Avant d'entrer dans le vif du sujet, une petite remarque à tous ceux qui veulent à tout prix voir dans la faillite présente celle de "l'ultra libéralisme" ou d'une prétendue "dérive libérale" de nos sociétés.

Durant tout le XXème siècle, le poids des états dans l'économie de tous les pays développés - hors ex bloc soviétique - a été multiplié par 3 à 6, et même la période récente de l'ère post "Reagan Thatcher" a vu ce poids moyen augmenter, certains pays ayant juste légèrement freiné leur étatisation. En ce qui concerne la France, il n'existe quasimentaucun secteur d'importance qui échappe à une réglementation particulièreimpliquant une distorsion de la concurrence par l'état. 

Pire, même les états intellectuellement les moins anti-libéraux n'ont pu empêcher de se développer une connivence extrêmement malsaine entre élites politiques et élites financières. Ce phénomène, que certains appellent "ultra-libéralisme" par ignorance, en est évidemment l'antithèse: notre société est dirigiste; que la co-direction soit assurée par des intérêts financiers devenus incontrôlables ne change rien à cela. 

Nous vivons l'absolue faillite des états providence tentaculaires, du socialisme soft, du rêve des états de "battre le marché" en pratiquant l'ingénierie sociale à grande échelle. Non seulement la faillite qui s'annonce n'est pas libérale, mais le seul moyen de nous sortir de cette crise sera de parier à fond sur ce que le génie humain peut faire lorsqu'il est libre de le faire. 

Les annonces de François Fillon

Un redressement des finances publiques est indispensable, quoi q'en disent ceux qui craignent, à tort, que cela ne "casse la reprise". Aussi, les annonces récentes de François Fillon semblent aller dans le bon sens, et pour une fois, méritent de ne pas être regardées avec condescendance. 

Mais il est à noter que, pour l'instant, ces annonces ne portent que sur des montants, pas sur des détails, ce qui en amoindrit la crédibilité. Le premier Ministre espère réduire les dépenses de 45 milliards d'euros d'ici 2015, augmenter les recettes de 5 Milliards sur les "niches" fiscales, et que "la croissance" venue d'on ne sait où lui "donnera" 35 milliards supplémentaires. La fin des mesures des plans de relance devrait alléger le fardeau dépensier de 15 autres milliards. 

Pour bien faire, le gouvernement devrait courageusement annoncer la fin desdépenses "d'avenir" liées au "grand emprunt", qui paraissent totalement surréalistes dans un tel contexte. Certes, le président perdrait la face, mais il vaut mieux cela maintenant que devoir se mettre en cessation de paiement faute de prêteurs prêts à continuer à financer la cavalerie budgétaire publique dans les 5 ans à venir. 

Est-ce suffisant ? 

Aujourd'hui, la menace de faillite peut venir de causes endogènes, mais aussi de causes exogènes: une perte de confiance des prêteurs internationaux sur un pays comme l'Espagne peut précipiter une crise majeure. A moins que l'étincelle fatale qui provoque une rechute dans une nouvelle récession ne vienne des banques américaines. Dans la situation actuelle, les risques de "cygne noir", ces événements imprévisibles et parfois inconcevables qui bouleversent les situations établies, sont maximaux. 

De fait, la "prévision" de croissance de M. Fillon, de 2.5 à 3% de croissance sur plusieurs années à venir, relèvera du Wishful Thinking si de tels événements se produisent, et ils sont très probables. 

Il faut donc garder à l'esprit que le plan de rigueur peut être non pas un moyen d'éviter une faillite des états (assumée ou déguisée par l'inflation monétaire) mais seulement la condition nécessaire pour pouvoir rebondir après la faillite et ne pas voir la civilisation européenne sombrer dans une réédition de la très grande crise de 1929.

Ajoutons qu'en cas de début de reprise, les taux d'intérêts historiquement bas auxquels les états peuvent se financer auront vécu: les placements compétitifs par rapport aux dettes publiques redeviendront attractifs, et du coup, la France ne pourra guère espérer financer sa dette par des bons à 10 ans inférieurs à 3%.

