Jacques Delpla propose de remplacer l'ensemble des taxes locales par un "impôt sur la propriété" de 2% sur la valeur de vos propriétés immobilières sur une commune donnée, remplaçant la taxe d'habitation, les droits de mutation et l'impôt sur les successions. Je ne puis qu'abonder dans le sens d'une suppression des trois monstres fiscaux sus-mentionnés, mais en aucun cas je ne puis approuver la solution de remplacement. Pourquoi ?

Avant de rentrer dans le vif du sujet, notons que ce système de "property tax" est en vigueur dans bon nombre d'états américains. Une observation fine de ce qui est en train de se passer dans ces états devrait suffire à condamner la proposition Delpla, et je m'étonne encore de la fascination que suscitent les plus mauvaises caractéristiques de la société américaine sur les décideurs français, pourtant toujours prompts à en critiquer les meilleures.

Rappelons que Jean Louis Borloo, en 2006 et 2007, répétait à qui voulait l'entendre qu'il fallait développer le crédit hypothécaire rechargeable en France, à l'instar de ce qui se passait aux USA. Je doute qu'il apprécie qu'on le lui rappelle aujourd'hui. Le Conseil d'analyse économique publiait quant à lui un rapport favorable aux "subprimes à la Française" juste après la faillite de Lehman Brothers : en matière de clairvoyance, on a déjà vu mieux. Bref, pourquoi s'inspirer du modèle américain dans ce qu'il a de pire ?

Voyons pourquoi cette proposition est hautement critiquable.

Une taxe incompatible avec la propension bullaire de l'immobilier

Lorsqu'une bulle immobilière se forme, une "Property tax" voit son produit exploser. Mais lorsqu'elle éclate, comme aujourd'hui, les recettes de la collectivité perceptrice chutent. Le problème est que les collectivités en question ont rarement plus de compétences qu'un Alan Greenspan moyen (méchanceté gratuite...) pour diagnostiquer l'émergence d'une bulle immobilière, et plus encore son importance et le niveau induit de volatilité. De fait, les collectivités se montrent rarement sages et avisées dans la gestion des cagnottes tombées du ciel, "Windfall profits". Les états tels que le New Jersey, l'Illinois, et bien sûr la Californie, souvent évoquée par ailleurs, ont "profité" de ces revenus explosifs pour se lancer dans des dépenses inconsidérées et des augmentations de salaires insoutenables pour leurs employés.

Nul besoin d'aller aux USA pour observer le phénomène aujourd'hui : en France, la bulle immobilière a gonflé les droits de mutation sur les transactions dans l'immobilier ancien (près de 7% dont 4.9 perçus par les collectivités) dans les années 2000, et les collectivités bénéficiaires, qui ont vu le produit de cette taxe se casser la figure depuis 2009, se retrouvent étranglées maintenant que le marché se contracte, car elles ont considérées ces revenus comme normaux et non comme des recettes exceptionnelles volatiles. 30 Conseils généraux seraient techniquement en situation d'insolvabilité, selon le récent rapport Jamet.

Ajoutons que 2% de la valeur d'un bien immobilier est un chiffre tout à fait énorme, si on considère que le rendement locatif "normal" brut d'un marché non bullaire est de l'ordre de 6% et qu'il peut descendre en dessous de 4% en cas de formation de bulle, comme on l'a vu ces dernières années en région parisienne. Une telle taxe serait pour bon nombre de ménages très supérieure aux actuelles taxes d'habitation et taxe foncière. Lors de la formation d'une bulle, les ménages établis et installés depuis longtemps seraient pénalisés par le montant des dernières transactions, comme les habitants de l'île de Ré en ont fait l'amère expérience avec l'ISF...

Bref, une taxe calculée sur la valeur d'un patrimoine fait peser, tant sur celui qui la paie que sur celui qui la perçoit, une menace liée pour l'un à la formation d'une bulle, pour l'autre à son éclatement. Et l'exemple américain, et notamment californien, nous montre que l'existence de la taxe ne constitue en rien un frein à la création d'une bulle immobilière.

