Certes cette lutte est un impératif majeur, mais elle devrait être conduite en dehors de la Sécurité sociale, que ses propres problèmes accablent suffisamment. Dans les circonstances actuelles, malgré la multiplication des filets de sécurité, les plus récents étant la création en 1999 de la couverture maladie universelle (CMU) et celle en 2008 du revenu de solidarité active (RSA), « la pauvreté connaît en France une augmentation sans précédent » (Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée de la lutte contre l’exclusion).

Les dispositifs actuels sont voués à l’extinction parce que le monde d’aujourd'hui n’a plus rien à voir avec ce qu’il était lorsqu’ils ont été conçus. Ils ont été inventés pendant la Guerre, mis en œuvre après la Guerre. Le contexte de l’époque : la culture ouvrière de masse ; la croyance que les nouveaux développements de la science et de la technique garantiraient le développement économique ; le baby-boom et cette autre certitude : les générations se succéderaient au fil du temps à peu près à l’identique, ce qui justifiait la gestion annuelle de la protection sociale et la retraite par répartition. Sur ces bases, la Sécurité sociale a rendu tant de services pendant plusieurs décennies qu’elle est devenue pour l’immense majorité des Français une donnée fondamentale de l’organisation sociale.

Un système au bout du rouleau

Mais ses dispositifs techniques (assurance maladie, retraite, prestations familiales, gestion publique de la solidarité entre générations, entre milieux, professions et territoires… …) sont restés figés sur leur définition initiale : ils se sont simplement perfectionnés, élargis, évidemment aussi alourdis. Des données constitutives qui longtemps n’ont pas été identifiées sont apparues et avec elles leurs effets pervers : l’attention portée aux seules dépenses et le postulat que les recettes suivraient, la négligence de l’avenir qu’induisent les budgets annuels… Ainsi, les branches de la Sécurité sociale coûtent désormais plus qu’elles ne rapportent : les prélèvements sur les revenus d’activité représentent à ce jour 77% des ressources de la protection sociale ; les difficultés de financement du système nous placent dans la dépendance précaire des marchés financiers. Et il faudra vivre longtemps avec son déficit désormais structurel.

La France, elle, n’a plus rien à voir aujourd'hui avec ce qu’elle était il y a soixante ans. Ses problématiques sociales d’aujourd'hui n’étaient pas pensables à l’époque. Une seule « photographie » du présent suffit à l’illustrer : en France, le revenu des inactifs est supérieur à celui des actifs depuis 2005 ; en Allemagne, déjà, un actif supporte un inactif, deux dans quelques années. La désintégration en cours du tissu social fait émerger de nouveaux problèmes, par exemple en ce qui concerne la situation des jeunes ou la montée de la pauvreté. La crise met en lumière ce qu’ont d’illusoire les réformes des systèmes existants, qui par ailleurs se font aux frais des assurés. Si nous inventions aujourd'hui notre système de protection sociale, nous le ferions sur des bases entièrement différentes. Trois principes pourraient ensemble fonder cette réinvention :

- Risquer le pari des personnes, de leur variété et de l’originalité de chacune, de leur volonté et de leur capacité à être effectivement responsables d’elles-mêmes, dans la longue durée. La société française, qui se reconnaît de moins en moins dans les catégories statistiques, est désireuse de s’émanciper et en est capable.

- Organiser des solidarités de proximité dédiées à la prise en charge par les personnes concernées de leurs principaux risques sociaux pour le présent et l’avenir. Dans le cadre des familles, des groupes informels, des milieux locaux, les acteurs de terrain sont prêts à assumer des responsabilités et désireux de le faire.

- Relier solidarité nationale et solidarités de proximité. La solidarité nationale reste plus que jamais indispensable, mais elle ne peut plus vivre sans contrepoints de proximité, alors même que ceux-ci ne pourront pas dépasser certains seuils. Mais sans eux, la solidarité nationale finira par se perdre.

Un projet : les associations de solidarité familiale

Une des réponses possibles : les associations (ou fonds) de solidarité familiale ou de proximité. Elles permettraient de constituer une ressource indivise et à fond perdu pour intervenir à titre complémentaire et temporaire soit face à des épreuves (longue maladie, invalidité, chômage et autres accidents de la vie), soit pour financer des projets d’avenir comme la poursuite des études ou la reconversion professionnelle.

Les objectifs poursuivis (plusieurs, de préférence) peuvent être l’assistance à des membres du groupe familial en difficulté (longue maladie, dépendance, invalidité, chômage et autres accidents de la vie…), la préparation d’investissements humains (formation, poursuite des études...), éventuellement des initiatives de précaution face à des aléas (naturels ou autres). Cette liste est indicative, révisable périodiquement sous conditions. Les allocations sont occasionnelles ou temporaires.