Or, un déficit annuel de 152 milliards (#420 milliards de dépenses pour 270 de recettes) ajoute à ce taux, mécaniquement, 4.5 milliards de charge d'intérêts à notre dette, soit une hausse de charges égale à 1.6% des recettes du budget de l'état (270 Mds en 2010). Que les taux augmentent ne serait-ce que de 1% et ce seront 1.5 milliards de plus de charges qui s'ajouteront à TOUS LES BUDGETS futurs de l'état du seul fait du déficit 2010. Et la réduction des déficits devant prendre plusieurs années, cette accumulation exponentielle de charges d'intérêts va encore se poursuivre dans les années à venir.

Cela, ce sont les conséquences des déficits actuels. Mais le poids des dettes passées ne sera pas non plus stable dans le temps. L'explosion de notre dette publique, et la baisse de sa maturité moyenne, promet des renouvellements de tranche d'emprunts "anciens" à des taux qui finiront par remonter, ajoutant encore de la charge d'intérêt... 

Sachant que les recettes de l'état ne pourront guère croitre plus vite que la croissance brute (croissance nette combinée à l'inflation), que la hausse de l'inflation n'est pas une option viable, puisqu'elle augmentera encore plus les taux d'intérêts exigés par les prêteurs, et qu'à tout moment un cygne noir est susceptible de faire voler en éclats les "prévisions" de croissance nette du gouvernement, il devient évident que réduire le déficit aux "-3% de Maastricht" ne suffira pas pour simplement permettre à l'état de surmonter l'accroissement de la charge d'intérêts de sa dette. C'est aussi ce que pense la banque des règlements internationaux, cf. cette note.

Vers une restructuration "big bang" de l'état 

A l'instar de l'administration Truman en 1946, au lendemain de la guerre, notre gouvernement et tous ceux qui l'entourent doivent viser un retour à l'excédent budgétaire pour dégonfler leur excès de mauvaise dette, et dans un laps de temps assez court de surcroît.

Plus encore, ils ne pourront pas compter sur une hausse des taux de pression fiscale ou de la fiscalité marginale pour ce faire, car au vu des niveaux atteints, cela porterait un coup fatal à tout espoir de croissance forte. Au contraire, une baisse des pressions fiscales marginales est indispensable. 

"Mais c'est impossible", direz vous ? Oui, si on s'en tient à des "mesurettes". Mais cela n'empêche qu'un changement de cap économique est plus que jamais indispensable même s'il n'est pas certain qu'il puisse suffire pour éviter la faillite.

Répétons le, dans le pire des cas, il sera nécessaire pour rebondir après cette faillite. Et je ne parle pas d'une "rigorette" paisible, non, j'évoque des changements complets de paradigme, de ceux qui vous réveillent la fibre gréviste d'un syndicaliste mort.

Comment dégraisser l'état mammouth ? 

Que pourrait d'ores et déjà faire, hors de toute considération de démagogie vis à vis des partenaires sociaux, le gouvernement pour tenter de sortir le Titanic budgétaire de la mer d'icebergs dans laquelle il s'est fourré ? 

Listons les postes de dépense principaux de l'état, selon notre feuille d'impôt 2010:

  • Transferts aux collectivités : 87 Mds
  • Education et Recherche : 85
  • Charge de la dette : 43
  • Défense 37
  • "Investissements d'avenir" du grand emprunt: 35
  • UE : 18
  • Sécurité : 16
  • Travail et emploi : 11,4
  • Ecologie et développement durable: 10
  • Justice: 6,8
  • Plan de relance : 6,8
  • Autres missions : 63,8 (comportant entre autres : Logement, agriculture, culture, santé, sports...)

Nous noterons que ces chiffres diffèrent parfois assez sensiblement de ceux donnés par une autre branche de Bercy dans ce PDF, du fait que ce dernier document "dilue" le grand emprunt par programme qui en "bénéficie".

