leur adhésion ; mais aussi de se plier aux normes nouvelles édictées depuis leur adhésion à l'Union.

Dans les faits, leur système juridique étant plus sommaire (et généralement plus laxiste) que celui des pays fondateurs (notamment celui des anciens satellites de l'URSS) les nouveaux pays-membres répondent mal aux obligations qui leur sont ainsi imposées. Cela les place dans une situation inconfortable. Concrètement, les institutions européennes leur accordent des tolérances et des exemptions dont le détail est mis au point par la Commission et par ses services, en liaison directe avec les dirigeants des nouveaux adhérents.

Clairement, cela facilite la constitution d'un cénacle d'obligés de la Commission ; plus l'Union s'élargit vers un espace périphérique fragmenté, illustré par de micro-Etats périphériques comme les pays baltes, Malte, Chypre, la Slovénie etc. et plus se constitue en son sein un terreau politique hétérogène dont les représentants sont attirés par l'aubaine des subventions communautaires et par les fonctions représentatives (bien rémunérées au regard de leur pouvoir d'achat moyen) qui sont attribuées aux nouveaux membres, tant à la Commission et au Parlement que dans dans leurs services respectifs. Ce mécanisme re-distributif, financé par les membres historiques (en particulier par les contributions de l'Allemagne et de la France) ne joue pas en faveur des donateurs mais de la Commission et de ses services qui sont le guichet unique de cette politique.

L'élargissement de l'Union apparait dès lors comme une parfaite illustration de la capture politique : après la capture des normes communautaires par les groupes d'intérêt professionnels qui ont envahi les couloirs de Bruxelles depuis trente ans, débarquent aujourd'hui l'élite politique des pays périphériques qui constitueront bientôt la majorité du Conseil, si l'on n'y prend pas garde. Ces nouveaux entrants sont de bon alliés pour la Commission et pour l'administration de l'Union qui conduit les affaires courantes et qui conserve l'initiative communautaire ; et pour le Parlement qui leur donne un certain écho, mais moins directement.

Les organes centraux de l'Union, vivant loin des peuples, s'appuient ainsi sur les nouveaux pays-membres et poussent à leur multiplication qui favorise leur leadership ; ils jouent habilement de ces nouveaux obligés pour contrer les velléités de contrôle qui peuvent naître au sein des pays fondateurs. Cela explique les réactions de plus en plus dubitatives qui apparaissent, ces dernières années, en Allemagne, sur le jeu mené par Bruxelles et par les services communautaires, ce pays restant le plus important contributeur au budget communautaire! Dans le cadre de la prochaine campagne européenne, ne faudrait-il pas rebondir sur les dérives de la machine européenne qui viennent d'être résumées, afin d'endiguer les effets pervers d'un élargissement sans Dieu ni maître ?

Jean-Pierre CHAMOUX, Professeur émérite, Université Paris Descartes.