Une taxe injuste

Il existe des impôts dont le calcul est effectué sur la base du revenu, d'autres sur la base du montant d'une transaction (TVA), d'autres enfin dont le montant est calculé à partir d'un certain patrimoine. Dans cette dernière famille, on peut citer l'ISF, les taxes foncières, ainsi que la taxe d'habitation, bien que celle ci puisse être payée non pas par le détenteur du capital, mais par un locataire. La taxe proposée par J. Delpla entrerait dans cette dernière catégorie.

Il est extrêmement difficile de manier le concept de "justice" en matière fiscale. Il existe sûrement beaucoup de définitions non concordantes de ce que doit être un impôt juste ou injuste. Toutefois, les impôts dont l'assiette de calcul est constituée d'un capital devraient heurter le bon sens et une certaine conception de la morale basée sur l'effort et la sagesse.

Premièrement, ces impôts ne prennent pas du tout en compte les revenus des possédants du capital. Celui ci a pu être acquis lors d'une période faste, mais le ménage concerné peut traverser une mauvaise passe : il est pénalisé pour "avoir été aisé", quand bien même il ne l'est plus.

Or, l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 prévoit que

"la contribution des citoyens à l'administration publique doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés".

Le terme de faculté peut évidemment être apprécié de diverses façon, mais il est difficile d'y voir autre chose que "la capacité de payer". Et cette capacité est liée essentiellement aux revenus, et non à la possession de patrimoine immobilier, sauf à considérer qu'il est normal que quelqu'un qui traverse une mauvaise passe doive vendre son unique actif, le moins liquide de surcroît, juste pour payer le fisc.

En outre, ces impôts récompensent les cigales, qui dépensent au fur et à mesure, au détriment des fourmis épargnantes. Loin de moi l'idée de stigmatiser les dépensiers, chaque individu étant libre de l'usage qu'il fait de ce qu'il gagne, mais au moins la fiscalité assise sur le revenu au moment où il est gagné est elle totalement neutre par rapport à l'usage que chacun fait de son argent, permettant aux ménages de prendre leurs décisions de consommation ou d'épargne en toute liberté d'esprit, en tenant compte seulement de leurs envies et de leurs opportunités d'investissements.

Ajoutons que l'impôt ainsi défini restera régressif, tout comme la construction actuelle à base de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. En effet, la valeur d'un bien immobilier occupé par des personnes est fonction du pourcentage de leurs revenus qu'ils y consacrent. Or, les ménages modestes consacrent en moyenne une part bien plus importante de leur revenu au logement que les ménages aisés, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Par conséquent, un calcul basé sur une simple fraction de la valeur du logement occupé aboutira à faire payer aux ménages modestes, mais tout de même propriétaires, un impôt plus élevé en pourcentage de leurs revenus.

Une taxe "pousse au crime"

Mais il y a bien pire. Une telle taxe renforcerait, pour le législateur local, l'incitation à renforcer les législations restreignant la constructibilité du sol.

Dans le système actuel, lorsque les communes, dépendant grandement de la TH pour boucler leur budget, ont un choix de développement à faire, elles peuvent soit manier l'augmentation du taux d'imposition (elles ne s'en privent hélas pas, mais ne peuvent pas en abuser), soit tenter d'attirer de nouveaux habitants pour augmenter l'assiette taxable.

Toutefois, elles doivent veiller à ne pas augmenter excessivement leur population par rapport à la capacité de leurs services existants, afin de ne pas mécontenter les populations déjà établies. Elles doivent donc rechercher un compromis acceptable entre croissance et conservation.

Un impôt basé sur la valeur des biens enregistrée lors des transactions immobilières leur donnera une troisième possibilité : durcir leur réglementation du sol, ce qui fera mécaniquement monter la valeur des propriétés (voir la relation "réglementation du sol <=> prix des logements"), et augmentera leurs recettes sans avoir à faire d'efforts pour accueillir de nouveaux habitants.

Une telle situation ferait le malheur des nouveaux entrants sur le marché du logement, et notamment de ceux qui, de plus en plus nombreux, ne peuvent payer le "ticket d'entrée" de plus en plus élevé pour accéder aux logements même les plus modestes.

Les communes pourraient ainsi mécaniquement voir leur assiette taxable augmenter, sans que cela traduise la moindre amélioration de leur performance économique, mais avec des conséquences sociales désastreuses.

Ajoutons, tout à fait incidemment, que la menace de voir le coût de transaction servir de base à l'établissement d'un impôt récurrent devrait inciter les parties prenantes à avoir bien plus qu'à présent recours à la pratique du dessous de table en billets...