Les postes régaliens, "sécurité" et "justice", ne pourront pas être rognés au vu de la situation actuelle, où le maintien de l'ordre public est remis en cause dans des proportions inquiétantes. Cela ne dispense pas d'améliorer l'efficacité de ces deux institutions, mais nous avons désespérément besoin d'un état régalien qui assume ses responsabilités. Ce n'est donc pas là que les économies seront trouvables. 

Ce sont principalement les "dépenses d'intervention", principalement nichées dans le chapitre "autres missions", et les transferts aux collectivités qui devront être passée au crible du nécessaire "cost-killing" du secteur public, et naturellement, conjointement, les dépenses de fonctionnement des services publics gérant ces budgets.

Je ne reviens pas sur les "investissements d'avenir", évoqués en début d'article, mais répétons le encore: l'état ferait mieux de se retirer de ce business là: les exemples d'investissements publics d'avenir qui gaspillent notre argent (exemple) sont infiniment plus nombreux que les réussites. 

Il se trouve que sur mon blog "Objectif Liberté", j'ai déjà abordé à peu près tous les domaines dans lesquels un gouvernement soucieux de redonner toute sa place à la société civile pourrait "agir" de façon bénéfique. La suite de cet article sera donc le prétexte pour lister ces réformes de façon télégraphique, en renvoyant vers le lien illustrant la proposition. Certains de ces liens, un peu anciens, pourront paraître datés, et certains chiffres correspondent aux réalités d'il y a quatre ou cinq ans, mais si des corrections de chiffres sont nécessaires, les principes évoqués n'en restent pas moins valides. 

A très court terme: s'assurer contre le cygne noir des dettes souveraines

Avant de rentrer dans le vif de la réforme structurelle, il conviendra de mettre au point, si possible au niveau Européen, un plan de gestion ordonnée des faillites bancaires pour faire face à une possible défaillance d'un gros état souverain, est absolument indispensable. Un mouvement de révolte consécutif à des "bank runs" désordonnés est la dernière chose dont nous ayons besoin aujourd'hui. En outre, ces faillites ordonnées doivent avoir lieu sans délivrance d'argent public, mais en favorisant les échanges "dette contre capital". En effet, les "bailouts publics" décidés au coup par coup tels que ceux opérés par le trésor britannique pour sauver RBS ou Northern Rock ne sont pas viables si les dominos bancaires commencent à tomber. Cela n'a rien d'impossible, nombre de juristes et spécialistes financiers proposent des réformes allant dans ce sens.

Un tel mouvement de dégonflement des pyramides de dettes financières, s'il est conçu de façon à heurter les créanciers financiers des banques avant de toucher les détenteurs de comptes, devrait pouvoir éviter de telles paniques, ou du moins en limiter les effets sur le reste de l'économie.

J'ignore si c'est un dispositif de cette nature que Mme Merkel avait en tête lorsqu'elle évoquait la nécessité d'une mise au point d'une procédure de faillite en bon ordre d'une dette souveraine, mais si c'est le cas, elle est assurément dans le vrai, bien qu'elle ait été vilipendée par l'establishment économique français pour ces propos.

Dépenses : réduire le périmètre de l'état

Du côté des dépenses, un élagage sévère des domaines d'action publique doit être entrepris. Il ne s'agit plus de savoir de combien tel ou tel programme doit être raboté, mais de déterminer quels programmes doivent être rendus à la société civile, et quelle est la part de dépenses "d'interventions" (subventions et dépenses sociales") qui doivent être coupées.

Notamment, toutes les dépenses liées à la fumisterie Grenelle-réchauffiste doivent être immédiatement suspendues, et tant pis pour les exploiteurs qui ont signé avec l'état de juteux contrats pour nous obliger à financer à prix d'or de l'électricité "renouvelable". Des gens doivent plonger: mieux vaut que ce soient desextorqueurs de subventions que des petits épargnants, ou tout simplement vous et moi. D'une façon générale, toute subvention publique à la technologie doit s'arrêter aux laboratoires de recherche, mais en aucun cas la puissance publique ne doit "choisir les gagnants" dans la bataille commerciale qui  prévaut à la diffusion des nouvelles technologies.