Le moyen : constituer une épargne solidaire, non pré affectée. Au-delà d’une cotisation annuelle symbolique, les ressources réunies viennent de ceux des membres qui en ont les moyens et le souhaitent, sans préoccupation d’égalité entre les contributions. Des versements successifs sont possibles, voire nécessaires, au fil du temps. Bien entendu, les droits et devoirs de tous les membres de l’association sont équivalents.

Les Associations de solidarité familiale sont conçues pour répondre spécifiquement aux besoins des familles qui ne disposent pas de moyens importants, en leur donnant la possibilité de regrouper et faire fructifier des sommes modestes et de pouvoir ainsi réaliser ce que chaque membre individuellement n’aurait pas pu faire.

Un Conseil familial choisit les bénéficiaires des prestations, toujours de manière ponctuelle et pour une durée limitée, dans le respect de statuts et d’un règlement intérieur définis initialement.

Un membre élu et bénévole du Conseil familial administre les ressources, sous le contrôle du Conseil, seul ou avec l’aide d’un organisme spécialisé, banque ou compagnie d’assurance.

Le dispositif financier et juridique : la constitution progressive d’un capital indivis, à fond perdu, dont les intérêts ont vocation à être utilisés pour servir des allocations ; ni l’objet spécifique des Associations, ni la personnalité des bénéficiaires éventuels de versements ne sont prédéterminés. Une structure de prévoyance solidaire, au sein d’un groupe résolu à rester indivis. Et qui, sauf circonstances extraordinaires, n’a pas vocation à mourir (les associations ne peuvent réussir que si elles jouent le long terme) mais pourra évoluer par « division cellulaire ».

Les Associations de solidarité familiale sont susceptibles de se regrouper, si elles en ont convenance, dans le cadre d’une ou plusieurs fédérations, dont le rôle est d’élaborer des statuts et règlements types, d’apporter un conseil à chaque association pour sa gestion (éventuellement ses litiges internes, médiation, par exemple quand il y a conflit pour l’attribution des ressources…), de veiller aux questions éthiques et déontologiques, d’assurer l’interface collective avec les Pouvoirs publics et le système de protection sociale (entre autres, pour prévenir des abus possibles, en fixant un plafond révisable aux versements).

Pourquoi cela se fera

Les grands systèmes vont devoir prendre conscience que :

- les Français sont prêts à payer beaucoup plus qu’ils ne le font pour la protection sociale des leurs dans la durée et à fond perdu (les protéger, les préparer), à mobiliser pour ce faire une partie de leur patrimoine qui, pour le moment, demeure considérable, mais seulement à leur gré, librement, sans avoir à rendre compte à des tiers.

- là où la lutte contre les inégalités est aujourd'hui si peu performante, des initiatives solidaires, micro, réticulaires, le seraient bien davantage ; fait-il encore sens d’insister sur la solidarité nationale en se contentant de coups de chapeau vis-à-vis de la solidarité des petits groupes ?

- seule l’articulation entre de puissantes institutions, mais sans racines, et des petits groupes ancrés sur le terrain, fédérés entre eux, peut garantir l’avenir de la protection sociale.

Les associations pourraient rapidement apparaître par centaines de milliers si les considérations fiscales qui le leur interdisent actuellement étaient adaptées. Les idées différentes, en phase avec la référence de l’avenir, n’attendent que la possibilité de naître.

Ne nous faisons pas d’illusions. L’opinion publique n’est pas encore avertie de la réalité de la situation. La moindre allusion aux périls encourus, la simple pensée que la Sécurité sociale ne serait pas dotée d’une vie éternelle, toute suggestion d’alternatives possibles sont sacrilèges en regard du fixisme institutionnel, politique, syndical et mental.

Et pourtant, cela se fera.

Car nous n’avons pas le choix. Nous ne pouvons plus affecter d’ignorer les graves problèmes de la Sécurité sociale. Nous n’avons pas le droit de la laisser aller à la catastrophe, par son propre mouvement ou en raison de la pusillanimité de ceux qui auraient vocation à la contrôler et à l’orienter.

Car les solidarités de proximité sont une manière, certes partielle mais effective, d’aider à surmonter les épreuves. Ce n’est pas par hasard qu’en ce moment même des regroupements informels dédiés à la solidarité se mettent en place en Grèce, à l’initiative des acteurs de terrain (14 % des Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, et ce n’est pas fini).

L’alliance entre la solidarité nationale et des structures micro de solidarité (qui pourraient apparaître par millions) constitue peut-être l’un des rares moyens dont nous disposons effectivement pour opérer la prise en charge humaniste des contraintes que les dispositifs actuels ne peuvent plus espérer assurer seuls. C’est l’un des rares moyens qui nous restent pour restaurer la vitalité d’un tissu social qui continue de se déliter.

Il y a grande urgence !

Armand Braun Trait.jpg

Diplômé de l’Institut d’EtudesPpolitiques de Strasbourg, Armand Braun est le Président de la Société internationale des conseillers de Synthèse (SICS), créée en 1947 par le Docteur André Gros, proche de Gaston Berger.