J'avais il y a trois ans critiqué avec à peu près les mêmes arguments un projet de réforme de la TH par la seule réforme du calcul de l'assiette taxable. La taxe Delpla, quoique différente dans son principe, ne vaudrait guère mieux dans ces effets et obéirait à peu près aux mêmes résultats.

Proposition alternative, bien plus ambitieuse : transformer l'impôt sur le revenu en Flat Tax Locale

Aujourd'hui, l'impôt sur le revenu rapporte entre 50 et 55 milliards d'euros à l'état, mais celui-ci transfère 85 milliards annuels à ces mêmes collectivités.

L'état pourrait supprimer l'impôt sur le revenu (progressif) et faire de même avec le quatuor infernal Taxe d'habitation, Taxe Foncière, droits de mutation, droits de succession, qui joue un rôle majeur dans les finances locales, et qui sont régressives (les pauvres paient un pourcentage plus élevé que les riches, cf. Supra), et supprimer ses 85 milliards de transferts.

Tout d'abord, il réaliserait immédiatement 30 milliards d'économies (85-55).

Ensuite, les communes remplaceraient toutes les recettes perdues par une unique "Flat Tax" locale, calculée sur tous les revenus des ménages, et sans aucune autre niche fiscale qu'une déduction forfaitaire fonction du nombre d'enfants, ce qui serait socialement bien plus avantageux pour les familles modestes que le système actuel de quotient familial.

Comme mes plus anciens lecteurs le savent peut être, l'Impôt sur le revenu actuel, malgré le taux maximal de sa tranche la plus élevée à 40%, ne rapporte que 7,5% des sommes déclarées au trésor public, ou encore 9,5% des sommes effectivement imposées. J'avais calculé en 2007 que, même en supposant une réaction très modérée de l'économie à une telle baisse des taux marginaux d'imposition, remplacer tous les impôts locaux et les transferts de l'état par une flat tax locale supposerait de fixer le taux du nouvel impôt aux alentours de 19%, tout en calculant l'exemption forfaitaire liée aux enfants de façon à ce que les 20-25% de ménages les plus modestes ne paient rien. Mais là encore, rien n'empêcherait certaines communes de faire des économies : pourquoi l'état serait-il le seul à se serrer la ceinture ?

Pour ce faire, il conviendrait d'imposer une concurrence fiscale entre communes, avec très vite une différentiation qui se ferait jour entre communes bien gérées, et/ou libérales, dont le taux d'imposition serait faible, et les communes aux équipes municipales plus dépensières. Le principe de la Flat Tax rendrait la fiscalité parfaitement lisible et comparable pour les contribuables, qui verraient que certaines communes taxent à 15% et d'autres à 20, et qui pourraient comparer les rapports qualité/prix de leurs communes respectives.

A ceux qui trouveraient anormal qu'un impôt sur le revenu ne soit pas progressif, rappelons que la Flat Tax, légèrement progressive du fait de l'exemption des bas revenus, se substituerait à la somme d'un impôt progressif et de plusieurs impôts régressifs. Si tant est qu'il existe une morale fiscale, elle serait sauve.

En outre, la France deviendrait de facto un paradis fiscal, (surtout si, dans le même temps, l'ISF, autre monstruosité, sautait), ce qui provoquerait une inversion migratoire des flux de gens aisés, et un retour probable de nombreux exilés fiscaux. De fait, comme l'expérience de la grosse trentaine de pays à l'avoir adoptée le prouve, l'économie serait rapidement boostée par le retour à des impositions marginales raisonnables, qui augmenteraient les incitations à tenter des aventures entrepreneuriales, et permettraient à nouveau de former du capital que les particuliers pourraient investir dans des entreprises.

Conclusion

La proposition Delpla, injuste et pleine d'effets pervers, doit être écartée, mais il ne faut pas pour autant s'interdire de réfléchir à une réforme ambitieuse de la fiscalité locale. Puisque de toute façon, des réformes drastiques du modèle économique et social français sont inéluctables, osons une véritable réforme audacieuse, taxant uniquement les revenus sur la base d'un taux unique et raisonnable. Trait_html_691a601b.jpg

La version originale de l'article a été publié sur le site Objectifeco.com en date du 30 août 2010.