On peut également penser à arrêter tout financement public de la télévision du même nom, ou à une suspension des trois quart du budget du ministère de la culture, la fin des FRACet la revente de leur stocks, etc...

Mais cela ne suffira toujours pas.

Recettes : libérer toutes les énergies de la société civile

Il faut en outre agir sur les recettes non pas en augmentant la pression fiscale, ce qui serait purement suicidaire, mais en libérant toutes les sources possibles et imaginables de création de valeur par la société civile, en faisant sauter tous les monopoles, verrous et numerus clausus qui obèrent ces initiatives. Citons entre autres:

  • Privatisation des établissements scolaires, financement de l'accès à l'école par un chèque éducation, et suppression de 90% de la superstructure administrative qui aujourd'hui corsette l'éducation nationale. 
     
  • Loi de libéralisation du transport collectif. Abrogation de tous les décrets, 1934 et ultérieurs, empêchant les transports par cars, par taxi collectif, ou que sais-je encore, de concurrencer la SNCF, la RATP et autres monstres publics du transport ferroviaire.
  • Fin des numérus clausus sur des professions comme la pharmacie, les notaires ou les chauffeurs de taxi. La question de l'amortissement des "plaques" et "fonds de commerce" ne pourra se résoudre que par réduction temporaire d'impôts des intéressés, avec estimation de la valeur des privilèges à racheter pondérée par la durée de jouissance du numérus clausus par le titulaire (une personne qui vient d'acheter sa plaque au prix fort doit être mieux indemnisée que celle qui a profité de la restriction concurrentielle pendant 10 ans). 
     
  • Loi de libération foncière et arrêt immédiat de toute carotte fiscale de typeScellier. Arrêt sur quelques années de tout financement du logement social, et privatisation du parc social (modalités dans mon livre). Le logement social est de loin la pire façon de prétendre loger les défavorisés. Or, la période de transformations économiques liée au dégonflement de l'excès de dettes publiques (et privées chez nombre de nos voisins) sera très dure: abaisser les coûts du logement sans subventions est donc une absolue priorité. 
     
  • Fin de toutes les restrictions à l'installation agricole (SAFER, mutualité agricole, etc...) 
     
  • Fin immédiate du monopole de la sécurité sociale en matière d'assurance maladie, privatisation complète de l'assurance maladie, cf. Suisse, Pays bas, même si aucun de ces deux systèmes ne peut prétendre à la perfection. Libéralisation du droit d'installation des médecins, y compris sous forme de société. 
     
  • Une réforme des retraites qui ne soit pas une réformette sur laquelle il faudra revenir au prochain coup de tabac sur l'économie, ce qui semble hélas la voie choisie par le gouvernement. 
                      
  • Le droit du travail doit être revu dans le sens d'un retour à la liberté d'appliquer les contrats, y compris dans leurs clauses désagréables telles que l'interruption du contrat de travail. Le licenciement n'est pas un moment agréable, mais le rendre difficile, du point de vue de l'employeur, limite considérablement les opportunités d'embauche. 
     
  • La fin de toutes les entraves à l'ouverture de nouveaux commerces quelle que soit leur taille. Les grandes surfaces ne sont pas les ennemies du petit commerce.  
     
  • Fin des lois encadrant la distribution de la presse et du quasi monopole d'impression et de distribution des NMPP, qui empêche tout développement de groupes de presse multi-support ambitieux. Alignement de la fiscalité de la presse sur le droit commun. 
     
  • Privatisation de tout ce qui peut l'être: entreprises nationalisées, aéroports, musées nationaux, etc... J'ai émis, bien avant la crise, l'idée selon laquelle ces privatisations ne seraient justes que si les entreprises ainsi remises dans le champ du privé étaient de facto rendues aux français, mais je crains que vu l'état de nos finances, cette posture certes morale ne soit financièrement inaccessible (on me répondra que si l'état redonne aux français une partie de son bilan, il doit aussi leur redonner une partie du passif, donc les dettes... ahem).

La liste ci dessus est non exhaustive, que l'imagination prenne le pouvoir ! Il faut que la France devienne "la société des opportunités", et non celle de la préservation des avantages acquis.

Fiscalité

Naturellement, tout ce qui précède doit être couplé avec une véritable révolution fiscale:

  • Toute la fiscalité doit être revue, avec un dispositif s'appuyant sur trois piliers principaux, TVA, Flat Tax sur les revenus, Flat Tax sur les entreprises. Naturellement, toutes les autres taxes ne seraient pas supprimables du jour au lendemain, mais les machines à perdre de l'économie française, comme l'ISF et la taxe de compensation de la taxe professionnelle, doivent être éliminées du paysage fiscal. Toute fiscalité devrait respecter le principe de non progressivité des taux marginaux, de non pénalisation de la formation de capital, et plus généralement de neutralité fiscale.
     
  • De fait, la France peut et doit devenir un "paradis fiscal", ou du moins un pays "fiscalement accueillant". 
     
  • En outre, il faut en finir avec un système ou plus de la moitié des budgets des collectivités provient de transferts de l'état. Au contraire, une décentralisation totale des politiques sociales, couplée à une quasi-autonomie fiscale des communes (elles doivent être responsables d'au moins 85% de leurs recettes), assurée par la Flat Tax, permettrait d'instaurer une saine concurrence entre communes (il serait facile de comparer des communes à 15% avec des communes à 24%...), et conduirait très vite à de substancielles économies, tout en augmentant considérablement l'efficacité des interventions sociales de la puissance publique.
Que faire du trop plein de fonctionnaires ? 

Toutes ces mesures entraineraient une certaine baisse du besoin de main d'oeuvre dans la fonction publique. La garantie de l'emploi des agents publics n'est plus soutenable. Si l'on peut admettre que les fonctions régaliennes nécessitent un certain degré de protection (risquer de se faire tuer au combat ou enquêter sur les fausses factures des politiciens doit pouvoir se faire l'esprit libre de toute peur du licenciement), tant l'efficacité économique que la justice vis à vis du secteur privé commandent que le contrat de travail public soit aligné sur celui du privé. 

L'état et les collectivités doivent pouvoir se restructurer, à l'instar des entreprises, et devront pouvoir licencier leurs agents en surnombre. Ceux ci devront être traités par l'assurance chômage à parité avec les chômeurs du secteur privé, ce qui veut dire que durant plusieurs mois suivant leur licenciement, les fonctionnaires continueront à représenter une charge - réduite, certes, mais une charge tout de même - pour les budgets publics. Les agents ainsi mis en difficulté auront quelques mois pour mettre à niveau leurs compétences et tenter leur chance sur un marché du travail -ou de la création d'entreprise-  re-dynamisé par l'ensemble des mesures de libéralisation qui précèdent.

Révolution institutionnelle

Le problème numéro un des économies occidentales aujourd'hui est que le cadre institutionnel dans lequel elles se meuvent a été pris en otage par de grands acteurs financiers et certaines grandes entreprises établies. Nous devons sortir de ce système en abrogeant autant que faire ce peut toutes les lois qui permettent, ouvertement ou insidieusement, cette connivence.

Or, ce sont des milliers de textes qui sont concernés ici. Voilà pourquoi je ne crois pas qu'il soit possible d'y parvenir dans un délai raisonnable sans un grand coup de serpillère institutionnel, sur la base de principes que j'ai exposés dans le cadre de propositions pour l'Europe mais qui sont transposables au cas français. Il s'agit, en gros, de changer de constitution, pour revenir à une application de la loi fondée en priorité sur l'application directe de principes constitutionnels, et non sur une application via le prisme déformant de lois qui au fur et à mesure des années bafouent ces principes. Les lois ne serviraient qu'à préciser l'application au cas par cas des principes constitutionnels, et le juge pourrait de façon très simple invoquer la non constitutionnalité d'une loi, ancienne ou nouvelle, pour former une jurisprudence nouvelle. 

Au delà de la méthode, les principes consacreraient l'interdiction de toute entrave anti-concurrentielle à la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle, et l'interdiction des subventions publiques directes au secteur privé, sauf cas d'urgence motivé par d'impérieuses raisons de sécurité. 

Réformes internationales

J'ai abordé les réformes nécessaires au niveau national, mais au plan européen ou international, d'autres changements seraient appréciables et un gouvernement courageux serait bien inspirer de les porter: achèvement des négociations de l'OMC en vue d'achever un grand marché mondial sans barrières protectionnistes,notamment en matière agricole et textile, fin des politiques de subvention agricolessystème monétaire international... La liste est longue, j'aurai bien des occasions d'y revenir.

Effets escomptables de la réforme 

Pourquoi suis-je ci confiant dans le potentiel d'un tel programme ? Parce que des programmes politiques fondés sur des prémisses philosophiques proches de celles ci ont permis de sortir de l'ornière des pays qui sortaient de plusieurs décennies du communisme le plus dur. 

Sous réserve que certains pièges soient évités (que la croissance ne serve pas à financer des bulles de crédit, principalement), les effets d'un tel programme seraient étonnants. A nouveau incités à former du capital productif, de nouvelles classes d'entrepreneurs investisseurs créeraient des milliers de nouvelles opportunités de meilleure consommation (pouvoir d'achat), d'emplois et de salaires

On peut même espérer que les premiers pays du monde industrialisés à adopter de telles réformes attireront en masse des capitaux stables et une immigration à haut pouvoir d'entreprise. Sans oublier un probable retour au pays de quelques uns des meilleurs éléments de la diaspora française qui font aujourd'hui les beaux jours de Bruxelles, Lausanne ou San Francisco, lesquels reviendront avec la richesse matérielle et intellectuelle que leur parcours cosmopolite leur aura permis d'acquérir. 

Bien sûr, au fur et à mesure que notre réussite serait copiée, cet avantage comparatif serait moindre, mais serait largement compensé par l'enrichissement généralisé du monde libre qui en résulterait, à son tour créateur de nouvelles opportunités ! 

Pédagogie de la réforme : En finir avec l'illusion de Bastiat

On me dira sûrement que le programme ci dessus est irréaliste, un doux rêve. Je ne puis qu'acquiescer. 

Mais à chaque cauchemar son rêve, n'est-ce pas ? Il y a quatre ans, très peu étaient ceux qui ont osé pronostiquer une débâcle des états providence aussi rapide et profonde que celle que nous vivons actuellement, et qui peut encore dégénérer. Au fur et à mesure que les impasses financières se dressent devant les populations, une masse croissante de gens trop intelligents pour prendre au sérieux le paléo-marxisme d'un Mélenchon ou d'un Hamon redécouvriront le potentiel créateur de richesses durables de la liberté, alliée à la responsabilité individuelle. 

Naturellement, nous ne devrons pas relacher nos efforts pour faire désirer une société de liberté. Pour cela, l'illusion socialiste définie par Frédéric Bastiat doit être consciencieusement démolie. Le programme ci dessus fera perdre à tout le monde quelques avantages: l'un perdra sa niche fiscale, l'autre sa sécurité de l'emploi, le troisième son marché protégé, son régime spécial, etc... Mais le temps me paraît proche, où seront suffisamment nombreux ceux qui comprendront que l'état providence,  "la grande illusion par laquelle tout le monde prétend vivre aux dépens de tout le monde", n'est qu'un contrat de dupes, dont seuls le pouvoir et ceux qui savent s'assurer ses bons offices sont les vainqueurs. 

Au travers des idées ci dessus, j'ai voulu tracer une ligne d'horizon, que l'on pourrait résumer de deux mots: "Objectif Liberté !". Le chemin pour parvenir à l'horizon ne seront peut être pas rectilignes et plats, mais je laisse à ceux dont l'action politique est la compétence première le soin de s'en saisir et d'en faire bien plus qu'une "plateforme électorale" ou un "projet de société", mais un objet de désir, et, si nous parvenons un jour à bâtir une telle société, une source de fierté. 

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